SPL - Société Publique Locale

Rappel du premier message :

Une chronique intéressante sur le site de Marianne sur les SPL.....

Citation :

Comment le Parlement légalise le clientélisme

Hubert Martin - Chroniqueur | Mardi 20 Avril 2010 à 14:01 | Lu 12099 fois

Hubert Martin, haut fonctionnaire, explique comment le Parlement fait sauter en catimini ce qui reste de contrôles à l’action des élus locaux à travers un projet de société publique locale qui satisfera aussi bien Madelin qu'Emmanuelli.

Les révolutions les plus décisives sont souvent les plus discrètes.

Tel est le cas de la création en catimini par le Parlement du statut de « société publique locale », qui constitue une révolution sans précédent du droit public local.

De quoi s’agit-Il ? Une « société publique locale » est une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. »

Proposition de loi votée une première fois par le Sénat le 4 juin 2009, à l’unanimité, elle a ensuite été légèrement remaniée par l’Assemblée nationale le 23 mars 2010 et devrait être définitivement adoptée par le Sénat le 22 mai prochain.

Il est difficile de dire si ce projet est libéral ou socialiste. La société publique locale peut satisfaire Madelin aussi bien qu’Emmanuelli.

Les ultra-libéraux y verront le moyen de détricoter un peu plus le statut de la fonction publique locale – dans la passivité totale des syndicats. La notion d’intérêt général étant particulièrement extensive, presque tous les services municipaux pourront à terme être gérés sur la base du code du commerce. Ils s’exempteront ainsi des contrôles réguliers des chambres régionales des comptes, des règles de passation des marchés (sauf les grosses sous-traitances), de la séparation des ordonnateurs et des comptables etc. Les dettes de ces sociétés seront comptées à part de celles des communes ou des départements, permettant de jeter un voile pudique sur l’endettement considérable de certaines collectivités. Déjà en 2005, la loi Raffarin avait relevé considérablement le plafond en-dessous duquel les marchés des collectivités locales étaient dispensés d’appels d’offres, ouvrant largement la porte aux abus.

Les partisans du « socialisme municipal » y verront le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence, que les élus pourront administrer eux-mêmes, en se séparant le cas échéant des sociétés de services privées (Saur, Veolia, Suez). Un président de conseil général pourra imposer aux communes et organisations intercommunales le recours obligatoire à une grande société de services départementale qu’il contrôlera.

Pour les élus locaux, largement représentés, comme on sait, dans les deux assemblées, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule par contre les inconvénients. Exonérées des règles strictes et des contrôles de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, et sans présenter les garanties de compétence du vrai secteur privé, elle permettra à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs plus ou moins lucratifs et de recruter largement leurs amis politiques dans le personnel. Tout cela se fait certes déjà, notamment au travers des sociétés d’économie mixte, mais avec des freins que le statut de la société publique locale fera sauter. La liberté totale de recrutement de ces « vrais faux fonctionnaires » que seront les employés de ces entités s’exercera, de fait, au mépris l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les Citoyens (…) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » - et donc pas en fonction de la faveur politique.

La population devra payer le coût des services, sous la forme d’impôts ou de redevances, mais l’autonomie de gestion et l’absence de concurrence des sociétés publiques locales permettra une certaine opacité.

L’alibi européen

L’alibi de cette innovation contestable est européen : depuis 1999, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, exonère en effet de mise en concurrence les sociétés privées dites « in house » contrôlées à 100 % par la collectivité. Il fallait, dit-on, en profiter! On se réfère aussi au modèle des Stadtwerke allemandes qui fonctionnent cependant dans un contexte socio-politique différent. On ne dit pas en revanche qu’au Royaume-Uni, même les régies publiques sont soumises à la concurrence : avant de leur confier une tâche, l’autorité locale doit apporter la preuve que le public ne fera pas aussi bien moins cher.

Malgré l’alibi européen, il n’est pas difficile de voir comment le nouveau système aggravera la propension dépensière de notre démocratie locale, toujours plus coûteuse pour les contribuables, toujours plus lucrative pour les élus. On ne voit pas en effet, pour le moment, comment les règles existantes de cumul des mandats ou des rémunérations s’appliqueront à ces entités relevant entièrement du droit privé. Il est à craindre qu’elles ne servent au contraire, comme les structures intercommunales le font déjà, à les tourner.

Loin de nous l’idée de donner dans la démagogie anti-élus. Mais pour que la démocratie soit respectée, il faut une classe politique au-dessus de tout soupçon. Il n’est pas certain que son image, déjà bien altérée, s’améliore avec un système qui accroîtra son pouvoir discrétionnaire, jugé déjà excessif par la majorité de nos concitoyens, et contribuera sans doute à l'enrichir un peu plus.

Les mères de famille le savent : quand on n’entend pas les enfants, c’est qu’ils font des bêtises. La démocratie a besoin de vrais débats. Quand le Parlement vote une loi à l’unanimité et à l’insu du public, méfiance ! « A que c’est beau le consensus », diront les naïfs. Mais d’autres, plus avertis n’auront sans doute pas tort de penser : « Ca y est ! Ils font leur petite cuisine entre eux ».

Une proposition parlementaire comme celle là n’aurait pas pu déboucher sans l’appui du gouvernement. Au moment où la réforme des collectivités territoriales suscite les résistances que l’on sait, ce dernier ne saurait rien refuser à la corporation des élus. Sur ce sujet comme sur d’autres, le sakozysme, loin d’être la rupture annoncée, prolonge et aggrave les errements antérieurs.

Source: http://www.marianne2.fr/Comment-le-Parlement-legalise-le-clientelisme_a191969.html

Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_publique_locale

Une structure de plus c'est excellent : ça ouvre des perspectives professionnelles pour placer des copains, faires quelques voyages d'études et comme il faudra se déplacer on distribuera quelques véhicules de service ou de fonction.

Rien que des avantages sauf pour les "électeurs contribuables" ... mais est ce bien le problème ? et une usine à gaz de plus ! une !

Pour répondre à Gérard, je pense que si effectivement la création et le fonctionnement de cette SPL peut poser question au niveau création d'emplois, mise en concurrence et fiscalité locale, ce qui m'interpelle en premier c'est cette partie de la déclaration du maire de Nogent:

Jacques Martin - Maire de Nogent a écrit:

La vraie question qui se pose, c'est que nous sommes condamnés à travailler ensemble en matière d'aménagement territorial et surtout en matière de création de logement.

Le préfet de région travaille de la façon suivante. Cela n'a pas changé, cela a toujours été ainsi. Il territorialise l'offre de logement. Il envoie des instructions aux collectivités sur un territoire donné. Par exemple, notre territoire est assez vaste mais correspond en partie aux villes dont on vient de parler. Il a pour mission de produire 3.000 logements. Quand je dis 3.000 logements, ce n'est pas que du logement social. Ce sont 3.000 logements tout court.

Aujourd'hui, nous ne sommes pas organisés. Ce sont le préfet du Val de Marne et le préfet Seine Saint Denis qui détaillent les 3.000 logements et les répartissent sur les villes d'une façon plus ou moins arbitraire, en utilisant des critères qui ne sont pas forcément ceux que nous utiliserions, chacun d'entre nous.

Dans le cadre de la SPL, le jour où nous serons vraiment organisés, la préfecture de région accepterait que la territorialisation soit laissée à l'initiative des collectivités et ce pour respecter les engagements que nous demandent de tenir l'Etat et la région.

L'approche qui serait faite dans ce cas, c'est une négociation entre nous en fonction de notre capacité à construire et à rééquilibrer, dans le cadre d'une mixité de l'habitat, les déséquilibres au plan logement social et au plan accession à la propriété.

Ma compréhension est que grâce à cette nouvelle structure, on en arrive à une négociation entre les communes membres de celle-ci pour la répartition des logements sociaux et en accession, ce qui pourrait paraitre une avancé avec une prise de décision non plus au niveau préfectoral mais au niveau local...

Le problème est qu'on sait que le maire de Nogent veut rester à 12% de logement sociaux, il ne s'en cache pas, et que la municipalité de Fontenay veut rester à 33%, elle ne s'en cache pas non plus...

On comprend donc aisément quelle pourra être la teneur des négociations à venir entre communes de la SPL...

Il est évident que la mise en place de celle-ci ne jouera pas en faveur qu'une harmonisation des territoires mais au contraire renforcera plutôt la ghettoïsation de ceux-ci avec des ghettos huppés et des ghettos paupérisés...

Ce que la municipalité de Fontenay ne nous a jamais dit, le maire de Nogent l'a lui dit et c'est écrit...

a.nonymous a écrit:

Le problème est qu'on sait que le maire de Nogent veut rester à 12% de logement sociaux, il ne s'en cache pas, et que la municipalité de Fontenay veut rester à 33%, elle ne s'en cache pas non plus...

On comprend donc aisément quelle pourra être la teneur des négociations à venir entre communes de la SPL...

Il est évident que la mise en place de celle-ci ne jouera pas en faveur qu'une harmonisation des territoires mais au contraire renforcera plutôt la ghettoïsation de ceux-ci avec des ghettos huppés et des ghettos paupérisés...

Où y a-t-il dans notre ville des "ghettos". Vous employez ce mot à tort et à travers dans une ville où la construction privée représente 2/3 des logements.

Et même dans le grand ensemble on a travaillé depuis longtemps à de la mixité. Si l'on prend l'exemple des Larris il y des logements publics bien sûr mais aussi des copropriétés qui représentent des centaines de logements rue Langevin, rue Henri Wallon comme au début de la rue Jean Macé.

Et justement dans les autres quartiers aussi des immeubles en copropriété alternent avec des logements dits sociaux aux Alouettes, à Bois Cadet, à Jean Zay.

Enfin je rappellerai que la majorité des habitants de notre ville (60 % de ceux du pays selon les chiffre donnés par Mme Dufflot ) entrent dans les critères du logement social. Hé oui, contrairement à ce que voulait faire la loi Boutin, les logement public n'est pas réservé aux seuls pauvres. Il y a plusieurs types de logements : PLAI, PLUS, PLS... et donc pas de ghetto en vue dans notre ville où des habitants à revenus modestes voisinent avec des habitants à revenus moyens...

Le PLU, le PLH et la SPL sont des outils pour poursuivre cette politique en faveur d'une ville à vivre, d'une ville pour tous.

Que fait la ville pour que les ménages à revenus moyens et supérieurs aient envie d'acheter un appartement quartier des Larris ou un pavillon quartier du Plateau?

Loïc a écrit:

Où y a-t-il dans notre ville des "ghettos". Vous employez ce mot à tort et à travers dans une ville où la construction privée représente 2/3 des logements.

Et même dans le grand ensemble on a travaillé depuis longtemps à de la mixité. Si l'on prend l'exemple des Larris il y des logements publics bien sûr mais aussi des copropriétés qui représentent des centaines de logements rue Langevin, rue Henri Wallon comme au début de la rue Jean Macé.

Et justement dans les autres quartiers aussi des immeubles en copropriété alternent avec des logements dits sociaux aux Alouettes, à Bois Cadet, à Jean Zay.

Enfin je rappellerai que la majorité des habitants de notre ville (60 % de ceux du pays selon les chiffre donnés par Mme Dufflot ) entrent dans les critères du logement social. Hé oui, contrairement à ce que voulait faire la loi Boutin, les logement public n'est pas réservé aux seuls pauvres. Il y a plusieurs types de logements : PLAI, PLUS, PLS... et donc pas de ghetto en vue dans notre ville où des habitants à revenus modestes voisinent avec des habitants à revenus moyens...

Le PLU, le PLH et la SPL sont des outils pour poursuivre cette politique en faveur d'une ville à vivre, d'une ville pour tous.

Il y a deux façons d'appréhender notre ville... On peut considérer notre ville comme un territoire unique incluant aussi bien les terrains retranchés du Bois de Vincennes que les Larris... On peut aussi considérer que notre ville, héritière des choix urbanistiques des années 1950 et 1960, se composent de deux territoires juxtaposés, le canton Est et le canton Ouest...

En fonction de l'approche retenue, territoire unique ou territoires juxtaposés, la mixité sociale statistique sera différente... Pour se faire une idée objective de la réalité de notre ville, voici les pourcentage de logements sociaux par quartier... Ces chiffres datent de 2007...

Citation :

% de Logements locatifs sociaux

BOIS - CLOS D'ORLEANS - GASTON CHARLE: 5%
FONTENAY VILLAGE: 19 %
HOTEL DE VILLE: 19 %
LES PARAPLUIES: 2,4 %
PASTEUR - ROUSSEAU: 29,5 %
LE PLATEAU: 1,7 %
RIGOLLOTS - CARRIERES - ROUBLOT: 3%

BOIS CADET - MONTESQUIEU - LE TERROIR: 55,6 %
JEAN ZAY: 94,81 %
LES LARRIS: 67 %
VICTOR HUGO: 8,5 %
LA REDOUTE - LE FORT - MICHELET: 74 %

LES ALOUETTES: 45 %

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Urbanisme/RAPPORTdePRESENTATION.pdf

Citation de a.nonymous

Citation :

% de Logements locatifs sociaux

BOIS - CLOS D'ORLEANS - GASTON CHARLE: 5%
FONTENAY VILLAGE: 19 %
HOTEL DE VILLE: 19 %
LES PARAPLUIES: 2,4 %
PASTEUR - ROUSSEAU: 29,5 %
LE PLATEAU: 1,7 %
RIGOLLOTS - CARRIERES - ROUBLOT: 3%

BOIS CADET - MONTESQUIEU - LE TERROIR: 55,6 %
JEAN ZAY: 94,81 %
LES LARRIS: 67 %
VICTOR HUGO: 8,5 %
LA REDOUTE - LE FORT - MICHELET: 74 %

LES ALOUETTES: 45 %

Les habitants du Plateau sont majoritairement logés dans du "logement social" au sens que leurs maisons ont été acquises au prix d'emprunts, de travaux personnels et souvent d'efforts portés par plusieurs générations.
Il serait intéressant de rappeler que nombre des habitants de ce quartier ont vécu en HLM ou chez leurs parents, et à force d'économies et de sacrifices très durs ont réussi à accéder à la propriété. Ce faisant ils quittaient le logement social. On ne peut que regretter que jamais la gauche n'encourage les plans pierre, la construction pour l'accession à la propriété. Les bailleurs ne perdent ainsi pas leur toute puissance dans une ville qui leur accorde tant d'importance au détriment du logement acheté.

Mistigri a écrit:

Que fait la ville pour que les ménages à revenus moyens et supérieurs aient envie d'acheter un appartement quartier des Larris ou un pavillon quartier du Plateau?

Une politique globale qui s'adresse à tous en mettant en oeuvre 140 engagements.

Et il est certain que cette politique fonctionne un tant soit peu car aux Larris comme dans le quartier du Plateau, comme dans d'autres quartiers des biens se vendent et s'achètent.

Blues a écrit:

On ne peut que regretter que jamais la gauche n'encourage les plans pierre, la construction pour l'accession à la propriété.

L'opération "Barbe découpade" qui est en cours d'achèvement rue Dalayrac est construite autour de l'accession à la propriété comme le fut en son temps l'opération du Terroir et comme d'autres opérations sont prévues par exemple dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la Redoute côté rue Lacassagne.

Loïc a écrit:

Blues a écrit:

On ne peut que regretter que jamais la gauche n'encourage les plans pierre, la construction pour l'accession à la propriété.

L'opération "Barbe découpade" qui est en cours d'achèvement rue Dalayrac est construite autour de l'accession à la propriété comme le fut en son temps l'opération du Terroir et comme d'autres opérations sont prévues par exemple dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la Redoute côté rue Lacassagne.

Ce qu'il faut quand même savoir à propos de l'opération Barbe découpade c'est qu'il ne s'agissait pas d'une opération traditionnelle de construction en accession mais d'une opération d'accession sociale à la propriété lié au dispositif Pass Foncier. Cette opération qui n'était donc pas accessible à tous les citoyens concernait.... onze logements en accession...

Voir: http://www.fontenay-sous-bois.fr/forum/viewtopic.php?t=3650 ou le contre-rendu du conseil municipal du 25 mars 2010...

Pour ce qui est Terroir, cette opération a été réalisée il y a plus de 25 ans à l'époque de Louis Bayeurte...

Pour ce qui est de l'opération prévue 5 rue Lacassagne, à l'angle du boulevard Gallieni, il est prévu de construire 20 logements en accession...

Voici une belle surface de terrain qui va se libérer sur l'une des communes membre de la SPL mais celle-ci a été vendue à un promoteur pour "de l'activité économique"....

Pourquoi pas des logements sociaux alors que cette commune ne comptait que 14,31% de logements sociaux au 1er janvier 2011 alors que la loi SRU exige 25% ?

Citation :

Clap de fin pour la SFP
Les studios de cinéma et de télé accueilleront à Villiers et à Bry leurs derniers tournages d’ici trois ans. Le site est vendu à un promoteur.

Laure Parny | Publié le 10.06.2013, 05h30

Le clap de fin est désormais programmé. Euro Média France, le groupe qui possède la SFP sur des terrains situés à Bry et à Villiers, a vendu le site. Finis les tournages réguliers du « Plus Grand Cabaret du monde » de Patrick Sébastien, des « Z’amours » de France 2 et de nombreuses séries et téléfilm.
D’ici deux à trois ans, Euro Media devrait regrouper ses activités à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et dire adieu à ses huit plateaux de 290 m2 à 1085 m2, et aux 1500 m2 de décors extérieurs. Le site ne verra plus défiler les stars de la télé et du cinéma, lui qui a pourtant vu les tournages de « Thierry la Fronde », « les Ripoux », « Un long dimanche de fiançailles » et tous les programmes mythiques du temps de l’ORTF.

Qui est l’acheteur?

Les rumeurs les plus folles ont couru ces derniers jours à propos de l’acheteur du site, mais Euro Média France et le promoteur qui le rachète l’affirment : « il ne s’agit pas d’un fonds souverain chinois ». Les douze hectares, sur lesquels sont construits 56000 m2 ont été vendus pour une somme supérieure à 30 M€. « Nous sommes un groupe d’investisseurs français, soutenus par des banques françaises, insiste l’acheteur, qui tient à garder l’anonymat. Nous louerons encore le site deux à trois ans à Euro Media, avant un projet à long terme. Le site doit être dépollué de l’amiante qu’il contient avant d’envisager quoi que ce soit. Nous travaillerons avec les maires et l’aménageur Epamarne. »

Que deviendront les salariés?

Près de 200 salariés travaillent encore de façon plus ou moins régulière sur le site. « Aucun ne perdra son poste, assure Bernard Chaussegros, président d’Euro Média depuis 2011. Nous recentrerons nos activités, notamment à la Plaine-Saint-Denis, puisque les producteurs de télé comme de cinéma trouvent les studios trop loin de Paris. Les salariés, en revanche, sont habitués à bouger, ça ne devrait pas poser trop de problèmes. »

Quel avenir pour le site?

« Aucune option n’est privilégiée » selon l’investisseur. Mais les possibilités offertes par les 12 ha de la SFP sont limitées par les plans locaux d’urbanisme de Bry et de Villiers, qui prévoient à cet endroit de l’activité économique. « Nous avons rencontré l’investisseur et avons insisté sur notre volonté de voir du tertiaire s’installer ici, surtout avec l’arrivée de la gare du Grand Paris Express et avec l’appartenance de ce terrain au cluster villes et mobilités durables », commente Jacques-Alain Bénisti, maire UMP de Villiers. Les deux villes auraient pu racheter elles-mêmes ce site, mais elles y ont renoncé. « Nous étions prêts à le faire, mais ce n’était pas le cas de Villiers, regrette Jean-Pierre Spilbauer, maire DVD de Bry. Mais nous sommes assez grands pour gérer nos affaires tout seuls. Nous ferons des propositions alternatives pour garder la main sur ce dossier. Nous lançons une étude sur cinq ans dans ce sens. »

Quelles conséquences pour les villes alentours?

Le départ d’Euro Media France ne devrait pas avoir de conséquences financières directes sur les budgets de Villiers et de Bry. Depuis la réforme des finances locales, les villes ne touchent plus de taxe professionnelle. Si des logements sont construits à cet endroit, elles devront en revanche prévoir les services (crèches, écoles) qui vont avec. « Heureusement que ce n’est pas l’INA (NDLR : l’Institut national de l’audiovisuel) qui part, note le gérant de l’hôtel tout proche. La SFP attirait déjà moins de monde qu’avant et les tournages n’y sont plus suffisamment fréquents pour apporter du dynamisme local. »

Le Parisien

Source: http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/clap-de-fin-pour-la-sfp-10-06-2013-2882261.php

L'amende Duflot bien qu'accrue est insignifiante par rapport aux gains engendres par ces opérations.
Pour les villes de droite les sites rentables, pour les villes de gauche le logement social.
Ainsi les élus de droite assurent la pérennité de leur mandat et les élus de gauche aussi.

La privatisation de la SFP n'a pas réussi a sauver ce site de production de l'ancien ORTF public

bien connu à l'époque comme revenant trop cher avec ses équipes permanentes de techniciens

en dehors de l'intermittence conquérante. Dommage.

La SPL "Marne au bois aménagement" a publié la 18 octobre 2013 l'avis d'appel d'offres pour la construction des 35 logements de la rue Lacassagne...

"IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif."

BOAMP a écrit:

Références complètes :
   Avis n°13-184504
   publié le 18/10/2013 - BOAMP n°202B, Annonce n°329
   publié le 18/10/2013 - BOAMP n°202A, Annonce n°161
Référence de TED :
   non disponible
         

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

MARNE AU BOIS AMENAGEMENT SPL. Code d'identification nationale : 75174742900015, 2 avenue Jean Moulin, à l'attention de M. Faure Thierry, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 45 11 16 55. E-mail : marneaubois@orange.fr. Fax : (+33) 1 41 95 84 28.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale

Logement et équipements collectifs.

Autre : aménagement.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

conception-Réalisation de 35 logements collectifs et création de voirie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation

Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services5 rue Lacassagne, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

conception-Réalisation d'une opération de construction de 35 logements collectifs en accession avec certification Habitat et Environnement, et d'aménagement d'une voie de circulation de viabilisation et de desserte locale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45200000, 45110000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8 ) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 5 800 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 22(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé au minimum:
- d'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction). Cette entreprise sera mandataire du groupement, et financièrement solidaire de ses co-traitants.
- d'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes),
- d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études intégrant les compétences suivantes: structure, fluides (chauffage, ventilation, électricité, traitement de l'eau), VRD et aménagements extérieurs, traitement paysager, acoustique, génie énergétique, et plus globalement qualité environnementale des constructions.
Dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet. Nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs groupements : les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque co-traitant ou sous-traitant:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2)
- attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations
- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel concernant les services objet du contrat: 10.000.000 €o(s) (H.T.) Pour la composante entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque groupement candidat devra produire une note méthodologique et de motivation traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché. Cette note sera accompagnée pour chaque membre du groupement, et pour chaque sous-traitant identifié, de :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des cotraitants ;
Les candidats justifieront de leur capacité par tout moyen :
- certificats de qualification professionnelle
- références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements (opérations livrées depuis les 5 dernières années ou en cours). Distinguer les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chaque membre du groupement présentera sur un format A4 une liste limitée à 5 références acquises au cours des 5 dernières années pour des missions qu'il juge similaires avec le projet. Cette liste devra être détaillée et préciser pour chaque référence le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, son montant (H.T.) des travaux TCE, l'année de réalisation et la mission effectuée.
l'architecte (ou le groupement d'architectes) devra en outre présenter trois opérations significatives livrées depuis les 5 dernières années ou en cours de construction et extraites de sa liste de références (feuilles A4 ci-dessus). Chaque opération fera l'objet d'une planche d'illustration (format A3 maximum) et d'une fiche détaillée (format A4) qui précisera notamment :
- les caractéristiques de l'opération (nature, surfaces, gabarits, terrain, ...)
- le maître d'ouvrage avec l'indication du responsable de l'opération
- l'état d'avancement
- le nombre de logements
- le montant total des travaux
- les caractéristiques architecturales, techniques et environnementales spécifiques de l'opération.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8 ) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :

Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005.
Remise des candidatures :
La transmission du dossier de candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de marne au bois amenagement spl ou être remises, contre récépissé à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis.
Ils porteront la mention :
" Opération d'aménagement Quartier La Redoute / 5 rue Lacassagne
Candidature pour la conception-réalisation de 35 logements collectifs et création d'une voie de desserte de quartier - ne pas ouvrir "
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 18 h : il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de marne au bois amenagement spl, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par la SPL ou de la date de réception de l'offre apposée par la SPL sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
- composition de l'équipe, articulation des compétences au sein du groupement et motivation
- moyens financiers et humains de chaque membre
- références en conception et construction de logements collectifs et de VRD
- références en développement durable pour les constructions.
les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 25.000 €o(s) (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

Source: http://boamp.fr/avis/detail/13-184504/0