Base de données Sit@del2 du MEDDTL

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) tient à jour une base de données intéressante et accessible au public, la base Sit@del2 qui recense les permis de construire délivrés par le communes....

Cette base est disponible à l'adresse http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,717,730&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,

Citation :

La base Sit@del2

Concepts

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs de la commune ou par les services instructeurs des directions départementales relevant du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Les données collectées sont publiques.

Définitions

Des définitions concernant le domaine logement-construction sont disponibles sur le site du SoeS.

La source

Les données de Sit@del2 proviennent des formulaires de permis de construire.

Les informations de nature statistique présentes dans le formulaire et nécessaires à l’élaboration des séries publiées sont transmises aux services statistiques centraux et régionaux du MEEDDM. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.

Ce qui est dommage c'est que les données pour notre commune ne sont pas renseignées... Il s'agit très certainement d'un simple problème technique ne concernant que notre commune car les données pour Le Perreux, Nogent ou Vincennes sont elles bien renseignées...

Dans un soucis de transparence et afin que les citoyens puissent accéder à ces données il serait bon que la municipalité se penche sur ce petit problème...

Tiens, un sujet sans réponse...

Ce serait pourtant intéressant de pouvoir consulter les permis de construire accordés sur notre commune....

De plus c'est juste la loi....

Ça serait plus rapide que de arpenter les rues de la ville et surtout plus équitable. Il y a peut-être sur Fontenay des personnes à mobilité réduite qui aimeraient avoir accès à ces informations?

Parce que l'accès PMR, ce n'est pas seulement bétonner des rampes à tout va, c'est peut-être rendre accessibles des informations dont l'accès nécessite sinon marche à pied, vélo...

Nous avons bien le conseil municipal en direct sur le net, alors pourquoi pas les PC accordés, puisque la loi nous y autorise?

Ce qui serait plus intéressant étant les constructions faites sans permis ou avec des permis périmés...

papy Mougeot a écrit:

Ce qui serait plus intéressant étant les constructions faites sans permis ou avec des permis périmés...

Afficher les infractions au code de l'urbanisme en accès libre sur le net? Dans quel but?

Je vis avec mon temps, alors lorsque au fil des discussions sur le forum il apparaît qu'il y a un problème à traiter, je m'en occupe mais je puis vous assurer qu'il n'est point besoin de passer par le net pour que je m'occupe des problèmes du quartier et qu'il suffit tout simplement de m'écrire ou de me téléphoner pour me faire part des questions à traiter.

Certains l'ont très bien compris.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

papy Mougeot a écrit:

Ce qui serait plus intéressant étant les constructions faites sans permis ou avec des permis périmés...

Afficher les infractions au code de l'urbanisme en accès libre sur le net? Dans quel but?

Je vis avec mon temps, alors lorsque au fil des discussions sur le forum il apparaît qu'il y a un problème à traiter, je m'en occupe mais je puis vous assurer qu'il n'est point besoin de passer par le net pour que je m'occupe des problèmes du quartier et qu'il suffit tout simplement de m'écrire ou de me téléphoner pour me faire part des questions à traiter.

Certains l'ont très bien compris.

avec à la clé quel résultat ?

1 - Je ne cherche pas à sauver ma tête
2 - Je ne me sens pas du tout accablée
3 - Je vous souhaite une bonne nuit et une bonne semaine.

papy Mougeot a écrit:

Ce qui serait plus intéressant étant les constructions faites sans permis ou avec des permis périmés...

Bon la phrase est un peu floue, mais pas sans intérêt.
Si un tel fichier existait, les constructions "sauvages" ne le seraient plus et cela signifierait des actions en justice autimatiques. Par contre qui prendra la décision? La droite on dira, à gauche, que c'est du fascisme , la gauche qui sera traitée de stalinienne? A moins que ce ne soit le centre qui sera taxé de "fascisme stalinien"
Mais surtout la difficulté de savoir si c' est permis obligatoire ou non.

Par contre que Fontenay ne remplisse pas cette base est,d'une part contraire à la règlementation, et d' autre part sujet à polémique (que nous cache-t-on?).

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

1 - Je ne cherche pas à sauver ma tête
2 - Je ne me sens pas du tout accablée
3 - Je vous souhaite une bonne nuit et une bonne semaine.

Il me semble que dans un passé récent vous aviez tenté de faire le point sur une construction édifiée dans des conditions peu claires... il me semble aussi que sur ce forum vous aviez fait état des difficultés que vous rencontriez pour obtenir des informations sur le permis de construire du bâtiment auprès des services municipaux concernés, ce qui est un comble pour une élue.

De là à penser que si les informations concernant les permis de construire étaient publiées sous une forme ou une autre tout le monde y gagnerait en matière de transparence... il n'y a qu'un pas qu'en toute logique je franchis.

Maintenant si un oukase est tombé demandant que l'on cesse les recherches pour certaines "affaires réservées" comme cela se nomme dans l'administration, je comprends mieux votre attitude. Mais il ne faudrait pas penser que les habitants sont dupes. La proportion de "minus habens" sur ce site n'est pas supérieure à la moyenne nationale et l'épaisseur pas plus que la fréquence des rideaux de fumée ne trompent plus nombre d'entre nous.

Oh, mais que le forum serve à dissiper le rideau de fumée sur certaines affaires considérées comme réservées par certains, cela me va très bien.

Je tiens juste à préciser que le comportement citoyen, responsable et constructif de certains dans la vie de tous le jours de la cité quoique en dehors du Forum, contribue aussi à dissiper le rideau de fumée sur des affaires considérées comme réservées par d'aucuns.

Et je les en remercie au passage.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oh, mais que le forum serve à dissiper le rideau de fumée sur certaines affaires considérées comme réservées par certains, cela me va très bien.

Je tiens juste à préciser que le comportement citoyen, responsable et constructif de certains dans la vie de tous le jours de la cité quoique en dehors du Forum, contribue aussi à dissiper le rideau de fumée sur des affaires considérées comme réservées par d'aucuns.

Et je les en remercie au passage.

y a t il dans ces personnes raisonnables quelques "gens de droite" ? parce que si nous lisons les interventions de certains de vos amis et alliés du conseil municipal on en vient à se demander si en ne faisant pas allégeance à la "gauche mélanchonesque" on ne va pas être déporté en Sibérie ...

papy Mougeot a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oh, mais que le forum serve à dissiper le rideau de fumée sur certaines affaires considérées comme réservées par certains, cela me va très bien.

Je tiens juste à préciser que le comportement citoyen, responsable et constructif de certains dans la vie de tous le jours de la cité quoique en dehors du Forum, contribue aussi à dissiper le rideau de fumée sur des affaires considérées comme réservées par d'aucuns.

Et je les en remercie au passage.

y a t il dans ces personnes raisonnables quelques "gens de droite" ? parce que si nous lisons les interventions de certains de vos amis et alliés du conseil municipal on en vient à se demander si en ne faisant pas allégeance à la "gauche mélanchonesque" on ne va pas être déporté en Sibérie ...

Mais oui, très certainement.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

papy Mougeot a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oh, mais que le forum serve à dissiper le rideau de fumée sur certaines affaires considérées comme réservées par certains, cela me va très bien.

Je tiens juste à préciser que le comportement citoyen, responsable et constructif de certains dans la vie de tous le jours de la cité quoique en dehors du Forum, contribue aussi à dissiper le rideau de fumée sur des affaires considérées comme réservées par d'aucuns.

Et je les en remercie au passage.

y a t il dans ces personnes raisonnables quelques "gens de droite" ? parce que si nous lisons les interventions de certains de vos amis et alliés du conseil municipal on en vient à se demander si en ne faisant pas allégeance à la "gauche mélanchonesque" on ne va pas être déporté en Sibérie ...

Mais oui, très certainement.

Des gens qui ne sont pas à gauche et qui n'étaient pas au fouquet's c'est impossible !
Il faut que vous alliez d'urgence faire recharger la "batterie à fouquet's" chez LOIC. Le débat politico-médiatique de la campagne électorale menée par nos élus locaux atteint un niveau débilitant... Vous volez trop haut pour la diatribe mélanchonesque locale.

tonton christobal a écrit:

Vous volez trop haut pour la diatribe ... locale.

Merci pour le compliment.

Sauf que je pense plutôt être assez soucieuse du travail à faire pour ne pas me laisser atteindre par une quelconque diatribe locale.

Quand je pense que je ne voulais pas aller sur le Forum et que j'y suis finalement venue (en traînant des pieds, souvenez-vous de mon "zut et re-zut" qui suscita quelques émois dans ces mêmes colonnes!) sur injonction de mon collègue et ami Claude Mallerin!

Claude, à l'époque, m'a dit d'aller sur le Forum parce que selon lui, je ne pouvais, en tant qu'élue de quartier, ne pas répondre aux adresses qui m'y étaient faites.

Je suis donc allée sur le Forum répondre aux "piques"....Nous connaissons la suite.

Ce à quoi Claude me répond lorsque je lui rappelle l'anecdote: " Oui, mais je ne t'avais pas dit d'y retourner".

Ce qui est exact.

Terminus a écrit:

Si c'est vrai, il me déçoit Claude Mallerin. Il faut dire que depuis ce mandat il a baissé de plusieurs crans. Dommage.

Il n'a pas baissé de plusieurs crans il est au sous sol !
Toutefois il convient de relativiser la constatation : Dans la médiocrité municipale ambiante il ne fait pas tache.
A sa décharge il est bon de signaler que la nature même des ses attributions fait que ses manquements sont plus visibles et gênent d'avantage la vie quotidienne des habitants de la ville que les "loupés" de certains de ses collègues en charge de dossiers moins sensibles... Ce qui ne l'excuse en rien mais à le mérite de replacer l'observation dans le cadre décourageant pour les administrés de cette fin de règne municipal... Il ne reste donc plus qu'à prendre conscience de la situation et à ne pas reprendre les mêmes la prochaine fois.

Oui, en dehors de toute considération locale, les délégations voirie et bâtiments sont très lourdes et très visibles dès qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.

J'en profite pour saluer le travail sur le terrain des services municipaux.

mamiea écrit:

Citation :

Par contre que Fontenay ne remplisse pas cette base est,d'une part contraire à la règlementation, et d' autre part sujet à polémique (que nous cache-t-on?).

C'est vrai pour un maire qui nous rabâche qu'il applique la loi toute la loi rien que la loi ça fait un peu désordre. A Fontenay la loi s'applique avec une grande flexibilité quand elle dérange les dogmes de nos édiles comme pour l'ouverture des écoles en cas de grève.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui, en dehors de toute considération locale, les délégations voirie et bâtiments sont très lourdes et très visibles dès qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.

J'en profite pour saluer le travail sur le terrain des services municipaux.

Le problème étant que l'on applique la consigne "cause toujours nous n'en faisons qu'à notre tête" et que lorsque l'affaire perdure les "électeurs contribuables" ont un vigoureux désir de changement !

Alors pour ma part je ne sais pas si je dois saluer les équipes sur le terrain mais je ne salue pas ceux qui sont en charge de les diriger. La liste de leurs carences commence à devenir trop longue.

Nous savons, Marion, votre délégation lourde sans doute. Mais faut-il toujours saluer sans nuances le travail sur le terrain des services municipaux concernant le différent merdique entre la gérance du G20 et la direction technique de notre ville, les architectes et les entreprises? Des dossiers peu précis et mal verrouillés, et peut-être de la mauvaise foi du locataire, ne vont-ils pas retarder l'ouverture du Kosmos? Bon courage.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui, en dehors de toute considération locale, les délégations voirie et bâtiments sont très lourdes et très visibles dès qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.

J'en profite pour saluer le travail sur le terrain des services municipaux.

Parce que la voirie est un poste important et visible dans la gestion d'une commune, ne faudrait-il pas que cette direction soit confiée à un vrai professionnel relativement indépendant des pressions des politiques ?

On ne joue pas à Sim City et je ne suis pas sûr que ce soit à ces politiques de faire tous les choix en matière de stationnement, de circulation, de mobiliers urbains, ...

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui, en dehors de toute considération locale, les délégations voirie et bâtiments sont très lourdes et très visibles dès qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.

J'en profite pour saluer le travail sur le terrain des services municipaux.

Parce que la voirie est un poste important et visible dans la gestion d'une commune, ne faudrait-il pas que cette direction soit confiée à un vrai professionnel relativement indépendant des pressions des politiques ?

On ne joue pas à Sim City et je ne suis pas sûr que ce soit à ces politiques de faire tous les choix en matière de stationnement, de circulation, de mobiliers urbains, ...

Il me semble bien qu' il y a déja des professionnels dans ces grosses directions (et heureusement). Ces derniers étudient les dossiers et donnent leur avis, après aux politiques élus de prendre la responsabilité de donner suite, ou non, aux dossiers instruits.

mamiea a écrit:

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Oui, en dehors de toute considération locale, les délégations voirie et bâtiments sont très lourdes et très visibles dès qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.

J'en profite pour saluer le travail sur le terrain des services municipaux.

Parce que la voirie est un poste important et visible dans la gestion d'une commune, ne faudrait-il pas que cette direction soit confiée à un vrai professionnel relativement indépendant des pressions des politiques ?

On ne joue pas à Sim City et je ne suis pas sûr que ce soit à ces politiques de faire tous les choix en matière de stationnement, de circulation, de mobiliers urbains, ...

Il me semble bien qu' il y a déja des professionnels dans ces grosses directions (et heureusement). Ces derniers étudient les dossiers et donnent leur avis, après aux politiques élus de prendre la responsabilité de donner suite, ou non, aux dossiers instruits.

N'étant pas issue de la nomenclatura politico-administrative, j'ai été impressionnée dès le début par le maillage serré qui pouvait exister entre le technique et le politique, l'administratif et le politique.

Il est cependant possible de ne pas faire la confusion, il s'agit là aussi de se mettre à bonne distance. Et la voirie de Fontenay a une vraie direction + une délégation, d'accord sur ce point avec Mamiea.