Des salariés attaquent les syndicats en justice - Travail de nuit et du week-end

Rappel du premier message :

Deux jugements concernant d'une part Sephora et d'autre part Castorama et Leroy-Merlin provoquent la colère des salariés envers les syndicats qui ont porté plainte contre ces sociétés... Dans les deux cas, l'amplitude de travail est réduite et les salariés se retrouvent donc à gagner moins quand ils ne risquent pas tout bonnement  de perdre leur emploi...

Face à cette situation, les salariés de Sephora ont déjà décidé de se battre sur le terrain judiciaire en portant plainte contre ces syndicats dont ils contestent la représentativité...

J'ajouterais à propos du magasin Sephora des champs Elysées qu'il suffit de faire fermer tous les magasins situés dans les lieux touristiques  à 21 heures pour faire fuir les touristes qui ne viennent pas à Paris que pour admirer l'immeuble de Niemeyer place du Colonel Fabien....

A l'heure où notre pays compte plus de 5 millions de chômeurs ne demandant qu'à travailler, on ne peut que déplorer que les syndicats agissent de la sorte...

Si ces syndicats veulent réellement s'intéresser à ces problèmes de travail nocturne et dominical dans l'intérêt des travailleurs et non par haine envers les employeurs, qu'ils s'intéressent à l'organisation du temps de travail dans les entreprises concernées: nombre de jours de travail consécutifs, nombre de jours de repos consécutifs, amplitude des repos entre plage de travail, ... Ce sera plus utile que d'imposer des fermetures...

Le Parisien a écrit:

Sephora : des salariés attaquent les syndicats pour pouvoir travailler la nuit

Publié le 27.09.2013, 19h52 | Mise à jour : 20h48

Cent-un salariés du magasin Sephora des Champs-Elysées (VIIIe) ont assigné ce vendredi en référé les syndicats du commerce de Paris, qui ont obtenu en justice lundi la fermeture à 21 heures du parfumeur, propriété du groupe LVMH, au lieu de minuit ou une heure du matin. La juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a toutefois mis l'accent sur le fait que l'affaire avait été jugée en appel et que le référé n'était pas «une juridiction de recours».

Les avocats respectifs des salariés et de la direction de Sephora ont fait valoir que le personnel travaillant le soir allait subir «une atteinte immédiate au contrat de travail» à cause de l'action de l'intersyndicale du commerce, le Clic-P (CGT, CFDT, FO, Seci-Unsa, SUD et CGC). Dans la salle d'audience, dite «chambre des criées», une soixantaine de salariés étaient venus assister aux plaidoiries, vêtus de leur uniforme, un tee-shirt noir avec la marque inscrite au dos. Une trentaine de représentants syndicaux étaient également présents.

Les avocats ont également contesté la légitimité des syndicats du commerce, leur reprochant de n'avoir aucun représentant parmi les salariés du magasin des Champs-Elysées. Ils demandent au tribunal «condamnation des organisations syndicales à 100 000 € d'astreinte par jour et par organisation pour tout acte direct et indirect susceptible d'entraîner la modification de leur contrat de travail».

Une demande «farfelue» pour les syndicats

De leur côté, les avocats des syndicats ont jugé cette demande «farfelue» et estimé que Sephora «utilisait des salariés pour faire une opération de communication». La juge des référés s'est elle interrogée sur la «demande précise» des plaignants. «On ne comprend pas la décision de la cour d'appel, nous demandons juste de pouvoir continuer à travailler», a répondu lors de l'audience Olivier Martin, porte-parole de la CFTC, premier syndicat chez Sephora.

De son côté, Karl Ghazi, de la CGT du commerce, a regretté l'action des personnels de Sephora qui «sont là sur un affreux malentendu». «C'est l'ensemble des salariés du commerce qui est concerné par cette décision. Il s'agit bien de l'intérêt collectif des salariés et pas de la somme d'intérêts particuliers», a-t-il ajouté.

L'affaire a été mise en délibéré.

Source: http://www.leparisien.fr/economie/sephora-des-salaries-attaquent-les-syndicats-pour-pouvoir-travailler-la-nuit-27-09-2013-3175361.php

Pour mémoire,une donnée qui aurait dû être intégrée par les syndicats avant de faire fermer plus tôt un commerce situé sur les Champs Elysées:

Ministère du tourisme a écrit:

Le secteur du tourisme a, une nouvelle fois en 2012, largement contribué au soutien de l'activité économique de la France. Les dépenses des visiteurs, français et étrangers, représentent structurellement plus de 7% de la richesse produite dans le pays.  D'ores et déjà, la saison hivernale 2012-2013 a enregistré d'excellents résultats pour la période de Noël, et les perspectives sont stables pour les vacances d'hiver.

Source: http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/premier-bilan-tourisme-2012

matmut a écrit:

Il ne vous aura pas échappé a.nonymous que le sondage du Medef concerne les Français pour l'ouverture des commerces le soir et le dimanche c'est à dire les utilisateurs potentiels mais pas les employés qui eux sont peut être moins enclins au travail du dimanche ou autre horaire décalé.

Il se trouve que j'ai travaillé quelques années dans ce que l'on pourrait appeler un secteur d'activité à "feu continu" ce qui m'amenait à travailler le jour, la nuit, le week-end soit pour des opérations planifiées soit pour des interventions d'urgence sur appel...

Au delà des incitations salariales, le fait de travailler en décalé est loin de n'avoir que des inconvénients même quand on a une vie de famille...

2018

Citation :

Zone touristique internationale annulée: Hidalgo demande une zone "commerciale"

AFP•20 février 2018

Paris (AFP) - La maire PS de Paris Anne Hidalgo a demandé mardi à l'Etat de classer en zone commerciale, qui permet l'ouverture des magasins le dimanche, la zone touristique internationale (ZTI) dite "Olympiades", dont l'arrêté de création a été annulé mercredi dernier par le tribunal administratif.

"Depuis 2015, l'ouverture dominicale des commerces a apporté une grande satisfaction des élus locaux, des riverains et des commerçants et a bénéficié aux nombreuses activités commerciales du secteur, dont le centre commercial Italie 2" dans cette zone du XIIIe arrondissement, écrit la maire dans une lettre au préfet d'Ile-de-France dont l'AFP a eu copie.

"Aujourd?hui, ce secteur à forte attractivité se caractérise par une offre commerciale et une demande particulièrement importantes", ajoute la maire pour qui cette zone "semble remplir les critères de classement en zone commerciale".

Ce classement permet l'ouverture des magasins le dimanche, comme le permet une ZTI.

Les ZTI, créées par la loi Macron d'août 2015, sont des zones où les magasins peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit, sous réserve de la conclusion d'un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d'enfants).

Le tribunal administratif avait été saisi par des syndicats opposés à la généralisation du travail dominical.

Anne Hidalgo s'était montrée très réservée il y a deux ans à l'égard de la loi Macron et de la généralisation du travail dominical.

Le conseil de Paris avait ensuite, à l'automne 2016, approuvé une proposition de la maire d'ouvrir les commerces le dimanche douze dimanches par mois, soit le maximum autorisé, décision dénoncée comme une "volteface" par les syndicats opposés au travail dominical.

https://fr.news.yahoo.com/zone-touristique-internationale-annul%C3%A9e-hidalgo-demande-zone-commerciale-191036045--finance.html

2019

Citation :

Le Parlement veut remettre de l’ordre dans l’ouverture en soirée des commerces alimentaires

Par Cécile Prudhomme Publié 01.04.2019

Pouvoir pousser son chariot dans les allées de son supermarché après 21 heures, en rentrant du travail ? Ce sera peut-être bientôt une réalité. Actuellement examinée au Sénat, avant un dernier passage à l’Assemblée nationale courant avril, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) ne va pas seulement raccourcir la durée de la période des soldes de six à quatre semaines.

Elle permettra aussi, potentiellement, aux enseignes de distribution alimentaire d’ouvrir, en toute légalité, leurs portes en début de soirée. Une disposition du projet de loi leur donne, sous conditions, la possibilité d’employer du personnel dans les magasins au-delà de 21 heures, sans avoir à recourir au travail de nuit, rarement autorisé dans le secteur.

Une telle dérogation serait plus utile pour des commerces de proximité dans les grandes villes que pour des grandes surfaces dans les territoires ruraux et ce, afin d’être sur un pied d’égalité avec des acteurs tels qu’Amazon ou Uber Eats. Chez Monoprix, on recense plus de 1,6 million de Parisiens qui, chaque année, effectuent leurs achats en soirée, avec plus de 5 millions de passages en caisse.

[ A propos de Monoprix voir dans cette discussion: http://www.plateaufontenay.net/t1307-des-salaries-attaquent-les-syndicats-en-justice-travail-de-nuit-et-du-week-end#39223 ]

Cela implique des enjeux financiers, mais aussi sociétaux, selon Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, qui représente 26 000 points de vente. Il constate « une vraie demande à Paris, comme dans d’autres grandes villes de France, en raison des changements de rythme de vie et d’un fractionnement des achats alimentaires ». Or aujourd’hui, pour contourner une réglementation très stricte sur le sujet, des supérettes ouvertes sans interruption 24 heures sur 24, avec des caisses automatiques et des vigiles pour garantir la sécurité, ont commencé à voir le jour.

De ce fait, une clarification de la législation devenait urgente. « Ce n’est pas une fois que les magasins 24 heures sur 24 se seront démultipliés qu’il faudra songer à sauver l’emploi », poursuit M. Petiot. Il précise que 42 000 salariés sont concernés par le travail en soirée dans le commerce alimentaire dans l’Hexagone mais que, en revanche, « il n’y a pas de demande des autres secteurs. L’alimentaire est très spécifique par sa récurrence d’achat, que l’on ne retrouve pas dans l’habillement, par exemple ».

Introduit dans le projet de loi par des amendements au Sénat, ce toilettage de la législation du travail en soirée dans les commerces alimentaires a été amélioré à l’Assemblée nationale sur ses contreparties sociales. Le texte doit encore être adopté en dernière lecture par les deux Chambres.

Concrètement, l’idée des parlementaires est de réduire par dérogation, pour les commerces alimentaires, la durée de la période relevant du travail de nuit, comme c’est déjà le cas pour la presse ou les discothèques. Elle serait ramenée à sept heures contre neuf actuellement, en englobant obligatoirement l’intervalle entre minuit et cinq heures.

En s’alignant sur une possibilité donnée par une directive européenne de 2003, le texte leur permettrait ainsi d’ouvrir jusqu’à 22 heures ou 23 heures, sous réserve d’avoir signé avec les organisations syndicales un accord compensatoire offrant des garanties similaires à celles du travail de nuit.
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Une clarification des textes semblait d’autant plus nécessaire – tant aux différents acteurs qu’au gouvernement – que des décisions de justice récentes ne reconnaissaient pas aux enseignes alimentaires le droit de recourir au travail de nuit, malgré des accords sociaux. En septembre 2018, Monoprix avait dû fermer ses portes au-delà de 21 heures dans la capitale, à la suite d’un jugement rendu par la cour d’appel de Paris.

Elle avait statué en faveur d’une plainte de Clic-P, le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, qui rassemble plusieurs organisations et s’oppose farouchement au travail dominical et de soirée. Tout cela en dépit de l’existence d’un accord conclu entre Monoprix et ses syndicats pour encadrer les conditions de rémunération des salariés après 21 heures sur la base du volontariat. Seuls les magasins situés dans les ZTI (zones touristiques internationales), où l’ouverture le dimanche et en soirée est autorisée, échappaient à cette décision de justice.

Jusqu’à présent, le travail de nuit doit répondre, selon la législation française, à deux justifications : une continuité de l’activité économique ou un service d’utilité sociale. Deux éléments qu’aucune jurisprudence n’a reconnus au commerce alimentaire. Dans certaines grandes villes, nombre de magasins ouvrent néanmoins au-delà de 21 heures, mais dans une situation juridique instable, préférant souvent payer une amende pour l’infraction constatée quand ils se font attaquer au pénal.

Pour la plupart des grandes enseignes, les risques sont relativement faibles, car ces magasins de proximité sont en général détenus par des franchisés indépendants qui doivent être mis en cause individuellement.

Le sujet de l’ouverture le dimanche pour les commerces alimentaires que vingt-deux députés de La République en marche, signataires d’une tribune mi-2018 pour « aller plus loin » sur l’ouverture des commerces le dimanche, avaient tenté d’introduire dans la loi Pacte, n’a en revanche pas trouvé d’écho favorable au sein du gouvernement, dès les débuts législatifs du texte.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/01/le-parlement-veut-remettre-de-l-ordre-dans-l-ouverture-en-soiree-des-commerces-alimentaires_5443991_3234.html