Conseil municipal du Mercredi 21 janvier 2015

20.01.2015 09:49:00

Le Conseil municipal du Mercredi 21 janvier 2015 se tiendra comme à l'habitude à l'hôtel de ville à 20h30
Nous apprenions en général cette information par un message d'élu sur ce forum, avec l'ordre du jour.
Les bonnes pratiques se perdent.

Municipalité a écrit:

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 21 JANVIER 2015

ORDRE DU JOUR

1 - Contrat de Ville " Cadre"
2 - Bilan triennal du Plan Local de l'Habitat - Années 2011-2013
3 - Mandat d'études préalables à l'aménagement de l'ilot de la Pointe et ses abords
4 - Acquisition de l'ensemble immobilier "Les Henriettes" par la Ville au Département du Val de Marne et cession à Immobilière 3F dans le cadre d’un bail emphytéotique
5 - Modification du nombre des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration des collèges et des lycées
6 - Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de l'Association "Fontenay-Cité-Jeunes"
7 - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
8 - Tarifs de la taxe de séjour
9 - Création de la Commission Accessibilité , Citoyenneté et Vie sociale des Personnes en situation de handicap
10 - Convention à intervenir entre la Mutualité française et la Ville relative au programme "Nutrimut "
11 - Prise en charge par la Ville des dépenses de fonctionnement de l'Ecole privée Jeanne d'Arc
12 - Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales
13 - Convention d'objectifs et de financement relative à l'accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE [Etablissement d'accueil du jeune enfant] et les ALSH [Accueils de loisirs sans hébergement]
14 - Adhésion de la commune de Montfermeil au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne "SIFUREP"
15 - Modifications des statuts de la SAERP [Société d’Aménagement et d’Équipement de la Région Parisienne]

Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l'article L 2122-22  du C.G.C.T [Code général des collectivités territoriales]

http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/pdf-ordre-du-jour-2/index.html




Le point 3  mériterait explication car on peut s'interroger sur l'utilité immédiate de ce mandat d'études préalables pour l'Ilot de la Pointe dès lors que le PLU est en cours de révision.... N'est-ce pas mettre la charrue avant les boeufs au risque de payer des études qui se révéleront caduques une fois le nouveau PLU adopté ?

Le point 11 répond à une obligation légale mais il est l'occasion de rappeler au maire que certaines écoles communales nécessitent qui une démolition-reconstruction, qui des travaux de réfection ou d'aménagement en particulier pour répondre aux contraintes d'accueil résultant de la réforme des rythmes à l'école primaire...

Rappelons la promesse de Pascal Clerget, premier adjoint au maire, dans le Parisien du 4 novembre 2013 en pleine pré-campagne pour les municipales:

"«Nous inscrirons les travaux de reconstruction de l’école dans le budget 2014 pour un lancement de travaux en 2015», promet Pascal Clerget, adjoint au maire communiste et membre du conseil d’école."

La priorité semblant être désormais la construction d'un théâtre, on risque fort d'avoir rapidement la confirmation que les promesses des politiques n'engagent que ceux qui veulent bien y croire...

Le Parsiien a écrit:

Vétusté de l’école des Larris à Fontenay : les profs à bout
Laure Parny | 04 Nov. 2013, 17h54 | MAJ : 05 Nov. 2013, 06h43

Les enseignants de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois n’ont pas hésité à placarder sur la grille d’entrée de l’établissement des photos de la dernière fuite en date qui a touché leurs locaux. Une quinzaine d’entre eux a également signé un courrier adressé au maire pour l’alerter sur leurs «mauvaises conditions de vie et de travail dans des locaux très dégradés».

L’école Paul-Langevin, située au cœur de la cité des Larris, a été construite il y a quarante ans et doit faire l’objet d’une reconstruction d’ici deux ans, selon la mairie. A travers ce « coup de force», les enseignants se disent prêts à exercer leur droit de retrait si les conditions se dégradent encore. Les parents de la fédération FCPE ont, eux-aussi, envoyé un courrier à la mairie pour déplorer l’état des locaux.

«Nous inscrirons les travaux de reconstruction de l’école dans le budget 2014 pour un lancement de travaux en 2015», promet Pascal Clerget, adjoint au maire communiste et membre du conseil d’école.

Source: http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/en-images-vetuste-de-l-ecole-des-larris-a-fontenay-les-profs-a-bout-04-11-2013-3285811.php

"Vétusté de l’école des Larris à Fontenay : les profs à bout" (le Parisien)

Un maire d'origine communiste, des élus historiens, beaucoup d'encouragements au spectacle vivant, à Fontenay.
Tout ceci se conjugue vers ce spectacle de fuites avant effondrement, réalisé à Paul Langevin : une reconstitution historique d'école soviétique, totalement délabrée donc plus vraie que nature, avec de nombreux figurants locaux (et excédés). Des ingrats qui n'aiment pas les vrais metteurs en scène ni les comédiens vedettes en fait.

Prochaines représentations : Romain Rolland, Elisa Lesourd, etc ...
Dis maman, c'est quand l'alternance ?

Nous apprenions en général cette information par un message d'élu sur ce forum, avec l'ordre du jour. le jour dit l'élu en question écrit ceci sur son blog.

mardi 20 janvier 2015

Elections départementales

Dimanche 22 mars prochain, nous serons appelés à élire nos nouveaux conseillers départementaux. Le redécoupage souhaité par l'actuel gouvernement présente désormais dans notre territoire un canton comprenant la totalité de la ville de Fontenay et une partie de celle de Vincennes.

Parce que nous avons à cœur le sens de l'intérêt général, aujourd'hui avec Brigitte Chambre Martin, nous avons décidé de nous porter candidats à ces élections.

Je compte sur votre soutien et votre mobilisation pour participer à nos côtés à la reconquête de ce département, tenu par des élus communistes dépassés, et qui mérite une énergie et une ambition nouvelles pour faire rayonner nos villes de l'est parisien et le Val-de-Marne. Merci.

Gildas LECOQ

Il va donc battre campagne si ce n'est pas déjà le cas.

Qu'elle est le rapport du post de libellule avec le titre de ce post " Conseil municipal du Mercredi 21 janvier 2015 ".

Toujours à vouloir semer la zizanie et faire du dénigrement, est ce qu'un jour cette personne va s'exprimer seul sans avoir besoin d'aller chercher des réponses sur le Net, est il capable de s'exprimer en son nom (libellule). Il doit vraiment manquer d'assurance pour s'exprimer au travers de ses copier/coller.

@vieux breton est-ce que je vous demande quel rapport il y a entre votre intervention et le cm non. On peut donc en rester là. Mais je veux avant répondre à votre question. Le rapport tient au fait que l'élu qui habituellement poste le CM se trouve être celui qui candidate ; je fais d'une pierre deux coups ; je commente et j'informe.

Cet élu faisant de même. Quand précisément il prend (prenait) l'initiative de diffuser l'ordre du jour du CM.

Là j'interviens non sans raison : Il y a un commentaire préalable à la diffusion de l'ordre du jour, écrit par le plateau. Je donne un éclaircissement possible. Sinon, plus globalement, si vous ne lisez que les copier coller me concernant vous ratez bien de points de vue que j'exprime en mon nom.

Bien cordialement.

Athena a écrit:

Il y aura des candidats homme+femme écologistes?

Rien d'officiel à cet instant.

Libellule a écrit:

Cet élu faisant de même. Quand précisément il prend (prenait) l'initiative de diffuser l'ordre du jour du CM.

.

2 posts pour enfin comprendre ce que vous dites dans le premier ... c'est sur, vous vous aimez!
Donc, juste un post en deux lignes aurait été suffisant, merci

Le titre du post étant " Conseil municipal du Mercredi 21 janvier 2015 " je ne vois pas le rapport avec la candidature de Gildas Lecoq et Mme Brigitte Chambre Martin. Je pense que ces deux candidats sont suffisamment grands pour s'exprimer eux même sur leur candidature sans avoir besoin d'un perroquet qui se mêle de tout même quand on ne lui demande rien.

Je rejoins tout à fait se qu'écrit salamandre et a.nonymous quand il rapporte les dires de l'élu M. Clerget, l'état des écoles sont passées aux oubliettes.

Je n'ouvre pas beaucoup de sujets. Essentiellement sur l'histoire locale. Et sur des sujets qui me tiennent à coeur.  Je participe à ceux de mon choix. Ce ne peut guère être plus simple.

Pour en revenir à ce qui préoccupe les fontenaysiens, à savoir l'ordre du jour du conseil municipal, j'ai oublié de citer le point 9:

Citation :

9 - Création de la Commission Accessibilité , Citoyenneté et Vie sociale des Personnes en situation de handicap

Comme cela avait été mentionné par l'opposition, de mémoire lors du débat sur le budget, les municipalités peuvent délibérer pour octroyer un abattement sur la taxe d'habitation aux personnes en situation de handicape....

Est-ce que la nouvelle commission se penchera enfin sur ce point car à ma connaissance cet abattement n'a pas été mis en place à Fontenay ?

Impots.gouv.fr a écrit:

- En matière de taxe d'habitation, vous pouvez également bénéficier d'un abattement si vous accueillez sous votre toit un ascendant (parent ou grand-parent) infirme, c'est-à-dire ne pouvant subvenir aux nécessités de l'existence), dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant (se reporter aux plafonds, rubrique « En savoir plus » en bas de page).

- Un abattement supplémentaire peut être appliqué sur délibération des collectivités locales. L’abattement est de 10% de la valeur locative moyenne. Il concerne les personnes suivantes :
1- titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L.815-24 du code de la sécurité sociale ;
2- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3- personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;
4- titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5- personnes qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent les conditions citées ci-avant aux 1 à 4.

Pour en bénéficier, il vous faut adresser à votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) une déclaration (1206-GD-SD) accompagnée des justificatifs de votre situation au plus tard le 31 décembre de l’année précédente (pour bénéficier de l’abattement sur la taxe d’habitation payée en N, la déclaration devait être envoyée au plus tard le N-1).

Souce: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1742

Dans le Parisien un article sur le point 4:

Citation :

4 - Acquisition de l'ensemble immobilier "Les Henriettes" par la Ville au Département du Val de Marne et cession à Immobilière 3F dans le cadre d’un bail emphytéotique

Le Parisien a écrit:

La ville achète et revend les Henriettes
21 Janv. 2015, 00h00 | MAJ : 21 Janv. 2015, 00h00

Les caisses de la ville de Fontenay vont se remplir de plus de 35 MEUR d'un coup... pour se vider de la même somme quelques instants plus tard ! Ce soir, le conseil municipal doit valider le rachat auprès du conseil général de la cité des Henriettes. Mais immédiatement après la céder pour le même prix à Immobilière 3 F, dans le cadre d'un bail emphytéotique.

493 logements sont concernés, dans cette résidence construite en 1974 sur des terrains appartenant au département. La résidence était la propriété d'une société d'économie mixte de la ville de Paris, mais rendus au département, les 17 immeubles sont mis en vente par le conseil général, qui n'a pas vocation à les gérer et veut ainsi récupérer de l'argent pour boucler son budget.

La ville y gagne l'attribution de logements dans une résidence où elle n'avait pas son mot à dire. Lors de la décision prise en conseil, l'opposition de droite et du centre avait reproché à la municipalité « une manoeuvre politicienne entre communistes qui craignent de perdre le département ».

Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/la-ville-achete-et-revend-les-henriettes-21-01-2015-4464265.php

On va attendre que celui qui a le plus parlé ce soir vienne nous donner ici ses commentaires sur ce point.

En attendant le voeu voté à l'unanimité (l'opposition ayant choisi de ne pas prendre part au vote, puisque je cite "d'accord au 3/4").

La mairie de Fontenay-sous-Bois en lutte contre l’austérité

Dans ce contexte de préparation budgétaire de notre commune, nous nous heurtons pour l’année 2015 à une véritable impossibilité : Celle de maintenir au même niveau notre action au service de nos concitoyens tout en conservant les mêmes taux d’imposition locale qui sont déjà trop élevés pour nombre de familles de notre commune.

Les décisions gouvernementales de réduire les dotations d’Etat de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017 (soit 28 milliards de baisse cumulée sur la période 2014/2017) se traduisent pour notre commune par une perte sèche de 6,4 millions d’euros pour l’année 2015 et de 25,8 millions d’euros sur la période 2014/2017. C’est considérable, et c’est du « jamais vu ».

Si la situation reste en l’état, cette perte va immanquablement entraîner la réduction voire la suppression de services publics permettant de répondre à des besoins essentiels et croissants dans tous les domaines : emploi, éducation, logement, santé, sport, culture, environnement... Cela aura un impact négatif sur le soutien aux associations, dont le rôle pour mieux vivre ensemble n’est plus à démontrer. Cela aura des répercussions sur la vie de certaines populations déjà broyées par la crise. Cette austérité renforcée pour les communes est inacceptable. Elle est inefficace car elle enfonce le pays dans un cycle infernal de récession et de chômage. Les collectivités représentent 71% de l’investissement public du pays. Les asphyxier, c’est se placer directement dans un ralentissement de cet investissement, c’est comprimer l’emploi public comme privé, c’est assécher les carnets de commandes de nombreuses entreprises, celle du BTP notamment. C’est se placer dans une situation où l’on fait supporter 22% de l’effort de réduction de la dette publique à un secteur qui en représente 10% ! C’est accroitre les inégalités et la pauvreté, c’est renforcer les fractures territoriales, c’est alimenter la crise économique, écologique, sociale.

Ces choix sont d’autant plus intolérables qu’ils s’accompagnent d’une augmentation à hauteur de 41 milliards d’euros des aides aux entreprises, via le CICE, ou la baisse des cotisations patronales.
Ces aides ont eu pour seuls effets la dégradation des investissements privés et de l’emploi, en alimentant généreusement les dividendes : notre pays est au premier rang des pays européens pour la rémunération de l’actionnariat, laquelle a connu une augmentation de 30% au printemps de l’année dernière. Nous refusons la ponction organisée des collectivités au profit des milieux financiers !

L’efficacité et la justice, c’est une réforme fiscale d’ensemble qui combat le gâchis de la spéculation en la taxant et qui encourage la relance par le pouvoir d’achat, l’emploi, les services publics.
L’argent existe au sein de la sixième puissance économique mondiale !

Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois demande que cet argent soit consacré aux investissements utiles à nos concitoyens, utiles à l’emploi, utiles à la relance. Il demande l’arrêt immédiat de cette austérité imposée aux collectivités Il demande la création d’un nouvel impôt territorial des entreprises assis sur leur capital, et taxant les actifs financiers. Il demande la remise à plat de l’ensemble des exonérations sociales et fiscales avec ce critère : les aides publiques aux entreprises doivent être utiles à l’emploi, à la préservation de notre environnement et au développement.

Il appelle l’ensemble des citoyens et usagers des services publics de la ville à se rassembler le Jeudi 22 janvier 2015 à 18 heures devant l’hôtel Matignon (à l’angle de la rue de Varenne et du boulevard des Invalides) pour défendre le Service public.

C'est à se demander si il faut en rire ou en pleurer....

Au conseil municipal de décembre ils décident la construction d'un théâtre pour près de 10 ME et lors du conseil suivant en janvier ils votent un vœux parce qu'il n'y a pas assez d'argent dans les caisses pour maintenir le niveau des services publics...

Ce vœux démontre juste qu'il faut repousser "à meilleure fortune" ce projet de théâtre qui est loin d'être une priorité pour nombre de fontenaysiens...

Citation :

Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois demande que cet argent soit consacré aux investissements utiles à nos concitoyens, utiles à l’emploi, utiles à la relance. Il demande l’arrêt immédiat de cette austérité imposée aux collectivités Il demande la création d’un nouvel impôt territorial des entreprises assis sur leur capital, et taxant les actifs financiers. Il demande la remise à plat de l’ensemble des exonérations sociales et fiscales avec ce critère : les aides publiques aux entreprises doivent être utiles à l’emploi, à la préservation de notre environnement et au développement.

En temps que simple citoyen, je demande à la municipalité de se mettre en accord avec ses paroles.
Autrement dit de consacrer nos impôts en priorité à l' entretien de nos écoles afin que nos enfants puissent apprendre en sécurité, dans des établissements accueillants. De consacrer le revenu de nos impôts à la majorité de la population et non à de petits groupes de lobbyistes.
Entre un théâtre de 300 places et une école neuve et sécurisée il n' y a pas photo.