Conseil municipal du 21 mai 2015

Bonjour,

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil municipal.

1. Reprise du fonds de commerce au 2 rue Notre Dame suite à l’exercice du droit de préemption par la ville : Approbation du cessionnaire.
2. Revalorisation des tarifs des droits de place des marchés
3. Avenant n°3 à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
4. Taxe de séjour.
5. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er juillet 2016
6. Renouvellement de l’adhésion à l’agence locale de l’Énergie « Maîtrisez Votre Énergie » (MVE) pour une durée de 3 ans
7. Demande de subvention pour la réhabilitation du « City Stade » des Henriettes
8. Demande de subvention pour des travaux d’économie d’énergie et d’isolation thermique du groupe scolaire E. VAILLANT
9. Convention entre la ville et l’école Jeanne d’Arc relative aux dépenses de fonctionnement de l’année 2013-2014 pour les élèves des classes élémentaires.
10. Avenant à la convention d’objectif et de financement conclue avec la CAF et relative à l’accueil du Jeune Enfant
11. Convention de partenariat avec le groupe « 1001 crèches »
12. Approbation du principe d’augmentation du capital de la SAERP
13. Indemnité Représentative de Logement des Instituteurs – Fixation du taux de base pour l’année civile 2014
14. Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2014
15. Acquisition de l’emprise foncière de l’allée des sablons
16. Attribution de subventions d'aides à projets aux associations locales
17. Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T.

"6. Renouvellement de l’adhésion à l’agence locale de l’Énergie « Maîtrisez Votre Énergie » (MVE) pour une durée de 3 ans "
est ce que l'option « Maîtrisez Votre Énergie ... Sans couper l'éclairage public » est disponible ?

"8. Demande de subvention pour des travaux d’économie d’énergie et d’isolation thermique du groupe scolaire E. VAILLANT "
Montant total des travaux ? S'il y a les subventions, on espère que la mairie fait les travaux, mais s'il n'y a pas les subventions ... on peut espérer quoi ?

Pour rappel, au Conseil municipal du 26 Septembre 2013
"13 – Demande de subventions pour la requalification du quartier de la Redoute"
... et en réunion, de mémoire la réalisation des travaux avait été liée à l'obtention de subventions

107.000 € allouée à l’école privée Jeanne d’Arc : les raisons d'un vote contre
Lors du dernier conseil municipal de Fontenay, les élus du Parti de gauche, soutenus par des camardes de Fontenay socialistes et d'élus communistes, ont décidé de voter contre la subvention allouée à l'école Jeanne d'Arc.
http://partidegauche.94nord.over-blog.com/2015/05/107-000-allouee-a-l-ecole-privee-jeanne-d-arc-les-raisons-d-un-vote-contre.html

Est ce que les arguments mentionnés dans l'article vaux aussi pour une ecole privée ... "sous contrat"?
La notion "sous contrat" n'est pas mentionné et pourtant il me semble que l'ecole Jeanne D'arc à un contrat avec l'état.

En fin de compte la subvention a été votée grâce aux voix de notre groupe d'opposition (9 voix). La loi est claire et nous la respectons.

Merci pour les 300 enfants de cette Ecole!

Je prends ma part du merci alors

Pour la même raison qu'évoquée plus haut. Re

Libellule a écrit:

Pour la même raison qu'évoquée plus haut. Re

Pouvez-vous nous donner la répartition des votes de votre groupe sur cette question ?

point 8 : question de Salamandre : 168 000€.

Gildas Lecoq a écrit:

Pouvez-vous nous donner la répartition des votes de votre groupe sur cette question ?

La réponse m'interresserait aussi, merci

La liberté de vote a été laissée. On peut débattre du fond. Du pourquoi telle ou telle option de vote.

la doctrine du flou dans toute sa splendeur...

L'esprit c'est comme un parachute, il n'est utile que s'il est ouvert.

C'est bizare, il me semble avoir lu hier des informations concernant le prochain conseil municipal et je ne le retrouve pas ? merci de m'indiquer dans quelle rubrique figure-t-il ?

C'est exact. Effacement malencontreux et involontaire de ma part, de la totalité du sujet pour cause d'interventions inappropriées sur l'auteur du sujet de départ, l'ordre du jour et les arrêtés du maire. Je fatigue! Il est temps de prendre des vacances!
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