Conseil municipal du 18 juin 2015

ORDRE DU JOUR

1 - Révision du Plan Local d’Urbanisme
2 - a/ Protocoles d’accord relatifs à l’acquisition et la cession de l’ensemble immobilier « Les Henriettes » - b/ Garantie d’emprunt
3 - Contrat de Ville "nouvelle génération"
4 - Répartition des subventions « Aides à projet » aux clubs sportifs
5 - Répartition des subventions « Aides à projet » aux associations locales
6 - Conventions techniques et financières à conclure avec VALOPHIS-HABITAT et BATIGERE relatives à l’implantation de points d’apports volontaires enterrés « PAVE »
- demande de subvention
7 - Convention à conclure avec la Société S.I.I.M. relative aux travaux de restructuration de l’ouvrage d’assainissement de la Villa des Carrières
8 - Demande d’autorisation au Maire de dépôt de permis de construire pour un bâtiment modulaire accueillant les locaux des agents techniques des espaces verts et de la propreté urbaine
9 - Convention à conclure avec le Syndicat Mixte Autolib’ relative à l’installation de stations sur la commune - Adhésion et désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au syndicat
10 - Adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes « ANACEJ »
11 - Avenant à la convention à intervenir avec le Conseil Départemental relatif au programme Bucco-dentaire 2014-2015
12 - Conventions à intervenir entre la ville et les mutuelles « Union Harmonie mutuelle - MIE - SP santé - La Terciane - LMP » relative au tiers payant des centres de santé
13 - Mise en application de la loi du 12 mars 2012 - Sélection professionnelle pour les agents non titulaires - Programme pluriannuel
14 - Coproduction d’une oeuvre audiovisuelle sur la mémoire des habitants du quartier de Val de Fontenay
Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. ....27

bizare, il y avait la liste des arrêtés hier ?

Réveillons Fontenay ! a écrit:

ORDRE DU JOUR

9 - Convention à conclure avec le Syndicat Mixte Autolib’ relative à l’installation de stations sur la commune - Adhésion et désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au syndicat

En vérifiant l' état du système électrique municipal afin de ne pas avoir les mêmes déboires qu' avec l' éclairage public

Réveillons Fontenay ! a écrit:

ORDRE DU JOUR

3 - Contrat de Ville "nouvelle génération"

Si ma compréhension est bonne, ce "contrat de ville de nouvelle génération" fait suite à la désignation en tant que "quartiers prioritaires" des quartiers de la Redoute et des Larris....  Voir: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1826-politique-de-la-ville-les-larris-et-la-redoute-quartiers-prioritaires



Le document http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/contrat-de-ville_proposition-architecture.pdf présente l'architecture type de ces "contrats de ville de nouvelle génération":

http://www.ville.gouv.fr a écrit:

Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée.

L’article 6 de la loi n° 2014‐173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel.

La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants :

‐ un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique;
‐ un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés
‐ un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales
‐ un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.

La trame ici proposée vise à assurer la traduction de ces nouveaux principes.

Source et SUITE: http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/contrat-de-ville_proposition-architecture.pdf

Anonymous, Merci pour ces liens qui délivrent directement de l'information factuelle, çà nous change ...
Une petite devinette parce que je suis d'humeur mutine, parmi des orientations stratégiques, on se demande bien laquelle motive le maire à enfin signer un contrat de ville ...
Selon la tradition coluchienne le gagnant remportera un filet garnis et une tringle à rideau ... faites vos jeux les zamis !

B) Les orientations stratégiques
• Indiquer les enjeux et les orientations stratégiques que vous aurez définies à l’issue du
diagnostic territorial participatif pour chacun des trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie
et renouvellement urbain, développement économique et emploi.
• L’architecture du pilier cohésion sociale des contrats de ville pourrait être le
suivant :  
o Préambule : les enjeux prioritaires déclinés notamment parmi les
thématiques suivantes :
ƒ l’éducation et la maîtrise de la langue française.....surtout pas!
ƒ la présence judiciaire de proximité..... faciste!
ƒ la santé......et puis quoi encore? la sécurité aussi?
ƒ la culture
ƒ le sport..........pour quoi faire?
ƒ l’accès aux droits .....surtout pas, trop dangereux!

Maya L 'Abeille a écrit:

• L’architecture du pilier cohésion sociale des contrats de ville pourrait être le suivant :  
o Préambule : les enjeux prioritaires déclinés notamment parmi les thématiques suivantes :
ƒ l’éducation et la maîtrise de la langue française.....surtout pas!
ƒ la présence judiciaire de proximité..... faciste!
ƒ la santé......et puis quoi encore? la sécurité aussi?
ƒ la culture
ƒ le sport..........pour quoi faire?
ƒ l’accès aux droits .....surtout pas, trop dangereux!

On peut effectivement se poser quelques questions sur ce "contrat de ville de nouvelle génération"...

Selon le document municipal sur le budget 2015, le projet de théâtre s'inscrirait dans une "opération de renouvellement urbain en cours" et à partir de là on peut imaginer beaucoup de chose au niveau du volet culture de ce contrat...

www.fontenay-sous-bois.fr a écrit:

Les opérations de renouvellement urbain en cours

La Redoute: réalisation de la voie de désenclavement dans le cadre de l’opération Lacassagne confiée à la SPL (1,3 M€) et poursuite des
aménagements.

Le théâtre : concours pour la construction sur la base d’une estimation de travaux de 7,5 M€ HT, les financements seront sollicités auprès du conseil régional (25% sur assiette de 4,5 M€) et de la DRAC.

Les Larris : poursuite de l’étude urbaine en lien avec EPARECA et la SPL, aménagement urbain et centre commercial, des financements ANRU sont
sollicités.

Source: www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Publications/A_Fontenay_BUDGET_2015.pdf

point 1 L'intervention du groupe EElv http://fontenaysousbois.eelv.fr/intervention-sur-le-plu/

Libellule a écrit:

point 1 L'intervention du groupe EElv http://fontenaysousbois.eelv.fr/intervention-sur-le-plu/

Citation :

L’objectif de la révision actuelle du PLU avant le 1er janvier 2016 était et reste, pour la majorité municipale, de permettre aux fontenaysiennes et fontenaysiens de garder la maitrise du développement urbain de leur ville

çà démarre plutôt bien, mais très vite on comprend que le PLU n'a pas été étudié vraiment (ou pas compris) :

Citation :

Il doit être aussi un point d’appui pour résister aux ambitions de l’Etat d’imposer de grandes opérations de bétonnage en Ile-de-France, notamment sur l’emprise de 400 mètres autour des gares du Grand Paris,  donc autour de Val de Fontenay.

En l’occurrence les 400 m se trouvent majoritairement en zone UFc avec des hauteurs jusqu'à 7 étages pour l'habitat et 12 étages pour les activités ... à chacun sa référence en matière de bétonnage ..

Citation :

La consultation montre que les habitantes et habitants de Fontenay sont très attachés aux espaces verts de la ville, espaces publics et jardins.

Entièrement d'accord mais

Citation :

Ces Espaces Paysagers Protégés, réservoirs de biodiversité, seront inconstructibles et les clôtures devront permettre le passage des espèces animales et végétales.

Je souris en imaginant des clôtures devant permettre le passage des espèces animales .. . de quelle taille? et encore plus en imaginant regarder passer des espèces végétales avec leurs petites pattes ...

Citation :

Les coefficients de verdure selon les quartiers fixés dans le règlement laissent une large place aux jardins et espaces verts, tout particulièrement dans les zones pavillonnaires de notre ville.

Là çà devient mystique mais j'imagine que "les coefficients de verdures" signifient en fait "coéfficients d'emprise au sol ET pourcentage d'espaces végétalisés". Et moi je lis que dans la zone UB par exemple UBa1 et UBa2 l'emprise au sol peut aller jusqu'à 70% du terrain avec un coefficient d'espace vert de 10 % en pleine terre ... donc oui c'est certain qu'il va falloir compenser .. je vous invite à comprendre pourquoi les 45 m2 par habitant ne pourront pas être maintenus : http://gildaslecoq.blogspot.fr/2015/05/plu-physionomie-dune-legende-urbaine.html
Lorsque vous postez un lien, vous devriez vous assurer de la complétude du texte, donc pour répondre à votre "trou" que personne n'a rempli avant la mise en ligne

Citation :

Dans aucun quartier, sauf sur une partie de Péripole Nord où il pourra y avoir jusqu’à   on ne pourra construire plus de 6 étages,

la réponse est 12 étages (35 m)

Citation :

Plus la voie est étroite, plus la hauteur des constructions sera limitée

... sauf à reculer la construction vers l'arrière du terrain ... car c'est la distance en tous points de la façade qui est pris en compte

Vient ensuite la partie polémique de la mixité sociale que je ne commenterais pas, Gildas Lecoq ayant fait un exposé détaillé et documenté sur la question.
Quant à la grande absente de ce PLU, la performance énergétique, je trouve EELV très modéré dans sa revendication ...

Bref, une intervention molle, approximative et extrêmement complaisante par rapport aux nombreux manquements du nouveau PLU s'agissant de l'écologie.
L'intervention de Gildas Lecoq était beaucoup plus pertinente et précise sur les points que les verts n'ont même pas repéré. Si j'étais mauvaise langue je dirais que la promesse de construction d'un théâtre vaut bien des compromis gros comme les éléphants roses qui pourront passer les clôtures magiques de la trame verte du pays de Peter Pan

47 minutes de pertinence, ...
. Démolies en peu de temps

Les précisions  du texte de Maya sont très pertinentes.
Il est dommage que Libellule ne réponde pas sur le fond. Cette histoire de clôtures perméables la faune et à la flore, déjà employée pour justifier la pousse des herbes sauvages partout, sur nos trottoirs, caniveaux, espaces publics et même au cimetière devient risible. On en rit d'ailleurs.
Les écologistes ou plutot les élus inscrits à EELV sont des citoyens hors sol, ils discutent entre eux, se donnent raison, mais au bout du compte ne sont pas reconnus massivement dans les élections, sauf si des partis les aident à obtenir des mandats. Se demandent-ils pourquoi?
Quel dommage que l'écologie soit toujours présentée comme restrictive, punitive et accusatrice.
Mais c'est ainsi, ils savent, ils ont raison, les autres ont tort.
La séquence sur les dangers des ondes wifi etait egalement surprenante. Des mesures ont été effectuees officiellement à la demande de l'Association du Plateau, sur le groupe scolaire Michelet. Les résultats, qui se trouvent en details sur ce forum, et qui avaient ete communiqués à la députée et au maire' montraient l'inexistence de seuils inquietants.

Le fond a été débattu en conseil. Ce débat n' est pas clos. Il va se poursuivre selon un calendrier précis. Mais certainement pas dans un rapport unilatéral de questions réponses sur ce forum. Un texte se lit comme un tout. Toutes les questions qui y sont soulevées devront trouver leurs réponses. La droite est réactionnaire là où l'écologie est considérée comme punitive. Vive les clichés.

Libellule a écrit:

47 minutes de pertinence, ...
. Démolies en peu de temps

Vous êtes décidément navrant. D'abord parce qu'erratique dans votre raisonnement : par exemple concernant la hauteur de la construction en zone UBb, les fameux 15 m où vous m'avez demandé par 3 fois des explications détaillées et vous êtes lamenté de la lenteur dans la réponse apportée ...quand je vous apporte des réponses détaillées, vous n'en faites aucun cas ... Ensuite dans votre compréhension de la "démolition" d'une démonstration car je ne vois pas en quoi l'intervention de Gildas Lecoq a été "démolie" en peu de temps lors du conseil? Feriez vous allusion au piètre discours approximatif de M. cornélys, discours écrit par avance ne répondant en rien aux points fondamentaux abordés par Gildas Lecoq ... d'ailleurs s'agissant de "démolition" il serait plus utile que vous vous intéressiez à celle de la villa Letourneur qui a été effectuée sans permis ... et la construction qui se fait sans permis également ... voilà du concret, du palpable scandaleux dont vous ne voulez surtout pas vous mêler pour ne pas froisser ceux qui vous permettent d'exister.
Je regrette de m'être donné la peine de vous apporter des précisions dans votre discours généraliste non réfléchis et entendu. Erreur que je ne commettrais plus. Vous ne méritez pas que je vous sorte de votre scandaleuse ignorance concernant l'écologie. Je rejoins Gérard, vous devriez passer plus d'énergie à vous demander pourquoi vous n'êtes pas crédible qu'à faire semblant de l'être. Car c'est bien d'imposture dont il est question vous concernant.

Je vous laisse avec ces affabulations qui voudraient que la libellule ne fait pas le printemps quand Lecoq annonce le mauvais temps et que les loups rodent. 47 minutes pour prolonger la fable ce fut long. Restera la vidéo et ç' est très bien ainsi. La démocratie et les consultations vont suivre leur cours. Tranquillement. Sans s' énerver. Posément. Il n'y a rien de plus navrant ou désolant de croire que la vérité en politique est une et d' affubler le mot mensonge à toutes les sauces à ceux qui ne pensent pas comme vous. Un conseil. (Il paraît que c'est à la mode de s'en donner entre collègues).  Que Gildas Lecoq revisionne ses prestations de jeudi et surtout qu'il n'oublie pas de s' intéresser aux réponses sérieuses qu' elles ont engendrées. Elles furent multiples et précises.

Spring a écrit:

Si parmi les propositions de la majorité figure une composante du PLU difficile à admettre pour "de nombreux" Fontenaysiens, que se passe-t-il?
Par exemple la possibilité de construire un canyon d'immeubles de 5 étages sur l'axe Verdun-Gallieni, comme cela semble possible selon ma lecture, que se passe-t-il?
Que deviennent les pavillons entre la Redoute et Michelet par exemple? On les vire? On les étouffe?
Comment s'inscrit le complexe énorme de Zola dans le tissu de maisons individuelles?
Est-il normal que sur le site officiel de la ville sur le PLU soit déjà attribué nominativement à une association commerciale privée sur le plan et dans les explications, toute une partie de choix du projet de construction Michelet?
pourquoi Bulle de Vie? Il y a eu un marché des offres? Pourquoi pas un espace médical par exemple?
pourquoi notifier avec précision cette attribution arbitraire et ne rien dire du batiment municipal de la place du 8 mai. Quel est son avenir?

Quelle place reste-t-il à la vox populi au delà d'une signature sur l'enquête de l'automne?

et le bon plaisir municipal on l'oublie ?

Comme l'écrivait un intervenant : nous sommes élus, nous avons la majorité ! on décide !

Vous devez la boucler allant de soi...

La vox populi a déposé 675 commentaires. Il a été dit que ceux ci seront mis au dossier de la consultation. Les interventions en conseil témoignent par ailleurs des craintes, espérances et questionnements de chacun. Je ne doute pas un instant que le débat va se poursuivre posément sans passer par la case d' une dramatisation excessive.

On est probablement au coeur du débat à venir.

Deux versions du PLU sont possibles / Faut-il épiloguer,  ou creuser ? Pour le premier, Une carte T a circulé. Elle a eu vocation à obtenir l’aval de la population sur une révision de PLU qui se veut protectrice de zones à défendre avant que la métropole ne fasse peut-être des siennes dans un PLU I, i pour intercommunal.

Pendant que certains essayent de nous faire  pointer notre regard sur une Libellule, d'autres choisissent de ne pas détourner leur attention sur le fait que le président actuel de la future intercommunalité toujours en gestation défend une autre version, pour imposer un PLU  de territoire. Il se trouve qu'il est UDI  et s’appelle Patrick Lafon. Un des proches je crois, sauf erreur de ma part de l'orateur au verbe long.  

Voici ce qu’il dit ce cher Lafon « Je fais partie de ceux qui pensent que la question du transfert des PLU, que ce soit aux territoires ou à la métropole, n’est pas la panacée ». « J’estime que le PLU doit être élaboré au niveau des territoires ». En dix secondes chrono tout est dit.

Aussi au delà d'un quelconque talent de communicant,  qui nous parle marketing politique, dramaturgie, clientélisme, faillite et maintenant de loups, il faut se poser la bonne question : Le loup n’est pas là où certains voudraient qu'on le voit ; il est dans la bergerie, certainement  prêt à manger, allez j’ose la parabole ésopienne ou à la mode de la Fontaine, des œufs coco bio, tout frais sortis d’un poulailler. Et comme  il ne doit pas voir d’un bon œil qu’on soumette cette révision à enquête publique et soutien par la population, certains essayent de créer une diversion politico-politicarde sans intérêt.

En fin de compte il y aura eu ceux qui ont soutenu ce PLU et ceux qui ont en arrière pensée un autre plan. Sachant que bien entendu un document est toujours perfectible en prenant en compte les avis de la vox populi et les résultats de la consultation à venir. Comme d'habitude. La démocratie cela se pratique, mais ne se décrète pas unilatéralement.

675 commentaire plus de 50 000 habitants en ville... pas de question ! on est content !

Consultation permettant n'importe quoi y compris d'envoyer 3 réponses par personne.

Nous avons un record d'abstentions aux élections légales, un sondage à la petite semaine qui ne représente rien y compris en termes de garanties de sérieux et des politicards qui imposent leurs caprices...

La grande supercherie perdure !

Le quartier du Plateau qui était zoné en Ue passe en UCc. Qu'impliquent les modifications du PLU pour ce quartier?
Il est décrit comme zone de mixité. De quelle mixité s'agit-il? mixité socio économique ou mixité des types de constructions entre maisons individuelles et immeubles collectifs ou les deux?

Les élus ont accès à tout.
Sinon http://www.territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu

Le Plateau a écrit:

Le quartier du Plateau qui était zoné en Ue passe en UCc. Qu'impliquent les modifications du PLU pour ce quartier?
Il est décrit comme zone de mixité. De quelle mixité s'agit-il? mixité socio économique ou mixité des types de constructions entre maisons individuelles et immeubles collectifs ou les deux?

Nous sommes dans le cadre d'une stratégie délibérée du flou...
On demande aux électeurs de se prononcer selon des modalités pratiques contestables sur un sujet crucial pour l'avenir de la ville sans leur fournir les informations précises nécessaires à une évaluation cohérente de la situation... résultat une abstention massive !

Un tel mode opératoire permet ultérieurement de faire n'importe quoi (ce qui est assez habituel) en affirmant que l'on a procédé à une "large consultation"...
Dans quelques temps lorsque nous découvrirons l'ampleur des dégâts et que les opinions négatives se manifesteront il sera répondu  "c'est au programme"
Attendons nous à des surprises de ce genre que nous découvriront au fil du temps.

Il est à noter que ce mode opératoire qui consiste à faire voter une population pour des gens dont on ignore les attributions ou pour des projets non définis devient habituel. Il a été utilisé lors des élections départementales où on a demandé d'élire des conseiller dont les pouvoirs sont non définis pour siéger dans une assemblée aux attributions mal élaborées et dont le fonctionnement futur sera conditionné par une réorganisation régionale en cours ou particulière comme celle du "grand Paris"...

Les élus eux savent... c'est l'essentiel ! il n'est pas nécessaire que les électeurs soient trop informés !

@ spring chap 3 art 123 1 à 20 loi sur l urbanisme.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075 par exemple

Et pourtant. C' Est la même base pour tout le monde. Certains choisissant d' utiliser ce vocabulaire technique pour en faire un embrouillamini incompréhensible, d' autres de faire de la simple pédagogie. Si vous admettez ce principe relisez sans a priori le texte du groupe Eelv qui a pour vertu d' éviter tout le langage obscur de la technocratie administrative. La loi a malheureusement évolué, les cos ont disparu. Il n'y a aucun tour de passe passe de zone à zone. Identifier une zone pavillonnaire constructible et en régir les règles de construction avec des maxima de hauteur se fait en référence à des textes officiels souvent trop compliqués pour les non spécialistes. Passer par la case de vulgarisation permet d' informer le public. Le texte mis en lien plus haut a cette vertu. Quelque soit votre point de vue par ailleurs sur la volonté des Eelv de correctement vous éclairer. Le vote en cm a été scindé en 4, avec 3 points adoptés à l' unanimité. Il doit bien y avoir des raisons objectives. Pour le 4e point, je soulève la problématique à venir. Je le redis calmement le plu proposé est protecteur. Si un plu i le remplace, celui ci le sera moins. On peut prendre date, sans problème.

extrait de la déclaration des élus EELV

Citation :

Dans aucun quartier, sauf sur une partie de Péripole Nord où il pourra y avoir jusqu’à   on ne pourra construire plus de 6 étages. Et encore ces hauteurs ne pourront être atteintes que sur les axes principaux de la ville : une partie de l’avenue de la République, l’avenue de Stalingrad, l’avenue Victor Hugo, l’axe Gallieni-Verdun etc… Dans la plus grande partie de la ville, on ne pourra pas construire plus de trois ou 4 étages. Dans les zones pavillonnaires, on ne pourra pas construire des bâtiments de plus de deux étages. On est donc très loin d’un urbanisme de tours. Dans les grands ensembles de la Ville, toute construction nouvelle ne pourra excéder 5 étages même s’il n’est pas question de démolir les tours actuelles. De façon plus générale, la hauteur des constructions sera aussi limitée en fonction de la largeur de la rue. Plus la voie est étroite, plus la hauteur des constructions sera limitée. Dans les villas où la voie est large, la hauteur sera, en tout état de cause, limitée à deux étages.

De fait, le projet est de construire pour accueillir environ 3000 habitantes et habitants de plus en quinze ans, ce qui permet de maintenir une ville à taille humaine et avec beaucoup de jardins et d’espaces verts. Il n’y a rien d’une densification échevelée comme le prétend l’opposition. Au travers de la consultation, certains veulent plus de logement social, et ils sont relativement nombreux, d’autres veulent le limiter à son niveau actuel voire en diminuer le poids. Le PLU devrait permettre de continuer à assurer la mixité sociale de cette ville, voire de la renforcer.

Dans les zones pavillonnaires, on ne pourra pas construire des bâtiments de plus de deux étages

EELV a écrit:

---/---
Dans les grands ensembles de la Ville, toute construction nouvelle ne pourra excéder 5 étages même s’il n’est pas question de démolir les tours actuelles.
---/---

L'emprise actuelle de la partie du centre commercial appartenant à Immochan est pourtant classée en zone UFb ce qui signifie 18m donc plus de 5 étages...:

PLU a écrit:

Article UF10: Hauteur maximale des constructions
---/---
En  secteur  UFb,  la  hauteur  maximale  des  constructions  est  fixée  à 18 mètres, au faîtage ou à l’acrotère

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Urbanisme/4.2_Reglement.pdf

Gérard, tonton, spring, A.nonymous, n'attendez aucune réponse de Libellule, le week end le service de l'urbanisme est fermé et Libellule n'a aucune idée de ce qui est écrit dans le nouveau PLU , sauf le tableau général qui lui a été dressé spécieusement par la majorité municipale, il nous le montre à chacune de ses interventions...

Libellule a écrit:

Je le redis calmement le plu proposé est protecteur. Si un plu i le remplace, celui ci le sera moins. On peut prendre date, sans problème.

Aujourd'hui c'est fête et Libellule va avoir l'impression d'avoir gagné au loto car, dans un élan de grande mansuétude, je ne vais pas lui donner 100% tort, mais seulement 99,9%... tort. Car si le PLU révisé est protecteur c'est seulement sur la zone UCc dont fait partie le secteur du Plateau (anciennement zones UEa et UD ) et sur la zone UD (La Redoute, Les Larris, Jean Zay ...).
Traduction dans les très grandes lignes:
Dans la zone du plateau UCc, l'emprise au sol est restrictive (40%  de 0 à 300 m2 et 10 % de la superficie restante au delà, donc pour un terrain de 500 m2, emprise au sol maxi de 120 m2 + 20 m2 soit 140 m2 au total) et la hauteur maxi de 9 m à l'égout donc 3 étages sauf dans la zone extrême sud est qui est en UBb (emprise au sol 50%, hauteur construction 5 étages) et sauf sur la partie qui longe l'avenue de la république (zone UBa2 : emprise au sol 70% et hauteur maxi 5 étages (6 étages sur l'axe d'embellissement)). a cela s'ajoutent de nombreux points verts ... donc effectivement la zone du plateau est globalement hyper protégée au détriment de la zone UBb (pourtant anciennement UD tout comme le plateau) où effectivement les habitants des zones pavillonnaires vont voir pousser des immeubles de 5 et 6 étages contre leurs cloisons ... je vous invite à écouter le détail pour les zones dites à densifier : Hotel de ville, Rigollots, Parapluies et une large partie autour de l'avenue du commandant Jean duhail (6 étages), dans l'intervention de l'opposition http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/differes/differe-06-2015/index.html?L=mvbbcPxalhzvlhjvm//index.html .
Donc en résumé à part élever leurs maisons d'un ou deux  étages ( HAUTEUR AUTORISEE 10M A L ACROTERE SOIT 3 ETAGES), les habitants de la zone UCc ne pourront rien faire d'autre (sauf en zones Ubb et UBa2).
Concernant la nouvelle zone UD (les grands ensembles), là aussi surtout on ne change rien(surtout rien!...) on permet l'entretien de l'existant. on reste entre soi dans des grandes tours, on n'introduit pas de mixité. Point...
Se pose donc la question du soit disant ré-équilibrage dont se gargarisent certains ...et contrairement à ce que dit EELV, la hauteur maximale des constructions en zone pavillonnaire sera de 3 étages en UCc, 5 à 6 étages en UBb et 6 à 7 étages en UB a1 et UBa2 ... car il ne suffit pas de renommer les zones pour effacer leur aspect pavilonnaire ...

Le Plateau a écrit:

extrait de la déclaration des élus EELV




Dans les zones pavillonnaires, on ne pourra pas construire des bâtiments de plus de deux étages

FAUX. SUFFIT DE SAVOIR LIRE. SOYONS PRECIS.
9 m à l'égoût avec 3 m par étage c'est un rez de chaussée + 2 étages ou 3 étages selon votre perception... mais çà reste 9 m en zone UCc et beaucoup plus en zones UBb, UBa1 et UBa2, zones mixtes qui ont été renommées pour gommer leur aspect pavillonnaire et permettre la construction d'immeubles en leur sein.

EELV accuse l'opposition de marketing? Je souris avec un exemple factuel : La Redoute. Autrefois zone UBa "zone d'habitat collectif, semi-dense, où les bâtiments relativement hauts sont construits en ordre discontinu"se nomme désormais zone UD "zone urbaine à dominante résidentielle, correspondant à un habitat collectif contemporain avec des espaces verts publics" ... quant on pense que cette zone a été classée zone prioritaire par le ministère de la ville ...

A noter que je ne mets pas tous les EELV dans le même panier à Fontenay : j'ai vu sur la vidéo du dernier conseil municipal Fabienne Bihner sourire aux propos de Gildas lecoq s'agissant de l'absence d'article 15 ce qu'elle déplore elle même ... dommage qu'elle soit la seule élue locale verte à montrer une conscience écologique !

Date est prise, ai je indiqué sans qu' ' il soit besoin d' écrire en majuscule. Je ne commenterai pas le reste. Le texte lu en conseil par le groupe eelv indique des regrets. A+ Si on devait indiquer toutes les fois où GL réagit en solo parmi son groupe

Libellule a écrit:

Date est prise, ai je indiqué sans qu' ' il soit besoin d' écrire en majuscule. Je ne commenterai pas le reste.

C'est décidément jour de grâce aujourd'hui ... Libellule s'étant dangereusement  brûlé les ailes a enfin décidé d'appliquer le principe de précaution : "quand on ne sait pas , on se tait".

Libellule a écrit:

Date est prise, ai je indiqué sans qu' ' il soit besoin d' écrire en majuscule. Je ne commenterai pas le reste. Le texte lu en conseil par le groupe eelv indique des regrets. A+ Si on devait indiquer toutes les fois où GL réagit en solo parmi son groupe

A défaut de répondre à Maya pourriez vous répondre à l'affirmation de EELV selon laquelle "Dans les grands ensembles de la Ville, toute construction nouvelle ne pourra excéder 5 étages même s’il n’est pas question de démolir les tours actuelles." alors que le PLU prévoit "En  secteur  UFb,  la  hauteur  maximale  des  constructions  est  fixée  à 18 mètres, au faîtage ou à l’acrotère" ?

Merci beaucoup à tous ceux qui donnent de précieuses et détaillées explications nous permettant de mieux comprendre ce PLU. Car ce n'est la communications ou devrais-je plutôt dire la propagande de la ville qui nous permet de comprendre ce volumineux document avec ses enjeux.
Afin de compléter mon information, je n'ai pas pu m’empêcher d'aller visionner les interventions du dernier conseil municipale. Et quelle fut ma surprise... non pas surprise juste une confirmation de ce que nous pouvions déjà comprendre sur ce forum. Nous retrouvons dans ces interventions toute la précision dans le discours détaillé et argumenté de l'opposition. Gildas Lecoq dessine un réel projet pour notre ville en montrant un très fort intérêt pour le développement de celle-ci que cela soit dans sa dimension économique, sociale et environnementale. Alors que la majorité municipale se contente de discours approximatifs extrêmement généralistes.

Amen alors. Ceci étant c' est la fête des pères.

a.nonymous a écrit:

A défaut de répondre à Maya pourriez vous répondre à l'affirmation de EELV selon laquelle "Dans les grands ensembles de la Ville, toute construction nouvelle ne pourra excéder 5 étages même s’il n’est pas question de démolir les tours actuelles." alors que le PLU prévoit "En  secteur  UFb,  la  hauteur  maximale  des  constructions  est  fixée  à 18 mètres, au faîtage ou à l’acrotère" ?

Il semble que je n'aurais pas de réponse à ma question car encore une fois EELV est à coté de la plaque en affirmant que dans les "grands ensembles" les nouvelles constructions seront limitées à 5 étages alors que le PLU prévoit en réalité 18 mètres....


Après les personnes qui trouvent que 18 mètres c'est trop pourront s'exprimer sur le cahier du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique à la rentrée...

La panthère rose a écrit:

Merci beaucoup à tous ceux qui donnent de précieuses et détaillées explications nous permettant de mieux comprendre ce PLU. Car ce n'est la communications ou devrais-je plutôt dire la propagande de la ville qui nous permet de comprendre ce volumineux document avec ses enjeux.
Afin de compléter mon information, je n'ai pas pu m’empêcher d'aller visionner les interventions du dernier conseil municipale. Et quelle fut ma surprise... non pas surprise juste une confirmation de ce que nous pouvions déjà comprendre sur ce forum. Nous retrouvons dans ces interventions toute la précision dans le discours détaillé et argumenté de l'opposition. Gildas Lecoq dessine un réel projet pour notre ville en montrant un très fort intérêt pour le développement de celle-ci que cela soit dans sa dimension économique, sociale et environnementale. Alors que la majorité municipale se contente de discours approximatifs extrêmement généralistes.

Du renfort rempli d’œstrogène et de neurones ... de bon sens donc !
Avec ce qu'il faut de griffes ...
Bienvenue dans la jungle locale chère Panthère

Libellule a écrit:

Amen alors. Ceci étant c' est la fête des pères.

Je pensais plutôt à la fête de la flûte !
Bonne fête à papa Libellule et à tous les papas quelles que soient leurs orientations religieuses ou politiques etc ...

J'aime assez la devise choisie par panthère rose. Ceci dit l' enquête publique est la prochaine étape. La démocratie et son calendrier suivent leurs cours. Et seule la pratique comptera. Les théories des extrêmes on les lit avec la distance qu'il convient.

Effectivement la prochaine étape est l'enquête publique à la rentrée...


Ceci étant il faut dénoncer la désinformation à laquelle se livrent certains élus "Fontenay pour tous" comme quand les élus EELV affirment que les nouvelles constructions dans les "grands ensembles" seront limitées à 5 étages alors que le PLU prévoit 18 mètres...

Libellule a écrit:

J'aime assez la devise choisie par panthère rose. Ceci dit l' enquête publique est la prochaine étape. La démocratie et son calendrier suivent leurs cours. Et seule la pratique comptera.  Les théories des extrêmes on les lit avec la distance qu'il convient.

Une réponse quelque peu nébuleuse avec une théorie des extrêmes fumeuse très peu à propos. Cela doit faire partie des gènes de EELV dont le discours sur le PLU ne l'était pas moins. Je ne comprends pas qu'ils soutiennent le PLU malgré le manque d'ambition concernant le développement durable. Comment peuvent-ils s'associer à ce projet alors qu'il ne répond pas au minimum à leur vision de l'évolution de la ville. Devons nous en conclure à quelques arrangement entre amis...

La panthère rose a écrit:

Une réponse quelque peu nébuleuse avec une théorie des extrêmes très peu à propos. Cela doit faire partie des gènes de EELV dont le discours sur le PLU ne l'était pas moins. Je ne comprends pas qu'ils soutiennent le PLU malgré le manque d'ambition concernant le développement durable. Comment peuvent-ils s'associer à ce projet alors qu'il ne répond pas au minimum à leur vision de l'évolution de la ville. Devons nous en conclure à quelques arrangement entre amis...

on a des alliances et donc des postes... pour le reste...

Bienvenue à la Panthère Rose sur ce forum encore libre! 
J'engage les 5 ou 6 nouveaux membres qui se sont inscrits cette semaine à partager les débats. 


Webmaster

Libellule a écrit:

J'aime assez la devise choisie par panthère rose.  

@ Panthère Rose, sachez chère féline que Libellule a tendance à prendre ce forum pour une annexe de meetic. L'étape d'après sera de vous inviter à prendre un café ... nous sommes tous passer par là, sans distinction de genre ; çà doit être sa façon à lui de souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants ... que cela ne vous fasse surtout pas fuir! les Allemands disent "andere Länder, andere Sitten" (autres pays, autres coutumes) ... la planète EELV se trouvant hors sol (merci Gérard j'ai beaucoup beaucoup beaucoup ri à ce bon mot) rien d'étonnant! J'en profite pour une petite leçon de mathématiques en cette période de bac : 18/3 =5 en hors sol EELV, et 6 pour le reste du monde! CQFD!

Les prochaines constructions de Fontenay seront sans doute dignes du baron Hausmann avec des hauteurs sous plafond de 3,50 à 4 mètres...

Ce qui explique tout ! y compris la comptabilité architecturale écologique locale en matière de hauteur d'immeuble.

R+2

Libellule a écrit:

R+2

9 m = R+2 étages = 3 étages ...
puisque nous en sommes à ne pas confondre les mots, je précise encore une fois qu'il ne faut pas confondre ce que la ville dans son nouveau PLU a sciemment appelé "zone pavillonnaire" (UCc) et les zones sciemment appelées autrement (UBb, Uba1, Uba2 Hotel de ville, Rigollots, Parapluies, Alouettes ...) alors qu'elles sont en partie ou à dominante pavillonnaire actuellement .... j'insiste lourdement peut-être, mais factuellement on joue sur les mots concernant la réalité de la situation pour nous faire passer sans en avoir l'air une densification sauvage non maitrisée dans ces zones ...

J'ai la faiblesse de constater que se développe un déficit de confiance général à l'égard de la municipalité...

Peut être serait il judicieux de modifier le mode d'échange avec les administrés ? Un bureau d'études spécialisé en communication serait utile pour améliorer voire réformer les prestations du service en charge des relations publiques de la ville.

Le temps passe et les procédés autoritaires d'un autre âge sont de moins en moins bien acceptés.

Pendant un moment on parlait d'un ensemble de logements collectifs en R+2+C soit 4 niveaux à la place du centre municipal de la voirie rue Jean Jaurès.
La hauteur de la gouttière doit être précisée. Dans nos terrains très pentus il existe un dénivelé important entre le bas et le haut de la pente. Dans l'exemple cité le haut de trouve rue Fabre d'Eglantine et la sortie du bas se situe rue Jean Jaurès. La différence de niveau est de 7 mètres. Soit deux étages. La hauteur moyenne est-elle prise dans ces cas là à mi pente, ou bien a-t-on des immeubles en redans ou encore avec une ligne d'égout-toit horizontale pour des immeubles plus grands en bas du terrain qu'en haut.

page 9 des annexes du règlement :

Annexes du Règlement a écrit:

"lorsque le terrain est en pente, les hauteurs susvisées seront prises au point médian des façades"

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Urbanisme/4.6_Annexes_Reglement.pdf

tonton christobal a écrit:

Peut être serait il judicieux de modifier le mode d'échange avec les administrés ? Un bureau d'études spécialisé en communication serait utile pour améliorer voire réformer les prestations du service en charge des relations publiques de la ville.

Dire simplement la vérité suffirait ...

çà donnerait en grandes lignes et de façon non exhaustive concernant le PLU :
"Nous attendons 7 000 habitants de plus à Fontenay d'ici à 2030.
Nous avons décidé, non pas de répartir la construction de nouveaux logements dans l'ensemble de la commune, mais de concentrer la densification massive dans 4 zones : hôtel de ville, Rigollots, Parapluies et Alouettes.
Dans les grands ensembles, rien ne changera, éventuellement les bailleurs seront invités à rénover les logements d'ici à 2030.
Nous avons introduit de nouvelles zones de mixité sociale (mais pas dans les grands ensembles) mais dans les faits seuls les Rigollots, les Parapluies et une petite partie des Alouettes seront concernés.
Nous n'avons pas anticipé une station à Verdun puisque nous préférons aider Montreuil à se développer économiquement et socialement.
Les 45 m2 d'espaces verts par habitants ne pourront en aucun cas être maintenus puisque les emprises au sol vont être très importantes dans les zones à densifier et que seulement 10% du terrain devra être de pleine terre dans ces zones (ce qui risque de créer un accroissement des inondations car nous n'avons rien prévu pour leur évacuation alors que de plus en plus de pleine terre va être imperméabilisée). Nous envisageons pour compenser les pertes de pleine terre (34 m2 par habitant dans les espaces privés) de construire des murs végétalisés. Avec un coefficient biotope de 0,25 (vs 1 pour de la pleine terre) il nous faudrait dans l'hypothèse basse de 6000 habitants de plus, mettre en place 0.540 km2 de murs végétalisés soit 12 % de la superficie de Fontenay, pour un coût de 270 millions d'euros (soit 36 théâtres).
Nous n'avons pas prévu de réserver des emplacements d'école dans l'ouest de la commune qui va pourtant être densifiée.
Nous avons prévu de densifier les zones où la circulation et le stationnement sont déjà très problématiques sans réfléchir aux conséquences"...
47 minutes de détails dans l'intervention de Gildas Lecoq au conseil municipal du 18 juin dernier

Citation :

Le philosophe et écrivain Alain de Botton affirme qu’en termes d’urbanisme, la beauté est objective, et il y a des règles bien précises à respecter pour rendre une ville belle.
« La beauté est subjective », n’est-ce pas ? Et bien lorsqu’il s’agit d’aménagement d’une ville, l’écrivain Alain de Botton et son école alternative The School of Life ne sont pas d’accord. Pour eux, il existe même un art de rendre les villes belles... Et ils en ont listé les règles scientifiques dans une vidéo manifeste.
Lorsqu’il s’agit de ville, la beauté est objective, affirme le collectif. Et ne pas tout mettre en œuvre pour atteindre cette beauté peut nuire à la qualité de nos vies. Parce que « les villes c’est important », note Alain de Botton dans la vidéo, « nous vivons pratiquement tous dedans. Nous devrions vraiment tout faire pour qu’elles soient parfaites ». Il liste donc les six qualités de la belle ville selon lui et The School of Life.

De l’ordre et de la diversité

Ou de la « complexité organisée » : les bâtiments doivent être uniformes en apparence, mais chacun doit comporter une particularité. Nous semblons aimer Paris, qui est une ville « organisée ». A l’inverse, les villes brouillons où personne ne semble responsable d’une ligne directrice nous mettent mal à l’aise, affirme Alain de Botton. L’anarchie en urbanisme est rebutante, mais trop d’ordre, et c’est ennuyeux. Il faut donc de l’ordre diversifié.

De la vie

Simplement parce qu’une rue paraît bien plus sympathique si elle est vivante : que des gens marchent dans la rue, profitent des terrasses, font du shopping etc. Nous n’aimons pas les endroits « morts » comme les zones industrielles ou les quartiers entiers de gratte-ciels anonymes.

De la concentration

Autrefois, vivre éloigné les uns des autres était le privilège des gens riches. Tandis que les pauvres vivaient agglutinés, dans des conditions pénibles. Dès qu’une famille avait assez d’argent, elle s’installait en banlieue, où elle avait son petit lopin de terre. Mais petit à petit, de plus en plus de gens se sont enfermés dans ces petits « royaumes privés »... Qui sont devenus morts, froids, ennuyeux et déraisonnables pour l’environnement.
En fait, défend Alain de Botton, nous sommes plus épanouis dans des villes compactes mais bien organisées : avec beaucoup de squares et de places publiques pour se rencontrer. D’ailleurs, remarque-t-il, personne n’a érigé une bonne place publique depuis des dizaines d’années. Une où l’on se sente proche les uns des autres, mais suffisamment seuls pour lire un journal, par exemple.

De l’orientation et du mystère

Autrement dit : un équilibre entre petites et grandes rues. Les grandes pour se déplacer facilement, et les petites pour se perdre et découvrir. Beaucoup de nos villes sont grandes. Mais nous préférons souvent les petits quartiers avec des rues étroites et mignonnes. Nous sommes attirés par le mystère qu’elles dégagent (car on ne voit pas toujours où elles mènent), et leur côté cosy et rassurant.

L’échelle

« Si vous voulez voir ce en quoi une société croit vraiment, regardez à quoi servent les plus gros bâtiments à l’horizon », a écrit l’anthropologue Joseph Campbell. Selon Alain de Botton qui rappelle cette citation, les bâtiments les plus massifs d’une ville nous indiquent les vraies priorités de la société qui y vit, plutôt que celles qu’elle voudrait véhiculer.
Nous ne nous targuons pas de vénérer les grandes chaînes de chaussures de sport, les experts en fiscalité, l’industrie du pétrole ou les grandes entreprises pharmaceutiques... Pourtant les gratte-ciels de nos villes disent autre chose. Nous ne sommes pas nécessairement contre ces gros monuments, mais contre les valeurs qu’ils véhiculent. Tout l’inverse d’un gigantesque édifice qui va célébrer l’amour, comme un temple dédié à Aphrodite par exemple ; ou un musée qui consacre l’art.
Il ne faut pas supprimer les bureaux des multinationales, mais plutôt rétrécir leurs gratte-ciels. Alain de Botton estime que l’espace qu’ils occupent dans l’horizon de notre ville, dans notre ciel, est disproportionné. Il faudrait donc mettre les multinationales dans des immeubles de taille moyenne. Les monuments imposants, eux, doivent plutôt être réservés aux valeurs qui rassemblent.

La couleur locale

Certaines choses sont génériques sur toute la planète. Mais les immeubles doivent varier d’un pays à l’autre, d’une ville à l’autre. Pour Alain de Botton, « chaque ville doit avoir un caractère fort », connecté à son environnement local : comme les briques rouges des maisons du nord de l’Europe, ou le bois des chalets des Alpes.
Compte-tenu de tous ces critères, Alain de Botton n’a pas peur de citer des belles villes : Paris, New York, Barcelone... Et d’en citer des moches : Phoenix, Munich, mais aussi, « la plupart des villes » dans le monde. D’ailleurs pour lui, cela ce vérifie dans les statistiques touristiques.

Voici un article « Des Echos » pour alimenter notre réflexion sur l’avenir de l’urbanisme dans notre belle ville de Fontenay sous bois. En transposant ces critères à notre ville, chacun peut aisément se rendre compte que notre ville de Fontenay à encore beaucoup de chemin à parcourir pour être encore plus belle. Et pire encore, chacun peut se rendre compte que nous ne retrouvons pas la dynamique de cette transformation dans le nouveau projet de PLU.  A titre d’exemple, nous pouvons choisir un critère qui permet de caractériser la beauté de nos villes par-exemple celui « de vie ». Ce PLU aurait pu donner un nouvel élan au quartier de la crête en proposant de préparer l’arrivée d’une station de métro à Verdun. Une station de métro à cet endroit aurait permit de relancer une dynamique de commerces et de lieux de restauration pour ses habitants et pour les employés travaillant dans les entreprises de Fontenay.  Et au final nous aurions créé de la vie et des emplois dans ce quartier. Mais rien de tout cela dans ce PLU. Encore un rendez-vous manqué de notre majorité municipale...