Conseil municipal du 24 septembre 2015

http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/pdf-ordre-du-jour/index.html a écrit:

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du jeudi 24 septembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2015
Compte-rendu de la commission des finances du 15 septembre 2015

ORDRE DU JOUR

1. Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2015 pour application en 2016

2. Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL dans le cadre de la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels [ https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=261 ]

3. Rapport sur l’utilisation des crédits alloués au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour 2014

4. Demande de subventions au Conseil régional au titre de la politique de la ville

5. Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle pour l’association Echanges Inter‐Générations

6. Attribution de subventions d’aides à projets aux associations locales

7. Approbation du Contrat Local de Santé et sa convention triennale

8. Convention de partenariat concernant la réalisation des  analyses de biologie médicale

9. Convention tiers payant centres de santé entre la ville et la mutuelle Mercer

10. Financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitaires recentralisées

11. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’ARS [ http://www.ars.iledefrance.sante.fr ]

12. Redécoupage des périmètres des conseils de quartier

13. Ensemble immobilier « les Henriettes » ‐ cession de droits de réservation

14. Acquisition de la parcelle BH 104 – Les Epivans

15. Validation de l’agenda d’accessibilité programme Ad’Ap [ http://lesadap.fr/ ]

16. Conventions relatives à l’effacement des réseaux de télécommunications dans la rue des Carrières à intervenir entre la Ville et Orange

17. Convention financière pour les études et travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques de la Villa du Coteau

18. Débat sur les orientations du règlement local de publicité

19. Requalification du quartier de la Redoute – opération immobilière de 35 logements  ‐ dénomination de la voie nouvelle

20. Autorisation pour déposer le dossier de permis de construire pour la construction d’un bâtiment modulaire (deux classes, un préau et un sanitaire) rue de Joinville

21. Réalisation des études et travaux sur les réseaux d’assainissement eaux usées dans le cadre de la charte qualité proposée par l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement

22. Adhésion de la ville au syndicat mixte Autolib’, désignation d’un représentant pour y siéger et signature d’une convention pour
l’implantation de 5 stations de 6 places

23. Demande d’avis consultatif dans le cadre d’une dérogation préfectorale au repos dominical en faveur de la Société Corus [ http://www.corus.fr/ ]

24. Modification des statuts du SIFUREP  [ http://www.sifurep.com/ ] et adhésion au syndicat des communes de Bièvres, Grigny, Mériel et Rueil ‐ Malmaison

25. Convention d’adhésion à la centrale d’achats du SIFUREP  ‐  marché d’entretien et de désherbage « zéro phyto » des espaces du cimetière

26. Création du jury du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire

27. Renouvellement de l’adhésion à NATUREPARIF [ http://www.natureparif.fr/ ]

28 – Avis de la commune sur la proposition de périmètre des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de la future Métropole du Grand Paris

29 – Liste des arrêtés pris en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/pdf-ordre-du-jour/index.html

Excellente ambiance hier soir. Peu d' envolées polémiques. Des mises au point faites dans le calme.

Beaucoup de doutes levés quand encore il pouvait en rester. Beaucoup de votes à l' unanimité.

Et parmi les arrêtés une annonce très limpide qui a entraîné un conciliabule remarqué en fin de séance.

Deux procédures d' appel sont en cours.

Il n' y a plus qu'à attendre le replay vidéo pour savourer tout cela.

Papistes et marxistes étaient au rendez vous. Sacrés Pepone et Don Camillo

Libellule a écrit:

Et parmi les arrêtés une annonce très limpide qui a entraîné un conciliabule remarqué en fin de séance.

Deux procédures d' appel sont en cours.

Il n' y a plus qu'à attendre le replay vidéo pour savourer tout cela.

Vous savourez volontiers ce qui soulève le cœur. Chacun ses goûts et sa conception de la démocratie.
Votre remarque "judiciaire" laisse penser qu'à cette heure tardive au delà de 23h30 vous deviez sommeiller car ce que vous rapportez est inexact. A moins que vous n'écriviez cela par pure perfidie.

En réalité il y a d'une part une procédure d'appel en cours- selon le maire-  (affaire Gautrais/Dornbusch) et d'autre part, une mise en examen avec comparution devant la XVII chambre correctionnelle pour deux utilisateurs de ce forum qui "auraient", le conditionnel s'impose, diffamé votre cher ami élu M.Ta banou, "chargé des affaires internationales".
La justice a pour cela déclenché une commission rogatoire tous azimuts, ceci afin de donner deux noms "identifiés" à un juge d'instruction, qui lui même a ouvert une enquête avec huissier etc...Tout cela à la demande du plaignant et avec le plein soutien du maire.

Quand on nous dit que des assassins sont relâchés par la justice parce qu'elle est débordée et manque de moyens, vous savourez aussi sans doute!

Les arrêtés du maire n'ont pas fait l'objet de conciliabule, comme vous dites, mais d'une question publique de Mme Chambre Martin, élue LR, avocate de profession et soucieuse des deniers de la ville, qui demandait une fois encore la justification et le montant des frais de l'assistance judiciaire occasionnés par ces plaintes de deux élus de la majorité de gauche à laquelle vous apparteniez au moment de la composition de la liste, car cela commence à faire beaucoup d'argent.
Avocat d'un cabinet haut de gamme, huissier, services municipaux... tout cela pour une question et des commentaires de deux citoyens. C'est cher pour le budget de la ville, et la Princesse, si généreuse et parfois dispendieuse est pourtant en régime d'austérité budgétaire nous dit-on.
Je vous souhaite donc de vous réjouir, le moment venu, Libellule -hier soir M.Macabeth-, votre sourire béat lors de ces échanges tranchait avec l'expression plus retenue des autres membres de votre formation, et, j'en suis convaincu, avec le jugement personnel de beaucoup d'autres membres de ce conseil.
A chacun ses petits plaisirs.

Vous vous méprenez Gérard. Je savoure que le ton polémique se soit assagi pendant les cm et que les délibérations soient essentiellement votées à l' unanimité. Et que le ton apaisé a dominé les débats. Parfois avec humour de part et d'autre quand le sujet du doute s'est immiscé entre majorité et opposition : cela m'a fait du bien de voir tous les bancs du CM sourire en même temps.

En revanche dans mon post précédent, je n'ai pas éprouvé le besoin  de citer telle ou telle personne ni dossier à propos des arrêtés dont vous parlez. C' Est bien Madame Chambre Martin qui a voulu avoir des precisions publiques ; elle les a eues ce qui somme toute à été une bonne chose. Un appel et une autre procédure, dont acte.

Le reste tient de tel ou tel parti pris que l' on peut avoir ou de tel ou tel regard que l'on peut poser sur des mouvements de personnes entre elles, disons que là n'est pas l'essentiel et que cet aspect des choses me paraît secondaire comme je n' ai pas l' habitude de préjuger des conclusions d' une justice qui suit son cours.

Cela tient au degré de connsaissances que chacun peut ou non avoir d'une situation tendue entre parties prenantes soumises à arbitrage judiciaire.

Quand l'émoi se voit je l'évoque. Sans plus.

Merci à Gérard pour les précisions concernant les procédures en cours, car non seulement il est primordial d'être extrêmement pointu et d'employer le vocabulaire adéquat mais aussi d'avoir connaissance de l'intégralité des informations et non de brides confuses. Tout comme vous, Gérard et spring, je suis navrée que non seulement des commentaires puissent conduire à de telles extrémités judiciaires mais également qu'un élu puisse s'en réjouir, s'en délecter et s'en vanter... mais est-ce tellement étonnant de la part de ce personnage?
Concernant les épisodes du doute, je doute pour ma part du bon goût à vouloir absolument en attribuer le monopole à gauche ou à droite car s'il est une certitude en ce bas monde c'est que seuls les ânes (et les Libellules? ) ne doutent pas ... tous les esprits les plus éclairés ont douté : De Pythagore à François Jacob, en passant par Descartes, Montaigne, Galilée, Einstein ... (lite non exhaustive) ont douté. Sans doute pas d'évolution. Le doute est une preuve d'intelligence universelle et sans doute la plus saine des tendances de la nature humaine. Ceci dit, les joutes furent effectivement amusantes et respectueuses, réjouissons nous en, une fois n'est pas coutume. J'émettrais juste encore un doute sur le fond de pensée de M. Voguet citant Marx, qui, d'après mes souvenirs d'écolière, était de mouvance socialiste et considérait le communisme comme l'aboutissement révolutionnaire du socialisme, classant le communisme comme une extrémité ... ceci dit n'étant pas experte en doctrine politique j'espère qu'un intervenant sur ce forum pourra nous éclairer d'avantage. Quant à Lénine ...aucun doute possible. Une mention spéciale pour M.Lecoq s'adressant à M. Clerget s'agissant de papisme ... .
Pour rester dans le domaine du doute, je ne suis pas certaine d'avoir saisi la raison pour laquelle M. Clerget semble soupçonner comme frappés de perversité les internautes qui suivent les délibérations du conseil municipal de façon assidue et intéressée ...? Il devrait se réjouir que ses oilles s'intéressent à la vie de la cité. Cette transition me permet d'en venir à l'interruption de séance non vraiment remarquée ni remarquable de certains membres des bureaux de quartier. Merci à Madame Tricot Devers d'avoir fait remarquer que ces "représentants" n'en étaient pas vraiment ... et pour cause, membre d'un bureau et présente lors de l'assemblée citée en juin je n'avais pas compris qu'un texte serait lu en conseil au nom des membres des bureaux sans que ces dits membres n'en connaissent le contenu ... l'ironie du sort c'est que cette intervention a permis à M. Lecoq d'intervenir lui même sur la place de l'élu de l'opposition dans la démocratie locale, volant la vedette aux "insurgés" ... ce bon Sénèque avait bien raison de dire que chaque chose en entraînait une autre ...
At last but not least, un grand moment de fierté destiné à l'ensemble des élus dans l'union du vœu concernant l'accueil des réfugiés et les précisions apportées. Ainsi clairement énoncés le cadre et les conditions d'accueil semblent réfléchies et raisonnables, satisfaisant à la fois à une obligation morale d'accueillir des personnes en situation de détresse venant de l'étranger sans pénaliser ceux des Fontenaysiens eux même en situation de détresse.
Nous avons assisté hier soir à un conseil municipal empreint de dignité et de respect avec les élus impliqués et concernés, s'écoutant et se respectant. Seul dommage, l'épisode des procédures judiciaires ... une tâche lorsque l'on prône la liberté d'expression.

Je me réjouis du ton apaisé des débats. Et je ne prends pas position sur les procédures en cours. Le droit de Réserve primant, à mes yeux, sur le parti pris.
Mes quatre lignes se voulaient synthétiques et positives.

Vos explications complémentaires confirment que ce cm à été de qualité .. +1

Les plaintes d'élus municipaux sont-elles justifiées ?
La justice permet d'y répondre au cas par cas. Mais à la fin de chaque procédure... Et la loi permet une multiplication des procédures qui peut devenir une entrave à la liberté d'expression. Faire taire un opposant dérangeant, n'est-ce pas le but recherché, dans le cas ci-dessous ?  

Citation :

10 ans de procès du maire UMP de Puteaux contre MonPuteaux

Il y a tout juste 10 ans, en juin 2004, le maire UMP de Puteaux dépose sa 1ère plainte pour diffamation contre mon blog Monputeaux.com. C'est la première d'une longue série d'attaques judiciaires lancées contre moi par Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Celle-ci utilise l'argent de la ville pour financer ces procédures : plusieurs centaines de milliers d'euros ont été prelevés sur le budget de Puteaux au cours de ces 10 années. En tout, 12 plaintes déposées et presque autant de procès ! Un véritable harcèlement... et une grave atteinte à la liberté d'expression. Car l'objectif final est de me faire taire et de faire fermer le blog d'un citoyen qui l'ouvre.
Voici un récapitulatif de ces 10 ans de procès :
()
http://www.monputeaux.com/2014/06/10-ans-de-proces.html

On peut aussi rappeler que le "droit de réponse" permet à toute personne de rectifier des affirmations (publiées) la concernant, si elle les estime fausses. C'est plus rapide et bien moins cher, sur le forum, qu'une procédure judiciaire. C'est aussi mon avis de contribuable...

Dans le contexte général actuel on devrait s'interroger sur l'usage du recours à la justice qui comme nous le savons ne manque pas de travail.

Devant le nombre d'affaires qui se terminent en queue de poisson y a t il pour l'institution une incapacité structurelle à établir la culpabilité des mis en cause ou est on en présence d'un usage déraisonnable de la constitution de partie civile pour obliger les magistrats à satisfaire l'égo ou des intérêts bassement politicards des plaignants.

Il est d'autant facile et tentant de se lancer dans des procédures que l'on n'en finance pas le coût sur ses deniers personnels.

Ailleurs,

Maya L 'Abeille a écrit:

Est-ce normal que sur le site de la ville les CR des conseils de quartier les plus récents datent de ... 2012?

Il y a pire : jusqu'en... 2011 compris, le compte rendu de chaque Conseil municipal se devait d'être intégral, par écrit. Retranscription Mot à mot des interventions faites par les élu(e)s, majorité comme opposition. Un verbatim, donc.
Nous perdons beaucoup d'informations avec la disparition du Verbatim.
C'était assez bien compensé par le condensé, ou résumé, fait par la Vigie, mais...

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/videos/conseils-municipaux/index.html

Libellule a écrit:

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/videos/conseils-municipaux/index.html

C'est en effet intéressant, merci, le compte-rendu est annoncé intégral jusqu'à fin décembre 2013.
A vérifier toutefois.

L'idéal serait d'avoir à la fois le compte-rendu abrégé (pour une lecture rapide) et le compte-rendu intégral (pour des recherches plus approfondies)...
C'est bientôt Noël, non ?

En examinant attentivement le compte-rendu succinct et la vidéo de ce conseil municipal une chose m'étonne à propos des points 2 et 4:

2. Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL dans le cadre de la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels

4. Demande de subventions au Conseil régional au titre de la politique de la ville

Comment se fait-il qu'alors que le maire a délégué la recherche de subventions à un élu, qui doit d'ailleurs être indemnisé pour cette délégation, celui-ci n'intervienne jamais en conseil municipal pour éclairer les citoyens sur ces fameuses subventions ?

Anonymous s'étonne de ne pas savoir comment fonctionne la gestion d' une ville sur le plan organique, politique et hiérarchique. Pour ma part cela ne m'étonne pas. S'il veut en savoir plus qu'il n' hésite pas à prendre rendez-vous avec qui bon lui semblera. Il peut venir avec son statut de DG de campagne si il veut chacun le reconnaitra parmi les 45 élus. Sans problème.On pourra même parler indemnités réelles et tout et tout.

Aàpart les lance-flammes, rien n'arrête Libellule.

Mettre les points sur les i n'a rien d' incendiaire.Tout n'est pas blanc ni noir.

Libellule a écrit:

Mettre les points sur les i n'a rien d' incendiaire.Tout n'est pas blanc ni noir.

Dans mon champs lexical à moi mettre les points sur les i signifie apporter une réponse, certes "verte" mais une réponse qui a le mérite d'être claire ... bref tout le contraire des digressions récréatives de Libellule... By the way je ne vois pas le rapport entre la campagne (électorale?) et les questions d'A.nonymous ... il y a souvent des élections en ce moment soit mais pas dans le rythme des questions posées par A.nonymous, Salamandre, Gérard, Tonton et tous les autres intervenants actifs de ce forum ! Soupçonnez vous tout le monde d'être en campagne ou serait-ce seulement A.nonymous, et ce tout au long de l'année?

L'Anonymous connu de tous ? Pas plus que vous.  

Libellule a écrit:

L'Anonymous connu de tous ? Pas plus que vous.  

Encore une fois, une réponse qui ne veut rien dire. C'est bien histoire de décourager les lecteurs de venir sur ce forum.