Instauration d'un revenu de base - Minima sociaux - En France et en Suisse

Une proposition de Jean Desessard, sénateur EELV de Paris bien connu de nombre de fontenaysiens...

Reconnaissons que si l'institution d'un "revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajustés démocratiquement" parait bien utopique, l'exposé des motifs lui acte une situation hélas bien réelle qui est "la disparition d'un grand nombre d'emplois"...

Pour le coup Jean Desessard s'intéresse à quelque chose de bien plus important que le bien-être des baudets...


"Prenant acte des évolutions du monde du travail dues à l'émergence de l'économie numérique qui diminue la demande de main d'oeuvre et à des délocalisations durables de nombreux sites de production engendrant la disparition d'un grand nombre d'emplois ;
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Souhaite que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajustés démocratiquement"

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-353.html a écrit:

Instauration d'un revenu de base

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base :
Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jean DESESSARD (Ecolo - Paris) et plusieurs de ses collègues le 2 février 2016.

Rappelant que "l'idée d'une allocation universelle existe depuis plus de deux siècles", Voltaire, Thomas Paine ou John Stuart Mill ayant été parmi ses promoteurs, les auteurs du texte estiment que "la proposition du revenu universel permet d'envisager de manière différente la place des hommes dans la création de valeur, la redistribution de cette valeur issue du travail collectif et l'émancipation économique des individus au sein du monde du travail".

Deux raisons principales plaident, selon ses promoteurs, pour l'instauration de ce revenu universel :
- en premier lieu la nécessité de garantir à chaque personne un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-être élémentaire ;
- en second lieu, la simplification : les minima sociaux étant regroupés dans une allocation unique, les effets de seuils des allocations de solidarité nationale comme le Revenu de solidarité active sont évités puisque tout le monde y a droit, et les services sociaux et l'État économisent les moyens humains et financiers alloués à la gestion et au versement de ces allocations.

La proposition de résolution invite donc le Gouvernement à prendre "les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajustés démocratiquement".

Source: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-353.html

http://www.senat.fr/leg/ppr15-353.html a écrit:

N° 353

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,

pour l'instauration d'un revenu de base,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean DESESSARD et les membres du groupe écologiste,

Sénateurs

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'idée d'une allocation universelle existe depuis plus de deux siècles. Que ce soit VOLTAIRE, dans L'homme aux quarante écus (1768), Thomas PAINE, dans Justice agraire (1797) ou John Stuart MILL, dans Principes d'économie politique (1848), plusieurs auteurs précurseurs ont avancé l'idée d'un revenu inconditionnel versé à tous les habitants d'un territoire.

La proposition du revenu universel permet d'envisager de manière différente la place des hommes dans la création de valeur, la redistribution de cette valeur issue du travail collectif et l'émancipation économique des individus au sein du monde du travail.

Depuis plusieurs années, des voix s'élèvent pour faire avancer ce sujet dans la société française. Plus concrètement, la création en 2013 du Mouvement français pour un revenu de base, dans le contexte d'une initiative citoyenne européenne, témoigne de l'intérêt de notre pays pour cette question.

Selon le Mouvement français pour un revenu de base, ce revenu est « un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

Parmi les raisons qui plaident pour l'instauration de ce revenu universel, se trouve en premier lieu la nécessité de garantir à chaque personne un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-être élémentaire. Cet objectif, inscrit au coeur de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1948, n'est aujourd'hui que partiellement atteint. Le nombre de sans-abris dans notre pays reste élevé - 112 000 en 2012 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques dont 31 000 enfants - et les taux de non-recours du Revenu de solidarité active - 50 % selon le comité d'évaluation du Revenu de solidarité active - témoignent des limites de notre système actuel de solidarité nationale.

Le revenu de base, permet également une réelle démarche de simplification. Les minima sociaux sont regroupés dans une allocation unique, les effets de seuils des allocations de solidarité nationale comme le Revenu de solidarité active sont évités puisque tout le monde y a droit et les services sociaux et l'État économisent les moyens humains et financiers alloués à la gestion et au versement de ces allocations.

En France de très nombreuses personnalités économiques et politiques ont pris position en faveur de la mise en place du revenu de base.

Yoland BRESSON, économiste et fondateur de l'Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence, fut l'un des premiers à formuler cette idée en France dans les années 1980. Selon lui, chaque individu est créateur de valeur tout au long de sa vie - la « valeur temps » - et qu'en conséquence : « il faut que la collectivité, par le biais de l'État, alloue périodiquement à tout citoyen économique, sans autres considérations que celle de son existence, l'équivalent monétaire de la valeur de l'unité de temps. ».

Son idée a ensuite essaimé au sein du paysage intellectuel français. Le philosophe écologiste André GORZ envisage l'allocation d'un revenu social garanti. Le journaliste Ignacio RAMONET milite pour « établir un revenu de base inconditionnel pour tous » en lien avec l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. L'historien de l'économie Jacques MARSEILLE propose un revenu de base mensuel de 750 € pour chaque adulte français, de la majorité à la mort. La philosophe et psychanalyste Cynthia FLEURY s'est prononcée en faveur d'une allocation universelle. Bernard MARIS, économiste disparu lors des attentats de Charlie Hebdo plaidait également pour un revenu minimum d'existence.

Au-delà de cette énumération, non-exhaustive, des soutiens au sein de la sphère intellectuelle, de nombreux politiques de tous bords ont également pris position en faveur du revenu de base. Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre socialiste, défend le revenu d'existence dans son livre Antimanuel de politique. Frédéric LEFEBVRE, député les Républicains et Delphine BATHO, députée socialiste, ont tous deux récemment défendu des amendements pour que le Gouvernement étudie la possibilité de mettre en place le revenu de base. Dominique de VILLEPIN, ancien Premier ministre, a intégré à son programme présidentiel de 2012 l'idée d'un revenu citoyen. On peut également citer la prise de position du parti Europe Ecologie - Les Verts qui a adopté une motion pour l'instauration d'un revenu universel d'existence lors de son congrès de Caen en novembre 2013.

Ce débat n'existe pas qu'en France. Ainsi, la Finlande a lancé une étude en vue d'une expérimentation d'un revenu de base en 2017. Le 5 juin 2016, le peuple suisse sera invité à se prononcer sur l'instauration d'un revenu de base dans le cadre d'une initiative populaire fédérale. Au Pays-Bas, 30 villes envisagent d'expérimenter le revenu de base sur leur territoire. Des expérimentations ont été menées par le passé en Namibie, en Inde, en Alaska, au Canda et elles ont toutes amené des résultats positifs en matière économique et sociale sur les territoires concernés.

Ainsi, face à ces enjeux et en accord avec une importante mobilisation intellectuelle et transpartisane, l'instauration d'un revenu de base apparait comme une nécessité pour accompagner dignement les mutations de l'économie française.

Le Gouvernement est ainsi invité à prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un « revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajustés démocratiquement ».



PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Affirmant, en accord avec l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, que : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires (...) » ;

Reconnaissant la nécessité de lutter contre la précarité sociale pour améliorer le bien-être individuel et collectif des travailleurs ;

Constatant que de nombreuses activités, pourtant génératrices de valeur d'usage, notamment dans les domaines social, sanitaire et culturel, ne donnent droit aujourd'hui à aucune rémunération ;

Prenant acte des évolutions du monde du travail dues à l'émergence de l'économie numérique qui diminue la demande de main d'oeuvre et à des délocalisations durables de nombreux sites de production engendrant la disparition d'un grand nombre d'emplois ;

Reconnaissant la nécessité de réformer le système dit des « minima sociaux », à savoir des allocations relevant de la solidarité nationale, dans un but de simplification mais aussi de généralisation aux bénéficiaires potentiels ;

Considérant qu'un revenu de base, loin de constituer un effet d'aubaine éloignant de l'emploi, crée au contraire les conditions de dignité et de confiance favorisant l'employabilité ;

Prenant acte et s'inspirant des diverses initiatives et expérimentations lancées à travers le monde sur la question du revenu de base ;

Souhaite que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajustés démocratiquement.

Source: http://www.senat.fr/leg/ppr15-353.html

On fait bref : 2000 euros à tout le monde à compter du jour de la naissance jusqu'à la mort et chacun fait ce qu'il veut !

Pas d'obligation de bosser !
Soins gratuits !
Logement gratos...
Personne ne paye rien !

et lorsque ça tourne mal chacun pour soi....

Le loup libre dans la bergerie libre !

simple clair et net... nous y allons droit ...

POur les obsèques on mutualisera.


Lorsque la connerie est aux manettes il ne faut pas l'arrêter !

"Ce rapport intitulé "Repenser les minima sociaux: vers une couverture socle commune", devrait proposer plusieurs scénarios, parmi lesquels une refonte complète qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), avait indiqué en décembre le député à l'AFP."

https://fr.news.yahoo.com/minima-sociaux-propositions-r%C3%A9forme-remises-lundi-%C3%A0-manuel-154638157--finance.html a écrit:

Minima sociaux: des propositions de réforme remises lundi à Manuel Valls

AFP
17 avril 2016

Le député PS Christophe Sirugue remettra lundi à Manuel Valls ses propositions de réforme des minima sociaux, visant à les simplifier, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion.

Ce rapport intitulé "Repenser les minima sociaux: vers une couverture socle commune", devrait proposer plusieurs scénarios, parmi lesquels une refonte complète qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), avait indiqué en décembre le député à l'AFP.

A ce revenu "socle" s'ajouteraient deux allocations: l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer.

Un autre scénario consisterait à ajuster quelques minima sociaux, et le troisième en un simple rapprochement entre le RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources) et l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits, prévoyait-il également.

Parmi les neuf minima sociaux figurent également les allocations veuvage, adulte handicapé et le minimum vieillesse.

Le rapport remis lundi est le fruit d'un travail entamé en décembre par le député, en concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et opérateurs.

Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 ("17,6% depuis 2008, dont "35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.

Parallèlement aux travaux du député, le gouvernement a engagé des négociations avec l'Assemblée des départements de France (ADF), en vue d'une reprise par l?État du financement à 100% du RSA (contre les deux tiers actuellement), car cette allocation pèse lourdement sur les budgets des départements.

Le député de Saône-et-Loire est également l'auteur d'un rapport qui avait proposé en 2013 de remplacer deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA "activité" et Prime pour l'emploi) par une Prime d'activité. Celle-ci est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Source: https://fr.news.yahoo.com/minima-sociaux-propositions-r%C3%A9forme-remises-lundi-%C3%A0-manuel-154638157--finance.html

C'Est le moment de relire les travaux de Serge Milano des années 80 - 90

Souvenirs

La pauvreté absolue Qu'en est-il véritablement de la pauvreté aujourd'hui et comment y faire face ? Prenant en considération à la fois le temps (historique de la pauvreté depuis le Moyen Âge) et l'espace (arsenal concret des mesures contre la pauvreté dans les grands pays européens), ce livre provocateur fait le point de la situation. Non, il n'y a pas déplus en plus de pauvres dans notre pays, au sens étroit du nombre de personnes ne disposant pas d'un revenu minimal... mais ils sont de plus en plus pauvres, démunis de tout, et demandant donc en permanence des aides publiques ou privées. Oui, le revenu minimum garanti peut être la forme immédiate de la solidarité nécessaire envers les plus pauvres, sous réserve qu'il ait pour fondement l'insertion réelle et durable de ceux auxquels il est destiné, plutôt que l'assistance. Au surplus, ce revenu minimum ne coûterait pas cher : entre 6 et 12 milliards par an, soit 0,1 % à 0,2 % du PIB. Non, le revenu minimum garanti ne peut pas être l'au-delà de la solidarité, le nouveau principe de la Sécurité Sociale, la base d'un nouveau compromis social. II est temps que le public ait accès aux chiffres les plus précis et puisse consulter un dossier extrêmement solide sur la misère et les actions qu'elle appelle. Philippe Séguin et Claude Evin ont accepté de débattre, en préface et en postface, sur l'idée d'un consensus possible à partir des propositions minimales de Serge Milano. Né en 1941, économiste de formation, Serge Milano a enseigné à l'Université de Paris VII a ont de se voir confier des fonctions de responsabilité dans l'administration sociale. II a participé à la réflexion sur la pauvrets dans différentes instances internationales -notammentau Conseil de l'Europe et a publié en 1982 La pauvreté en France.

Le texte de référence
http://www.persee.fr/doc/caf_1149-1590_1990_num_20_1_1398

A l'époque on causait encore en francs. Taux de conversion non compris. On divise par 6,5 en gros.

Et pour rester proche de l'actualité locale, ce lien
https://blogs.mediapart.fr/marie-anne-kraft/blog/150416/le-scandale-de-la-pauvrete

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Le gouvernement avait prévu 4 milliards d’euros pour financer la prime d’activité qui remplace depuis le 1 er janvier le RSA-Activité et la prime à l’emploi. Certains spécialistes avancent maintenant une explosion du coût pour l’Etat avec un dépassement de :
1 milliard pour cette année et … 2 milliards pour 2017 !

Dans un article intitulé : « -20160505-[Voir_003UKNX]-[RB2D106H0014RNL0]-20160505040200#PMID=Ym1hbnRlbEBzYmltYWdlLmNvbQ==]Les mauvais calculs du gouvernement sur la prime d’activité« -20160505-[Voir_003UKNX]-[RB2D106H0014RNL0]-20160505040200#PMID=Ym1hbnRlbEBzYmltYWdlLmNvbQ==], l‘express-l’Expansion annonce une véritable bombe financière à propos de cette prime d’activité !



Résumé de l’affaire :

Un défi relevé avec efficacité », se félicite la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La prime d’activité démarre en trombe, avec au 20 avril 2,3 millions de foyers bénéficiaires du dispositif, ce qui représente plus de 3,8 millions de personnes, enfants compris. La possibilité jusqu’à fin mars de la cumuler rétroactivement sur les trois premiers mois de l’année a notamment boosté les inscriptions. « Ça a été la folie », témoigne pour Les Echos Jean-Louis Deroussen, le directeur de la CNAF.
Les estimations portent aujourd’hui sur 4,5 milliards, et l’on peut penser que le gouvernement s’est totalement trompé en sous-estimant la proportion des ayant-droit qui allaient réclamer cette prime !

La prime est destinée aux salariés qui gagnent moins de 1500 euros par mois, aux étudiants et aux apprentis. Dès 18 ans. Contrairement aux dispositifs précédents qui n’atteignaient pas ce public, « un million de jeunes » y sont éligibles, explique le gouvernement dans un communiqué datant de fin avril, qui chiffre également à 5,6 millions le nombre de bénéficiaires potentiels. A priori, ce n’est donc pas de ce côté qu’il faut chercher l’erreur.
La Caisse l’allocations familiales a bien fait son travail en faisant une réelle promotion de cette prime, notamment avec la mise à disposition d’un simulateur de calcul des droits et la simplification des démarches administratives à engager.



« Un problème à un milliard »

A Bercy, on affirme à L’Express qu’il est trop tôt pour établir le diagnostic. Marisol Touraine a promis que de nouveaux fonds seraient disponibles, et la CNAF a négocié à la hausse son budget, expliquent Les Echos. Il va tout de même falloir avoir les poches profondes. « C’est un problème à un milliard cette année, à deux milliards l’année prochaine« , estime Henri Sterdyniak. « Le taux de recours peut monter jusqu’à 85% ou 90%, comme pour l’allocation logement« .
Une fois de plus, il est prouvé que la gestion de l’économie est une affaire trop sérieuse pour être confiée à des socialistes !
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Pas de problème on "disrupte" et on s'occupe des primaires... pour le déficit on verra plus tard !
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AFP, publié le dimanche 05 juin 2016 à 05h20
Suisse: le pays est appelé à se prononcer sur la création d'un revenu de base pour tous, salariés ou sans emploi, un projet unique au monde qui suscite de vifs débats
Les Suisses sont appelés dimanche à se prononcer sur la création d'un revenu de base pour tous, salariés ou sans emploi, un projet unique au monde qui suscite de vifs débats dans un pays où l'on vénère la valeur travail.
Toutefois, selon les derniers sondages, la proposition, soumise par un groupe sans affiliation politique, a peu de chances de passer.
Rien d'étonnant quand on se souvient qu'en 2012, les Suisses avaient déjà refusé de porter leurs congés payés de 4 à 6 semaines, craignant une baisse de leur compétitivité.
L'initiative populaire "Pour un revenu de base inconditionnel" (RBI) propose de verser une allocation universelle chaque mois à tous les Suisses et aux étrangers vivant dans le pays depuis au moins 5 ans, qu'ils aient ou non déjà un emploi.
Le montant de ce revenu reste à fixer, mais le groupe à l'origine de l'initiative suggère de distribuer 2.500 francs suisses (2.260 euros) par adulte - un montant très faible pour vivre en Suisse - et 650 francs suisses pour chaque mineur.
Cela nécessiterait un budget supplémentaire d'environ 25 milliards de francs suisses (22,6 milliards d'euros) par an, financé par de nouveaux impôts ou taxes.
"C'est un rêve qui existe depuis longtemps", mais qui est devenu "indispensable" face au chômage élevé provoqué par la robotisation croissante, explique à l'AFP l'un des pères de l'initiative, Ralph Kundig.
Le gouvernement et la plupart des partis politiques dénoncent un projet utopique et trop coûteux.
"C'est un vieux rêve, un peu marxiste. Pleins de bons sentiments irréfutables mais sans réflexion économique", déclare à l'AFP le directeur du Centre international d'études monétaires et bancaires à Genève, Charles Wyplosz. Selon lui, si le lien entre la rémunération et le travail est coupé, "les gens en feront moins".
Selon le dernier sondage réalisé par l'institut gfs.bern, 71% des Suisses devraient voter non.
- 'Loi eugéniste' - Parmi les autres sujets soumis au vote dimanche figurent l'accélération des procédures d'asile et l'autorisation du diagnostic préimplantatoire.
Concernant l'asile, la nouvelle loi propose d'accélérer les procédures, dont une grande partie devront être achevées en 140 jours maximum. Elle est soutenue par 60% des votants, si l'on en croit le sondage gfs.bern.
Les opposants au projet dénoncent pour leur part la mise à disposition d'une aide juridique gratuite pour les migrants, alors que les Suisses n'y ont pas droit, et la simplification de la procédure d'approbation prévue pour l'ouverture des centres d'asile fédéraux.
Dimanche, les Suisses devront aussi dire s'ils acceptent ou non le diagnostic préimplantatoire (DPI), une technique qui permettra de sélectionner et de congeler des embryons, mais uniquement ceux des couples porteurs d'une maladie héréditaire grave ou qui ne peuvent pas avoir d'enfant par voie naturelle.
Selon un sondage réalisé par le groupe de médias Tamedia, 55% des personnes interrogées soutiennent le projet. S'il est accepté, douze embryons pourront être développés par traitement, contre trois actuellement, et ceux qui ne seront pas implantés immédiatement  pourront désormais être congelés.
Les adversaires du projet dénoncent une "loi eugéniste".

tonton christobal citant l'AFP a écrit:

AFP, publié le dimanche 05 juin 2016 à 05h20
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Les Suisses sont appelés dimanche à se prononcer sur la création d'un revenu de base pour tous, salariés ou sans emploi, un projet unique au monde qui suscite de vifs débats dans un pays où l'on vénère la valeur travail.
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La proposition récente du sénateur EELV de Paris bien connu des fontenaysiens Jean Desessard va dans le même sens: un revenu pour tous que le bénéficiaire étudie, travaille, ait travaillé ou se contente juste de mettre en pratique "Le droit à la paresse" cher à Paul Lafargue....

Le "décodage" du Monde sur ce qui est proposé en Suisse....

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/05/le-revenu-de-base-inconditionnel-vote-en-suisse-en-4-questions_4936888_4355770.html a écrit:

Le « revenu de base inconditionnel » proposé en Suisse en 4 questions

LE MONDE | 05.06.2016 à 11h44 • Mis à jour le 05.06.2016 à 12h00 | Par Alexandre Pouchard

Progrès social ou utopie ? Les Suisses sont appelés dimanche 5 juin à voter pour ou contre l’instauration d’un « revenu de base inconditionnel » dans le pays.



Le revenu de base, c’est quoi ?

Le principe est simple : chaque citoyen bénéficie d’une allocation inconditionnelle quels que soient ses revenus, son statut professionnel ou son statut marital. Cette allocation remplacera complètement ou en partie les autres aides sociales. Selon le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), association créée en 2013 pour promouvoir et informer sur le revenu de base, il s’agit d’un « droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

Aussi appelé « revenu universel » ou « revenu d’existence », le revenu de base peut aussi bien être défendu par des libéraux que par des militants d’extrême gauche, en fonction du montant qui lui est attribué. En effet, l’objectif de ce revenu de base varie grandement en fonction de la somme que l’on décide d’allouer à chaque personne. Dans un cas, il peut ne fournir qu’un minimum pour survivre, nécessitant tout de même de travailler pour vivre correctement (par exemple s’il est du montant du revenu de solidarité active en France, 524 euros par mois pour une personne seule). Dans un autre, il peut fournir de quoi vivre sans forcément avoir besoin de travailler, chacun choisissant son activité (travail salarié à temps plein ou partiel, entreprenariat, travail bénévole ou encore engagement social ou politique…) et « libérant » le travailleur de l’obligation du salariat, selon certains partisans du revenu universel.



Qu’est-ce qui est proposé en Suisse ?

Les Suisses s’expriment sur une initiative populaire d’un collectif se revendiquant « indépendant de tout parti ou groupement politique » et à l’origine d’une pétition ayant recueilli plus de 126 000 signatures. L’initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant aux citoyens de soumettre une proposition à la votation populaire pour modifier la constitution.

Le texte de cette votation est minimaliste. Il propose d’introduire « l’instauration d’un revenu de base inconditionnel » (RBI) pour « permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique », la loi réglant « notamment le financement et le montant du revenu de base », questions essentielles.

« Le montant du RBI n’est volontairement pas fixé dans l’initiative, pour qu’il puisse être ajusté en fonction du coût de la vie ou augmenté », justifie Ralph Kundig, président de la branche suisse du réseau mondial Basic Income Earth Network (BIEN).

L’initiative suggère toutefois une mensualité de 2 500 francs suisses par adulte (2 250 euros) et de 625 francs suisses (565 euros) pour les mineurs, un montant qui peut paraître très élevé pour un regard français, mais qui ne l’est pas tant quand on considère le niveau de vie en Suisse. En 2014, le salaire médian s’y élevait en effet à 6 189 francs (5 579 euros) et une proposition d’introduction d’un salaire minimum le fixait à 4 000 francs suisses par mois (3 600 euros), loin du SMIC français à 1 466 euros bruts.



Quel coût et quel financement ?

Le versement du revenu de base tel qu’il est envisagé par les initiateurs du collectif nécessiterait 208 milliards de francs suisses (188 milliards d’euros), selon les autorités. Si la plus grande partie serait comblée par la suppression des différentes aides et assurances sociales, il manquerait environ 25 milliards de francs suisses (22,5 milliards d’euros). Les partisans du RBI suggèrent, eux, l’introduction d’une taxe sur les transactions électroniques qui, fixée à 0,2 %, générerait 200 milliards de francs suisses (180 milliards d’euros), permettant ainsi le financement complet de la mesure.

Le gouvernement craint aussi que moins de personnes décident de travailler, ce qui générerait des pertes fiscales supplémentaires. Les partisans du RBI, eux, assurent que, d’une part, seul un très petit nombre de travailleurs (2 à 5 % selon les études) ne voudra plus travailler, et que d’autre part, le revenu répond à l’évolution de la société, provoquée notamment par la présence croissante des robots, qui génère un chômage élevé.

Pour ceux qui continueraient à travailler, les opposants au RBI craignent une dévalorisation du travail et une baisse des salaires. Les partisans, eux, jugent que cela permettrait aux employés de négocier leur salaire avec plus de flexibilité et de refuser des travaux trop pénibles ou des conditions de travail déplorables.



A-t-il des chances d’être voté ?

Très peu. Le dernier sondage de l’institut gfs.bern assurait que 71 % des personnes interrogées sont opposées à la mise en place d’un revenu de base. Fin 2015, le parlement a recommandé le rejet de l’initiative, jugée « dangereuse » à la fois en termes d’immigration et pour le système social suisse, avec « des sommes prévues trop élevées pour ceux qui n’en ont pas besoin, et trop modestes pour ceux qui en ont besoin », selon le socialiste Paul Rechsteiner.

Mais les partisans du RBI se satisfont tout de même du large écho donné à l’idée d’un revenu de base grâce à la votation. Ils n’ont pas lésiné sur la communication avec des actions choc, comme la plus grande affiche du monde (8 000 m²), déroulée, en mai à Genève, ou une distribution de 10 000 francs suisses (9 000 euros) en coupures de 10 francs, en mars à Zurich, ou encore le déversement de 8 millions de pièces de 5 centimes, en 2013 puis en mars 2016. Pour Daniel Häni, l’un des pères de l’initiative, les Suisses voteront « non », certes, mais il s’agit d’une étape de parcours « pour préparer la Suisse ». « Dans vingt ans, nous aurons le revenu inconditionnel de base, peut-être même plus tôt », confiait-il en mars au quotidien suisse Le Temps.

Alexandre Pouchard
Journaliste aux Décodeurs

Source: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/05/le-revenu-de-base-inconditionnel-vote-en-suisse-en-4-questions_4936888_4355770.html

Je sais ce n'est pas convenable... d'autant que si maintenant il fait école.
De quoi crier à la provocation !
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Voici la chronique d’Eric Zemmour, ce matin, sur RTL :

Yves Calvi : Les Suisses ont donc refusé, à 78 %, un projet de revenu universel qui remet en lumière la tradition helvétique de votation référendaire qui suscite, en France, bien des controverses !

Eric Zemmour : Et oui, ils ont dit non ! Un non franc et massif, à près de 80 %  des voix ! Le revenu universel avait pourtant tout pour plaire ! Gagner 2 260 € par mois sans travailler, c’était le rêve de tous les feignants, de tous ceux qui se prenaient pour Van Gogh ou Mozart ! Ou tous ceux qui sont convaincus que le développement du numérique réduira au chômage dans un proche avenir la masse des salariés.

Le revenu universel est une mesure qui a tout pour plaire aux gens de gauche ! Alors même qu’elle a été conçue et défendue par des libéraux. C’est une idée à la mode, moderne, qui ringardise les prestations sociales traditionnelles ! Qui est même prévue pour les remplacer ! Droite et gauche, marxistes et libéraux, généreux et économes, ce revenu universel est la mesure attrape-tout par excellence !

Un attrape-tout qui n’a attrapé personne !

Le peuple n’a pas marché dans la combine, en tout cas le peuple suisse. Le peuple s’en tient, lui, aux principes traditionnels : tout travail mérite salaire, et à chacun selon ses mérites !

Le peuple n’est pas moderne ! Le peuple n’est pas fun ! Le peuple est « tradi » !

En tout cas, le peuple suisse ! Le même qui, dans un passé récent, a dit non à une augmentation massive du SMIC et à des congés payés qui seraient passés de 4 à 6 semaines … Le peuple suisse tient à protéger la compétitivité de l’économie nationale. Le peuple suisse ne veut pas tuer la poule aux oeufs d’or ! Le peuple suisse n’est pas démago ! Le même peuple avait aussi décidé le plafonnement des salaires des patrons bien avant que l’Assemblée nationale française ne s’empare du sujet. Les mêmes, aussi, avait décidé l’arrêt de l’immigration et refusé les minarets sur les mosquées au grand dam de toutes les élites du pays, et de tous les médias internationaux. Le peuple n’est pas sensible aux joies frelatées de la diversité.

Yves Calvi : « Alors, ces votes successifs helvétiques ont-ils une cohérence ? »

Eric Zemmour : A force de référendums, de votations, dit-on là-bas, nos voisins helvètes dessinent une sorte d’autoportrait de peuple raisonnable et responsable qui rejette autant la démesure que les modes. Un peuple qui veut rester un peuple ! Des Suisses qui veulent rester des Suisses ! Deux ambitions qui paraissent folles et réactionnaires à notre époque individualiste et mondialiste.

On a l’habitude d’opposer les Suisses aux Français, des Suisses lourds et raisonnables, des Français légers et idéologues. C’est pour cette raison que nos élites de droite comme de gauche ne convoquent jamais de référendums ! Et quand elles sont obligées, comme en 2005, sur l’Europe, elles s’arrangent pour que le parlement s’asseye sur la réponse qui ne leur convient pas. Au nom de la démocratie, bien sûr ! le peuple ne répond jamais à la question posée, nous dit-on, d’un air faussement contrit. Le peuple est dangereux, pense-t-on, au fond.
◾Un référendum sur l’Europe, voyons, vous n’y pensez pas ! On favoriserait les nationalistes !
◾Alors sur l’immigration ? On favoriserait les xénophobes !
◾Sur l’assistanat … On favoriserait les démagogues !
◾Sur l’école … On favoriserait les réacs !

La démocratie a des limites, quand même !

Le peuple a le droit de changer de gouvernement, mais pas de changer de politique !

Eric Zemmour sur RTL.