Justice : l’appel au secours de la procureure de Bobigny

Citation :

Justice : l’appel au secours de la procureure de Bobigny

VERBATIM. Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de Bobigny, la procureure de la République, a lancé un appel au secours sur la capacité de la justice à répondre à la délinquance.

LE MONDE | 01.02.2018 à 11h45 • Mis à jour le 01.02.2018 à 12h03

« Le Monde » reproduit le texte lu par la procureure de la République de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, lundi 29 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Bobigny. En 2017, 168 888 affaires ont été traitées avec les 56,6 postes de magistrats du parquet de Seine-Saint-Denis. Elle reconnaît que la « réponse pénale » de la justice se dégrade et dresse un bilan inquiétant de l’évolution de la délinquance dans ce département où la pauvreté et le chômage battent des records nationaux. Elle réclame des « mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel ». Voici les principaux extraits de son intervention.
----/----

Citation :

« Il est remarquable qu’en dépit d’une délinquance quotidienne qui désespère, tant le sentiment est fort de vider un puits sans fond, les magistrats de ce parquet gardent chevillé en eux le sens de leur mission au service de leurs concitoyens. (…)

La situation demeure préoccupante et le demeurera tant que la juridiction ne sera pas renforcée en conséquence des besoins. 418 dossiers d’instruction stagnent dans les rayons, sans réelle perspective ni à court terme ni à moyen terme. (…)

Plus préoccupant encore : la dégradation de la réponse pénale. Faute de ces moyens, le parquet est contraint quotidiennement de dégrader la réponse ou de la différer. Quand le taux national de poursuites est de 50 % des affaires poursuivables, il est de 31 % ici. Quand le taux des mesures alternatives est de 43 % au niveau national, il frise 50 % ici. Notre taux de réponse pénale est voisin du taux national, mais la nature de la réponse renvoie un message peu audible aux victimes, peu audible aux enquêteurs qui ont mis leur énergie à élucider les affaires et interpeller les auteurs et par contre très audible des délinquants.

Cette juridiction devrait avoir deux audiences de comparutions immédiates par jour ; elle devrait pouvoir doubler le nombre quotidien de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC-défèrement ; elle devrait avoir une chambre correctionnelle supplémentaire, etc.

Le 30 juin 2017, j’ai écrit ceci à Madame la procureure générale : « Avoir à se battre quotidiennement pour trouver la réponse pénale la moins dégradée, alors que dans chaque dossier existent des situations humaines individuelles ou collectives méritant un autre traitement, use moralement, tout comme le fait de ne pouvoir répondre aux demandes fort légitimes de justice pénale des habitants du département exprimées par la voix d’une grande partie des élus… Il est difficile d’imaginer continuer dans des conditions identiques. La remise à niveau des effectifs et leur renfort significatif sont impératifs (…). A défaut, il est illusoire d’imaginer une quelconque influence de l’intervention judiciaire sur l’état de la délinquance de ce département, sur l’ancrage de ses auteurs et leur “rayonnement” hors ressort. » (…)

Aucun poste de magistrat ne sera créé en 2018, je le crains, et les postes effectifs seront à peine pourvus. Je suis consciente des contraintes. Mais ?

C’est quand même assez incroyable. Ce département est le département le plus en difficulté du territoire national (excepté certains DOM). C’est de notoriété publique ! Personne n’ignore que tous les indicateurs sont dans le rouge et cela suscite une certaine compassion pour ses acteurs par des « ça ne doit pas être facile » ou des « on ne sait pas comment vous faites ! », voire la banalisation, « oh mais c’est la Seine-Saint-Denis, le 93 ».

Est-ce mission impossible de prendre des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel ? Bon sang ! Avouez que ceci est rageant quand même ! Ne laissons pas le découragement nous gagner ! Continuons de penser que notre action, même limitée, est utile. (…)

Que peut-on dire de la délinquance en 2017 ? Le nombre de faits constatés par les services de police a augmenté de 3,28 %, celui des mis en cause de 6 %, celui des mineurs de 4,5 %, mais ils représentent près de 20 % des mis en cause (…). Les contentieux de masse sont toujours de masse. Les trafics de stupéfiants demeurent à un très haut niveau. Leurs auteurs modifient leur mode opératoire (pour de la verte tapez 1, de la brune tapez 2, de la blanche tapez 3 ou Allô chichon). La qualité et donc la toxicité des produits augmentent.
---/---

Citation :

---/---
La délinquance économique et financière prospère, l’habitat indigne gagne du terrain… La violence est présente partout : violence du gain, violence de l’alcool, violence de la drogue, violence sexuelle, violence conjugale, violence de conquête de tel territoire, violence pour la violence (comme encore samedi 27 janvier au soir : un homme de 30 ans meurt sous les coups d’autres pour avoir osé ralentir en traversant la course d’un scooter, à Montreuil).

Parmi ces violences, celles dirigées à l’encontre des forces de l’ordre, des services de police ont augmenté l’année dernière de 17,4 %. Elles connaissent malheureusement une actualité hebdomadaire dans ce département : celles qui se produisent au cours des interpellations pour lesquelles les policiers sont pris à partie par les « amis » des interpellés, celles qui sont perpétrées parce que justement les policiers ont été appelés dans un guet-apens, celles qui ont lieu à l’occasion d’opérations de contrôle dans les cités parce qu’ils dérangent, celles commises à la suite d’appels à police-secours (…), celles enfin fréquentes à l’occasion des contrôles routiers. Combien de refus d’obtempérer ?

Ici, on ne veut ni être contrôlé ni être interpellé ! Quand cela se passe mal, faut-il toujours remettre en cause les conditions d’intervention des services de police ? Cette question est récurrente et resurgit malheureusement dès que l’attention se cristallise sur tel ou tel événement, entraînant d’ailleurs parfois des déclarations précipitées et imprudentes sur les faits, mais également impérieuses sur la nécessité de réprimer les désordres et d’améliorer les relations entre la police et la population dans les quartiers dits « sensibles ».

Ce département ne compte pas moins de 240 cités ou quartiers, dont un quart où la population se sent piégée comme dans un ghetto. Personne n’en ignore les raisons. Depuis trop longtemps s’y sont ancrées des stratégies que certains sociologues appellent de survie à travers les trafics, les stupéfiants, mais pas seulement, contrefaçons, recels, mécanique sauvage, et plus récemment le proxénétisme. (…) Les pressions et menaces directes et indirectes sont légion. Tout étranger au quartier, qu’il soit acteur social ou autorité publique intervenant dans le quartier, visiteur susceptible de déranger l’organisation mise en place par les trafiquants : gardiens d’immeubles, pompiers, policiers en particulier, est malvenu et on le lui fait savoir et pas avec « des paroles enrobées de bonbons ». Les policiers sont indésirables, et ce quel que soit leur mode d’intervention. Alors il est vrai, inutile de se le cacher, c’est une police du maintien de l’ordre qui s’exerce la plupart du temps dans ces quartiers, face à certains groupes et à certains individus. (…) La police peut ne pas être la même partout, n’a pas à être la même partout quand cela est nécessaire.

Si nous ne voulons pas que la violence avance, si nous voulons qu’elle soit contenue, ce ne peut être que par la force publique et la perspective de justice. Il faut que ce soit la violence qui bute sur ces résistances. Ces résistances, qu’il s’agisse de la force publique et de la perspective de justice, doivent être exemplaires. »

http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/01/justice-l-appel-au-secours-de-la-procureure-de-bobigny_5250353_1653578.html

Pas grave on va nous administrer quelques boites de suppositoire de "police de proximité" et notre brave président ira faire le "gros yeux" aux flics de Calais qui sont à l'os ou visiter le prochain théo...

Ensuite on s'étonnera que les gardiens de prison commencent eux aussi à fatiguer...

A mon avis cette magistrate va avoir des ennuis car elle visiblement n'est pas dans le sens du vent, heureusement notre inspectrice des prisons ex patronne du syndicat qui avait érigé le mur des cons va rétablir la situation.

Suite dans un autre article du Monde...

Citation :

La justice malade en Seine-Saint-Denis

LE MONDE | 01.02.2018| Par Jean-Baptiste Jacquin

C’est à Bobigny, le 16 novembre 2016, qu’Emmanuel Macron avait choisi d’annoncer officiellement sa candidature à l’élection présidentielle. Il promettait une « révolution démocratique ». Mais en ce qui concerne la justice, rien n’a changé en Seine-Saint-Denis, où la pauvreté, le chômage et la délinquance battent des records nationaux.

C’est de cette même ville, où siège le tribunal de grande instance (TGI) du département, que la procureure de la République Fabienne Klein-Donati a lancé lundi 29 janvier un cri d’alarme sur la capacité de la justice à honorer sa mission. Lors de la rentrée solennelle de la juridiction, la magistrate a reconnu la « dégradation de la réponse pénale », à laquelle le parquet du plus important tribunal correctionnel de France et du plus important tribunal pour enfants est contraint de procéder faute de moyens. Ici, moins d’un tiers des affaires poursuivables sont effectivement poursuivies par la justice.

Dans ces conditions, affirme Mme Klein-Donati, « il est illusoire d’imaginer une quelconque influence de l’intervention judiciaire sur l’état de la délinquance de ce département ». Face à cette embolie chronique du tribunal de Bobigny, le tableau que dresse la procureure de la République des délinquances de toute nature (économique et financière, liée aux stupéfiants, au proxénétisme, contre les forces de l’ordre, etc) est terrifiant. Elle en appelle à « des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel ».

Le moment de ce constat peut paraître paradoxal alors que le problème des postes de magistrats vacants semble quasiment réglé. Au siège, le tribunal de Bobigny compte quelque 130 juges au siège (les magistrats qui jugent), pour un effectif théorique de 135, tandis que le parquet (les magistrats qui dirigent les enquêtes, décident les poursuites et requièrent les peines) est pratiquement au complet avec 56,6 postes de magistrats. Mais compte tenu du volume d’affaires, le président du tribunal, Renaud Le Breton de Vannoise, et la procureure estiment que le nombre de juges nécessaires serait de 160. On en est loin.

Si des procès ont encore dû être annulés en décembre 2017, ce n’est pas faute de magistrats pour les tenir comme au premier semestre 2016, mais parce qu’une panne de chauffage pendant trois semaines avait amené la température sous les 10 degrés dans les salles d’audiences. Les fuites d’eaux provenant du toit et des canalisations et les coupures totales d’électricité dans ce bâtiment vieux de trente ans n’ont pas facilité le travail des personnels ni l’accueil des justiciables. « Peu de chose nous a été épargné », a reconnu le président du TGI lors de l’audience de rentrée.
---/---

Citation :

---/---
Valérie Grimaud, bâtonnière de Seine-Saint-Denis, voit dans le discours de la procureure une orientation de politique pénale qu’elle ne partage pas. « On fait des annonces axées sur la répression de la petite délinquance, mais on ne s’attaque pas à la grosse délinquance économique et financière alors que l’on sait qu’elle se développe ». Pour l’avocate, le choix de la réponse pénale résulte d’une logique de traitement de flux. Comme la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui évite un procès si l’on reconnaît les faits et accepte la sanction proposée par le parquet. « Le système est expéditif, jamais pédagogique », dénonce Mme Grimaud. « En revanche, on explique bien que si l’amende est payée dans le mois, on a une réduction. On se croirait chez Carrefour ! »

La justice civile est également affectée par le sous-dimensionnement de ce tribunal situé à quatre stations de métro de Paris. L’Etat a d’ailleurs été condamné le 9 octobre 2017 par le tribunal de Paris pour « déni de justice » en raison des « délais anormaux » devant les juges des affaires familiales de Bobigny. Certes la situation s’est améliorée par rapport à ces cas pour lesquelles la responsabilité de l’Etat a été reconnue : ils remontent à 2014 quand il fallait quatorze mois pour voir un juge chargé de fixer une pension alimentaire, contre deux mois à Paris.

Dans le ressort de Bobigny, le tribunal d’instance d’Aubervilliers a dû fermer, faute de bras, l’accueil du public et l’accueil téléphonique le 1er septembre 2017 ! Les audiences programmées se sont tenues, mais le service de la nationalité a été purement et simplement fermé. « Il a rouvert le lundi 8 janvier » se réjouit Aurélie Police, présidente de ce tribunal de proximité dont les effectifs ont reçu un renfort temporaire avec des greffiers « prêtés » pour trois mois par la cour d’appel de Paris. « La situation reste fragile », selon Mme Police. Le stock d’affaires civiles à Aubervilliers représente 850 dossiers, soit pratiquement un an, tandis que pour un référé, les affaires urgentes, il faut attendre sept mois. « C’est un délai insupportable, par exemple pour les petits propriétaires, sans compter que pendant ce temps, la situation se dégrade et la dette continue de monter » explique-t-elle.

La justice asphyxiée en Seine-Saint-Denis a des conséquences sociales et sécuritaires, mais aussi économiques lourdes.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/01/la-justice-malade-en-seine-saint-denis_5250359_1653578.html

Tout va bien on balance le pognon en Tunisie et en Afrique...

Pour tout arranger au lieu de mettre en place les mesures nécessaires on discute de la situation selon ses options politicardes... In fine on trouvera un accord général satisfaisant tout le monde en expliquant que c'est de la faute des "flics"

Un de ces jours ils (les flics) seront aux abonnés absents les moins imbéciles commencent à comprendre mais ils sont minoritaires.
Conclusion : on continue taxes, impôts pour les classes moyennes, politique d'assistance à la clientèle électorale et démagogie générale.
Pour l'Europe on patiente angie est un peu dans le caca et juncker se remet des fêtes du nouvel an.

On va nous vendre les gambettes de la première dame, la visite triomphale de Rihanna et tout va bien.

Je crois qu'un jour je vais devoir faire un bouquin (à compte d'auteur) car les éditeurs ne vont pas se bousculer pour décrire la réalité de quelques dizaines d'années de vie professionnelle.

Bien peu en sortiraient glorieux... mais comme la pub serait restreinte les dégâts politico médiatiques  seraient limités.

Je constate que maintenant les magistrats semblent avoir les mêmes ennuis que les archers du roi... ils se comprendrons peut être mieux...question de temps... Lorsque l'on se fait prêter la tronche par les mêmes agresseurs les victimes ont des avis qui se ressemblent... encore un moment et quelques ennuis pour que le dialogue s'installe.