Diminution des taxes = réductions des dépenses.

Vouloir supprimer des taxes c 'est bien, mais il faut parallèlement baisser les dépenses.

exemple :
Logement, rémunération… Les privilèges ahurissants des fonctionnaires de l’Assemblée nationale :
https://www.capital.fr/economie-politique/logement-remuneration-les-privileges-ahurissants-des-fonctionnaires-de-lassemblee-nationale-1266913

Ce que coûte l 'immigration actuelle

Une bonne analyse , en moins de 2 minutes :
https://youtu.be/OfJViU_Az_0

Une certaine immigration , d 'il y a vingt, trente ou quarante ans , était une bonne chose pour la France car les gens venaient pour travailler et non brûler des voitures. L 'immigration actuelle a pour conséquence de déstabiliser la France en général et les Français issus de nos anciens protectorats et colonies en particulier.

Stop aux privilèges indécents des fonctionnaires de l’Assemblée nationale …

https://lesmoutonsenrages.fr/2018/11/23/stop-aux-privileges-indecents-des-fonctionnaires-de-lassemblee-nationale/#more-117010

Merci, on le sait et c'est pour tout cela que les gilets jaunes se battent - Criticables ou pas, c'est tout un système qu'ils remettent en cause.
C'est la raison pour laquelle le president et les parlementaires paniquent en ce moment car la solution "rapide" n'existe pas

La solution "rapide" c'est de faire ce que le président a dot dans sa campagne, diminuer le nombre de député et de sénateur.....là au moins on y verrai un effort, des économies et du coup on pourrait baisser certaines taxes

Mais ça personne, même pas Melanchon, marine Le Pen, à gauche ou à droite ne le dit au lieu de critiquer le président.....forcément, ils ne vont pas se tirer une balle dans le pieds

mais je pense que ce serait un geste fort que de faire passer cela

Pourquoi ne pas rémunérer les députés ou sénateursq sur la base du SMIC comme par exemple SMIC X 2 + frais justifiés et approuvés.

Sur le sujet, un article avec des précisions chiffrées

Citation :

Le coût (limité) de la démocratie représentative
Publié le 06/12/2018
Pour beaucoup de Gilets jaunes, il suffit de serrer la ceinture aux élus, au gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat pour trouver de l'argent. Faux.
Par Marc Vignaud

C'est une antienne qu'on entend beaucoup chez les Gilets jaunes. Si les députés, les sénateurs et les ministres se serraient la ceinture, cela dégagerait des moyens considérables pour améliorer la vie des gens comme eux. Malheureusement, les sommes en jeu ne sont pas du tout à l'échelle. Nous avons interrogé le spécialiste des dépenses des élus et du gouvernement, René Dosière, pour s'en rendre compte. L'ancien député socialiste, qui a passé son temps à contrôler les dépenses des uns et des autres, révèle le véritable coût de la démocratie et du gouvernement de la France.

Le budget de la Présidence de la République atteint de l'ordre de 110 millions € par an. Le budget de fonctionnement de l'ensemble du gouvernement, rémunération des ministres et des collaborateurs comprise, avoisine 200 millions (et encore, en arrondissant à la hausse). Celui de l'Assemblée nationale pèse quant à lui 568 millions tout compris en 2019. C'est l'équivalent du budget de la ville de Nice, souligne René Dosière à titre de comparaison. Le Sénat, lui, coûte 354 millions. Les deux chaînes parlementaires, 30 millions. Ajoutons le Conseil constitutionnel : environ 12 millions par an. « Tous les efforts de maîtrise de ces dépenses ont une valeur exemplaire considérable, reconnaît René Dosière. Mais ce n'est pas à la hauteur des sujets. »

Seulement 0,1 % des dépenses publiques ou 19 euros par Français par an
Et pour cause, la démocratie parlementaire française coûte donc au total 1,3 milliard € au total sur 1 345 milliards de dépenses publiques prévisionnelles en 2019 ! Soit 0,1 % de l'ensemble ou 19 € par Français et par an. Tout couper de 30 % rapporterait… 390 millions €, à comparer aux 5,6 milliards € nécessaires chaque année pour verser la prime d'activité aux travailleurs pauvres. La revaloriser (la prime) de 1 % pour tous les bénéficiaires coûte 56 millions €…, 10 %, 560 millions.

Quant à l'ensemble des élus de la nation, leurs rémunérations, entièrement fiscalisées, excepté l'indemnité des maires des communes de moins de 500 habitants (658 €), pèsent seulement 1,5 milliard € … Les baisser de 10 % rapporterait 150 millions €. Contre toujours 1 345 milliards € de dépenses publiques au total.

https://www.lepoint.fr/politique/pourquoi-la-democratie-representative-ne-coute-pas-si-cher-06-12-2018-2277161_20.php

Mais comme les dépenses publiques totales sont de 1 345 milliards €, il doit bien y avoir à gratter plus dans tout le reste de ces dépenses (soit 1 342 milliards €).
Un total qui comprend budgets Etat, Sécu, mairies, départements, régions, ...

En 2017, le PIB de la France (en gros, total richesses produites) est de 2300 milliards €. Même si en 2019 il sera supérieur, nous sommes autour de 55% du PIB qui passe par des budgets publics. Record d'Europe.

La jolie hausse des subventions aux syndicats

https://www.capital.fr/votre-carriere/la-jolie-hausse-des-subventions-aux-syndicats-1260667

Droit d'asile : un coût de 2 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes

http://www.leparisien.fr/societe/droit-d-asile-un-cout-de-deux-milliards-d-euros-par-an-selon-la-cour-des-comptes-13-04-2015-4688409.php

500 millions donnés par la France au Sahel :

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/12/06/97001-20181206FILWWW00136-g5-sahel-l-ue-et-la-france-annoncent-13-milliard-d-euros-d-aide.php

Salamandre a écrit:

Mais comme les dépenses publiques totales sont de 1 345 milliards €, il doit bien y avoir à gratter plus dans tout le reste de ces dépenses (soit 1 342 milliards €).
Un total qui comprend budgets Etat, Sécu, mairies, départements, régions, ...

Un total qui comprend budgets Etat, Sécu, mairies, départements, régions, ... et qui se répartit en salaires, allocations, subventions, aides, immobilier, marchés publics,...

joseph1 a écrit:

La jolie hausse des subventions aux syndicats

https://www.capital.fr/votre-carriere/la-jolie-hausse-des-subventions-aux-syndicats-1260667

Le rapport du député Perruchot sur l 'argent des syndicat avait été interdit de publication.
Le Point l 'avait cependant diffusé :
https://www.lepoint.fr/economie/argent-des-syndicats-le-rapport-interdit-16-02-2012-1431943_28.php

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/images/budget/budget/budget2018_infographies/infographie-depenses-nature-budget2018-2.png

Il y a deux questions sans réponse :
Peut on diminuer les dépenses de l'état ?
Les dépenses engagées produisent elles des résultats de qualité en rapport avec l'investissement ?

Si les réponses sont négatives c'est que nous avons un problème de management... et comme ce sont les politicards qui ont la main, la conclusion s'impose d'elle même.

Un ancien député PS dénonce les augmentations de salaire au sein de cabinets ministériels

https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/un-ancien-depute-ps-denonce-les-augmentations-de-salaire-au-sein-de-cabinets-ministeriels_3035617.html

Par RFI Publié le 08-12-2018 Modifié le 08-12-2018 à 03:57
La France vient d'octroyer au Tchad 50 millions d’euros soit près de 33 milliards de FCFA. Une somme composée d’un prêt et d’un don. Le prêt de 40 millions d'euros servira à payer les salaires et les retraites des fonctionnaires.

C’est un emprunt qui était prévu dans le cadre du budget 2018 au Tchad : 40 millions d’euros. Les trois quarts de ce montant, soit 30 millions, serviront à payer les salaires de décembre des quelque 90 000 fonctionnaires civils et les 10 millions restant épongeront plus de trois mois de retraites.
Un prêt accordé par l’Agence française de développement et payable en 20 ans, auquel s'ajoute un don de 10 millions d'euros, pour le secteur de la santé. Les fonctionnaires qui ont droit à des primes ou des indemnités peuvent avoir le sourire, notamment les militaires, selon une source autorisée. Ils devraient recommencer à en percevoir la totalité dès la fin du mois de janvier.
Primes et indemnités avaient été réduites de moitié en 2016, lorsque le FMI avait recommandé à Ndjamena de réduire la masse salariale de 30 milliards de FCFA, soit plus de 45 millions d’euros. Le gouvernement avait alors lancé plusieurs mesures d'austérité, en diminuant notamment les salaires des fonctionnaires.
La contestation qui s’en est suivie a duré plusieurs mois marqués par des épisodes de grèves des fonctionnaires, rejoints parfois par les salariés du secteur privé. Le front social s’est calmé, mais le Tchad reste sous surveillance du FMI

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à vos poches les retraités Français ! et on se demande comment faire des économies...
La France va emprunter pour payer des fonctionnaires et retraités tchadiens... pour le remboursement on ne parle pas des sujets qui fachent.

Un ex-garde du corps de Macron obtient un contrat de plus de 260 000 € à l'université Montpellier 3. Le code des marchés publics n ' a pas été respecté.

https://www.ouest-france.fr/region-occitanie/montpellier-34000/un-ex-garde-du-corps-de-macron-obtient-un-contrat-de-plus-de-260-000-eu-l-universite-montpellier-3-6123539

Si on doit s'occuper de ce genre de détails... visiblement il s'agit de macron basing !

Coût journalier d 'un sénateur et d 'un député

Les budgets 2018 :

https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2018/np/np20/np204.html

On prend pour le calcul uniquement le budget de fonctionnement
l 'année fait 365 jours
il y a 348 sénateurs
il y a 577 députés
/ : veut dire diviser


Coût journalier d 'un sénateur

323 236 644 euros / 365 / 348 = 2 544 euros le sénateur par jour


coût journalier d 'un député

523 434 839 euros / 365 / 577 = 2 485 euros le député par jour

Gilets jaune : La vérité sur le salaire de l’assemblée nationale..


Payer 1132 fonctionnaires de l’Assemblée Nationale 6400 € net pour un agent d’étage et doublement de salaire avec les primes… Ça fait rêver non ? Je n’en dirais pas plus. 7mn07 de vérités indigestes pour les « illettrés » que nous sommes.
https://lesmoutonsenrages.fr/2018/12/17/gilets-jaune-la-verite-sur-le-salaire-de-lassemblee-nationale/

Supprimons le sénat et l' assemblé nationale et reversons leurs salaires aux retraités résultat :


60,4765345 euros par an et par retraité soit 5,0397 euros par mois, super.
Sur la base de 14 000 000 de retraités.

mamiea a écrit:

Supprimons le sénat et l' assemblé nationale

Le problème n'est pas nécessairement le nombre de parlementaires, le nombre d'élus ou le nombre de fonctionnaires mais bien d'une part le "service réellement rendu" par ceux-ci et d'autre part la sanction en cas de "service rendu insuffisant"...

Après se pose bien sûr la question du poids et du coût du "mille feuilles"...

mamiea a écrit:

Supprimons le sénat et l' assemblé nationale et reversons leurs salaires aux retraités résultat :


60,4765345 euros par an et par retraité soit 5,0397 euros par mois, super.
Sur la base de 14 000 000 de retraités.

Le problème n 'est pas là. Le problème c 'est les multiples fuites dans le budget de l ' état. Parmi ces fuites il y a les frais engagés pour l ' assemblée nationale et le sénat. Ces deux assemblées pourraient sans doute fonctionner aussi bien avec un budget diminué de 30 % . C 'est cela qu 'il faut étudier , ainsi que toutes les autres dépenses une à une.

Ce qui est surprenant étant que des pays voisins ont dans de multiples domaines des services plus performants que les notres pour des couts inférieurs...

exemple : nos dépenses pour l'éducation nationale sont parmi les plus élevées par élève et on ne peut pas affirmer que les résultats des connaissances de nos têtes blondes soient dans le haut du tableau européen.
Et on explique cette situation par le manque de moyens... là ça laisse pantois.

Une grande revendication "gilets jaunes" est le RIC, référendum d'initiative citoyenne, que des facétieux ont surnommé RICARD (en ajoutant apolitique, républicain et démocrate).
Combien ça coute ?
LE référendum de référence, Traité européen en 2005, a été estimé à 130 millions €. A réajuster avec l'inflation.
https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-cout-du-referendum-pour-chaque-electeur_1384591.html

Pour le prix d'un Sénat + Assemblée, sont donc possibles (323 + 523) /130 = 6,5 référendum par an,  pas plus, et encore au tarif 2005. (budgets fonctionnement cités 13 Déc. 16:05)
Avec les chiffres budgets cités 6 Déc. 19:32 on a (568 + 354) /130 = 7 référendum par an.
Étant donné la diversité des questions possibles (par RIC) il me semble que Assemblée + Sénat c'est moins cher, même en rajoutant le prix d'une élection tous les 5 ans.
Il me semble aussi que les gilets jaunes n'ont pas fait ce calcul simple. Par contre si on reste à l'échelle locale, un référendum c'est bien sûr moins cher.

( le 4 décembre 2017 : adoption définitive par le Parlement par 43 voix pour et 13 voix contre )

Le « Parlement » adopte par 43 voix à 13 la ponction sur les retraites !
Mais où étaient les députés qui auraient pu faire pencher la balance contre la hausse de la CSG pour les retraités ?
- les 95 absents de LR ?
- les 33 absents de l'UDI ?

- les 30 absents de la nouvelle Gauche ?
 - les 12 absents sur 17 Insoumis ?

- les 15 absents sur 16 du GDR ?  Hé oh! les retraités, faudra y penser aux prochaines élections !!

OUI, le lundi 4 décembre, à 17 heures, le "Parlement" a adopté le PLFSS 2018 ( projet de loi de financement de la sécurité sociale), en rétablissant la hausse de CSG-retraités (qui avait été supprimée par le Sénat), dans un hémicycle incroyablement vide :
56 députés présents sur 577 , même pas 1/10, soit moins de 10 % de l''effectif qui nous coûte 5 millions, frais compris, tous les mois....
Cela prouve, si besoin était, que ces gens-là n'en ont rien à foutre des problèmes des Français moyens, du moment qu'eux peuvent continuer de se gaver !

PS : Si 56 députés suffisent à voter les lois, pourquoi faut-il en payer (grassement) 577 ?

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je sais c'est du populisme mais ça questionne tout de même !

https://lesmoutonsenrages.fr/2018/12/17/mais-combien-coutent-les-anciens-presidents-de-la-republique/

joseph1 a écrit:

https://lesmoutonsenrages.fr/2018/12/17/mais-combien-coutent-les-anciens-presidents-de-la-republique/

enfin un poste de dépenses où F. Mitterrand ne nous a pas couté une fortune (il a été ancien président moins de 8 mois...)

joseph1 a écrit:

Un ancien député PS dénonce les augmentations de salaire au sein de cabinets ministériels

https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/un-ancien-depute-ps-denonce-les-augmentations-de-salaire-au-sein-de-cabinets-ministeriels_3035617.html

Complément :
https://www.lexpress.fr/actualite/politique/cabinet-ministeriel-quand-les-remunerations-s-envolent_2047865.html

Fraude : il existerait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués à partir de faux documents

http://www.larevuedudigital.com/fraude-il-existerait-18-million-de-numeros-de-securite-sociale-attribues-a-partir-de-faux-documents/

joseph1 a écrit:

Fraude : il existerait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués à partir de faux documents

Soit une personne âgée qui prend les mêmes médicaments depuis des années pour lesquels son médecin lui fait une ordonnance avec écrit dessus "QSP 3 mois" ce qui signifie "Quantité Suffisante Pour 3 mois"...

Son fils se charge de lui acheter ses médicaments mais la pharmacienne refuse de lui donner la "QSP 3 mois" car la Sécurité Sociale n'accepte de rembourser que les livraisons pour 1 mois...

Enervement jusqu'au moment où le fils, plutôt genre gaulois réfractaire, affirme que sa mère par en vacances en Algérie et qu'il lui faut donc les médicaments pour 3 mois...

Echange de regards gênés entre les deux pharmaciennes qui ont parfaitement compris le message à peine codé et qui se résignent à donner les médicaments pour 3 mois...

Si l'état mettait autant de moyens et d'acharnement à lutter contre les fraudes généralisées, magouilles permanentes, délinquants voire criminels divers et variés, escrocs aux aides multiples, fraudeurs en tous genres qu'à emmerder, pénaliser pour ne pas dire persécuter et sanctionner pour les motifs les plus bénins les automobilistes nous aurions des surprises heureuses en matière d'économie et de tranquillité publique.

a.nonymous a écrit:

Enervement jusqu'au moment où le fils, plutôt genre gaulois réfractaire, affirme que sa mère par en vacances en Algérie et qu'il lui faut donc les médicaments pour 3 mois...

Echange de regards gênés entre les deux pharmaciennes qui ont parfaitement compris le message à peine codé et qui se résignent à donner les médicaments pour 3 mois...

https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/delivrances-derogatoires/dispensation-traitement-1-mois a écrit:

Dispensation d’un traitement de plus d’un mois
22 mars 2017

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Une procédure dérogatoire vous permet de délivrer, en une seule fois, une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines, à un patient qui part à l’étranger pendant plus d’1 mois. Le point sur cette procédure et ses modalités pratiques.
Une procédure dérogatoire strictement encadrée

Conformément au Code de santé publique, vous ne pouvez pas délivrer et facturer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours, selon le conditionnement (à l'exception des médicaments pour lesquels des conditionnements trimestriels sont disponibles pour certaines pathologies chroniques).

Il existe cependant une procédure permettant d'accorder exceptionnellement une dérogation pour les patients amenés à se rendre à l'étranger pour une durée supérieure à 1 mois.

Cette dérogation est strictement encadrée :

elle s'inscrit dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le Code de santé publique, notamment pour certains médicaments (anxiolytiques, hypnotiques, stupéfiants...) et des dispositions encadrant les médicaments à surveillance particulière dont la prescription est subordonnée à la réalisation d'examens périodiques ;
elle ne peut être mise en œuvre que dans les situations où les patients sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour se procurer leur traitement. Les déplacements en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer sont donc totalement exclus.

lire la suite pour tout savoir dans le détail

Il y a toujours une procédure dérogatoire qui permet à des malfaisants d'abuser de la crédulité et de la générosité publique... tout comme il y a toujours l'avocat désintéressé donneur de conseils, voire administrateur d'obligations qui lorsque le mal est fait et surtout connu publiquement juge préférable au moment de rendre des comptes de s'escamoter...

On se retrouve avec des ni ni ... ni responsable, ni coupable... et en route pour continuer à être proche de l'assiette au beurre gouvernementale pour se sucrer.

Se pose la question : sommes nous dirigés par des imbéciles, des voyous ou par des naïfs... il y a urgence sans faire le tri à les dégager !

Mais à coup sur on trouvera un maladroit qui "efface" la pancarte...

CF macron dégage

mamiea a écrit:

lire la suite pour tout savoir dans le détail

Vous avez tout à fait raison, ce sont effectivement les règles de la Sécurité sociale....

Le problème est juste que d'un coté on fait "suer le burnous" à l'assuré lambda pour lui délivrer deux mois de traitement et de l'autre on nous dit que:

Citation :

Fraude : il existerait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués à partir de faux documents
Publié le 15 décembre 2018 par La Revue du Digital dans fil d'actualité

http://www.larevuedudigital.com/fraude-il-existerait-18-million-de-numeros-de-securite-sociale-attribues-a-partir-de-faux-documents/

Il y a des gens pour qui la fraude est acceptable, voire tolérable pour ne pas dire institutionnelle le tout avec la complicité ou la bienveillance de nos dirigeants...

a.nonymous a écrit:

Vous avez tout à fait raison, ce sont effectivement les règles de la Sécurité sociale....

Le problème est juste que d'un coté on fait "suer le burnous" à l'assuré lambda pour lui délivrer deux mois de traitement et de l'autre on nous dit que:


http://www.larevuedudigital.com/fraude-il-existerait-18-million-de-numeros-de-securite-sociale-attribues-a-partir-de-faux-documents/

Pour ce qui est de la fraude aux cartes vitales, voir Madame Martine Aubry et son laxisme lors de l' attribution de la CMU (a l' origine il devait y avoir présentation de justificatifs que notre ministre a fait sauter, donnant accès à cette dernière a tous ceux qui en faisait la demande et ce sans aucun contrôle).
Une fois acquis comment faire pour revenir en arrière ?

mamiea a écrit:

Pour ce qui est de la fraude aux cartes vitales, voir Madame Martine Aubry et son laxisme lors de l' attribution de la CMU (a l' origine il devait y avoir présentation de justificatifs que notre ministre a fait sauter, donnant accès à cette dernière a tous ceux qui en faisait la demande et ce sans aucun contrôle).
Une fois acquis comment faire pour revenir en arrière ?

Sachant que pour être valide une carte vitale doit être actualisée une fois par an...

On pourrait imaginer une grande purge avec non rechargement des droits des cartes frauduleuses....

Autre action possible, le remplacement des cartes sans photo par des cartes avec photo voir le téléchargement de la photo dans la puce pour contrôle par le praticien ou le pharmacien...

a.nonymous a écrit:

Sachant que pour être valide une carte vitale doit être actualisée une fois par an...

On pourrait imaginer une grande purge avec non rechargement des droits des cartes frauduleuses....

Autre action possible, le remplacement des cartes sans photo par des cartes avec photo voir le téléchargement de la photo dans la puce pour contrôle par le praticien ou le pharmacien...

Le problème est bien de retrouver les cartes frauduleuses, si cela été facilement faisable le rechargement des droits serai coupé.
Pour ce qui est de la photo, figurez-vous que c' est ce qui était prévu au départ mais refusé car trop cher !!!!!
Et maintenant on dépense un peu plus pour des cartes personnalisées, il ne faut pas se leurrer, si vous allez chercher des médicaments pour un voisin (ou votre épouse) ce n' est pas votre bobine que le pharmacien verra sur la carte.
PS : il était prévu de mettre le carnet de santé sur la puce, option refusé par le milieu hospitalier. On peut avoir des crainte quand au suivi du DMP par le milieu médical

Le Sénat [ qui est à droite ] se penche sur le problème:

Citation :

Projet de loi de finances pour 2019
5 décembre 2018

AMENDEMENT présenté par Mme Nathalie GOULET

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'étendue de la fraude documentaire relative à l'inscription au répertoire de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à l'attribution des numéros de sécurité sociale.

Objet

Quelque 1,8 million d'inscriptions enregistrées à la sécurité sociale et 10 % des numéros de sécurité sociale délivrés en France selon la procédure SANDIA – le service administratif national d'immatriculation des assurés – l'ont été sur la base de fraudes documentaires.

Ces faux numéros de « sésame paye-moi » ont entraîné 1,8 million de fois le versement de quelque 5 000 ou 6 000 euros, qui est la moyenne par an et par Français des diverses prestations versées. Il s'agit en l'espèce de fraudes au moment de l'inscription au répertoire de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), résultant du défaut de vérification des documents y afférant.

D'après le précédent Gouvernement, le SANDIA avait procédé à 500 radiations. Entre 500 et 1,8 million, la marge de progrès est importante. Qu'en est-il aujourd'hui, alors que le montant des fraudes s'élève à 25 milliards d'euros pour les cotisations, à 2 milliards d'euros pour le chômage, à 14 milliards d'euros pour la prestation maladie et à 1,3 milliard d'euros pour la famille ?

Tel est l'objet du présent amendement, réclamant au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport d'information sur l'étendue de la fraude documentaire relative à l'inscription au répertoire de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à l'attribution des numéros de sécurité sociale.

http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_II-617.html


Après, au delà de la fraude au document, une première mesure serait de faire prendre conscience aux assurés de la valeur de la consultation ou de ce qu'ils emportent en quittant la pharmacie en leur faisant signer un document sur lequel figurerait explicitement cette valeur...

La fraude à la “Sécu” coûterait 14 milliards d'euros par an
Par
Auteur
valeursactuelles.com

/ Jeudi 20 décembre 2018 à 22:052

Finances. Selon un magistrat spécialiste de la fraude fiscale, 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient attribués avec de faux documents. Une arnaque qui coûterait 14 milliards d’euros par an.
L’affaire fait grand bruit. Ce jeudi 20 décembre au matin, le magistrat spécialiste de la fraude fiscale et sociale, Charles Prats, révélait sur BFMTV et RMC qu’1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient attribués « grâce » à de faux documents. Ce qui se traduirait par une perte de 14 milliards d’euros pour l’Etat.

Une arnaque datant de 2011…
Une arnaque qui remonte à 2011, à l’époque où Charles Prats travaillait au ministère du Budget en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques. Ce dernier explique la situation sur RMC : « Quand vous êtes Français, vous obtenez un numéro de sécurité sociale selon le lieu où vous êtes né, que vous soyez Français ou étranger né en France. En revanche, si vous êtes né à l’étranger, que vous soyez étranger né à l’étranger ou expatrié, l’INSEE n’a pas un répertoire de toutes les villes du monde, donc ce numéro vous est attribué manuellement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. On s’est rendu compte qu’on avait une fraude sur ce système-là, notamment sur la base d’utilisation de faux actes d’état civil, de faux documents ». Et le magistrat d’expliquer : « A 80%, ce sont des documents d’origine algérienne, marocaine, congolaise et malienne ».


-------------------

La réponse sera comme pour bien d'autres sujets : "on ne peut rien faire... "

et le cochon de payant sera moins remboursé, mal soigné... et on ne se privera pas de lui expliquer qu'il a la chance en France d'être dans le pays le mieux géré.

tonton christobal a écrit:

Une arnaque qui remonte à 2011, à l’époque où Charles Prats travaillait au ministère du Budget en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques. Ce dernier explique la situation sur RMC : « Quand vous êtes Français, vous obtenez un numéro de sécurité sociale selon le lieu où vous êtes né, que vous soyez Français ou étranger né en France. En revanche, si vous êtes né à l’étranger, que vous soyez étranger né à l’étranger ou expatrié, l’INSEE n’a pas un répertoire de toutes les villes du monde, donc ce numéro vous est attribué manuellement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. On s’est rendu compte qu’on avait une fraude sur ce système-là, notamment sur la base d’utilisation de faux actes d’état civil, de faux documents ». Et le magistrat d’expliquer : « A 80%, ce sont des documents d’origine algérienne, marocaine, congolaise et malienne ».

Cette explication sur le mécanisme de la fraude a le mérite d'être claire mais je pense qu'elle est incomplète car le problème ce n'est pas qu'un étranger vivant en France bénéficie de la protection sociale mais qu'un étranger vivant en France puisse bénéficier de cette protection sociale sous de multiples identités obtenues à partir de faux documents...

Dans une telle situation je ne serai pas opposé à ce que l'identité des étrangers venant de pays à l'état civil incertain soit confirmée par des données biométriques voir par ADN pour éviter les doubles, triples, quadruples, ... immatriculations...

Mais on se souvient du tollé provoqué à la simple idée de confirmer l'âge des mineurs étrangers par une radiographie...

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t1931-mineurs-isoles-etrangers-trop-c-est-trop-pour-le-cg94

Il y a mieux :
l'hospitalisation du copain sous l'identité de l'assuré véritable.
l'obtention de médicaments pour la famille restée au bled

ne parlons même pas des escroqueries diverses qui ne font pas l'objet de poursuites... pas de vague, pas d'émeute et clientélisme à ménager...

Pas grave on s'occupe du 80 à l'heure et des supposées fake news sanctionnées par les fake busters autoproclamés détenteurs de la "vérité vraie..." et bien sur apolitiques.

Ce que vous ignorez, il y a un service spécialisé à la CNAMTS chargé de repérer et traquer les fraudeurs et qui fait son job sans publicité mais avec diligence.
Ce ne sont pas les petites arnaques familiales qui coutent le plus cher mais bien celles de professionnels de santé peu scrupuleux et malhonnêtes.
Pour finir, ils traitent des millions de remboursements par semaine, ce qui n' est pas une mince affaire.
Alors y a ka éplucher vérifier une base de 66 millions d' assurés (évoluant tout les jours), faut qu'on contrôle toutes les prescriptions au jour le jour.

Je n'ignore rien (je ne vais pas vous ouvrir mon carnet d'adresses) mais je juge sur les bases de l'efficacité... et les supposées petites arnaques provoquent les grandes colères... c'est ainsi que l'on se retrouve avec les populistes dans la rue et sous peu dans les urnes.

On commence à en distinguer les effets.

Lorsque celui qui bosse voit son voisin se goberger à rien foutre qui vit mieux que lui... à temps il y a des conséquences.

Pour le reste si on listait et rendait publiques les escroqueries découvertes lors d'affaires incidentes par la police et la gendarmerie signalées à qui de droit qui sont sans résultat ni sanction on pourrait la ramener de manière plus convaincante.
Mais pas de vague, pas d'émeute, protégeons notre électorat... alors on développe ?

Les "petites escroqueries" c'est comme les petits dealers, c'est sans importance et ensuite on a la came dans les écoles...

Si vous n' étiez pas ignorant de cela vous sauriez :
Que certaines grosses affaires finissent au tribunal, d' autre se règlent à "l' amiable" avec remboursement des sommes indues et sanctions de la part de la sécu et des ordres (avec parfois des radiations).
Quelle utilité de porter plainte devant la justice lorsque les frais engagés sont supérieurs aux résultats,
c' est cela aussi utiliser les deniers public à bon escient.
Quand aux arnaques petites ou grandes elles restent des arnaques. Pour en régler une bonne partie, la solution la plus simple est le remboursement après contrôle, autrement dit l' avance de la facture donc la suppression pure et simple du tiers payant et du reste à charge.
C' est une solution.

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t323p600-on-reparle-des-roms#107117

mamiea a écrit:

Si vous n' étiez pas ignorant de cela vous sauriez :
Que certaines grosses affaires finissent au tribunal, d' autre se règlent à "l' amiable" avec remboursement des sommes indues et sanctions de la part de la sécu et des ordres (avec parfois des radiations).
Quelle utilité de porter plainte devant la justice lorsque les frais engagés sont supérieurs aux résultats,
c' est cela aussi utiliser les deniers public à bon escient.
Quand aux arnaques petites ou grandes elles restent des arnaques. Pour en régler une bonne partie, la solution la plus simple est le remboursement après contrôle, autrement dit l' avance de la facture donc la suppression pure et simple du tiers payant et du reste à charge.
C' est une solution.

Pour les cours de droit vous repasserez.. la licence Wikimachin qui fait de chaque utilisateur d'un clavier un expert... on voit le résultat. Si je suis un ignorant... il est préférable pour la quiétude du forum que je m'abstienne de répondre.

A ce jour déposer une plainte au pénal est gratuit et le ministère public n'est pas payant.
Encore moins si l'affaire est une procédure en cours instruite par des OPJ. (policiers ou gendarmes)
Si le procureur se saisit d'un dossier qui lui est soumis il peut lui donner suite à sa convenance c'est d'ailleurs la prérogative du parquet qui soit dit en passant représente l'état.

Alors touillez les faits à votre convenance mais je vais conclure en disant que si vous cherchez à me donner des cours de droit vous repasserez et qui plus est et c'est confirmé largement vous êtes un total nullard en ce domaine comme dans bien d'autres.

POur faire rembourser des gens qui vivent largement mais toutefois sans ressources avouables vous m'expliquerez comment on fait surtout lorsque les mis en cause sont protégés...

Je tiens au chaud des affaires "classées" pour ne pas perturber l'environnement... les victimes ayant préférer quitter l'environnement par crainte des représailles