DEBAT: Pour ou Contre le vote des étrangers?

Chers amis,



Aujourd'hui, les ressortissants des pays membres de l’Union européenne peuvent voter et se présenter aux élections municipales et européennes dans leur pays de résidence. Cette exception s'appuie sur une notion fondamentale, celle de réciprocité. Ce qui est vrai pour un italien en France, sera vrai pour un Danois en Italie ainsi que pour un Français en Allemagne. En clair, un citoyen Français est un citoyen européen et il apparaît légitime qu'un citoyen européen puisse voter aux élections européennes.



Être citoyen Français a une signification pleine et entière. Être citoyen Français donne le droit de vote, il en est ainsi depuis la Révolution française de 1789 . Cette proposition démagogique du Parti Socialiste est donc un mauvais coup porté à la République Française, à sa Constitution et à sa tradition. Comment imaginer que la principale différence entre un citoyen français et un étranger disparaisse ?


Il est primordial de préserver scrupuleusement la tradition républicaine . C’est pourquoi, je resterai opposé au droit de vote et d'éligibilité des étrangers.

Accorder le droit de vote des étrangers c’est :


•> une imposture idéologique. Parce que ce n’est pas un moyen d’intégrer les étrangers que de dissocier la nationalité du droit de vote.
•> une démarche anachronique. Parce que ce n’est pas la priorité de nos compatriotes et que le contexte actuel impose des urgences sociales et économiques.
•> une absurdité symbolique. Parce qu’accorder un nouveau droit aux étrangers est un mauvais signal alors que notre société traverse une crise identitaire.
•> une manœuvre électoraliste. Parce que la gauche ne parle plus à l’électorat populaire, elle cherche à se constituer un nouveau bataillon d’électeurs.
• ! Avec le PS , le droit de vote devient automatique au bout de 5 ans de résidence sur le territoire national.
• ! Avec le PS , le droit de vote sera accordé aux étrangers n’ayant même pas fait le choix de devenir Français.

Pour toutes ces raisons, je soutiens la grande pétition nationale lancée par la Droite Populaire : NON AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS.

Je vous invite, à votre tour, à signer cette pétition en vous rendant sur le site: http://www.nondroitdevotedesetrangers.fr/signup.php



Comptant sur votre mobilisation,



Amitiés,



Patrick Beaudouin

Voici la position du Parti Socialiste sur le droit de vote des étrangers non communautaire:

Citation :

Nous instaurerons le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires pour les élections locales. Un citoyen est d’abord une personne qui vit dans la cité et contribue à ses activités. Il est temps de mettre fin à une discrimination qui perdure entre les étrangers communautaires et ceux issus des pays hors Union Européenne.

Sans le droit de vote, les étrangers ne peuvent pas se sentir impliqués dans les affaires de la collectivité alors qu’ils participent à son animation (impôts, écoles, associations, etc.).

Monsieur Beaudoin, député, membre de la droite sectaire et intolérante, essaie de faire peur aux électeurs pour cacher le bilan catastrophique du quinquennat de Sarkozy, pourtant il n'y a vraiment pas de quoi affoler le peuple.

Actuellement la Suède, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, la Lituanie et la Slovénie, ont étendus le droit de vote aux élections locales à l'ensemble des étrangers.

Tous les étrangers peuvent également voter dans certains états des Etats-Unis et dans cinq cantons de Suisse.

En France, les salariés étrangers même non-communautaires peuvent voter (c'est la moindre des choses) aux élections de représentativité syndicale.

Donner ce droit aux étrangers non-communautaire, au bout d'un certain temps de résidence en France, c'est tout simplement logique et ne devrait pas être un sujet de polémique.

Liens utiles :
http://www.parti-socialiste.fr/lepspropose/droit-de-vote-etrangers-elections-locales
http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/H_L155_Actualite_3._Droit_de_vote_des_etrangers_et_si_c_etait_vraiment_Oui_.pdf
http://www.senat.fr/lc/lc154/lc1540.html
http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/CHEMILLIER_GENDREAU/13274
http://www.oui-droitdevotedesetrangers.org/2011/02/16/appel-des-maires-pour-le-droit-de-vote-des-residents-etrangers/

Oui, vraiment pas de quoi s'affoler. Nous avons un président d'origine hongroise, bientôt "jeune" papa et qui va pouvoir faire valoir ses droits au congé parental. Il sera remplacé par un président hollandais de souche et de nom.


Mr Baudouin poursuit de vieilles lunes dans l'indifférence générale.

Est il possible d'avoir un avis contraire ? ou doit on craindre des représailles ?

Le vote des étrangers aux élections dites locales n'est pas innocent puisque l'élection des sénateurs émane de grands électeurs provenant en partie des élus locaux... Prétendre que le vote d'étrangers aux élections locales est sans incidence sur la politique générale du pays est donc soit la preuve d'une méconnaissance totale du droit constitutionnel français soit un mensonge évident...

Entre les deux hypothèses je m'interroge afin de savoir celle qui doit le plus inquiéter les Français ces affirmations venant de la part d'élus.

D'autre part puisque nous semblons incapables de légiférer sans nous reporter aux lois d'autres pays, je me demande jusqu'où nous irons dans la logique des "puisque les autres le font..."

Les Français ont ils besoin de s'inspirer des lois des voisins pour se diriger ? sont ils trop stupides pour légiférer par eux-mêmes ?

tonton christobal a écrit:

Est il possible d'avoir un avis contraire ? ou doit on craindre des représailles ?

Des représailles de qui?

tonton christobal a écrit:

Le vote des étrangers aux élections dites locales n'est pas innocent puisque l'élection des sénateurs émane de grands électeurs provenant en partie des élus locaux... Prétendre que le vote d'étrangers aux élections locales est sans incidence sur la politique générale du pays est donc soit la preuve d'une méconnaissance totale du droit constitutionnel français soit un mensonge évident...

Les étrangers membres de la communauté européenne sont déjà électeurs aux élections locales, c'est même une obligation pour chaque états membres de cette communauté, ils sont même éligibles.

tonton christobal a écrit:

Les Français ont ils besoin de s'inspirer des lois des voisins pour se diriger ? sont ils trop stupides pour légiférer par eux-mêmes ?

La droite sait bien se servir de l'exemple des autres pays pour par exemple faire reculer le droit à la retraite etc..

tonton christobal a écrit:

Les Français ont ils besoin de s'inspirer des lois des voisins pour se diriger ? sont ils trop stupides pour légiférer par eux-mêmes ?

Pas du tout , les Français font manifestement la preuve au travers de leurs élections présidentielles passées et à venir que la question de la "souche étrangère" n'est pas perçue comme une menace, loin de là.

Et puis offrir à un homme l'espace et le temps d'assumer ses responsabilités parentales, n'est-ce pas la plus élégante des manières de lui rendre sa liberté?



Bon je file au CM avant de me faire massacrer sur ce forum.....

adieu à+

TE il serait bon que vous changiez de ton ! votre agressivité me fatigue mais ne m'impressionne pas... c'est le sens de mon intervention qui est moqueuse à votre égard... vous dont la profondeur de la vision devient proverbiale.

Le fait que des étrangers de la communauté européenne puisse voter est une chose , tous les étrangers en est une autre... les règles légales de la réciprocité vous sont sans doute elles aussi étrangères... effectivement il est plus facile de monter sur ses grands chevaux que d'étudier les principes de base du droit.

Pour ce qui concerne votre dernier paragraphe... je vois avec plaisir que la gauche s'inspire de la droite pour argumenter... j'espère que les efforts conjugués de ces deux tendances ne nous conduiront pas au désastre... un désastre de gauche étant comme chacun le sait moins grave qu'une catastrophe de droite.

Madame Legouy-Desaulle si vous pouvez pronostiquer quoique ce soit sur les désirs des français vous êtes plus forte que Mme Soleil.
7 mois avant les élections :
En 81 Giscard repassait comme président
En 95 Balladur battait Chirac
En 2002 Jospin enterrait Chirac

En 88 Mitterrand n'était pas encore candidat déclaré... alors la politique fiction et la philosophie politique laissons ça de coté...pour la position de nos concitoyens sur la "souche étrangère" et l'élégance des manières...la liberté parentale (dont on se demande ce qu'elle fait là) et autre charabia BOBO en vogue passons très vite car les réponses dépendent des interlocuteurs...

Nos deux élues socialistes sont sans doute déçues. Ségolène à la ramasse et AUBRY battue on passe sa mauvaise humeur sur le forum et on agresse les intervenants supposés être de droite... ce sont eux qui mettant la pagaille à gauche on va voir ce qu'on va voir ! ça va chauffer !

En matière de cohérence politique le parti socialiste, surtout celui de Fontenay ne me semble pas le mieux placé pour donner des leçons.

Lors des dernières cantonales nous avons eu droit à une bagarre entre deux candidates PS pour l'investiture... Soudain, patatras ! plus de candidate du PS et on part soutenir les écolos... au premier tour.
Entre des deux tours ... coup de théâtre on vole au secours du candidat communiste...

Maintenant on donne des cours de morale politique, de stratégie électorale et on s'érige en donneuses de leçons ! un peu de pudeur et un peu de respect pour les électeurs SVP.

Le foutage de gueule a ses limites ! Les gens polis parleront de mépris du citoyen... un peu de pudeur tout de même !

tonton christobal a écrit:

Madame Legouy-Desaulle si vous pouvez pronostiquer quoique ce soit sur les désirs des français vous êtes plus forte que Mme Soleil.

.

Vous avez raison, je n'avais même pas percuté que l'heureux évènement était déjà arrivé!

et oui, je suis d'accord avec vous, quelques soient le sondages et les affichages, il en va des élections présidentielles comme du congé parental: c'est au pied du mur que l'on voit le maçon....

Mais voyez vous Tonton, dans une vie antérieure j'avais un tout autre métier que celui de prof et fonctionnaire tant dénigré parfois. je travaillais dans le privé, un tout autre métier. Et comme je ne suis pas très prévoyante ni Madame Soleil j'ai eu l'impudence de donner naissance à mes enfants lorsque je travaillais dans le privé. Ce qui m'a valut pas mal d'ennuis et de difficultés et pour terminer un licenciement abusif. Rien que du tout venant spécial bobo selon vous?

Bref, s'il me sied de m'amuser du congé parental que Mr Sarkosy prendra ou ne prendra pas, rien ni personne ne m'en empêchera.

papy Mougeot a écrit:

Nos deux élues socialistes sont sans doute déçues. Ségolène à la ramasse et AUBRY battue on passe sa mauvaise humeur sur le forum et on agresse les intervenants supposés être de droite... ce sont eux qui mettant la pagaille à gauche on va voir ce qu'on va voir ! ça va chauffer !

Allons, allons, by the way, j'en profite pour remercier le Plateau qui a voté à 52% pour Martine Aubry! lors des primaires citoyennes qui viennent de se dérouler .

TE a écrit:

Voici la position du Parti Socialiste sur le droit de vote des étrangers non communautaire:

Citation :

Nous instaurerons le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires pour les élections locales. Un citoyen est d’abord une personne qui vit dans la cité et contribue à ses activités. Il est temps de mettre fin à une discrimination qui perdure entre les étrangers communautaires et ceux issus des pays hors Union Européenne.

Sans le droit de vote, les étrangers ne peuvent pas se sentir impliqués dans les affaires de la collectivité alors qu’ils participent à son animation (impôts, écoles, associations, etc.).

Le texte mentionné par TE provient de la page : http://www.parti-socialiste.fr/lepspropose/droit-de-vote-etrangers-elections-locales

Le passage consacré au vote des étrangers qui figure dans le "Projet socialiste" est un peu différent :

Projet socialiste a écrit:

6.1.4 Reconstruire une politique d’accueil et d’intégration

Pour adapter nos modes d’action à la diversité des profils des migrants, nous établirons un vrai contrat d’accueil et d’intégration pour en faire un acte mutuel entre l’État et les migrants explicitant les droits et les devoirs. Un effort majeur sera fait pour l’apprentissage de la langue française, facteur clef d’intégration et d’émancipation.

L’instauration du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers en situation régulière résidant dans notre pays depuis au moins cinq ans favorisera la reconnaissance politique et sociale, ainsi que la responsabilité qui l’accompagne.

Il est important de noter que le Projet socialiste parle dans un même chapitre d'abord de l'établissement d'un "vrai contrat d’accueil et d’intégration pour en faire un acte mutuel entre l’État et les migrants explicitant les droits et les devoirs" puis après du "droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers en situation régulière résidant dans notre pays depuis au moins cinq ans"

Si je comprend bien, on est donc non pas dans le cas d'un droit de vote et d'éligibilité systématique mais dans la cas d'un droit lié au respect du contrat précédemment cité... Établir un "vrai contrat" que les contractants pourraient ne pas respecter sans conséquence ne rimerait à rien....

MLD et ET, est-ce que je me trompe ?

Par ailleurs, j'aimerais savoir si le PS prévoit d'accorder ce droit d'une manière systématique à tous les étrangers ou seulement à ceux qui en feront une demande formelle ?

Autre point, de la même façon qu'il a une parité homme-femme à respecter, est-il prévu une parité français, communautaires et non communautaires ?

Dernier point, quels sont les changements législatifs nécessaires pour pouvoir mettre en place ce contrat d'accueil et d'intégration et accorder ce droit de vote ?

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

tonton christobal a écrit:

Madame Legouy-Desaulle si vous pouvez pronostiquer quoique ce soit sur les désirs des français vous êtes plus forte que Mme Soleil.

.

Vous avez raison, je n'avais même pas percuté que l'heureux évènement était déjà arrivé!

et oui, je suis d'accord avec vous, quelques soient le sondages et les affichages, il en va des élections présidentielles comme du congé parental: c'est au pied du mur que l'on voit le maçon....

Mais voyez vous Tonton, dans une vie antérieure j'avais un tout autre métier que celui de prof et fonctionnaire tant dénigré parfois. je travaillais dans le privé, un tout autre métier. Et comme je ne suis pas très prévoyante ni Madame Soleil j'ai eu l'impudence de donner naissance à mes enfants lorsque je travaillais dans le privé. Ce qui m'a valut pas mal d'ennuis et de difficultés et pour terminer un licenciement abusif. Rien que du tout venant spécial bobo selon vous?

Bref, s'il me sied de m'amuser du congé parental que Mr Sarkosy prendra ou ne prendra pas, rien ni personne ne m'en empêchera.

Je ne sais pas si TONTON comprend où vous souhaitez en venir mais pour ma part je suis largué, ça part dans tous les sens, ce n'est plus un échange de vues mais du billard à trois bandes (au moins).
Vous parliez de la naissance de la fille de sarko, je n'avais pas vu le lien avec le vote des étrangers...ni avec votre situation de famille ou professionnelle dont d'ailleurs soit dit en passant...
Je pensais que nous en étions à l'élection présidentielle future, à Aubry... j'ai parfois un peu de mal à suivre mais je ne suis pas le seul si ça ne rassure pas ça console.

En revanche si je ne mets pas en doute votre désir de bien faire en qualité d'élue, je comprends de mieux en mieux que vos démarches n'aboutissent pas. La fantaisie dans la vie ou dans le débat peut être plaisante mais elle s'accommode mal de la rigueur administrative.

Continuez donc ainsi si tel est votre plaisir mais en revanche ne soyez pas surprise si vos électeurs émettent des doutes sur l'efficacité de vos actions. Nous attendons de nos élus non seulement du dévouement mais aussi des résultats. A ce jour les démarches multiples que vous engagez avec courage ne me semblent pas produire les résultats légitimement escomptés. Dommage !

Au siècle dernier cetains trouvaient une solution à leurs angoisses en allant se confesser chez le curé, il y a quelques dizaines d'années on se payait un séjour sur le canapé de Lacan... maintenant on surf sur internet et on se confie sur "Fontenay Plateau"

En revanche pour ce qui concerne le suivi du débat c'est moins évident mais on ne peut pas tout avoir...

Tonton Christobal a le mot juste

Pour ou contre le vote des étrangers fonctionne exactement comme pour ou contre le vote des femmes (qui ont obtenu le droit de vote en 1945 quelque temps après la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905), n'est'il pas? )

J'ai comme un trou (de mémoire) la déclaration des droits de l'homme elle date de quand déjà?

On sait bien que la femme est un étranger pour l'homme, mais j'ai bon espoir qu'au travers de ce forum un coin du voile se lève.....

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Pour ou contre le vote des étrangers fonctionne exactement comme pour ou contre le vote des femmes (qui ont obtenu le droit de vote en 1945 quelque temps après la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905), n'est'il pas? )

J'ai comme un trou (de mémoire) la déclaration des droits de l'homme elle date de quand déjà?

On sait bien que la femme est un étranger pour l'homme, mais j'ai bon espoir qu'au travers de ce forum un coin du voile se lève.....

En additionnant bout à bout quelques faits et dates on ne construit pas un raisonnement... mais ça peut faire illusion.

démonstration : on a le droit de boire ce que l'on veut (liberté individuelle) l'homme est libre d'aller et de venir à sa convenance (droits de l'homme) celui qui me met au trou si je picole en conduisant commet donc un abus de pouvoir... voila comment en mettant bout à bout des vérités premières et en y ajoutant les droits de l'homme on profère une énormité !

Il st vrai que si maintenant il faut prendre les lois en compte où va t on ?

Pour aller dans votre sens : on est aussi libre de dire et même d'écrire n'importe quoi... les électeurs ont aussi le droit de penser que ce n'est pas sérieux si on tient à être crédible.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Pour ou contre le vote des étrangers fonctionne exactement comme pour ou contre le vote des femmes (qui ont obtenu le droit de vote en 1945 quelque temps après la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905), n'est'il pas? )

Le droit de vote des femmes en France à été obtenu par un décret du 21 avril 1944

Le Sénat, farouche adversaire du vote des femmes était hors course, la décision a été prise par l'assemblée constituante qui siégeait à Alger, la métropole étant occupée par les nazis. Les Radicaux, fer de lance de l'opposition au vote des femmes, l'ont chèrement payé par la suite sur le plan électoral.

Gérard Massip a écrit:

Le Sénat, farouche adversaire du vote des femmes était hors course, la décision a été prise par l'assemblée constituante qui siégeait à Alger, la métropole étant occupée par les nazis. Les Radicaux, fer de lance de l'opposition au vote des femmes, l'ont chèrement payé par la suite sur le plan électoral.

Tout a fait, d'ailleurs la France est souvent en retard sur les autres pays européens en matière d'avancées sociales, c'est pourquoi pour revenir au sujet, nous pouvons sans problèmes adopter le droit le vote des étrangers ayant plus de 5 ans de résidence aux élections locales, cela à condition de le vouloir.

Évidemment, la droite réactionnaire, fera campagne contre ce projet et il faudra du courage pour le faire adopter.

TE écrit:

Citation :

Évidemment, la droite réactionnaire, fera campagne contre ce projet et il faudra du courage pour le faire adopter.

êtes vous certaine que le peuple de gauche soit dans sa grande majorité favorable au vote des étrangers extra communautaires?

Matmut je suis de votre avis beaucoup de gens de gauche très à gauche d’ailleurs sont contres n’en déplaise à Loïc ce sont les mêmes qui vote un coup P C ou un Coup F N j’en est discuté avec certains ils trouves cela normal.
Certains non pas encore compris que le clivage gauche droit est dépassé.

TE a écrit:

Gérard Massip a écrit:

Le Sénat, farouche adversaire du vote des femmes était hors course, la décision a été prise par l'assemblée constituante qui siégeait à Alger, la métropole étant occupée par les nazis. Les Radicaux, fer de lance de l'opposition au vote des femmes, l'ont chèrement payé par la suite sur le plan électoral.

Tout a fait, d'ailleurs la France est souvent en retard sur les autres pays européens en matière d'avancées sociales, c'est pourquoi pour revenir au sujet, nous pouvons sans problèmes adopter le droit le vote des étrangers ayant plus de 5 ans de résidence aux élections locales, cela à condition de le vouloir.

Évidemment, la droite réactionnaire, fera campagne contre ce projet et il faudra du courage pour le faire adopter.

La dernière phrase est une très bonne illustration du respect et de la tolérance de l'intervenante pour toute personne qui aurait l'audace de ne pas être de son avis... ensuite on fait des leçons de démocratie... ça doit être sympa à la maison !

Faire son service militaire chez les paras doit être une sinécure et le club med à coté de ce qui vous tombe dessus avec TE si on à le malheur de ne pas être dans la ligne qui va bien.

Je ne sais pas si on peut le dire et surtout l'écrire, mais il y a des gens de gauche qui sont opposés au vote des étrangers. J'espère que le PS ne va pas les exclure, il finiraient par aller dans un parti de droite.

matmut a écrit:

TE écrit:

Citation :

Évidemment, la droite réactionnaire, fera campagne contre ce projet et il faudra du courage pour le faire adopter.

êtes vous certaine que le peuple de gauche soit dans sa grande majorité favorable au vote des étrangers extra communautaires?

Je ne sais. Mais il suffira d'une majorité de députés et de sénateurs (cette dernière est déjà prête) pour adopter cette réforme, qui, si elle ne changera pas la face de la terre sera tout de même une bonne chose pour des gens qui vivent, travaillent et payent leurs impôts ici. Ils deviendront ainsi des contribuables aussi électeurs...

On publie aujourd'hui le chiffres de 700 000 Tunisiens, non Français donc, qui habitent dans notre pays. Vous ajoutez tous les africains, asiatiques, ... et vous comprenez le vivier de suffrages. Il suffira de les inquiéter avec des mesures éventuelles pour ou contre leur statut et hop, s'ils en ont le droit, ils voteront "comme il faut".

Si le fait de payer des impôts est le critère retenu pour voter... ceux qui n'en payent pas ne voteront donc pas... le principe étant aussi valable pour les Français sans doute.

Finalement les communistes vont rétablir le suffrage censitaire...

Pour ce qu'il en est du vote des étrangers je ne suis pas certan qu'il ne soit pas nécessaire de modifier la constitution ce qui serait un peu plus compliqué...

a.nonymous a écrit:

TE a écrit:

Voici la position du Parti Socialiste sur le droit de vote des étrangers non communautaire:

Citation :

Nous instaurerons le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires pour les élections locales. Un citoyen est d’abord une personne qui vit dans la cité et contribue à ses activités. Il est temps de mettre fin à une discrimination qui perdure entre les étrangers communautaires et ceux issus des pays hors Union Européenne.

Sans le droit de vote, les étrangers ne peuvent pas se sentir impliqués dans les affaires de la collectivité alors qu’ils participent à son animation
(impôts, écoles, associations, etc.).

Le texte mentionné par TE provient de la page : http://www.parti-socialiste.fr/lepspropose/droit-de-vote-etrangers-elections-locales

Le passage consacré au vote des étrangers qui figure dans le "Projet socialiste" est un peu différent :

Projet socialiste a écrit:

6.1.4 Reconstruire une politique d’accueil et d’intégration

Pour adapter nos modes d’action à la diversité des profils des migrants, nous établirons un vrai contrat d’accueil et d’intégration pour en faire un acte mutuel entre l’État et les migrants explicitant les droits et les devoirs. Un effort majeur sera fait pour l’apprentissage de la langue française, facteur clef d’intégration et d’émancipation.

L’instauration du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers en situation régulière résidant dans notre pays depuis au moins cinq ans favorisera la reconnaissance politique et sociale, ainsi que la responsabilité qui l’accompagne.

Il est important de noter que le Projet socialiste parle dans un même chapitre d'abord de l'établissement d'un "vrai contrat d’accueil et d’intégration pour en faire un acte mutuel entre l’État et les migrants explicitant les droits et les devoirs" puis après du "droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers en situation régulière résidant dans notre pays depuis au moins cinq ans"

Si je comprend bien, on est donc non pas dans le cas d'un droit de vote et d'éligibilité systématique mais dans la cas d'un droit lié au respect du contrat précédemment cité... Établir un "vrai contrat" que les contractants pourraient ne pas respecter sans conséquence ne rimerait à rien....

MLD et ET, est-ce que je me trompe ?

Par ailleurs, j'aimerais savoir si le PS prévoit d'accorder ce droit d'une manière systématique à tous les étrangers ou seulement à ceux qui en feront une demande formelle ?

Autre point, de la même façon qu'il a une parité homme-femme à respecter, est-il prévu une parité français, communautaires et non communautaires ?

Dernier point, quels sont les changements législatifs nécessaires pour pouvoir mettre en place ce contrat d'accueil et d'intégration et accorder ce droit de vote ?

J'espérais obtenir des réponses à mes questions...

ZOULOU a écrit:

On publie aujourd'hui le chiffres de 700 000 Tunisiens, non Français donc, qui habitent dans notre pays. Vous ajoutez tous les africains, asiatiques, ... et vous comprenez le vivier de suffrages. Il suffira de les inquiéter avec des mesures éventuelles pour ou contre leur statut et hop, s'ils en ont le droit, ils voteront "comme il faut".

C'est peut-être un peu simpliste de croire que les gens sont manipulables si facilement, et que comme ça "et hop" ils voteraient comme certains le voudraient. Le débat sur les impacts de l'élargissement du corps électoral a eu lieu en 1943 - 1944. Certains opposants à cet élargissment disaient que le vote des femmes (puis celui des jeunes de 18 à 20 ans) allait modifier en profondeur les résultats et la physionomie politique du pays. Et je ne crois pas que cela ait tant bougé que cela...

papy Mougeot a écrit:

Si le fait de payer des impôts est le critère retenu pour voter... ceux qui n'en payent pas ne voteront donc pas... le principe étant aussi valable pour les Français sans doute.

Mais tout un chaun paye des impôts. La TVA et les autres impôts indirects si injustes sont payés y compris par les gens dont les faibles revenus les dispensent d'impôts directs je crois.

tonton christobal a écrit:

La dernière phrase est une très bonne illustration du respect et de la tolérance de l'intervenante pour toute personne qui aurait l'audace de ne pas être de son avis... ensuite on fait des leçons de démocratie... ça doit être sympa à la maison !

Faire son service militaire chez les paras doit être une sinécure et le club med à coté de ce qui vous tombe dessus avec TE si on à le malheur de ne pas être dans la ligne qui va bien.

Très drôle, mais ce n'est pas parce que l'on crie au loup, qu'il y a un loup.

Je préfère les vrais contradicteurs, plutôt que les manipulateurs qui essayent de faire passer en les répétant des critiques sur une personnes, histoire de dévaloriser son propos.

Ce sont des techniques fort peu courtoises, employées dans les régimes totalitaires.

Loïc a écrit:

papy Mougeot a écrit:

Si le fait de payer des impôts est le critère retenu pour voter... ceux qui n'en payent pas ne voteront donc pas... le principe étant aussi valable pour les Français sans doute.

Mais tout un chaun paye des impôts. La TVA et les autres impôts indirects si injustes sont payés y compris par les gens dont les faibles revenus les dispensent d'impôts directs je crois.

Ceux qui ne payent pas d'impôts vivent le plus souvent grâce aux miens... ils payent donc leurs taxes avec mon fric... ça relativise un peu leur contribution.
Dans le même ordre d'idées, si je vais passer 15 jours aux USA comme je vais payer des taxes je vais pouvoir voter...

Il est d'ailleurs assez amusant (façon de parler car ça m'amuse de moins en moins) de constater que ce sont les gens qui ne payent pas d'impôts qui veulent le plus augmenter les miens.

Autre question : quid de la réciprocité ? si je vis au Maroc vais je avoir le droit de voter ? non ce n'est pas une "bonne question"

TE a écrit:

tonton christobal a écrit:

La dernière phrase est une très bonne illustration du respect et de la tolérance de l'intervenante pour toute personne qui aurait l'audace de ne pas être de son avis... ensuite on fait des leçons de démocratie... ça doit être sympa à la maison !

Faire son service militaire chez les paras doit être une sinécure et le club med à coté de ce qui vous tombe dessus avec TE si on à le malheur de ne pas être dans la ligne qui va bien.

Très drôle, mais ce n'est pas parce que l'on crie au loup, qu'il y a un loup.

Je préfère les vrais contradicteurs, plutôt que les manipulateurs qui essayent de faire passer en les répétant des critiques sur une personnes, histoire de dévaloriser son propos.

Ce sont des techniques fort peu courtoises, employées dans les régimes totalitaires.

et en matière de totalitarisme vous êtes experte... pour ce qu'il en est de la courtoisie nous n'en parlerons pas ce n'est pas le quart d'heure d'humour.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Pour ou contre le vote des étrangers fonctionne exactement comme pour ou contre le vote des femmes (qui ont obtenu le droit de vote en 1945 quelque temps après la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905), n'est'il pas? )

Sans être absolument opposé au droit de vote pour les étrangers non communautaires je ne suis pas sûr qu'il soit judicieux de le comparer au droit de vote des femmes...

En effet, la démarche féministe a toujours consister à demander l'égalité entre les sexes: égalité politique avec le droit de vote, égalité d'instruction avec les établissements d'enseignement mixtes, égalité vestimentaire avec le port du pantalon, égalité sexuelle avec la contraception, égalité des salaires, ....

Par ailleurs, le vote des femmes, de culture judéo-chrétienne comme les hommes, ne risquait pas d'entrainer de profonds changements sociétaux...

Quand on parle du droit de vote des étrangers non communautaires, on ne peut s'empêcher de penser aux répercutions sociétales que pourraient entrainer le vote de certains immigrés de cultures très éloignées de la notre, en particulier au niveau de la place de la femme et du machisme mais pas seulement...

Aujourd'hui déjà, des citoyens français appartenant à certaines communautés cherchent à se faire élire, ils en ont tout à fait le droit, pour peser sur les orientations de notre société... Si demain les étrangers non communautaires peuvent voter cela ne risque-t-il pas de renforcer ce phénomène et de conduire à l'élection de listes dont le seul objectif sera de faire bouger certaines lignes sociétales ?

Il ne fait donc aucun doute pour moi que l’octroie du droit de vote aux étrangers non communautaires doit impérativement être lié à un certain niveau d'intégration et à l'acceptation de certaines règles autorisant ce si fameux "vivre ensemble"....

a.nonymous a écrit:

Il est important de noter que le Projet socialiste parle dans un même chapitre d'abord de l'établissement d'un "vrai contrat d’accueil et d’intégration pour en faire un acte mutuel entre l’État et les migrants explicitant les droits et les devoirs" puis après du "droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers en situation régulière résidant dans notre pays depuis au moins cinq ans"

Si je comprend bien, on est donc non pas dans le cas d'un droit de vote et d'éligibilité systématique mais dans la cas d'un droit lié au respect du contrat précédemment cité... Établir un "vrai contrat" que les contractants pourraient ne pas respecter sans conséquence ne rimerait à rien....

MLD et ET, est-ce que je me trompe ?

En effet, il est prévu, un contrat d'accueil et d'intégration qui doit être respecté par le migrant et comme dirait Ségolène Royal c'est du donnant-donnant, qui permet d'obtenir un dispositif gagnant-gagnant.

a.nonymous a écrit:

Par ailleurs, j'aimerais savoir si le PS prévoit d'accorder ce droit d'une manière systématique à tous les étrangers ou seulement à ceux qui en feront une demande formelle ?

Seulement à ceux qui en feront la demande

a.nonymous a écrit:

Autre point, de la même façon qu'il a une parité homme-femme à respecter, est-il prévu une parité français, communautaires et non communautaires ?

La parité c'est entre homme et femme, il n'est pas question de faire des quotas à tord et à travers, donc ma réponse est négative.

a.nonymous a écrit:

Dernier point, quels sont les changements législatifs nécessaires pour pouvoir mettre en place ce contrat d'accueil et d'intégration et accorder ce droit de vote ?

Je ne suis pas juriste, mais il y aura obligatoirement des changements législatifs à faire, personnellement je suis favorable depuis longtemps à la création d'une sixième république, mais il ne vous a pas échappé que nous venons d'élire un candidat à l’élection présidentielle et que celui-ci n'a pas fait cette proposition.

Il aura certainement l'occasion de s'expliquer sur ces propositions en la matière.

si vous vouliez une sixième république il fallait soutenir Montebourg et pas Royal.

@ TE

Merci pour vos réponses car quelques précisions ne nuisent pas, au contraire, à l'acceptation du projet...

TE a écrit:

a.nonymous a écrit:

Autre point, de la même façon qu'il a une parité homme-femme à respecter, est-il prévu une parité français, communautaires et non communautaires ?

La parité c'est entre homme et femme, il n'est pas question de faire des quotas à tord et à travers, donc ma réponse est négative.

Sur ce point, je pense qu'il devrait y avoir une règle qui fixe une proportion de citoyens français ou communautaires au niveau de l'ensemble des élus municipaux étant entendu qu'une majorité de ceux-ci devraient être de nationalité française ou communautaire...

Une telle règle me parait indispensable pour que le droit de vote des citoyens non communautaires puisse être accepté par l'opinion...

Par ailleurs, l'article LO2122-4-1 du CGCT ne devrait pas être modifié et il devrait resté tel qu'il est aujourd'hui

Citation :

Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 - art. 9

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633

a.nonymous a écrit:

Sur ce point, je pense qu'il devrait y avoir une règle qui fixe une proportion de citoyens français au niveau des élus étant entendu qu'une majorité de ceux-ci devraient être de nationalité française ou communautaire...

Idem pour le maire qui devrait impérativement être de nationalité française ou communautaire...

N'oublions pas que l'étranger non communautaire qui voudrait aller plus loin dans sa démarche en se faisant élire maire pourra toujours déposer une demande de naturalisation....

Une telle règle me parait indispensable pour que le droit de vote des citoyens non communautaires soit accepté par l'opinion...

Cette limitation existe déjà pour les étrangers communautaires, car seul peuvent être élus Maire ou Maire-Adjoint des personnes de nationalité Française.

Pour le reste, je pense qu'il y a des spécialistes qui pourraient nous en dire beaucoup plus, moi je suis un peu courte sur ce point.

Puisque nous en sommes à "les étrangers le font pourquoi pas nous ?"

http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/04/08/le-danemark-veut-limiter-l-acces-de-l-etat-providence-pour-les-etrangers_1505193_3214.html

et puis comme dans certains états aux USA il y a la peine de mort pourquoi pas chez nous ?

Dans d'autres états des USA les particuliers ayant un casier judiciaire vierge et ayant subi un examen technique peuvent porter une arme... pourquoi pas chez nous ? au moins il n'y aurait pas que les loubards qui seraient armés...

Le pourquoi pas chez nous puisque les autres le font finalement ce n'est pas si mal... les "z'humanistes" de gauche (car il ne doit pas en exister de droite sans doute) ne vont pas être contents je crois....

papy Mougeot a écrit:

Puisque nous en sommes à "les étrangers le font pourquoi pas nous ?"

http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/04/08/le-danemark-veut-limiter-l-acces-de-l-etat-providence-pour-les-etrangers_1505193_3214.html

Cette article met de l'eau à mon moulin, en effet, la question est de donner le droit de vote à des étrangers résidents depuis plus de 5 ans et qui payent des impôts et des prestations sociales en France, ce qui n'est pas le cas au Danemark.

Citation :

l'Etat-providence danois est en crise. "Dans la situation actuelle, a déclaré la ministre de l'emploi Inger Støjberg, on peut venir au Danemark et profiter dès le premier jour de pratiquement toutes nos prestations d'aide sociale, sans que l'on exige en retour de contribuer à la communauté".

Le plus drôle dans cette article c'est que le le parti conservateur et le patronat Danois sont contre cette réforme, car ils ne veulent pas décourager les étrangers de venir travailler au Danemark et perdre de la main d’œuvre.
Pour avoir les même droits, il faut avoir les même obligations, chez nous, contrairement au Danemark, les étrangers résidents en France payent des impôts et des cotisations sociales.

papy Mougeot a écrit:

et puis comme dans certains états aux USA il y a la peine de mort pourquoi pas chez nous ?

C'est l'inverse, il faut supprimer la peine de mort partout, elle n'a jamais empêché les crimes, d'ailleurs les Etats-Unis sont la dernière démocratie à pratiquer la peine de mort dans certains états.

Il faut le dire, en 1981, l'abolition de la peine de mort à été voté par la plupart des députés de gauche, mais aussi par beaucoup de député de droite (dont Jacques Chirac) et surtout le sénat l'a adopté par 161 voix et 126 contre, pourtant la majorité du sénat était à droite.

papy Mougeot a écrit:

Dans d'autres états des USA les particuliers ayant un casier judiciaire vierge et ayant subi un examen technique peuvent porter une arme... pourquoi pas chez nous ? au moins il n'y aurait pas que les loubards qui seraient armés...

Le pourquoi pas chez nous puisque les autres le font finalement ce n'est pas si mal... les "z'humanistes" de gauche (car il ne doit pas en exister de droite sans doute) ne vont pas être contents je crois....

Les armes au Etats-Unis sont une véritable plaie, ce n'est donc pas un exemple à suivre, la société américaine est une société de violence.

et bien non

Je pense que la peine de mort serait une bonne chose..., qu'il ne faut pas que les étrangers votent et que payer des impôts avec mon argent ne donne pas le droit de voter et que si les honnêtes gens étaient armés les malfaisants seraient plus calme , la preuve en Suisse tous les hommes ont au moins un fusil de guerre à la maison et la délinquance est basse

Lorsque des loubards en prison sont condamnés à de lourdes peines ils se moquent de ce qui peut leur arriver et font n'importe quoi pour s'évader s'ils craignaient de se faire raccourcir ils seraient moins dangereux... et puis nous éviterions des récidives

et voilà comment on ridiculise le "ça se fait ailleurs alors faisons le en France"

En Suisse, où le service militaire se fait par une formation initiale de 4 mois et ensuite des périodes annuelles, avec garde de l'arme à la maison pendant plusieurs années ensuite, il y a 600 morts par an par arme de service de l'armée ou d'autres organismes utilisant des armes.

Gérard Massip a écrit:

En Suisse, où le service militaire se fait par une formation initiale de 4 mois et ensuite des périodes annuelles, avec garde de l'arme à la maison pendant plusieurs années ensuite, il y a 600 morts par an par arme de service de l'armée ou d'autres organismes utilisant des armes.

600 morts par an par arme en SUISSE... soit 50 par mois et près de 2 par jours... peut on savoir d'où provient cette donnée ? vous ne confondez pas avec l'Irak ?

Je ne retrouve pas la source pour les 600 morts par an, mais j'en ai retrouvé une à 300 morts dans les actualités jurasiennes http://www.rfj.ch/rfj/actualite/nationale/000les_armes_de_service_tuent_300_personnes_par_annee.html
Une autre source dans wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_suisse indique 280 morts dont 206 suicides, mais uniquement pour les armes militaires conservées à la maison.

Gérard Massip a écrit:

Je ne retrouve pas la source pour les 600 morts par an, mais j'en ai retrouvé une à 300 morts dans les actualités jurasiennes http://www.rfj.ch/rfj/actualite/nationale/000les_armes_de_service_tuent_300_personnes_par_annee.html
Une autre source dans wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_suisse indique 280 morts dont 206 suicides, mais uniquement pour les armes militaires conservées à la maison.

Lorsque l'on met dans le même sac banditisme et suicide... et que l'on multiplie les chiffres par deux on peut affirmer n'importe quoi.

Les policiers dit on se suicident avec leur arme ... s'ils n'avaient pas d'armes peut être se tueraient ils par un autre moyen.
UN individu excédé par son épouse lui a fendu la tête avec un missel... on devrait classer cet ustensile parmi les armes de 6e catégorie.
Sachez tout de même que dans notre bon pays où l'achat des armes est légalement encadré il y a une arme dans un foyer sur deux... arme déclarée et détenue légalement ou non.
Je ne crois pas que ceux qui régulièrement braquent les magasins à Fontenay prennent le temps d'aller demander une autorisation d'achat... à la préfecture sans doute.

tonton christobal a écrit:

UN individu excédé par son épouse lui a fendu la tête avec un missel... on devrait classer cet ustensile parmi les armes de 6e catégorie.

Ayant été catholique pratiquant pendant plusieurs années, et étant autrefois marié à une grenouille de bénitier avec des prêtres et des religieuses dans sa famille, donc ayant vu des missels divers et variés, je n'en ai jamais vu capable de fendre la tête de qui que ce soit.

Gérard Massip a écrit:

tonton christobal a écrit:

UN individu excédé par son épouse lui a fendu la tête avec un missel... on devrait classer cet ustensile parmi les armes de 6e catégorie.

Ayant été catholique pratiquant pendant plusieurs années, et étant autrefois marié à une grenouille de bénitier avec des prêtres et des religieuses dans sa famille, donc ayant vu des missels divers et variés, je n'en ai jamais vu capable de fendre la tête de qui que ce soit.

Moi j'ai vu la tête ouverte et recousue... ainsi que l'outil utilisé

En vertu des principes de précaution :
plus de bagnole, moto et vélo pour éviter les accidents
plus de corde pour éviter les suicides par pendaison
plus d'électricité ... facile à comprendre
plus de rasoir épilation obligatoire
plus de couteau...

et castration de tous les mecs de plus de 12 ans pour éviter les viols

Assez rigolé avec vous pour la soirée... lorsque l'on veut soutenir des idées à la noix, pratiquer l'amalgame et dire n'importe quoi tout est possible...

Confondre le moyen et le libre arbitre humain amène souvent au ridicule.

tonton écrit:

Citation :

Je pense que la peine de mort serait une bonne chose..

Perso je pensais cette pensée définitivement obsolète dans notre pays mais non nous avons dans notre commune au moins 2 irréductibles, fièrement abolitionnistes ,Tonton et papy,

Pour résumer les chapitres précédents

Le vote des étrangers (non communautaires) aux élections locales, pourquoi pas, mais à certaines conditions
la réciprocité
la maîtrise de la langue française
une présence sur le sol depuis 10 ans
une conduite sans reproches, donc une commission d'appréciation (municipale par exemple)
possibilité d'être élu-e- mais dans le cadre d'un quota
la possibilité de révocation de ce droit pendant 10 ans
une modification de la constitution

à vos claviers pour me corriger

je pense que tonton et papy (quelle famille) disent cela au deuxième degré.

Viva a écrit:

Pour résumer les chapitres précédents

Le vote des étrangers (non communautaires) aux élections locales, pourquoi pas, mais à certaines conditions
la réciprocité
la maîtrise de la langue française
une présence sur le sol depuis 10 ans
une conduite sans reproches, donc une commission d'appréciation (municipale par exemple)
possibilité d'être élu-e- mais dans le cadre d'un quota
la possibilité de révocation de ce droit pendant 10 ans
une modification de la constitution

à vos claviers pour me corriger

D'où l'adage: l'enfer est pavé de bonnes intentions.

Je cite:1 -" le votes des étrangers ( non communautaires)...."NON!

1_ Quoi = " Le vote des étrangers "
2 - Pourquoi? par exemple, participation à la vie locale et aux décisions qui visent l'intérêt général
3 - Selon quels critères? On sait bien qu'en creux existe la menace communautariste et les dérives de type lobbying, mais elles existent déjà.....Les critères doivent être constructifs:

Prioritairement adhésion aux règles qui régissent la vie publique, notamment en ce qui concerne la santé, l'éducation, l'état civil notamment tout ce qui relève du mariage et du divorce.

Reconnaissance du principe de laicité dans ses attendus principaux: santé, éducation,état-civil.