L'adjoint PCF demande plus de transparence sur les attributions de logements sociaux

Certes c'est à Paris mais pourquoi pas demain une telle transparence à Fontenay ?

Ce qui est sûr c'est qu'il existe aussi obligatoirement des statistiques sur les attributions dans notre ville mais personne n'en fait état....


"---/--- l’adjoint à la mairie en charge du logement et de l’hébergement, Ian Brossat (PCF), a dévoilé à l’AFP les grandes lignes de son plan concernant le logement social .

Ainsi, l'élu souhaite présenter avant l’été et mettre en place dès l’automne 2014, un système de cotation permettant de rendre plus « lisible » l’attribution des logements sociaux dans la capitale."

Les Echos a écrit:

Les projets de la mairie de Paris pour réformer l’attribution des logements sociaux
Par Les Echos | 12/05 | 18:54 | mis à jour à 20:41

Le projet de la mandature élue reprend les grandes ambitions de la précédente. Il est notamment question de réformer l’attribution des logements sociaux dans la capitale, en rendant les demandes anonymes et en instaurant un système de « cotation ».

Alors qu’il doit présenter le 19 mai prochain devant le Conseil de Paris les projets de la mandature en matière de logement, l’adjoint à la mairie en charge du logement et de l’hébergement, Ian Brossat (PCF), a dévoilé à l’AFP les grandes lignes de son plan concernant le logement social .

Ainsi, l'élu souhaite présenter avant l’été et mettre en place dès l’automne 2014, un système de cotation permettant de rendre plus « lisible » l’attribution des logements sociaux dans la capitale. Il permettrait de hiérarchiser les demandes en attribuant à chaque demandeur des points en fonction de critères prédéfinis. « Chaque demande se verra appliquée une grille de critères publics, transparents et incontestables », tels que la taille de l’appartement actuel, le nombre d’occupant(s), la menace d’expulsion..., indique la mairie de Paris, qui précise qu’« en fonction de ces critères, des points seront attribués aux demandeurs qui permettront de hiérarchiser les demandes selon leur degré d’urgence ». Une commission d’attribution paritaire, composée d’élus de la majorité et de l’opposition, sera ensuite chargée d’examiner les demandes.

Le principe de cette réforme devrait être adopté dans un vœu, soumis la semaine prochaine au vote des conseillers.



Demandes anonymes

Ian Brossat souhaite également « anonymiser » les demandes, comme le font déjà plusieurs mairies d’arrondissement. « Depuis 2001, la municipalité a mis en place un système transparent qui a mis un terme aux pratiques peu recommandables qui avaient cours quand la droite était au pouvoir. Mais ce système n’est pas lisible pour les demandeurs de logements sociaux », souligne-t-il. La mise en place d’un tel système avait été préconisée par la Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux à Paris, qui avait rendu son rapport en septembre 2012. Elle a été reprise à son compte pendant sa campagne par la maire socialiste Anne Hidalgo , élue en mars dernier.

Le nouveau système s’appliquerait aux quelque 2.000 logements sociaux attribués chaque année par la Ville de Paris, a précisé Ian Brossat à l’AFP.

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Le logement à Paris : un sujet de campagne qui s'impose

Environ 12.000 logements sociaux sont attribués chaque année à Paris, dont 4.000 par la préfecture, 2.000 par la mairie centrale, 2.000 par les mairies d’arrondissement et 4.000 par Action Logement (le dispositif collecteur du « 1% logement »). Actuellement, la désignation des locataires du parc social relevant de la Ville se fait en trois temps : une phase de présélection des dossiers par les agents de la Direction du logement et de l’habitat (DLH), grâce à l’application de « filtres » à une base de données informatique ; la sélection de trois candidatures par la commission de désignation du maire de Paris ; le choix final du bailleur social. Dans son rapport, la MIE soulignait le caractère « chronophage » de la phase de présélection des dossiers, et « le caractère aléatoire du maniement des filtres ».

Paris compte actuellement 148.000 demandeurs de logement social (dont 40.000 non Parisiens). « Plus la pénurie est forte, plus l’impératif de transparence est important », a souligné Ian Brossat, qui assurait, dans une interview au « Journal du dimanche », que « l’objectif annoncé par Anne Hidalgo [...] sera tenu : 10.000 logements produits chaque année, dont 7.000 sociaux ». La Ville poursuit aussi l’ambitieux objectif d’atteindre 30 % de logements sociaux dans la capitale en 2030.

Source: http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0203492067234-logements-sociaux-paris-veut-rendre-anonymes-les-demandes-670267.php?xtor=RSS-2094

Refrain local "c'est pire ailleurs" : un candidat (et une ville) très sérieux au titre, catégorie HLM :

«Comment expliquer qu'un haut fonctionnaire, propriétaire de dix appartements et déclarant plus de 190.000 euros de revenus annuels, ait obtenu un logement social de trois pièces appartenant à l'Office public de l'habitat [OPH] de Puteaux ?»

Citation :

Le préfet, par ailleurs mis en examen en janvier dernier pour corruption passive, est au cœur d'une polémique autour de son obtention d'un logement HLM à Puteaux en 2014.

Depuis 2014, le préfet Alain Gardère, mis en examen en janvier dernier pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, habite dans un logement social de la ville de Puteaux. Jusqu'alors sans encombre. Mais mardi dernier, lors du conseil municipal de la ville, Christophe Grebert, ardent opposant Modem à la maire LR de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, interroge: «Comment expliquer qu'un haut fonctionnaire, propriétaire de dix appartements et déclarant plus de 190.000 euros de revenus annuels, ait obtenu un logement social de trois pièces appartenant à l'Office public de l'habitat [OPH] de Puteaux ?», comme l'a relayé Le Monde.

À la mairie de Puteaux, le cabinet a assuré que ce logement de 75 m² pour 2000 euros par mois avait été «attribué par une commission où siègent des représentants de la préfecture des Hauts-de-Seine, et sur le contingent préfectoral». Ce que la préfecture a aussitôt fermement démenti: «M. Gardère n'a jamais figuré sur les listes d'allocataires proposés par les services de l'Etat (...) sur le contingent préfectoral relevant de l'OPH de Puteaux». Un Office présidé par la maire de la ville, et finalement dirigé -depuis mai dernier- par Sylvie Ramond, adjointe du maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, battue aux dernières élections départementales.
()
Il faut dire qu'à Puteaux, les attributions des logements HLM souffrent de nombreuses irrégularités, comme l'a souligne l'Ancols (l'Agence nationale de contrôle du logement social) dans un récent rapport que France Bleu a consulté: «Gouvernance défaillante», «encadrement instable», «nombreuses incohérences dans l'organisation», les griefs contre l'Office -qui gère près de 5200 appartements dans la ville, dont seulement 17,5% logent des allocataires d'APL, et qui octroie 300 appartements par an quand les demandes frôlent les 20.000- sont nombreux.

Au ministère du Logement, l'on assure que l'enquête déclenchée en mars sur le fonctionnement de l'Office putéolien sera rendue publique «à partir du 13 juillet prochain».

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/07/09/20002-20160709ARTFIG00077-eclabousse-le-prefet-des-hauts-de-seine-renonce-a-son-logement-hlm.php

mais on souhaite surtout que ce soit bien ici, pas juste moins pire que le pire ailleurs

a.nonymous a écrit:

il existe aussi obligatoirement des statistiques sur les attributions dans notre ville mais personne n'en fait état....

Alors, quand pourrons-nous lire le rapport de l'Ancols concernant les bailleurs sociaux et HLM présents à Fontenay ?
Je n'ose croire que sous Hollande, cette Agence n'ait enquêté que dans le 92.

a.nonymous a écrit:

il existe aussi obligatoirement des statistiques sur les attributions dans notre ville mais personne n'en fait état....

Alors, quand pourrons-nous lire le rapport de l'Ancols concernant les bailleurs sociaux et HLM présents à Fontenay ?
Je n'ose croire que sous Hollande, cette Agence n'ait enquêté que dans le 92.

En tout cas la ville de vincennes a fait l'objet d'un tel rapport la preuve
Mais seules 2 villes du Val de Marne ont fait l'objet d'une telle enquête : Gentilly et Vincennes dixit le lien

Mais si de nombreuses personnes de ce forum remplissent le formulaire en ligne pour faire une demande d'étude du parc social de fontenay et de la politique d'attribution via le formulaire suivant, une étude aboutira peut être qui sait : http://www.ancols.fr/contact