A propos des logements sociaux et de leur occupation

Un article qui fera réfléchir les partisans du toujours plus de logements sociaux...

http://immobilier.lefigaro.fr/article/les-logements-sociaux-trop-nombreux-et-mal-utilises-_a7f8e490-3c48-11e6-8d3d-d60e2c4c71ff/

ça ne va pas plaire !

Attention ce n'est pas crédible c'est dans le Figaro... journal sans doute "populiste" morceau choisi...

Ce n'est pas à Fontenay que nous verrions cela !

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Des logements mal répartis
Dans l’Hexagone, les logements sociaux représentent 17% du parc de logements, c’est là encore eux fois plus que la moyenne européenne qui s’élève à 8,6%. Et la construction de ce type d’habitation est plus dynamique dans notre pays que chez nos voisins européens: pour preuve entre 1985 et 2011, le parc du logement social a augmenté de 53%.
Comment expliquer une telle frénésie? Selon le rapport, du moins en partie du fait de l’article 55 de la loi SRU qui impose la création de 20%, puis de 25% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants (et 1500 en Ile-de-France). Mais «se donner des objectifs de construction généraux sur tout le territoire n’a plus de sens», peut-on lire dans l’étude qui dévoile un taux de vacance des habitations à loyer modéré alarmant. S’il s’élève en moyenne à 1,6%, ce taux peut quasiment atteindre les 10% dans certaines villes, comme à Saint-Étienne (7%). Le comble? En zone urbaine, les locataires les moins favorisés sont majoritairement logés dans le secteur privé, tandis que 25% des occupants de logements sociaux appartiennent aux 50% des Français les mieux payés.


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l'article ne précise pas si les logements sont sous occupés et de plus sans sur loyer...

Existe-t-il encore une réelle politique d'aménagement du territoire dans notre pays ?

Je ne parle pas d'avoir une autoroute et une gare TGV dans chaque chef lieu de canton...

a.nonymous a écrit:

Existe-t-il encore une réelle politique d'aménagement du territoire dans notre pays ?

Je ne parle pas d'avoir une autoroute et une gare TGV dans chaque chef lieu de canton...

y a t il un pilote dans l'avion ?

Nous avons dit on un capitaine sur le pédalo... on ne peut pas tout avoir.

Pas grave on s'occupe de remettre en ordre de marche l'Angleterre et de choisir le futur roi des USA...

Pas de populisme en vue dans cet article juste une forte dose d'ultra libéralisme.

https://blogs.mediapart.fr/yves-faucoup/blog/160415/agnes-verdier-molinie-une-ultra-liberale-de-choc

Que le figaro ouvre ses colonnes à la directrice de l'Ifrap n'a rien d'inattendu.

Le profil de la gentille dame ::

La directrice du think tank iFrap, Agnès Verdier-Molinié, habituée des plateaux de radios et de télévision, cajolée par des journalistes friands de ses saillies contre les fonctionnaires et les impôts, publie un livre : On va dans le mur... On a droit à la panoplie habituelle de la propagande des ultra-libéraux : pas de réelle analyse de fond, mais thérapie de choc par une approche comptable, parsemée d'erreurs de calcul calculées.x

D'abord, Agnès Verdier-Molinié se fait passer pour économiste, ce qu'elle n'est pas. Une maîtrise d'histoire et une enfance dans une famille vieille France dans les vignobles du bordelais, ne suffit pas pour prêcher la bonne parole à propos de l'État et de la bonne gestion. Ses jugements à l'emporte-pièce sur la démocratie française (il y a trop d'élus), sur le service public (il y a trop de fonctionnaires), sur les politiques sociales (il y a trop d'aides financières pour les plus démunis) ne sont pas fondés sur une réelle expérience de travail dans le domaine social et économique. On se perd en conjectures sur les raisons de son accès en 2009 à la tête de cet institut, l'iFrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), qui vit en partie des subsides fournis par l'Etat tant décrié (grâce aux réductions d'impôts de ses donateurs).

Elle a dû donner des garanties à ses employeurs, proches du Medef et de l'UMP, bien qu'elle prétende ne pas être "militante libérale", disant croire ni à la droite ni à la gauche, mais seulement en ceux qui veulent réformer. Son CV comporte cette gloire notable : elle aurait refusé d'entrer dans un cabinet ministériel à l'époque de Nicolas Sarkozy, auquel elle reproche mollement de n'avoir pas fait grand-chose quand il était au pouvoir. Et elle se vante d'apprécier Didier Migaud ("socialiste" président de la Cour des comptes) et Pascal Lamy ("socialiste", ancien président de l'OMC). Et ferraille sans complexe avec des économistes de renom comme Eric Heyer, Philippe Frémeaux ou Thierry Pech (avec ce dernier, lorsque France 2 a complaisamment consacré une longue séquence à la sortie du brûlot anti-service public). Elle n'hésite pas non plus à contester les recherches de Thomas Piketty.

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Rien de scandeux donc. Elle ne tient pas de discours populiste, mais sait parler ni droite ni gauche pour assoir son ultra libéralisme.

On notera aussi qu'on la dit proche de Macron. Et que Juppé trouve Macron intéressant... Et semble écouter la charmante directrice.
http://m.challenges.fr/article/20160422.CHA8285/koenig-verdier-molinie-la-nouvelle-vague-liberale-pro-macron.html
A suivre donc

Information donnée dans le Figaro par une personne qui n'est pas de gauche... Donc non crédible.

La réponse contenue dans le fil précédent illustre ce qui va suivre écrit il y a quelques jours :

Comment fonctionne la désinformation : sachant que toutes le techniques sont bonnes pour faire de la démagogie, endormir l'opinion publique et conserver le pouvoir :
-Nier les faits
-Discréditer celui ou ceux voire l'organe de presse qui évoquent le problème.
-Si les deux subterfuges précédents échouent il faut minimiser la réalité c'est la banalisation.
-Employer l'escamotage : dissimuler l'info derrière un rideau de fumée en s'agitant sur un autre dossier de manière à la faire oublier.
-Si possible (ça peut fonctionner) faire porter le chapeau à autrui de préférence à celui qui était en poste "avant". C'est la technique de l'héritage... inconvénient avec le temps passé c'est souvent peu crédible.

Enfin lorsque tous les tripatouillages sont arrivés en bout de course on va employer la solution ultime : changer les règles de calcul de manière à supprimer les repères, on embrouille l'électeur, en cadrant bien l'info et les moyens de la diffuser on peut faire illusion.

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On s'occupe de la qualité du journal, du CV de celle qui écrit mais on oublie l'information dérangeante ! C'est délicat de camoufler les vérités qui fâchent, un vrai boulot à plein temps.

Si, si, l'info est crédible, on a bien à faire à une ultra libérale, pas à une populiste nationaliste qu'est plutôt Marine Le pen. Il ne faut pas tout mélanger.

tout le monde sait bien que s'il fait 35° au soleil la chaleur est différente selon l'appartenance politique de celui qui tient le thermomètre...

Ce qu'en dit le pater :

"Être ultralibéral, c'est détruire la nation pour laisser sans défense les travailleurs de notre pays face à la mondialisation et aux délocalisations. Car être ultralibéral, c'est vouloir la disparition des frontières. Être ultralibéral, c'est accepter la disparition de toutes les régulations du commerce mondial sous l'égide de l'OMC. Être ultralibéral, c'est accepter depuis dix ans toujours plus de déséquilibres dans la répartition des bénéfices.

Être ultralibéral, c'est permettre l'écrasement de nos PME et de nos PMI, de nos agriculteurs, de nos commerçants, par les entreprises du CAC40, de la grande distribution. Être ultralibéral, c'est encourager l'immigration pour favoriser une baisse généralisée des salaires. (Jean-Marie le Pen, Convention du FN de Lille 2007)

Le problème étant le logement social on souhaite planter une information dérangeante...
Pour qui ?
Pour ceux qui sous occupent des logements sociaux sans sur loyer peut être ?

Le poisson ne veut pas être noyé ! il se défend le bougre.

Quid des quota de 25%? Allez y expliquez nous.

En attendant quelques chiffres :

Le parc social en Ile-de-France

143 organismes franciliens de logement social sont adhérents à l'AORIF : Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), Sociétés coopératives d’Hlm et SACICAP (ainsi que 3 EPL, en tant que membres associés).
1 220 951 logements locatifs sociaux sont gérés par les organismes franciliens (hors logements non conventionnés des EPL), soit 26% du parc social France entière - RPLS 2015
Le parc social représente 25% des résidences principales d’Ile-de-France - RPLS 2015/ INSEE - RP2010
50% du parc social est concentré sur 5% des communes, représentant plus d’un 1/3 de la population francilienne.
En 2015, 30 101 logements sociaux ont été financés en Ile-de-France (25% de PLAI, 37% de PLUS et 37% de PLS) - Infocentre Sisal.
En 2015, les logements neufs, au nombre de 22 198, représentent près des trois quarts des agréments (74%).
La part de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans les logements neufs en représente plus de la moitié (54%). Cette part était de 40% en 2013 et de 46% en 2014.
82 418 attributions ont été faites en 2015 (soit 1 attribution pour 8 demandes environ).
Le taux de vacance commerciale est de 2% (3,2% au plan national) - RPLS 2015
Le taux de rotation dans le parc social francilien est de 6,2% - RPLS 2015. On observe une baisse tendancielle de la mobilité résidentielle sur tous les segments du marché du logement.

L’occupation du parc social en IdF

Près de 3 millions de personnes sont logées dans le parc locatif des organismes de logement social en Ile-de-France - OLS - OPS 2014
34% des ménages occupants un logement social ont des revenus inférieurs au seuil de bas revenus (40% des plafonds de ressources PLUS). Ce % s'élève à 54% pour les occupants ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS.
15% des ménages occupants ont des revenus supérieurs aux plafonds de ressources PLUS (dont 5% ayant des revenus supérieurs à 130% des plafonds PLUS).

Les demandeurs de logement social en IdF

Le nombre de demandeurs de logement social s’élève à 634 239 en IdF (dont 29% sont des ménages déjà locataires du parc Hlm) - demandes enregistrées dans le SNE (Système national d'enregistrement de la demande) à fin déc. 2015. En 2006, il s’élevait à 374 000 (estimation IAU IdF).
31 mois : c'est l'ancienneté moyenne des demandes (60% des demandes ont moins de 2 ans).
71% des ménages demandeurs ont des ressources inférieures aux plafonds PLAI.
65% des recours DALO (droit au logement opposable) se situent en Ile-de-France.

Pas besoin d'explications, vous avez certainement raison. On respecte ou non les quotas. Et on triture les chiffres selon l'objectif que l'on veut atteindre, discréditer telle ou telle personne, telle ou telle classe sociale, telle ou telle stucture Hlm, considéré comme un vulgaire bocal dans lequel tournerait un poisson (rouge, je suppose).

Je crois que le lien à suivre est pour le moins aussi fiable que l'étude faite par l'Ifrap qui mérite parution comme n'importe quelle autre, personne ne discute ce point. Les thèses ultra libérales ont droit comme toutes autres d'avoir pignon sur rues. Je me contente de définir la nature du think tank qui est derrière. Et ne fais que fournir des données stockées ici http://www.aorif.org/logement-social-en-idf/contexte-cartes-et-chiffres-cles
Simplement pour diversifier les sources de données.

Parler logement social alors que l'Assemblée Nationale vient d'examiner divers amendements est une bonne chose.

Les députés ayant complété en commission les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » visant à lutter contre la ghettoïsation, qui institue notamment l’obligation de réserver 25 % des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires.

Le rapporteur général Razzy Hammadi (PS) a, par exemple, souligné que l’article 20, qui entend renforcer la mixité au sein des logements sociaux et a été adopté mercredi 15 juin au soir, avait fait l’objet de « plus de quatre heures de débat » en commission.

Les députés ont notamment élargi aux jeunes en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l’accès au logement social, par le biais d’un amendement de M. Hammadi. La possibilité de louer un logement social en meublé a également été étendue aux « actifs en mobilité », une mesure qui permettra notamment aux enseignants d’accepter plus facilement des remplacements, selon l’amendement du rapporteur général.

Les députés ont aussi avancé de 2022 à 2020 la date à partir de laquelle les offices HLM devront porter à la connaissance du public les logements sociaux vacants, et ouvert la possibilité pour des associations de locataires de mener des actions de groupe. Ils ont par ailleurs complété le droit à l’information des ménages sur le déroulement de leur demande de logement social, via un amendement d’André Chassaigne, chef de file des députés du Front de gauche.

Les députés ont également adopté, contre l’avis du gouvernement et des rapporteurs, un amendement porté par François Pupponi (PS) et cosigné par d’autres élus socialistes. Celui-ci vise à plafonner au sein des quartiers prioritaires la part des attributions réservées aux demandeurs aux ressources les plus faibles à 50 % du total des attributions de ces quartiers.

L’idée étant de compléter le seuil de 25 % hors quartier pour lutter contre l’effet ghetto.

La ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a mis en avant « un problème de constitutionnalité » si on exclut des demandeurs en raison d’un quota atteint, tandis que le rapporteur Philippe Bies (PS) a estimé que cela risquait « d’opposer entre eux le droit au logement et la mixité sociale, alors que l’objectif de ce projet de loi est précisément l’inverse ».

Les députés ont aussi adopté un amendement du gouvernement qui laisse la possibilité « en tenant compte de la situation locale » d’adapter dans certaines conditions ce pourcentage des 25 % minimum d’attributions aux demandeurs pauvres hors des quartiers.

Le projet de loi, qui se veut la réponse législative à ce que Manuel Valls avait appelé en janvier 2015 un « apartheid territorial, social et ethnique », a commencé à être examiné dans l’hémicycle depuis le 27 juin.

Ce fil va permettre de rendre compte des soubresauts qui vont certainement l'accompagner.

http://www.lemonde.fr/logement/article/2016/06/16/logements-sociaux-les-deputes-completent-les-mesures-contre-la-ghettoisation_4951947_1653445.html

Pour rester dans le sujet, imposer des quotas à toutes les villes de plus de 3500 habitants est une absurdité. Est-ce qu' une ville de 3500 âmes a nécessité d' avoir 25 % d' habitat social? Pas évident, mais comme on ne travaille que sur des chiffres, sur dossier sans analyse détaillée on fait n' importe quoi.
Il est incontestable que ce genre de projet est avant tout bâti pour les grandes agglomérations et non pour l' ensemble du territoire. Ne jamais oublier que les humains ne se déplacent pas de colonnes en colonnes comme des chiffres, mais là encore cela passe au dessus de la tête de nos dirigeants.

Lorsque les politicards sont dirigistes la logique peine à y trouver son compte.

Un seuil a la vertu de définir un curseur. Tout est relatif. 3500 dans une commune qui est adossée à une plus grande agglomération ce n'est plus significatif. 3500 sans commune voisine ? on peut supposer que quelques habitants seraient contents d'avoir accès à des logements sociaux. Cela fait quand même un paquet de communes non impactées. Les 27 400 communes de moins de 1 000 habitants comptabilisent 15 % de la population, autant que les 39 communes de plus de 100 000 habitants. La population moyenne des communes françaises est inférieure à celle des communes européennes : 1 700 habitants en France contre 4 000 dans l’Union européenne à 27. Fontenay est la 123e commune du classement de mémoire. Le nombre de communes de l'ile de France qui ne font pas partie d'une agglomération me parait ne toucher qu'une part bien faible d'habitants, même si il y en a, surtout en Seine Et Marne, moins dans le Val de Marne, plus dense.

Le détail du texte

Sont concernées, plus précisément, par l’obligation de disposer d’au moins 20 % (passés à 25%) de logement sociaux, les communes dont la population est au moins égale à 1500 habitants en Ile-de-France et 3500 habitants dans les autres régions (selon le données officiel de recensement de population de l’INSEE au 1er janvier 2006) qui :
sont comprises dans une agglomération [1] de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants,
appartiennent à un établissement public de coopération intercommunal [2] de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Dans ce deuxième cas les communes disposent d’un délai (avant le 1er janvier 2014) avant d’être soumises à un prélèvement sur leur ressources fiscales si elles ne disposent pas du bon % de logements locatifs sociaux.

Sont exemptées :
les communes comprises dans une agglomération (unité urbaine) dont le nombre d’habitants a décru entre les deux derniers recensements de la population et qui appartiennent à une communauté urbaine, une communauté d’agglomération ou une communauté de communes compétentes en matière de programme local de l’habitat, dès lors que celui-ci est adopté ; les communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité résultant d’une zone A, B ou C d’un plan d’exposition au bruit.

Les unités urbaines sont redéfinies à l’occasion de chaque recensement de la population. Elles peuvent s’étendre sur plusieurs départements.

Si la zone bâtie se situe sur une seule commune, on parlera de ville isolée. Dans le cas contraire, on a une agglomération multicommunale.
Ces seuils, 200 mètres pour la continuité de l’habitat et 2 000 habitants pour la population, résultent de recommandations adoptées au niveau international.
En France, le calcul de l’espace entre deux constructions est en grande partie réalisé à partir de photographies aériennes. Il ne tient pas compte des cours d’eau traversés par des ponts, des terrains publics (jardins, cimetières, stades, aérodromes,...), ni des terrains industriels ou commerciaux (usines, parcs de stationnement,...).

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-et-renovation-urbaine/Logement-social/Obligation-de-production-de-logements-sociaux-Loi-SRU/Les-communes-concernees

L' art et la manière de ne pas répondre aux questions posées.
Une commune n' ayant aucun problème de logement devra obligatoirement construire des logements qui resteront vide sous peine d' être pénalisée, a moins que les mal logés de la région parisienne viennent au fin fond de la Lozère occuper ces logements!

Nous avons eu ce problème avec une loi permettant de construire des logements aidés et qui restent vides parce que mal situé.

La Lozère? Les stats sont dispo. Pouvez vous préciser "le" cas qui remettrait en cause le dispositif en place.
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/departement.asp?dep=48

mamiea a écrit:

Pour rester dans le sujet, imposer des quotas à toutes les villes de plus de 3500 habitants est une absurdité. Est-ce qu' une ville de 3500 âmes a nécessité d' avoir 25 % d' habitat social? Pas évident, mais comme on ne travaille que sur des chiffres, sur dossier sans analyse détaillée on fait n' importe quoi.

J'ajouterais que qu'une telle mesure ne concernant que le logement sans prendre en compte l'emploi est doublement une absurdité qui mène à construire des logements dans des villes où les gens ne s'installent pas faute d'emplois....

De la même façon, à l'heure où les emplois tertiaires peuvent être implanté n'importe où dans le monde, combien d'emplois de ce type sont par exemple délocalisés en Roumanie ou ailleurs, l'arrivée des 6000 emplois de la Société Générale dans notre ville aurait dû poser question... N'auraient-ils pas pu être délocalisés dans une ville de province où la situation du logement est moins tendue et qu'ils auraient dynamisée ?

la logique n'est pas dans le bagage des élus socialistes, écologistes et gauchistes... ils ont bien du mal à se désintoxiquer du marxisme pur et dur .

Pour une éventuelle évolution, ce sera long et douloureux... ce n'est pas simple d'apprendre à réfléchir à une société différente.

La seule ouverture qu'ils connaissent (dans les pays capitalistes) étant celle des frontières à tous ceux qui veulent (y compris contre la volonté des habitants) s'y engouffrer.

Pour le reste : la boite à idées est verrouillée !

Du moment que les dirigeants disposent des appartements "nomenklatura" sans tenir compte de l'occupation et surtout sans sur loyer tout va bien !

Libellule a écrit:

La Lozère? Les stats sont dispo. Pouvez vous préciser "le" cas qui remettrait en cause le dispositif en place.
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/departement.asp?dep=48

La Lozère est prise pour exemple sans pour autant chercher un cas précis.
Il y a les statistiques et ce qu' on leur fait dire et à côté la vérité du terrain. On peut tout aussi bien prendre la Creuse ou la Seine et Marne si vous préférez, le problème reste le même : un Parisien n' ayant plus les moyens de se loger à Paris ira-t-il prendre un appartement à La Ferté-Gaucher ?
Donc imposer des logements sociaux à cette ville est-ce logique (s'il n' y en a pas besoin)?

On nous vente la décentralisation, la régionalisation mais l' on légifère de façon centralisé.

La vérité de terrain? La moyenne est un leurre. Selon les quartiers à Fontenay même, en considérant des groupes de 3500 habitants divisés en 13 quartiers, les taux de logements sociaux varient considérablement. Vous présentez le repère de 3500 h et le taux de 25% comme une absurdité. Ce que je peux aisément concevoir. Préciser les choses rend le tout moins absurde. Le niveau agglo ou epci jouant un rôle significatif dans l'échelle. Un exemple, essayez de calculer le taux moyen qui ressortirait à l' échelle du T10, et vous verrez que la moyenne pourrait servir de références satisfaisantes pour certaines villes avoisinantes. Cela aussi pourrait être absurde. Alors que c'est bien une histoire de terrain intercommunal.

à Fontenay tout va bien les appartements "nomenklatura" ne sont pas remis en cause...

Pour le reste on verra ! les moyennes et le reste ce n'est plus la question.

Quel service municipal est en charge des logements sociaux à Fontenay ? qui y met on ? les gens de la ville où ceux qui l'on nous fait prendre en charge ?

Une question précède celles ci. Qui sont les bailleurs sur Fontenay? Enfin me semble-t-il....

tonton christobal a écrit:

Quel service municipal est en charge des logements sociaux à Fontenay ? qui y met on ? les gens de la ville où ceux qui l'on nous fait prendre en charge ?

Une réponse partielle dans le point 4 du dernier Conseil municipal...

Dit autrement et si ma compréhension est bonne, la municipalité ne dispose d'un droit de réservation que sur 20% du parc ce qui ne permet pas d'avoir une véritable politique de peuplement garantissant une réelle mixité sociale et culturelle...

Point 4 du CM du 23 juin 2016 a écrit:

4. Conventions de garantie d’emprunt-droits de réservation pour les opérations « Tour Langevin », « Pressoirs des bons vivants », « Maillard 225 » et « Maillard 275 »

Les droits de réservation, accordés en contrepartie de la garantie financière de la ville à la construction de quatre patrimoines de logements locatifs sociaux appartenant au bailleur social Valophis Habitat, sont arrivés à échéance dans le courant de l’année 2015 et mars 2016.

La participation de la ville à l’effort de construction a fait l’objet de contreparties en droits de réservation correspondant à :

- 15 % sur le patrimoine « Tour Langevin » jusqu’au 1 er octobre 2022
- 59 % sur le patrimoine « Pressoirs des bons vivants » jusqu’au 1 er mars 2015
- 50 % sur le patrimoine « Maillard 225 » jusqu’au 1 er juin 2015
- 44 % sur le patrimoine « Maillard 275 » jusqu’au 1 er mars 2016

Par délibérations du Conseil municipal du 26 mai 2011 pour les opérations « Tour Langevin », « Maillard 225 » et « Maillard 275 », ainsi que du 19 novembre 2005 pour « Pressoirs des bons vivants », la ville a accordé sa garantie sur les emprunts contractés pour les réhabilitations de ces groupes d’immeubles.

Un droit de réservation est donc maintenu, toutefois les articles L. 441-1 et L. 441-5 du Code de l’Habitat et de la Construction ne permettent plus aux réservataires, y compris les collectivités territoriales, de dépasser le taux de 20 %, sauf dans le cas d’une contribution financière.

Il était, par conséquent, nécessaire de revoir avec le bailleur social les conditions de renouvellement de ces droits, avant de redéfinir les termes des nouvelles conventions de garantie d’emprunt et ce, conformément aux accords multi-partenariaux sur les attributions de logements inscrits dans le cadre de la Conférence communale du logement (CCL).

Il est donc convenu de compenser cette diminution de la capacité de désignation par une mise à la disposition à la Ville de tous les logements non réservés ou repris, pour un tour sur ces groupes.

Les droits de réservation sur le patrimoine "Tour Langevin" sont ramenés à 20 %.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Je ne voterais pas Le Pen et j'appelle à voter Macron.... C'est dit....

Ceci étant, un article sur le site du Monde montre comment on peut biaiser les chiffres en analysant ceux-ci non pas au niveau local mais au niveau national, grandes métropoles, banlieues de celles-ci et communes rurales confondues...  

Par ailleurs, les statistiques ethniques et religieuses étant interdites, les chiffres de cet article se basent sur la nationalité et non sur l'appartenance socio-culturelle qui est elle visible par tous...

Il serait donc intéressant d'avoir les mêmes statistiques sur les seules banlieues populaires des grandes métropoles, statistiques qui risqueraient de mettre en évidence une ghettoïsation de celles-ci...

http://www.lemonde.fr a écrit:

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Interrogée lundi 13 mars sur Franceinfo, elle [ Le Pen ] affirmait : « Le logement social est attribué massivement à ceux qui arrivent sur notre territoire (…). Le problème, c’est qu’il y a 1,5 million de Français qui attendent un logement social. »

Les statistiques apportent un démenti net à ces propos : au plan national, selon l’Union sociale pour l’habitat, organisme fédérateur des bailleurs sociaux qui détiennent, tous ensemble, 4,6 millions de logements, seuls 12 % sont occupés par des familles de nationalité étrangère, une proportion stable depuis longtemps. Selon le ministère du logement, sur 341 571 logements sociaux attribués en 2015 (non comprises les mutations internes de locataires déjà dans le parc social), 13 116 l’étaient à des Européens, soit 3,8 %, et 44 657 à des étrangers hors Union européenne (13 %).

Confrontée à cette réalité, Mme Le Pen affirmait que « les chiffres ne sont pas les mêmes dans les quartiers ou les villes où précisément la demande de logement social est plus importante ». Or, à Paris aussi, sur les 8 049 logements attribués, en 2015, 24 % l’étaient à des étrangers hors UE, et 3,8 % à des ressortissants de l’Union européenne, des proportions bien loin d’être massives, comme les qualifie Mme Le Pen, et qui sont sensiblement les mêmes dans toutes les grandes villes, Montpellier, Nice, Lyon, Grenoble, voire moindres à Nantes (17,5 % et 2,82 %) ou Lille.
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Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/02/les-organismes-hlm-rejettent-la-priorite-aux-francais-voulue-par-le-fn_5120885_823448.html

Dans le même article :

Citation :

Les bailleurs sociaux sont outrés de cet engagement 142 de la candidate (MLP), jugé « xénophobe, contraire à nos valeurs, illégal voire inconstitutionnel, puisque l’article 1 de la Constitution assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », juge le président de la Fédération des offices publics de l’habitat, une des deux familles du mouvement HLM.

Comment définit-on en Instruction civique, de nos jours, un « citoyen » : citoyen français ? citoyen européen ? citoyen du monde ?
Autrement dit, citoyens = nationaux, ou citoyens = nationaux et ressortissants (résidents) ?
Mais c'est aussi la définition du mot « français » (ou "étranger") qui risque de diverger, entre les électeurs du FN et les lois républicaines. Comme un non-dit, à éclaircir plutôt que laisser fermenter.

Citation :

Les seuls critères pour poser une demande de logement social sont le niveau des ressources, qui doit être conforme à un barème réglementaire, et la régularité du séjour en France.
()
Quant à refuser un logement social en raison de la nationalité du demandeur, c’est une décision discriminatoire, pénalement répréhensible. La hiérarchie des priorités dans l’attribution d’un tel logement est encadrée par la loi : y ont d’abord accès les personnes en situation de handicap, puis les personnes mal logées, celles qui sont hébergées, les victimes de violences conjugales, les sans-logis, les personnes expulsées sans solution de relogement et,

devant tout le monde, devraient passer les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), ultra-prioritaires depuis 2007. Cette loi permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement.

salamandre a écrit:

Comment définit-on en Instruction civique, de nos jours, un « citoyen » : citoyen français ? citoyen européen ? citoyen du monde ?

Voir: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quels-roles-citoyen-peut-il-jouer-societe.html et pages liées

salamandre a écrit:

Comme un non-dit, à éclaircir plutôt que laisser fermenter.

Tout à fait d'autant plus que la perception de qui est étranger par le citoyen lambda peut ne rien avoir à voir avec "la citoyenneté de papier"....

Il est évident que nos règles nationales en matière de statistiques sont les meilleures pour apprécier exactement les situations et sont des instruments indispensables pour venir à bout des situations délicates.

Respecter le droit ne plait pas à tout le monde. Dont acte.

Libellule a écrit:

Respecter le droit ne plait pas à tout le monde. Dont acte.

La loi est la même pour tous pourtant son application conduit à des conditions de vie bien différentes en fonction de l'endroit ou elle est appliquée: dans notre ville les conditions de vie au Bois ou au Conservatoire n'ont rien à voir avec celles aux Larris ou à Bois-Cadet...

L'analyse des scores du FN qui varient de 1 à 4 entre bureau situé dans un quartier aisé et bureau situé dans un quartier populaire montre si il en était besoin que la ghettoïsation de certains quartiers conduit à un mal vivre mortifère...

Au regard des scores atteints par le Fn ailleurs... ???

Libellule a écrit:

Au regard des scores atteints par  le Fn ailleurs... ???

Contrairement à vous qui bien qu'élu local passez votre temps à regarder ce qui se passe ailleurs, ce qui m'intéresse c'est ce qui se passe dans la ville et le quartier où je vis...

J'apprécie pour ma part que Fontenay vote peu Fn. Bien en deça de la moyenne nationale. Cela peut être dit, sans la moindre amertume. Quant à l'intérêt que je porte à LA vie locale, il ne se limite pas à un quartier spécifiquement. Mais à tous quelles que soient leurs composantes.