Beth Chalom plus fort que Zola

Comment doit-on qualifier le fait de construire un bâtiment sans demande préalable d’un permis de construire ?
C’est ce que s’est permis l’ association Beth Chalom au 79 bd de Verdun !
Des voisins en ont eu confirmation auprès du service de l’urbanisme.
Tout l’été les riverains ont subi les bruits de travaux et ont pu constater l’édification en dur d’une construction à l’arrière du terrain.
Le service de l’urbanisme aurait demandé la cessation des travaux !
Mais que deviendra cette construction inachevée ?
Encore une fois la mairie laissera faire, complice des agissements de cette communauté.

Faites-en autant et vous verrez ce qu’il vous en coûte !!!!!

Suite à la plainte de voisins, un constat a été fait, l'association est en infraction, une mise en demeure d'arrêter les travaux a été envoyée. L'affaire est en cours d'instruction.

A force de tout leur céder ils se croient tout permis dans notre commune. Merci Mr.le maire.

c'est malheureusement la façon de procéder de ces gens là...se croire en dehors du système.

Marion informait qu'une instruction était en cours.
Je pense n'être pas la seule à souhaiter connaître ce qui a été fait et ce qui est prévue.
Les enfants sont-ils toujours acceuillis sur ce lieux au milieu de ce chantier ?
Est-il prévu de démollir ce début de construction dont les photos prises par des voisins révèlent clairement un batîment : de classes, un lieu de prière ?
Une destruction est-elle prévue ?

Il serait bon d'avoir des informations.

iris2 a écrit:

Marion informait qu'une instruction était en cours.
Je pense n'être pas la seule à souhaiter connaître ce qui a été fait et ce qui est prévue.
Les enfants sont-ils toujours acceuillis sur ce lieux au milieu de ce chantier ?
Est-il prévu de démollir ce début de construction dont les photos prises par des voisins révèlent clairement un batîment : de classes, un lieu de prière ?
Une destruction est-elle prévue ?

Il serait bon d'avoir des informations.

J'ai fait suivre en début de semaine la pétition des riverains au Maire. Je lui ai demandé de bien vouloir me tenir informée des décisions prises afin que je puisse informer les riverains qui avaient demandé à me rencontrer.

Il ne faudrait pas que ces gens pensent qu'à Fontenay on puisse s'installer comme en pays conquis. Est-ce plus clair pour vous ?

Oui d'accord avec vous Robin, comme quoi il est difficile d'être clair pour tout le mode et ne pas susciter plusieurs interprétations.

à fontenay sous bois, ville de paix, vous envenimez encore la situation, laissez faire la mairie au lieu de comparer systematiquement la communauté juive française et Israel.
ce qui se passe en France se passe en France, et e qui se passe à milan, tel aviv ou à tombouctou regarde tombouctou.
ça ne veut pas dire que ce qui se passe à l'etranger n est pas important et ne merite pas qu on s y attache, mais vous jouez de nouveau le jeu des dieudonné et consors qui veulent faire diaboliser une communauté toute entiere pour un evenement de quartier...

jeand a écrit:

Citation :

à fontenay sous bois, ville de paix, vous envenimez encore la situation, laissez faire la mairie au lieu de comparer systematiquement la communauté juive française et Israel.
ce qui se passe en France se passe en France, et e qui se passe à milan, tel aviv ou à tombouctou regarde tombouctou.
ça ne veut pas dire que ce qui se passe à l'etranger n est pas important et ne merite pas qu on s y attache, mais vous jouez de nouveau le jeu des dieudonné et consors qui veulent faire diaboliser une communauté toute entiere pour un evenement de quartier...

Docteur house vous faites là un énorme amalgame difficile à détricoter.
Je comprend très bien que vous nous recommandiez de laisser faire la mairie parcequ'elle vous est très favorable mais vos références avec l'international est complètement déplacé car j'ai relu les différents posts , il n'y est jamais fait mention.Maintenant ce qui se passe à Fontenay regarde les Fontenaysiens et nous avons quand même le droit d'exprimer nos opinions sur le sujet même si ils touchent une communauté qui vous est chère.
Loin de diaboliser votre communauté je lui ferai même des compliments sur l'efficacité du lobbying exercé auprès de la mairie.

je ne suis meme pas au courant de cette histoire, arretez de parler de lobbying des qu il s agit de la communauté juive, c est pathetique et antidaté

il y a des expressions qui font partie du langage commun sans pour autant renvoyer à des événements ou des situations politico religieuses particulières.
" se comporter comme en pays conquis", "il prêche pour son église", " se faire une religion", ... je vous laisse le soin d'en trouver d'autres.
Il n'est pas bon de souffler sur les braises, on risque toujours de se brûler les doigts.
Ce quartier, souvenez-vous en, n'est ni anti ceci ni anti cela, pour être clair, ni anti sémite, ni anti islamique, ni anti parti de ceci ou parti de cela. C'est un quartier paisible, socialement mixte, tolérant et ouvert.
Il est compréhensible que des gens s'inquiètent de voir s'élever une construction au fond de leur jardin sans que soit affiché le panneau l'autorisant.
Renseignez-vous sur cette question et dites ce que vous en concluez.

il faut respecter la loi et donc la legislation en vigueur
sinon c est l anarchie
en revanche, je ne pense pas que le senateur maire Voguet favorise une communauté plutot qu une autre
il ne fait qu'appliquer la loi
bien à vous

Bien sur qu'il applique la loi, il n'arrête d’ailleurs pas de le répéter. Mais les nuisances induites que subissent les voisins et autres ? Alors là, oui il y a deux poids deux mesures, c'est selon .

Il m' avait été dit que le service de l'urbanisme avait demandé à l' association Beth Chalom d'arrêter les travaux. Il n'en ai rien !
Des voisins viennent de signaler au service de l'urbanisme que des livraisons venaient d' être faite et que les murs avaient pris de la hauteur.

Voilà une belle preuve du mépris des lois et du voisinage !

Comment peut-on acceuillir une communauté qui ne respecte rien ?
Comment ne pas douter de la légalité de l'extension E. Zola et du respect du permis de construire ? Confiance zéro.
Que fait la mairie ?

Ce matin, trois ouvriers sont à l'oeuvre, les rangées de parpains s'alignent !
Mais que fait la mairie, aucune intervention ? La mairie va-t-elle réagir une fois le batîment terminé, ainsi l'association aura ce qu'elle voulait et le maire pourra dire qu'il n'y peut plus rien oubliant les avertissements nombreux des voisins !
Aucune information n'est donnée, ce silence est suspect !
Y aurait-il une nouvelle complicité de notre maire ?
On aimerait des réponses.

Beth Chalom plus fort que la mairie?
Oui mais pourquoi? that is the question.

Je viens d'avoir Monsieur Joucla au téléphone. Il n'est pas à Fontenay mais me confirme que Beth Chalom a bel et bien reçu une notification et à minima ne doit pas poursuivre les travaux. Il me conseille de rappeler en début d'après midi le service urba mais je serai en cours toute l'après-midi. Enfin je vois ce que je peux faire vers 13h30 et si j'ai quelqu un au bout du fil.

Vu que je reprends les cours dans 1/2 heure et faute de joindre quiconque directement au téléphone, j'ai laissé le message suivant sur les répondeurs du DGSTU (Directeur Général des Services Techniques et de l'Urbanisme) et du président de l'association Beth Chalom:

A moins qu'il n'ait été convenu quelque chose de particulier entre la direction de l'urbanisme et l'association depuis l'envoi de la notification d'arrêt des travaux, l'association est tenue d'arrêter les travaux. Si l'association venait à contrevenir à l'arrêt notifié des travaux, la Ville serait au regret d'user des recours à sa disposition pour contraindre l'association à respecter la notification d'arrêt des travaux.

Bonsoir à tous, ci-dessous le point d'étape qui vient de m'être communiqué par la direction de l'urbanisme:

- le 22 août 2011 : mise en demeure de stopper les travaux (courrier en RAR)
- le 2 septembre 2011 : procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent municipal assermenté,
- le 6 septembre 2011 : courrier à M. C....... de se présenter à la direction de l'urbanisme pour présenter ses observations et contresigner le procès verbal de constat, et information qu'un arrêté portant ordre d'interruption de travaux sera pris,
- le 12 septembre 2011 : M. C....... se présente à l'urbanisme et signe le procès verbal,

L'arrêté portant ordre d'interruption de travaux est en cours de signature de M. le Maire et sera envoyé, selon la procédure habituelle prévue au code de l'urbanisme, à M. le Procureur de la République de Créteil et M. le Préfet du Val-de-Marne. A noter que les procédures pénales de ce type sont diligentées au nom de l'Etat.

Il est bien entendu demandé à l'intéressé de déposer une demande de permis de construire signée par un architecte. A ce stade, il n'est pas possible de déterminer si les travaux sont régularisables ou non (par rapport au règlement du PLU). Il s'agirait d'un préau en remplacement de celui qui existait (structure métallique remplacée par une structure béton).

(Précision: les travaux qui auraient été entrepris depuis n'auraient visé que la mise en sécurité du mur (que les parpaings ne tombent pas sur les enfants) conformément à la demande du Maire.En aucun cas il ne peut s'agir' dune consolidation en vue de reprise de travaux. mld)

Merci à MLD et merci au forum du Plateau pour nous fournir des informations sur ce qui concerne notre quartier. L'obscurantisme érigé en dogme par la mairie est en train de reculer.

C'est curieux comme lorsqu'il y a un problème de non respect de la loi nous avons une question de sécurité concernant les "Z'ENFANTS"

Si les travaux n'avaient pas été entrepris sans autorisation il n'y aurait pas de difficulté.
Est ce trop demander que souhaiter que les lois et règles en vigueur soient respectées ?

Ils ont bon dos les "Z'ENFANTS" dans cette affaire comme dans une autre où on nous mène en bateau ! la loi des séries sans doute ?

Curieuse façon de sécurisé le chantier en ajoutant des rangées de parpaings avec une demi douzaine d'employés alors que pour le reste il n'en avait suffi de 2.
A mon avis tout va ce faire à lma vitesse grand V, tout le mode sera mis devant le fait accompli comme d'habitude par les dirigeants de ces complexes éducatifs.
La mairie sous couvert de tplérance laissera faire et bien entendu ne fera pas démollir. Aucun particulier ne pourrait se permettre de tels écarts sans subir les foudres de l'administration communale bien trop sélective.
Nous nous en souviendrons dans les urnes.
Les élus socialistes sous couvert de solidarité municipale sont encore et toujours à la botte du maire pour des raisons électorales bien sûr.
Leurs pseodos contestations internes au conseil municipal ne trompe plus grand monde.

Mr C......., président de la communauté du bd de Verdun à qui j'avais demandé de clarifier ses intentions quant aux travaux engagés vient de me confirmer que les travaux sont stoppés. l'association a une autorisation de 3 jours pour sécuriser le chantier et cela ne préjuge en rien de la suite (dixit Mr C.) .

Le préfet statuera: ordre de démolir , sanctions financières.....Je vous rappelle que les procédures pénales de ce type sont diligentées au nom de l'Etat.Il est bien entendu demandé à l'intéressé de déposer une demande de permis de construire signée par un architecte. A ce stade, il n'est pas possible de déterminer si les travaux sont régularisables ou non (par rapport au règlement du PLU).

Si ordre de démolition est donné c'est que le permis de construire aura été refusé par le Maire.

Alors là, le projet de Beth Chalom à encore de beaux jour devant lui!

Pourquoi tout désormais est si compliqué dans ce quartier réputé sans histoires.

point réglementaire: les mosquées, églises, synagogues,temples...bénéficient de dérogations à leur permis de construire dans le cadre de leurs activités cultuelles.
Il conviendra que le Maire se renseigne (Laïcité et code de la construction):

Est-ce que les jardins d'enfants, fêtes de mariage, fêtes du week-end des jeunes font partie des activités cultuelles et ouvrent droit aux mêmes dérogations notamment en ce qui concerne les effectifs au m² et les normes de sécurité?

Alors là Marion je suis sidérée : le maire doit se renseigner sur les règles de l'urbanisme concernant les lieux de cultes, les écoles ?
Mais ne s'était-il déjà pas renseigné pour l'extension Zola !
Quant aux dérogations de permis de construire, il faudrait déjà qu'il y en ait un !

De plus Hier la construction continuait malgré les dire du responsable de la communauté, des rangées de parpains ont été ajoutés et des grillages posés en préparation pour couler une dalle de béton.

Les dernières déclarations de Marion sont évidentes, elles préparent à l'acceptation du fait accompli par la mairie, laissons faire, ne bougeons pas et on finira par oublier. Mais le quartier lui ne pourra oublier en particulier les voisins proches et même à quelques distances qui devront subir à longueur de jours de la semaine sans exclusive des cris des enfants, des cérémonies ou réjouissances des plus bruyantes. C'est une véritable torture pour les habitants excédés et dont l'exaspération peut engendrer des évènements douloureux.

Céline écrit:

Citation :

C'est une véritable torture pour les habitants excédés et dont l'exaspération peut engendrer des évènements douloureux.

Monsieur le maire , Céline exprime la souffrance d'une partie de fontenaysiens qui ne peut pas vous laisser indifférent.
Il est peut être encore temps de vous poser sincèrement la question de savoir qu'est ce qui se passe réellement dans ce quartier.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

point réglementaire: les mosquées, églises, synagogues,temples...bénéficient de dérogations à leur permis de construire dans le cadre de leurs activités cultuelles.
Il conviendra que le Maire se renseigne (Laïcité et code de la construction):

Est-ce que les jardins d'enfants, fêtes de mariage, fêtes du week-end des jeunes font partie des activités cultuelles et ouvrent droit aux mêmes dérogations notamment en ce qui concerne les effectifs au m² et les normes de sécurité?

Ce qu'il se fait à l'intérieur d'un édifice cultuel bénéficie du même cadre reglementaire. Il n'y a pas de distinction entre une prière, un cours d'étude de la Torah, une fête de mariage ou quoi que ce soit que les fidèles puissent faire dans leur édifice.

Y compris éduquer leurs enfants, particulièrement la petite enfance?

En premier lieu il conviendra que le Permis de Construire soit précis et loyal en ce qui concerne l'affectation de l'extension du bâtiment.

Je vous joins dans un prochain mail la nomenclature des ERP, à moins que @nonymous "la providence" ne soit plus rapide que moi?

Et puis il convient aussi de ne pas négliger l'indispensable convivialité entre des ERP et leur voisinage constitué de logements.

Les choses ne sont pas si simples Loic et je te rappelle que toute l'affaire a débuté par un constant d'infraction à la loi. Cela tu ne vas pas le nier tout de même?

Merci Marion de rappeler que les voisins ont droit au repas et au calme.
Les églises, les synagogues, les mosquées doivent respecter les habitants qui les entourent, la mairie doit prendre en considération l'environnement.
Ceux qui prône la diversité, la mixité, la paix sociale doivent s'en donner les moyens afin que chacun puisse se sentir bien, au calme, il y a déjà assez des bruits dus aux véhicules, travaux, transports, pour que les cris, les chants, la musique ne soient pas infligés aux autres.

L' association beth chalom ne respectent pas ses voisins, c'est évident et maintenant elle enfrain la loi !

M. Le Maire, vous avez le devoir de protéger ces voisins

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Je vous joins dans un prochain mail la nomenclature des ERP, à moins que @nonymous "la providence" ne soit plus rapide que moi?

Il suffit d'aller regarder sur n'importe quel site municipal un peu renseigné...

Citation :

Les ERP sont classés par type et par catégorie, ce qui définit leur périodicité de visite par la Commission de Sécurité compétente.

Types :
L : Salle à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usage multiple.
M : magasins, centres commerciaux.
N : restaurants et débits de boisson
O : hôtels et pensions de famille.
P : salles de danse et salles de jeux
R : établissements d'enseignement et colonies de vacances
S : bibliothèque, centre de documentation et de consultation d'archives
T : salles d'expositions ( à vocation commerciale)
U : établissements sanitaires
V : établissements de culte
X : établissements sportifs couverts
Y : musées
+ Établissements spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF)

Catégories :
1er groupe
1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
2éme catégorie : de 701 à 1500 personnes
3éme catégorie : de 301 à 700 personnes
4éme catégorie : 300 personnes et au-dessous à l'exception des établissements classés en 5éme catégorie.

2ème groupe
5éme catégorie : l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation

http://www.issy.com/index.php/fr/cadre_de_vie/hygiene_securite/la_securite_incendie/la_securite_des_etablissements_recevant_du_public_e_r_p

Les établissements d'enseignement sont de type R et les établissements de culte de type V....

Devrait on envisager un déficit d'information sur le site de Fontenay ou un déficit d'information des élus...

Il est vrai qu'en se dispersant et en gambadant tous azimuts il est délicat de faire les choses en profondeur.

Point des travaux hier soir : + 5 rangs de parpaings alors que les travaux devaient être arrêtés :





Affaire à suivre !

a.nonymous a écrit:

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Je vous joins dans un prochain mail la nomenclature des ERP, à moins que @nonymous "la providence" ne soit plus rapide que moi?

Il suffit d'aller regarder sur n'importe quel site municipal un peu renseigné...

Citation :

Les ERP sont classés par type et par catégorie, ce qui définit leur périodicité de visite par la Commission de Sécurité compétente.

Types :
L : Salle à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usage multiple.
M : magasins, centres commerciaux.
N : restaurants et débits de boisson
O : hôtels et pensions de famille.
P : salles de danse et salles de jeux
R : établissements d'enseignement et colonies de vacances
S : bibliothèque, centre de documentation et de consultation d'archives
T : salles d'expositions ( à vocation commerciale)
U : établissements sanitaires
V : établissements de culte
X : établissements sportifs couverts
Y : musées
+ Établissements spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF)

Catégories :
1er groupe
1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
2éme catégorie : de 701 à 1500 personnes
3éme catégorie : de 301 à 700 personnes
4éme catégorie : 300 personnes et au-dessous à l'exception des établissements classés en 5éme catégorie.

2ème groupe
5éme catégorie : l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation

http://www.issy.com/index.php/fr/cadre_de_vie/hygiene_securite/la_securite_incendie/la_securite_des_etablissements_recevant_du_public_e_r_p

Les établissements d'enseignement sont de type R et les établissements de culte de type V....

Merci @nonymous pour le coup de main. Manifestement Loïc a parlé un peu vite.

Absolument pas. J'ai juste dit qu'il n'est pas du ressort des autorités locales de contrôler ce qui se passe dans un lieu de culte.

Une fois de plus je rappelle qu'il convient de lire correctement les messages.

Mais oui Loïc, L'on connait la rengaine, la loi rien que la loi et quand la loi n'est pas de votre coté alors cela devient en dehors de votre domaine de compétence.
En attendant au vu de la photo de Robin ils sont déjà montés aux environs de 3m et au vu de du ferraillage prévu pour les poutrelles, c'est du lourd qui s'annonce si l'on laisse faire.

Chapeau Loïc, vous êtes bien le roi de la pirouette. Quelle maestria !

[quote=
Les établissements d'enseignement sont de type R et les établissements de culte de type V...salles de danse et salles de jeux en P.[/size]
[/quote]

Bien sûr il y a des normes communes aux établissements de type R et aux établissements de type V. Bien sûr un établissement, s'il en fait la déclaration dans son Permis de Construire peut-être Etablissement scolaire la semaine et salle de mariage et maison de jeunes le week-end. La commune dipose bin dn ses groupes scolaires de salles polyvalentes par exemple le Préau Michelet, je n'ose imaginer que nous ne soyons en règle....(si je crois qu'il va falloir oser, je vérifie )

Il faut bien tout de même que la ou les affectation soit déclarée dans l'intention architecturale du Permis de Construire afin de permettre au Maire.re d'arbitrer en connaissance de cause.Une fois de plus un Permis de Contruire n'est pas qu'une affaire de norme,

Alors oui, le préau Michelet primaire n'est toujours pas insonorisé et le préau Michelet maternelle ne l'est plus, et là Loïc sommes-nous dans les normes?

Faut-il pour autant Loïc saisir le préfet pour qu'il ordonne la destruction du groupe Michelet?

Ce que je veux dire Loïc, c'est que les nuisances qu'elles soient sonores, visuelle, de circulation/stationnement il vaut mieux en parler avant, construire un mur sans concertation ça ne donne rien de bon et nous avons d'autres exemples en ville.....Pas la peine d'aller voir plus loin, nous avons ce qu'il faut ici.....

Le Maire est là justement pour arbitrer la où la règle et la norme n'y suffisent pas.

Loïc a écrit:

Absolument pas. J'ai juste dit qu'il n'est pas du ressort des autorités locales de contrôler ce qui se passe dans un lieu de culte.

Une fois de plus je rappelle qu'il convient de lire correctement les messages.

En fait il avait été très précisément écrit :

Loïc a écrit:

Ce qu'il se fait à l'intérieur d'un édifice cultuel bénéficie du même cadre reglementaire. Il n'y a pas de distinction entre une prière, un cours d'étude de la Torah, une fête de mariage ou quoi que ce soit que les fidèles puissent faire dans leur édifice.

Bon de toute façon, préau et salle des fêtes ce n'est pas pareil et ce n'est pas parce que ce préau où salle des fête est adossé à une synagogue, église, mosquée que nous n'avons pas à nous en mêler, les élu(e)s de quartier et le Maire.

Et pendant ce temps là comme chantait Gilbert Becaud .......les travaux continuent allègrement. Pourquoi ce géner ?







Ça c'était hier au soir.

Quelle compalisance de la part de la mairie !

On ne peux pas dire que les sevices de l'urbanisme ont été pris de vitesse, cela a débuté en août, signalé à cette époque par des riverains et ils ont été informé officiellement par une pétition et depuis début septembre par des informations quasi journalières sur ce forum.
Au vu de ces dernières photos, ils ne peuvent peuvent pas dire que ce sont des travaux pour sécuriser un chantier qui devait être arrêté, celui-ci n'ayant pas fait l'objet d'un permis de construire.

La mairie n'est pas à un mensonge près !!!!

On vient de m'informer qu'aujourd'hui les travaux continuent, l'autoristaion d'arrêt des "travaux de sécurisation" cessait hier soir ????
Alors que vont faire les services de l'urbanisme ?
Rien je suppose, le maire a sans doute fait passer la consigne de laisser faire.
Il a encore fait le choix de satisfaire une communauté religieuse au détriment des habitants du quartier !

Mais que se passe-t-il dans cette mairie?Comme le chante Sardou ils sont devenus fous.
Tout se passe comme si il fallait laisser faire, hors normes, hors la loi mais toujours dans l'intérêt des mêmes au détriment de riverains excédés, à bout qui ne savent plus vers qui se tourner. Jean Macé, Beth chalom même combat face à cette municipalité qui privilégie le privé au préjudice de ses administrés.

Qui parle de complaisance ? Moi je pencherais plutôt pour complicité !

15h52

Toujours pas d'intervention de la part de notre administration !?
La bétonneuse fonctionne à plein.

D'accord avec Clara c'est une complicité coupable, le maire se couche et rampe devant ces hors-la-loi.
Mais pas de shériff à Fontenay.

Et pourtant, quand il s' agit de petit propriétaire le maire s' est faire.
Exemple au 70 avenue Ernest Renan un chantier a été fermé par la mairie avec Scellés et panneau avec avis signé par JF Voguet.

Pourquoi devrait-il y avoir un traitement différent, ou bien le maire applique t il la maxime de La Fontaine : "Suivant que vous serez riche ou ..........." ?