UE - Travailleurs détachés - Les nouveaux forcats du BTP

Rappel du premier message :

Pour ceux qui l'aurait manqué, France 2 a présenté hier soir dans Envoyé spécial un reportage intitulé "Les nouveaux forçats du BTP" qui explique comment des salariés d'autres pays européens travaillent pour une misère en France...

A voir: http://pluzz.francetv.fr/videos/envoye_special_,75534044.html

Même si il faut toujours garder son sens critique, ce reportage est assez édifiant...

Un procès qui ne manque pas d'intérêt vu les entreprises impliquées EDF et Bouygues sachant que les fraudes aux travailleurs détachés ne se limitent pas au secteur du nucléaire comme cela a été mis en évidence récemment sur un chantier d'installation de panneaux photo-voltaïques....  Ce sont tous les secteurs du BTP mais aussi d'autres secteurs comme l'hôtellerie, la restauration, l'informatique, ... qui sont touchés...

Voir: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t909-envoye-special-les-travailleurs-detaches-les-nouveaux-forcats-du-btp#64396




"Où sont passés les « fantômes » de Flamanville (Manche), ces 460 ouvriers venus de Pologne ou de Roumanie qui ont travaillé entre 2008 et 2011 dans des conditions douteuses à la construction de l’EPR ?

Qu’est devenue la société d’intérim Atlanco Limited, basée à Dublin, qui les a embauchés depuis son bureau chypriote de Nicosie ?

Pourquoi tous ces ferrailleurs et coffreurs n’ont-ils pas été dûment déclarés ?

Combien d’économies leurs employeurs ont-ils fait au préjudice de la Sécurité sociale : 3,6 millions d’euros, comme l’affirme la CGT, partie civile dans ce procès avec 80 ouvriers polonais, 10 millions d’euros, comme l’avance le parquet ?

Et Bouygues Travaux publics pouvait-il ignorer qu’il utilisait ces travailleurs de l’ombre ?"

Le Monde a écrit:

Le retour des « fantômes » de Flamanville

LE MONDE ECONOMIE | 11.03.2015 à 07h39 • Mis à jour le 11.03.2015 à 11h20 | Par Jean-Michel Bezat

Où sont passés les « fantômes » de Flamanville (Manche), ces 460 ouvriers venus de Pologne ou de Roumanie qui ont travaillé entre 2008 et 2011 dans des conditions douteuses à la construction de l’EPR, la centrale nucléaire de troisième génération alors présentée par EDF comme sa « vitrine technologique pour les marchés à l’exportation » ? Qu’est devenue la société d’intérim Atlanco Limited, basée à Dublin, qui les a embauchés depuis son bureau chypriote de Nicosie ? Pourquoi tous ces ferrailleurs et coffreurs n’ont-ils pas été dûment déclarés ? Combien d’économies leurs employeurs ont-ils fait au préjudice de la Sécurité sociale : 3,6 millions d’euros, comme l’affirme la CGT, partie civile dans ce procès avec 80 ouvriers polonais, 10 millions d’euros, comme l’avance le parquet ? Et Bouygues Travaux publics pouvait-il ignorer qu’il utilisait ces travailleurs de l’ombre ?

Ces questions, et bien d’autres, sont au cœur du procès qui s’est ouvert, mardi 10 mars, devant le tribunal correctionnel de Cherbourg. L’entreprise roumaine Elco Construct, qui a fourni des ouvriers, et Atlanco Limited, que la justice n’a pu localiser, sont poursuivies pour « travail dissimulé, dissimulation de salariés, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage » ; Bouygues TP, sa filiale Quille Construction, et la société nantaise Welbond Armatures pour recours à leurs services. Les peines encourues sont lourdes : 225 000 euros d’amende, mais surtout la compensation des pertes de recettes subies par les organismes sociaux et l’interdiction d’accéder aux marchés publics pendant cinq ans. L’affaire éclaire d’une lumière crue les abus dont ces travailleurs « détachés » ont été victimes, comme ils le sont parfois dans l’industrie du BTP. Et elle fait ressurgir l’histoire chaotique des cinq premières années de ce chantier pharaonique. Une fourmilière où, au pic de l’activité, 3 500 personnes se croisaient sur un espace de 10 hectares coincé entre les deux réacteurs déjà en service, les hautes falaises du Cotentin et la mer.

Nous sommes en 2008. Le chantier a été lancé un an plus tôt, mais des malfaçons apparaissent déjà dans le béton du radier supportant le réacteur et jouant un rôle de bouclier contre la contamination du sol. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée de la sûreté de la centrale et de la sécurité au travail, suspend les travaux. Ces incidents révèlent, selon elle, « un manque de rigueur de l’exploitant sur les activités de construction, des difficultés dans la surveillance des prestataires et des lacunes en matière d’organisation ». Les retards vont s’accumuler au fil des mois. Pour EDF, qui veut raccorder l’EPR au réseau électrique en 2012, le temps presse. Ses dirigeants craignent de tomber dans le même bourbier qu’Areva, qui s’enlise sur le chantier de l’EPR finlandais d’Olkiluoto. Un an de retard, c’est de 600 à 800 millions d’euros de surcoûts.



Accélérer la cadence

Ils demandent à Bouygues TP, responsable du génie civil au sein du Groupement Flamanville Armatures (GFA), d’accélérer la cadence pour rattraper le temps perdu. Dans l’urgence, GFA se tourne vers ces sous-traitants étrangers après avoir, dit-il, écumé en vain agences pour l’emploi et centres de formation en Basse-Normandie et dans le reste de la France. Le vivier hexagonal était pourtant loin d’être épuisé, affirment les syndicats. Les 163 Polonais et les 297 Roumains, baptisés les « nomades », débarquent sur le site normand, où ils travailleront sans rechigner… et parfois sans contrat de détachement. L’ASN commence à s’émouvoir de ces « irrégularités » et demande, dès 2009, aux entreprises qui les utilisent de redresser la barre. Sans grands résultats.



D’après un des inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, le site normand est devenu le « laboratoire européen du travail illégal »

C’est le moment où les infirmières du chantier constatent que les accidents du travail se multiplient et que « la sécurité n’est pas la priorité ». En novembre 2009, Jacques Paget arrive sur le chantier pour coordonner la sécurité. Employé de Bouygues, il découvre un nombre d’accidents hors normes : 39,7 par million d’heures travaillées, quatre fois la moyenne dans l’industrie. Il alerte Bouygues, puis exerce son droit d’alerte et de retrait en août. Ce qui lui vaut d’être licencié deux mois plus tard. L’ASN fait son calcul : un quart des accidents (bénins) intervenu sur le chantier n’a pas été déclaré. Flamanville est devenu le « laboratoire européen du travail illégal », dira l’un de ses inspecteurs.

Tout commence à changer en 2011. Le 24 janvier, le chantier connaît son premier accident mortel (un autre surviendra cinq mois plus tard). La victime n’est pas un des salariés d’Atlanco Limited ou d’Elco, mais un soudeur français de 37 ans. Et le grutier responsable était sous l’emprise du cannabis. Mais la mort de ce père de trois enfants fait remonter bien des choses et beaucoup incriminent la pression et les cadences imposées aux ouvriers pour rattraper les retards qui se sont accumulés en quatre ans. Le procureur de Cherbourg, Eric Bouillard, ouvre une enquête pour homicide involontaire. Elle conduira, en première instance, à la condamnation à 75 000 euros d’amende du groupe Bouygues, qui attend l’arrêt de la cour d’appel de Caen, le 18 mars.

Le magistrat ne s’arrête pas là. Il lance d’autres enquêtes préliminaires, notamment pour travail dissimulé en juin 2011. Il décide de conduire lui-même l’instruction, mobilise les gendarmes de l’office centrale de lutte contre le travail illégal (OCLTI) qui multiplient auditions, perquisitions et saisies. En 2013, après deux ans d’enquête, la justice peut égrainer la longue liste des manquements dont les « nomades » ont été victimes : ni congés payés ni couverture santé et chômage, des salaires plus bas que la convention collective française, des horaires d’une extrême flexibilité, des durées hebdomadaires de travail au-delà du raisonnable.

Les conclusions de l’OCLTI démontrent, courriers électroniques à l’appui, que des cadres de Bouygues savaient que certains ouvriers n’étaient pas en règle. « Tu trouveras, ci-joint, une liste du personnel Atlanco pour lequel le formulaire E 101 [il atteste de la législation sociale applicable à un travailleur qui n’est pas affilié dans le pays où il travaille] n’est pas à jour, soit pour lequel nous n’avons pas de formulaire », écrit l’un d’eux à un collègue d’Atlanco, et juge « urgent de faire le point car en cas de contrôle, nous serions très ennuyés ». Preuve, plaide-t-on chez Bouygues, que l’on assurait le contrôle de ces prestataires de services.



« Prime à l’obstacle »

Bouygues TP conteste, sur la forme, la décision du procureur de mener une enquête préliminaire sans nommer de juge d’instruction. « Il y a eu de graves lacunes et des entorses au principe du contradictoire », estime son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille. Sans convaincre le tribunal, qui a rejeté la demande d’annulation du procès formulée au début de l’audience. « Nous sommes prêts à répondre sur le fond du dossier – en détail – dans le cadre d’un procès équitable » jusqu’au terme des débats prévu vendredi, ajoute-t-il. « Il y a un vrai débat juridique autour de la réglementation européenne en vigueur concernant les salariés détachés », concède-t-il, mais « nous ne somme pas dans un système de fraude ».

Les fraudes ne manquent pourtant pas. La Commission nationale de lutte contre le travail illégal estime que 230 000 « détachés » ont travaillé en toute légalité en France en 2014, mais qu’ils sont au moins autant à l’avoir fait illégalement. Ce phénomène entraînerait une perte de recettes de 380 millions pour la Sécurité sociale, selon la Cour des comptes. « Il existe une véritable “prime à l’obstacle” en faveur des entreprises étrangères : plus la situation du travailleur détaché et de l’entreprise à laquelle il est rattaché est complexe, moins son coût est élevé et plus la possibilité de faire respecter le droit social du pays d’accueil est délicate à mettre en œuvre. Le cas de la société Atlanco est particulièrement éloquent », estimait le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, dans un rapport de 2013.

En 2011, les 460 « fantômes » ont précipitamment quitté Flamanville. Depuis 2012, bien des choses y sont rentrées dans l’ordre. EDF a notamment fait un gros effort sur la prévention des accidents du travail, dont le nombre est tombé de 20 « AT » par million d’heures travaillées en 2011 à 7 « AT » en 2014. Mais le maître d’œuvre court toujours après le temps. Mi-novembre, il a annoncé le report du démarrage du réacteur en 2017 – dix ans après le début du chantier. Quant au coût, passé de 3,3 milliards en 2007 à 8,5 milliards en 2014, il fait l’objet d’une « réestimation » : il devrait dépasser 9 milliards. Dans sa lettre de mission au nouveau PDG d’EDF, le gouvernement demande à Jean-Bernard Lévy d’« améliorer la gestion du chantier de Flamanville » et de « le livrer en optimisant les coûts et les délais ». Sans entorses au droit du travail, s’entend.

Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/11/le-retour-des-fantomes-de-flamanville_4591054_3234.html#rFSyLdpObOMfKPyt.99

Le décret destiné à lutter contre la fraude aux travailleurs détachés a enfin été publié le 31 mars 2015....

Tout en se réjouissant de la publication de ce décret on peut se demander pourquoi il n'a pas été publié quinze jours plus tôt alors que notre pays compte 3,5 millions de chômeurs et alors qu'il était en préparation depuis des mois... Sans doute une finesse stratégique du PS dans le cadre des départementales qui m'échappe....



« Il faut affronter la réalité en face : la fraude aux règles du détachement est aujourd’hui massive. Elle passe par des montages de plus en plus complexes, parfois quasi industriels. Ils organisent un dumping social inacceptable en France. C’est pourquoi nous devons agir avec fermeté. Et notre réponse doit être à la hauteur des enjeux », avait alors rappelé le Premier ministre, qui avait mis l’accent sur les entreprises, notamment du BTP, touchés de plein fouet par cette concurrence déloyale. « Le travail illégal bouleverse l’équilibre de secteurs entiers. Il n’est pas acceptable que certains s’affranchissent du droit au détriment de ceux qui le respectent ».

Le Moniteur a écrit:

Travailleurs détachés : un pas supplémentaire contre la fraude


Florent Lacas et Frédérique Vergne - LE MONITEUR.FR - Publié le 31/03/15 à 17h38

Pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal, l’arsenal législatif vient de passer une nouvelle étape avec la publication le 31 mars au JO du décret relatif à la question. Un décret de 18 pages qui précise les obligations des entreprises détachant des travailleurs en France et leurs donneurs d’ordre.

Le décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal, publié le 31 mars, vient concrétiser l’engagement du gouvernement de faire de la lutte contre les fraudes au détachement une priorité. A commencer par le Premier ministre qui a affiché lors du comité national de lutte contre le travail illégal, le 12 février dernier, sa volonté de combattre les abus liés au détachement de travailleurs en France. « Il faut affronter la réalité en face : la fraude aux règles du détachement est aujourd’hui massive. Elle passe par des montages de plus en plus complexes, parfois quasi industriels. Ils organisent un dumping social inacceptable en France. C’est pourquoi nous devons agir avec fermeté. Et notre réponse doit être à la hauteur des enjeux », avait alors rappelé le Premier ministre, qui avait mis l’accent sur les entreprises, notamment du BTP, touchés de plein fouet par cette concurrence déloyale. « Le travail illégal bouleverse l’équilibre de secteurs entiers. Il n’est pas acceptable que certains s’affranchissent du droit au détriment de ceux qui le respectent ».

De la parole aux actes, le décret traduit dans le code du travail plusieurs articles de la loi dite « Savary » de juillet 2014 et de l’accord européen de mai 2014 sur le contrôle des travailleurs détachés. Ces deux textes instaurent un principe de « responsabilité solidaire » qui permet désormais, en cas de fraude au détachement, de faire payer les donneurs d’ordre.

Le décret précise les obligations des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France en matière de déclaration préalable de ce détachement, de désignation d’un représentant en France et de conservation des documents à présenter en cas de contrôle. L’employeur doit ainsi fournir à tout moment à l’inspection du travail l’autorisation de travail du salarié détaché, le document attestant d’un examen médical dans le pays d’origine, les bulletins de paie de chaque travailleur détaché ou tout document apportant la preuve du respect de la rémunération minimale (pour un détachement inférieur à un mois), un relevé d’heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié.

L’entreprise étrangère doit également être en mesure de fournir les documents prouvant qu’elle exerce elle-même « une activité réelle » dans son pays, par exemple un document attestant du nombre de contrats exécutés et du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’employeur dans son pays et sur le territoire national. Il lui incombe également de désigner un représentant en France (article 1).



Responsabilité des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage

Le décret définit également les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vigilance et de la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et cocontractants. Ainsi, ils doivent demander au sous-traitant, avant le début de détachement une copie de la déclaration de détachement transmise à l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, une copie du document désignant le représentant. Il est d’ailleurs rappelé que « le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est réputé avoir procédé aux vérifications dès lors qu’il s’est fait remettre ces documents. » (article 6)

Par ailleurs, il indique les modalités selon lesquelles les copies des déclarations de détachement sont annexées au registre unique du personnel de l’entreprise qui accueille les salariés détachés. Copie des titres autorisant l’exercice d’une activité salariée des travailleurs étrangers et copie des déclarations de détachement sont annexées au registre unique du personnel et tenues à la disposition des délégués du personnel et contrôleurs dans l’établissement ou sur le chantier (article 9).

Si le sous-traitant n’a pas déclaré ses salariés détachés, le donneur d’ordres ou maître d’ouvrage doit l’enjoindre à rétablir la situation dans les sept jours. Si ces derniers n’ont pas effectué cette injonction, ou n’ont pas  informé au bout de sept jours l’agent de contrôle d’une absence de réponse de la part du sous-traitant, ils sont « tenus solidairement au paiement des rémunérations et indemnités dues à chaque salarié et des cotisations et contributions sociales y afférentes ». L’article prévoit également que l’agent de contrôle auteur du signalement informe par écrit les salariés concernés qu’à défaut de paiement de leurs rémunérations ils peuvent saisir le conseil des prud’hommes afin de recouvrir les sommes dues (article 11).

Dans le cas constaté par un agent de contrôle de « la vétusté manifeste des locaux ou des installations d’hébergement collectif, leur salubrité, leur taille, leur nombre ou leur équipement », le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordres doit enjoindre l’employeur de remédier à la situation. Ce dernier a alors 24 heures pour faire savoir au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre les mesures qu’il met en place. « En cas d’absence de régularisation effective de la situation par l’employeur, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordres est tenu de prendre sans délai à sa charge l’hébergement collectif des salariés dans des locaux aménagés » (article 12).

Si le donneur d’ordres ou maître d’ouvrage ont été informés d’une infraction aux dispositions légales applicables au salarié d’un sous-traitant (durée du travail, droit de grève, niveau de rémunération…), ils sont tenus de suivre un processus pour faire cesser « immédiatement » cette situation. Si rien n’est fait, ils devront s’acquitter d’une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive (article 17).



La fin d’une hypocrisie pour des professionnels satisfaits

A peine publié, le texte a été salué par les professionnels du bâtiment. « Nous sommes particulièrement satisfaits de l’instauration de l’obligation, sous menace de sanctions, de déclarer préalablement les salariés détachés, a indiqué au Moniteur Patrick Liébus, président de la Capeb. Depuis des années, certains donneurs d’ordre disent qu’ils ne savaient pas qu’ils employaient indirectement des salariés détachés illégalement. Aujourd’hui, ils seront tenus de se renseigner. L’obligation qui incombe désormais à l’entreprise étrangère de désigner, sur le territoire français, un représentant, qui sera un interlocuteur pour l’inspection du travail, est aussi une bonne chose ». Toutefois le président de la Capeb rappelle que ces mesures ne pourront s’appliquer correctement que si les équipes des corps de contrôle sont étoffées, « car les jours où l’on voit le plus de travailleurs détachés employés illégalement sont les samedis, dimanches et jours fériés ».

Même écho de la part de Jacques Chanut. Le président de la FFB se dit satisfait du contenu du texte, «notamment parce que l’entreprise étrangère devra maintenant présenter plusieurs documents administratifs en cas de contrôle, ce qui rend plus équitables les contraintes administratives vis-à-vis des entreprises n’ayant pas recours aux salariés détachés ». Rappelant au passage que le décret était attendu depuis 8 mois, Jacques Chanut estime qu’il met fin à une certaine hypocrisie : «  il deviendra difficile pour un maître d’ouvrage ou un donneur d’ordres de dire qu’il ne savait pas que des salariés détachés étaient employés illégalement ».



D’autres mesures à venir

Si ce décret traduit plusieurs mesures de la loi Savary, le gouvernement compte aller plus loin. En détaillant son plan de lutte contre la fraude au détachement du 12 février, Manuel Valls a annoncé vouloir frapper au porte-monnaie des entreprises fraudeuses. L’amende pour fraude au détachement sera ainsi portée, via un amendement au projet de loi Macron, à 500 000 euros (et non les 150 000 prévus jusqu’ici ; actuellement, la sanction ne peut excéder 10 000 euros, à raison de 2 000 euros par salarié détaché et de 4 000 euros en cas de récidive). Les fraudeurs ne bénéficieront en outre plus d’aucune exonération de cotisations sociales. Manuel Valls a également indiqué que les 500 plus importants chantiers de construction subiraient des contrôles renforcés en 2015. Le gouvernement souhaite en effet mobiliser tous les services (inspection du travail, police, gendarmerie, Urssaf, fisc, douane…) pour réaliser cette année 30 000 contrôles conjoints, qui devront représenter 50% des opérations, contre environ un tiers aujourd’hui. Parallèlement, en cas de manquements graves aux règles du détachement, le préfet pourra arrêter un chantier.

Autant de mesures qui viendront compléter celle annoncée à l’automne dernier par le ministre du Travail, François Rebsamen : la mise en place d’une carte d’identité professionnelle dans le bâtiment (mesure inscrite dans le projet de loi Macron).

Source: http://www.lemoniteur.fr/124-social/article/actualite/travailleurs-detaches-un-pas-supplementaire-contre-la-fraude-28192734

Une finesse stratégique (...) qui m'échappe.... Ces mesures viennent compléter celle annoncée à l’automne dernier par le ministre du Travail, François Rebsamen : la mise en place d’une carte d’identité professionnelle dans le bâtiment (mesure inscrite dans le projet de loi Macron).

Lorsque l'on dispose des moyens de l'état et que l'on est capable de réunir le conseil d'état et d'obtenir un jugement en une grosse demi journée... pour une affaire secondaire, défendre l'idée que la promulgation d'un texte en gestation depuis des mois se fait après des élections est une plaisanterie ou un ultime foutage de gueule dont l'actuel gouvernement est familier.

Illustration de la rapidité de notre administration (gouvernement compris) :
La où l 'administration met des mois à réagir, les sociétés privées mettent 15 jours pour se servir de toutes les astuces pour utiliser les lois à leur profits tout en étant dans la légalité.
Lorsque la lutte contre le chômage est une priorité, de tels délais sont inadmissibles.
Exigeons que les travailleurs détachés (et par conséquent leurs employeurs) soient soumis au droit français, autrement dit payer les impôts, les charges sociales et autres à l' administration française au taux français. En corollaire ils ont les mêmes droits et devoirs que les employés français .

tonton christobal a écrit:

Lorsque l'on dispose des moyens de l'état et que l'on est capable de réunir le conseil d'état et d'obtenir un jugement en une grosse demi journée... pour une affaire secondaire, défendre l'idée que la promulgation d'un texte en gestation depuis des mois se fait après des élections est une plaisanterie ou un ultime foutage de gueule dont l'actuel gouvernement est familier.

La publication de ce décret seulement deux jours après le deuxième tour des départementales interpelle car si il avait été publié une dizaine de jours plus tôt cela aurait donner un argument supplémentaire aux candidats du PS sur l'épineuse question du chômage....

On pourrait presque se demander si l'issue des départementales étant pliée depuis des mois pour le PS, il n'y aurait pas eu quelque part une volonté de ne pas torpiller le fond de commerce d'une certaine droite extrême avant les dites départementales...

Un article publié le 18 mars sur un blog  consacré à la logistique, c'est aujourd'hui d'actualité avec MoryGlobal et maintenant Gefco, qui pose une excellente question sur ce que les salariés sont censés espérer d'un parti qui se prétend à leurs cotés...



"« C’est difficile à dire, mais aujourd’hui, le FN sort des communiqués sur le travail détaché, qu’on aurait presque pu écrire », se désole pour sa part Nathalie Bruneau, candidate Front de Gauche aux départementales."

http://www.jobtransport.com a écrit:

Départementales : les travailleurs détachés des chantiers navals, de la route, de la logistique, font-ils le jeu du FN ?

Pour repérer les chantiers ou les entreprises employant des travailleurs détachés illégaux, les contrôleurs de l’URSSAF font attention au moindre détail. Souvent, une plaque d’immatriculation, des échanges maladroits en anglais entre plusieurs salariés, suffisent à attirer leur attention. Car si autrefois, les travailleurs détachés étaient peu nombreux sur les chantiers navals, dans le transport routier ou dans certains secteurs de la logistique où la pénibilité du travail est reconnue, ils représentent désormais jusqu’à un tiers des effectifs employés. Dans le transport routier, la loi Macron prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l’Hexagone soient payés au Smic français, représente une « révolution » dans la lutte contre le dumping social, puisqu’elle devrait, à terme, supprimer la pratique du « cabotage », qui permet à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans la limite d’une semaine de temps, en s’affranchissant des règles sociales en vigueur en France. Mais, car il y a un « mais », en faisant passer les routiers étrangers sous le statut de travailleurs détachés, cette loi ne supprime pas, loin de là, toutes les menaces de concurrence déloyale.

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché, au juste ? Ils sont Slovaques, Polonais, Bulgares, Lituaniens… et travaillent de manière « détachée », en France. Le travail détaché n’est théoriquement pas illégal. Simplement, selon la loi, les travailleurs détachés doivent être rémunérés comme leurs homologues français. Mais souvent, habitués qu’ils sont à des salaires divisés de moitié dans l’Etat d’où ils viennent, ces hommes (ce sont essentiellement des hommes) acceptent la plupart du temps d’être payés bien en dessous du SMIC, frais de déplacement inclus. Ainsi, ce travailleur slovaque, routier, rencontré sur une aire d’autoroute à Calais. Il est employé par une entreprise slovaque qui pratique déjà le détachement de travailleurs, puisqu’elle envoie ses hommes en sous-traitance en France, pour le compte d’une entreprise de transport française. Ce chauffeur touche 1800 euros par mois… dont 1350 euros de frais de déplacement, et seulement 450 euros de salaire, soit 2.22 euros de l’heure, environ. C’est illégal. Tout comme de faire travailler les chauffeurs 11 heures par jour pour huit heures déclarées. Ou six jours sur sept pour 5 jours déclarés. Et même quand la loi est respectée, les charges sociales qui correspondent à l’embauche de travailleurs détachés doivent être payées par l’employeur à leur pays d’origine. Des pays d’Europe de l’Est, où les charges sociales sont souvent extrêmement basses.

« Par rapport à un salarié français qui bénéficie d’une convention collective appliquée à 1700 ou 1800 euros, hors frais de déplacement, 2500 euros avec les frais de déplacement, avec de surcroit 45% de charges, vous voyez bien la différence entre le coût d’un salarié français et le coût d’un salarié détaché. Avant, quand on contrôlait, on n’avait que quelques cas dans l’année, et encore… Mais depuis deux ou trois ans ce sont des cas réguliers. Si on sortait contrôler tous les jours, on en aurait tous les jours », explique Renaud Dorchies, un responsable régional du service de lutte contre le travail illégal pour l’URSSAF. « Si on voulait lutter contre la totalité de la fraude qu’il peut y avoir, dans tous les secteurs, on n’aurait jamais assez d’argent. On manque de moyens. Il faut donc évidemment augmenter les contrôles, mais il faut aussi nous donner plus de moyens, car nous ne pouvons pas faire beaucoup plus qu’aujourd’hui, avec les effectifs que nous avons à notre disposition : 6 contrôleurs, pour toute une région ! ».

Tout cela cumulé, les « bidouillages » pour détourner les règles, les irrégularités qui se multiplient sur la question des rémunérations, et l’imbattable compétitivité des entreprises de l’Est qui détachent leurs travailleurs en France, depuis des Etats dont la fiscalité est réduite a minima… tout cela, donc, crée inévitablement un phénomène de concurrence déloyale pour les entreprises françaises. Cette autre entreprise de transport routier de Calais, voisine de la première citée plus haut, dit avoir perdu 30% de son chiffre d’affaires en un an, à cause des travailleurs détachés. « On signale les camions d’Europe de l’Est quand on les repère », explique le patron. « On est contactés par les clients, on fait des devis, et on se rend compte quelques mois après qu’on n’a pas le marché à cause de procédés illégaux chez le voisin. Il y a même des Portugais qui dorment dans les sous-sols de l’entreprise, dans des conditions précaires. Quand le travail détaché est légal, OK, mais dans ces conditions, quand on signale, c’est pas de la délation, c’est de la survie ! »



Idem sur les chantiers navals, comme à Saint-Nazaire, où les ouvriers travaillent actuellement sur le futur plus gros paquebot du monde, L’Oasis. Désormais, selon les témoignages, ce sont tous les matins des bus entiers de travailleurs détachés qui débarquent à l’aube, devant l’entrée des Chantiers de l’Atlantique. 10 millions d’heures de travail seront nécessaires pour construire ce « monstre marin » de 360 mètres de long, 60 mètres de large, qui comprendra vingt ponts et pourra transporter jusqu’à 6000 passagers. Des heures de travail, qui font forcément rêver les entreprises locales : « le plus grand paquebot du monde est construit à Saint-Nazaire… pourtant, les sociétés locales meurent ! », clame ainsi une campagne d’affichage. Gérard Pageaud, responsable d’une société spécialisée dans les métiers du soudage à Saint Nazaire, en a fait son cheval de bataille : « Il y a 3 ans, il arrivait une dizaine de travailleurs détachés par semaine, aujourd’hui on en compte quasiment une centaine  par semaine. Il y aurait actuellement un ratio de 5000 travailleurs détachés pour 2000 locaux travaillant pour la navale des Chantiers de l’Atlantique STX ! Ces ouvriers « low-coast » arrivant sur St Nazaire chaque semaine mettent de plus en plus à mal les emplois locaux et la vie des salariés nazairiens devient de plus en plus précaire ».

Des arguments, qui sont au cœur de la campagne du Front National pour les élections départementales. Le parti de Marine Le Pen tracte directement, tous les matins, devant les Chantiers de l’Atlantique, pour appeler localement à « régler » le problème des travailleurs étrangers détachés, qui, selon lui, « affaiblissent les emplois industriels en France ». Et le phénomène n’est pas isolé : un peu partout en France, là où le transport routier, la logistique, le BTP ou les chantiers de construction navale sont fortement développés, et où les entreprises spécialisées dans ces domaines d’activités forment un tissu dense mais en souffrance, les électeurs semblent tentés par le vote d’extrême droite.

Parmi les inquiétudes qui reviennent le plus, celle du taux de chômage local, souvent élevé. Et du pouvoir d’achat des habitants, qui ne cesse de diminuer : « Les travailleurs détachés consomment très peu localement, ils se restreignent fortement pour envoyer le maximum de leur salaire chez eux. De leur côté, les travailleurs français ont un pouvoir d’achat amputé. Qui va consommer dans nos commerces locaux ? », par exemple. Ou encore : « un certain nombre d’entreprises sont en liquidation judiciaire aujourd’hui, à Saint-Nazaire, Nantes, Rouen, pour avoir cassé les prix en espérant s’en sortir avec des offres anormalement basses. Mais on ne peut pas lutter contre la concurrence des travailleurs détachés ; le travailleur détaché est autorisé par la loi européenne, mais les pratiques sont plus ou moins respectées, d’où une main-d’œuvre de moins en moins chère. Et des entreprises locales et familiales, parfois en activité depuis le 19eme siècle, qui mettent la clé sous la porte et qui licencient ».

Hélas, le problème est réel et les partis traditionnels ouvriers, le Front de gauche, Lutte Ouvrière, et même le PS ou l’UMP, dans certaines villes, réclament eux aussi un « seul statut » pour les salariés des secteurs qui emploient le plus de travailleurs détachés. « Ce n’est pas simplement la question de défendre l’économie et la main d’œuvre locale, c’est aussi la question de mettre fin à cet esclavagisme moderne que représente le travail détaché », explique un salarié membre de la CGT, sur les Chantiers de l’Atlantique. « Des conditions de travail, de vie, des rémunérations indécentes, pas de contrat, pas de fiche de paie… A la CGT, nous multiplions les procédures pour signaler tout cela à l’Inspection du Travail ». « C’est difficile à dire, mais aujourd’hui, le FN sort des communiqués sur le travail détaché, qu’on aurait presque pu écrire », se désole pour sa part Nathalie Bruneau, candidate Front de Gauche aux départementales. Preuve que le sujet est loin d’être clos. Et qu’il pèsera lourd dans les urnes, les dimanches 22 et 29 mars.

Source: http://www.jobtransport.com/actualites/legislation/departementales-les-travailleurs-detaches-font-ils-le-jeu-du-fn/#more-3179


Mardi matin du coté du chantier du campus de la Société Générale, face à l'école Pierre Demont, il y avait des véhicules immatriculés en Roumanie et en Bulgarie... Sans doute des touristes attirés par Gilles Saint-Gal, qui était vice-président en charge du tourisme en Val de Marne dans la précédente mandature du Conseil général, car sur ce sujet des travailleurs détachés la municipalité de Fontenay est bien silencieuse...

Dans le Monde du 21 ami une proposition qui a du sens et sur laquelle les politiques devraient se pencher: "exclure les agences d'intérim et « prestataires de services de main d’œuvre » [ les nouveaux négriers ] du champ du détachement légal"...

J'ajouterai quand même que ce que l'auteur appelle "mobilité intra-groupe" est aussi une source de dérive au sein des multinationales qui pratique l'optimisation de leur personnel au niveau de l'Union...



"Il suffirait donc à l'Union européenne d’exclure les agences d'intérim et « prestataires de services de main d’œuvre » du champ du détachement légal, pour que la traite de main d'œuvre « low cost » qui s'est développée grâce à cette ambiguïté disparaisse.
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C’est une proposition que la France, déjà à l’avant-garde sur ce sujet, s’honorerait de défendre à Bruxelles, alors que le directive européenne « intérim » attend sa révision depuis 2013 et que la nouvelle Commission européenne a annoncé qu’elle évaluerait prochainement l’application de la directive détachement révisée l’an dernier."



Le Monde a écrit:

http://www.lemonde.fr a écrit:

Tarir la source des travailleurs détachés

Le Monde.fr | 21.05.2015 à 12h56 • Mis à jour le 21.05.2015 à 12h57

Malgré le renforcement des législations européenne et nationale (pour cette dernière, avec la loi du 10 juillet 2014 de lutte contre la concurrence sociale déloyale), le recours légal aux travailleurs détachés ne cesse de se développer : il a officiellement augmenté en France de 30 % en 2014, après 31 % en 2013, et alarme de plus en plus patronats et syndicats des secteurs les plus exposés comme le BTP, le transport, l'agriculture ou l'hôtellerie.

L'emploi de travailleurs légalement détachés permet en effet de s'exonérer des charges sociales qui restent acquittées dans le pays d'origine, au bénéfice incontestable des travailleurs détachés des pays à haute protection sociale, mais aussi des employeurs et donneurs d'ordres des pays d'accueil.

Il en est ainsi depuis que les nations commercent et échangent, et nous aurons toujours besoin d'envoyer de par le monde et de recevoir chez nous ingénieurs, commerciaux, scientifiques, artistes, ouvriers, en mission temporaire de représentation de leurs pays, de leurs entreprises, de leurs administrations.

Ce qui a changé ces dernières années, c'est le dévoiement du détachement de sa fonction originelle d'accompagnement des échanges entre pays vers un usage de plus en plus systématique d'optimisation sociale et d'avantage concurrentiel, qui menace le financement des systèmes sociaux des pays d'accueil, évince les travailleurs locaux de l’emploi, affaiblit les vertus qualitatives de la concurrence, fausse le débat sur le coût du travail, et fait le lit des populismes eurosceptiques et xénophobes.

Les ressorts de cette dérive se situent dans l’encadrement juridique européen du détachement, la directive « 96 /71/CE », qui définit trois types de détachement de travailleurs:

- celui d’une entreprise d'un pays A aux fins d'honorer un marché ou une collaboration dans un pays B.

- celui d’une entreprise entre son site d'un pays A vers son site d'un pays B en cas de nécessité (mobilité intra-groupe).

- celui des agences d'intérim d'un pays A pour un emploi situé dans un pays B.

C'est en fait cette dernière modalité légale de détachement qui constitue le cheval de Troie des stratégies d'optimisation sociale.

En assimilant une agence d'intérim à une entreprise exerçant une activité productive permanente de biens et services spécifiques justifiant l’ accompagnement de ses échanges commerciaux par des personnels en mission temporaire, on a autorisé et encouragé à l'échelle de l'Europe le développement de réseaux de recruteurs spécialisés dans le négoce de main d'œuvre à des fins essentielles de « spéculation sociale ».

C’est précisément pourquoi ce type de détachement « légal » a connu une ascension fulgurante ces dernières années. Selon un étude de la direction générale du travail datant de septembre 2013, le nombre de travailleurs détachés en France par des entreprises de travail temporaire (ETT) est passé de 949 en 2004 à 33 060 en 2012, soit une hausse de 3384%, bien supérieure à l’augmentation du nombre officiel de travailleurs détachés sur la même période (+ 965 %).

Le « détachement/intérim » est ainsi devenu un maillon capital dans la chaîne des montages d’optimisation sociale, parfois légaux à l’instar des 18 000 travailleurs français frontaliers employés par des agences d’intérim luxembourgeoises et détachés en France en 2011 ; mais aussi frauduleux, comme l’ont révélé les enquêtes de nos agents de contrôle (Terra Fecundis dans le monde agricole, Atlanco, Sise et Elco dans l’affaire de l’EPR de Flamanville).

Il suffirait donc à l'Union européenne d’exclure les agences d'intérim et « prestataires de services de main d’œuvre » du champ du détachement légal, pour que la traite de main d'œuvre « low cost » qui s'est développée grâce à cette ambiguïté disparaisse.

Il n'y aurait nulle atteinte à la liberté de circulation des travailleurs européens, ni même de discrimination à l'égard des agences d'intérim, puisqu'il serait toujours loisible, soit à une agence d'intérim européenne de s'établir dans n'importe quel pays de l'Union, soit à des travailleurs européens de s'inscrire librement dans des agences d'intérim d'un autre État membre que le leur, pour y travailler aux conditions du pays d'accueil sans en pirater les financements sociaux.

C’est une proposition que la France, déjà à l’avant-garde sur ce sujet, s’honorerait de défendre à Bruxelles, alors que le directive européenne « intérim » attend sa révision depuis 2013 et que la nouvelle Commission européenne a annoncé qu’elle évaluerait prochainement l’application de la directive détachement révisée l’an dernier.

Source: http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/05/21/tarir-la-source-des-travailleurs-detaches_4637888_3232.html#wgAFLRTV4WKlSVZz.99

a.nonymous a écrit:

Dans le Monde du 21 ami une proposition qui a du sens et sur laquelle les politiques devraient se pencher: "exclure les agences d'intérim et « prestataires de services de main d’œuvre » [ les nouveaux négriers ] du champ du détachement légal"...

Il y a beaucoup plus simple (enfin me semble-t-il), les travailleurs "détachés" sont soumis à la législation du travail et aux droits Français (droit du travail, cotisations, SMIC, impôts....) et les entreprises contrevenantes (les donneurs d' ordres) sévèrement condamnées pour tout manquement (par exemple 10 fois le montant des sommes non perçues par l' état), pour les travailleurs retour au pays sans indemnités.

mamiea a écrit:

Il y a beaucoup plus simple (enfin me semble-t-il), les travailleurs "détachés" sont soumis à la législation du travail et aux droits Français (droit du travail, cotisations, SMIC, impôts....) et les entreprises contrevenantes (les donneurs d' ordres) sévèrement condamnées pour tout manquement (par exemple 10 fois le montant des sommes non perçues par l' état), pour les travailleurs retour au pays sans indemnités.

Le décret responsabilisant les donneurs d'ordres a (enfin) été publié le 31 mars 2015...

Voir ci-dessus: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t909p50-envoye-special-les-travailleurs-detaches-les-nouveaux-forcats-du-btp#70455


Pour ce qui est de soumettre les travailleurs détachés à la législation locale, c'est un peu plus compliqué car les entreprises "détacheuses" n'ont souvent pas de structure légale sur notre territoire et elles ne sont donc connu ni de l'URSSAF ni de l'administration fiscale... Les obliger à avoir une telle structure locale irait à l'encontre des principes actuels de l'Union...

Tous ces dysfonctionnements n'arriveraient pas si les membres du parlement européens ne votaient pas en aveugle n'importe quoi et tenaient un peu en laisse la "commission" alors que c'est l'inverse qui se produit dans les faits avec la complicité des états dont les technocrates souhaitent un gouvernement global non soumis au menu peuple.
On peut aussi envisager que si la France comme d'autres pays ne "baissait pas son froc" devant chaque décision et soumettait l'acceptation des règles européennes à l'adéquation de celles ci avec ses lois...

D'autres pays le font, mais encore faut il le savoir. A commencer par les Britanniques qui conservent le droit de contrôler leurs frontières internes... plus quelques autres domaines que les gogos nationaux découvriront plus tard qui concernent les teutons...

NB : dernière affaire en date, l'oubli (sic) du ministère de la justice de se prononcer en temps voulu sur les décisions de Bruxelles sur la GPA... des exemples de ce calibre ne manquent pas.
Sommes nous stupides ou complices ? la question se pose...

a.nonymous a écrit:

Pour ce qui est de soumettre les travailleurs détachés à la législation locale, c'est un peu plus compliqué car les entreprises "détacheuses" n'ont souvent pas de structure légale sur notre territoire et elles ne sont donc connu ni de l'URSSAF ni de l'administration fiscale... Les obliger à avoir une telle structure locale irait à l'encontre des principes actuels de l'Union...

Ces société étant souvent (pour ne pas dire toujours) des sous-traitants il appartient au donneur d' ordre d 'exiger que ces sociétés soient obligatoirement déclarées en France.
Si l' Europe y est opposée il faut, comme les anglais, taper du poing sur la table et menacer de bloquer tout fonctionnement (droit de veto, obligation d' unanimité).

25 000 Euros d'amende pour avoir employé 460 salariés détachés polonais et roumains voilà qui va pénaliser lourdement les résultats du groupe Bouygues...

Le montant de cette amende est scandaleux alors qu'il y a plus de 3,5 millions de chômeurs de catégorie A dans notre pays !

On remarquera que l'entreprise la plus lourdement condamnée est la société d'intérim fantôme Atlanco qui n'a pas été retrouvée par la justice....



"Le procureur, pour lequel ces salariés auraient dû être déclarés en France, avait requis en mars une amende de 150 000 euros à l’encontre du géant français des travaux publics, soulignant « le rôle central » de Bouygues TP.

Partie civile, la CGT s’est dite « déçue » par le montant de l’amende. « C’est rien par rapport au détournement de plusieurs millions d’euros de cotisations sociales non versées en France pour l’emploi des travailleurs », a déploré Jean-Pascal François, de la fédération CGT de la construction, bois et ameublement, précisant que ces chiffres ont été cités lors des plaidoiries, en mars 2015."

http://www.lemonde.fr a écrit:

Chantier de l’EPR de Flamanville : Bouygues condamné pour avoir recouru à l’emploi de travailleurs dissimulés


Le Monde.fr | 07.07.2015 à 16h19 • Mis à jour le 07.07.2015 à 17h25 | Par Francine Aizicovici

Le groupe Bouygues Travaux publics (TP) a été condamné, mardi 7 juillet, par le tribunal correctionnel de Cherbourg (Manche) à 25 000 euros d’amende pour avoir recouru aux services de sociétés pratiquant le travail dissimulé de 460 salariés polonais et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, entre les années 2008 et 2011.

Le procureur, pour lequel ces salariés auraient dû être déclarés en France, avait requis en mars une amende de 150 000 euros à l’encontre du géant français des travaux publics, soulignant « le rôle central » de Bouygues TP.

Partie civile, la CGT s’est dite « déçue » par le montant de l’amende. « C’est rien par rapport au détournement de plusieurs millions d’euros de cotisations sociales non versées en France pour l’emploi des travailleurs », a déploré Jean-Pascal François, de la fédération CGT de la construction, bois et ameublement, précisant que ces chiffres ont été cités lors des plaidoiries, en mars 2015. « Mais c’est quand même une condamnation », s’est-il félicité.



140 000 euros d’amendes au total

La société d’intérim Atlanco et le groupe roumain de BTP Elco, qui employaient les salariés, ont quant à eux été condamnés, notamment pour travail dissimulé, à respectivement 70 000 et 50 000 euros d’amende, précise M. François. La peine maximale, 225 000 euros, ainsi que l’interdiction d’exercer en France avaient été requises contre Atlanco Limited. Deux autres entreprises, Quille (filiale de Bouygues construction) et Welbond Armatures, ont été condamnées respectivement à 5 000 et 15 000 euros d'amendes. En outre, Bouygues TP, Atlanco Limited et Welbond Armatures sont condamnées à payer, chacune, 7 euros par salarié aux 47 travailleurs s'étant portés partie civile.

Les amendes risquent d’être difficiles à récupérer, du moins chez Atlanco, qui apparaît comme « une entreprise fantôme », observe M. François. La justice n’a en effet pas permis de la retrouver.

Absente lors de l’audience, cette société d’origine irlandaise, ayant un bureau à Nicosie (Chypre), signait des contrats avec des salariés polonais, « écrits en langue anglaise, pour travailler en France. C’est quand même prodigieux ! », s’exclame M. François. Mais là aussi, « le plus important, c’est qu’il y a cette condamnation », même si elle ne lui semble « pas dissuasive pour les entreprises ». Les avocats de Bouygues n’étaient pas joignables pour le moment.

   Francine Aizicovici
   Journaliste au Monde

Source: http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/07/07/bouygues-condamne-pour-avoir-recouru-a-l-emploi-de-travailleurs-dissimules-sur-le-chantier-de-l-epr-de-flamanville_4674208_1656994.html#5HtghdeCp8mVWfcG.99

Dossier emblématique du "far west" économique, social et politique d'une Europe dirigée par des inconséquents barricadés dans des bureaux et bunkérisés intellectuellement par des théories irréalistes érigées en dogme.

Le tout mis en musique au sein de structures "usines à gaz" dont l'énergie se disperse en futilités.

Bien sur tout le monde sera révolté on va réunir une commission, pondre de nouvelles règles (aussi inapplicables que faciles à transgresser) dont le non respect sera sanctionné de manière dérisoire.

Si la société Bouygues avait été condamnée à la peine prévue, elle se voyez de fait exclue de tout marché public et de fait ce sont de très nombreux ouvriers de droit français qui auraient finis à pôle emploi.
Il y a parfois des "accrocs" au droit qui peuvent se comprendre sans toute fois l' excuser.

mamiea a écrit:

Si la société Bouygues avait été condamnée à la peine prévue, elle se voyez de fait exclue de tout marché public et de fait ce sont de très nombreux ouvriers de droit français qui auraient finis à pôle emploi.
Il y a parfois des "accrocs" au droit qui peuvent se comprendre sans toute fois l' excuser.

Belle démonstration de la stupidité qui consiste à pondre des lois impossibles à appliquer...

Une loi doit être juste, simple, facile à comprendre et les sanctions infligées en cas de transgression efficaces et dissuasives.
Résultat : des technocrates déjantés nous montent des usines à gaz... qui curieusement plantent.

mamiea a écrit:

Si la société Bouygues avait été condamnée à la peine prévue, elle se voyez de fait exclue de tout marché public et de fait ce sont de très nombreux ouvriers de droit français qui auraient finis à pôle emploi.
Il y a parfois des "accrocs" au droit qui peuvent se comprendre sans toute fois l' excuser.

Alors qu'il y 3,5 millions de chômeurs de catégorie A dans notre pays, même si cette explication est compréhensible elle n'est pas acceptable....

Dès lors que la défense des salariés de droit français n'est pas mieux assurée, y compris par la justice, il ne faudra pas s'étonner si un jour on bascule dans l'agitation sociale ou si en 2017 un parti qui affiche des idées nationalistes arrive au pouvoir...

a.nonymous a écrit:

Alors qu'il y 3,5 millions de chômeurs de catégorie A dans notre pays, même si cette explication est compréhensible elle n'est pas acceptable....

Dès lors que la défense des salariés de droit français n'est pas mieux assurée, y compris par la justice, il ne faudra pas s'étonner si un jour on bascule dans l'agitation sociale ou si en 2017 un parti qui affiche des idées nationalistes arrive au pouvoir...

Comment ne pas être d'accord avec cette remarque ?
Ceci ajouté à la cacophonie des institutions pour traiter le dossier grec, à quelques autres mesures aussi stupides que peu efficaces au crédit desquelles on mettra les tracasserie courtelinesques habituelles instituant des normes qui parfois tuent des pans entiers de l'économie, on se demande si nous sommes dirigés par des furieux inconséquents ou par des débiles profonds.

La politique ou plutôt l'absence de politique de l'Europe explose au grand jour. Les travailleurs délocalisés, les contraintes budgétaires irréalistes, la crise économique impossible à enrayer avec les millions de chômeurs qu'elle a créé... Nous avons devant nous une Europe dont les mécanismes ont été créé pour répondre aux seuls marchés financiers.  
Il est maintenant urgent de faire évoluer notre Europe vers une nouvelle Europe. Celle-ci doit non plus être gouvernée dans le seul intérêt financier mais il faut que la politique de cette nouvelle Europe réponde en premier lieu à l’intérêt général de l'ensemble des pays composant notre Europe. Les intérêts économiques feront sans hésiter part de l’intérêt général. Il est urgent de retrouver des gouvernants ayant le dessein de créer cette nouvelle république de l'Europe.

Entre la fuite de l'ancien ministre du travail et l'emploi de travailleurs détachés pour préparer son université d'été le PS a fait très fort cet été...

On notera qu'encore une fois les travailleurs détachés sont des salariés......... roumains........ mais ne stigmatisons pas....



"Ces derniers ne sont pas directement employés par le parti mais par un sous-traitant roumain, l’entreprise Trepte Events, missionnée par GL Events, le prestataire chargé de l’organisation du congrès. Une situation « tout à fait légale », précise la radio.

Reste que le recours à une main-d’œuvre étrangère à moindre coût – leurs conditions de travail étant identiques à celles de travailleurs français, mais pas les cotisations sociales, versées dans le pays d’origine – fait désordre pour le parti de la majorité."

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/27/le-ps-embarrasse-par-l-emploi-de-travailleurs-detaches-roumains-pour-l-universite-d-ete-de-la-rochelle_4738564_823448.html?xtmc=rochelle_travailleurs&xtcr=7 a écrit:

Le PS embarrassé par l’emploi de travailleurs détachés roumains pour l’université d’été de La Rochelle

Le Monde.fr avec AFP | 27.08.2015 à 15h31 • Mis à jour le 27.08.2015 à 15h41

Le Parti socialiste était embarrassé, jeudi 27 août, à quelques heures de l’ouverture de son université d’été à La Rochelle.

L’antenne locale de France Bleu a révélé qu’une partie de l’organisation de la grande réunion des socialistes était entre les mains d’une dizaine de travailleurs détachés roumains, chargés de la « mise en place du mobilier » et du « nettoyage », selon la radio.

Ces derniers ne sont pas directement employés par le parti mais par un sous-traitant roumain, l’entreprise Trepte Events, missionnée par GL Events, le prestataire chargé de l’organisation du congrès. Une situation « tout à fait légale », précise la radio.

Reste que le recours à une main-d’œuvre étrangère à moindre coût – leurs conditions de travail étant identiques à celles de travailleurs français, mais pas les cotisations sociales, versées dans le pays d’origine – fait désordre pour le parti de la majorité.



Le contrat rompu

« Si dans un premier temps, il a été indiqué au régisseur que les salariés visés n’étaient pas en situation de détachement, les nouveaux éléments fournis ne laissent plus de doute sur cette réalité », se défend le PS dans un communiqué publié par France bleu.

« En conséquence, le Parti socialiste a exigé du prestataire qu’il rompe son contrat avec ce sous-traitant, ce qui a été fait dans la matinée de ce jeudi. »

Le Parti de gauche a, lui, préféré ironiser :

« Plutôt que d’exploiter des salariés roumains et de mettre en œuvre lui-même la directive européenne sur les salariés détachés et la concurrence libre et non faussée entre les travailleurs, nous conseillons [au PS] de compter sur ses forces militantes pour organiser son université d’été ».

Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/27/le-ps-embarrasse-par-l-emploi-de-travailleurs-detaches-roumains-pour-l-universite-d-ete-de-la-rochelle_4738564_823448.html#OPpTjXLVgVhVher0.99

Souhaitons que concernant cette affaire d'emploi non déclaré au PS le camarade XXXXXX siégeant au bureau politique et ancien inspecteur du travail entamera une procédure à l'encontre de sa formation

La COP21, une réunion internationale du sol au plafond !
Rubrique écologie et emploi local non-délocalisable … ou pas. Des promesses à la réalité, un nouvel épisode.
Pour les chômeurs du 93, de quoi être verts (mais de rage) quant aux politiques, il faudrait se calmer sur les effets d’annonce non suivis d’effet.

Citation :

COP21: de nombreux travailleurs détachés à l'œuvre

La rencontre internationale devait être un événement générant de l'emploi pour le département de Seine-Saint-Denis , particulièrement touché par le chômage. Malgré les promesses, il n'en n'est rien dans les faits.
A un peu plus de trois semaines du début de la COP21, L'oeil du 20 heures de France 2 a lancé la polémique: le chantier du Bourget, futur site de la rencontre internationale, actuellement en voie de finalisation, emploierait des travailleurs détachés et globalement assez peu d'habitants du département de la Seine-Saint-Denis, où se trouve la commune du Bourget. Une pratique qui n'a certes rien d'illégal en soit, mais qui va à l'encontre des promesses faites par les organisateurs du sommet.
Promesses non tenues
«Nous allons veiller en tant qu'Etat à ce que, dans les clauses des cahiers des charges des appels d'offre que nous allons lancer, on fasse appel aux entreprises locales» promettait il y quelques semaines devant les caméras Pierre-Henri Guignard, le secrétaire général de la COP21, chargé de la mise en place du chantier du site d'accueil. Un communiqué de presse au lancement des travaux assurait même que «les emplois (…) autour de 3000 vont bénéficier de façon prioritaire aux personnes habitant le territoire». Une véritable aubaine pour le département de la Seine Saint Denis qui compte plus de 120.000 chômeurs de catégorie A (n'ayant pas du tout travaillé et étant à la recherche d'un emploi) en septembre 2015, et un taux de chômage qui dépasse les 13,1% (contre 10,5% pour la moyenne nationale). D'autant que les postes proposés (bâtiment, services) correspondent potentiellement à la force de travail locale et aux entreprises sous-traitantes.

Problème, malgré ces promesses, les choses sont bien différentes sur le terrain. Interrogé par les journalistes de France 2, le Conseil général du département reconnaît «qu'il y aura 200 personnes de Seine-Saint-Denis qui seront sur ces emplois-là». Soit 6,7% des postes disponibles… Le Medef local confirme également que malgré les nombreuses rencontres avec les autorités, les entreprises du département n'ont décroché que «les miettes». Selon le recensement de France 2, sur les 38 entreprises prestataires sur l'évènement, seules 4 PME viennent du 93. A peine une sur dix.
Travailleurs détachés
Ce qui n'empêche pas les organisateurs de la COP21, ou plutôt leurs sous-traitants, d'aller chercher parfois loin les salariés qui se retrouvent sur le chantier, y compris pour des métiers classiques du bâtiment. Sans qu'il soit d'ailleurs possible d'obtenir un chiffre officiel précis du nombre de travailleurs en provenance de Roumanie, de République tchèque, de Slovaquie ou de Slovénie. Les journalistes estiment leur présence à environ 200 soit le même nombre d'employés que les résidents de Seine-Saint-Denis. Mauvaise image pour un projet qui se voyait comme un moteur du développement du tissu économique et de l'emploi local.

La pratique n'est cependant pas prohibée puisqu'il est possible de faire venir des «travailleurs détachés» tant que le droit du travail et le salaire minimum français sont respectés. Ces salariés, le plus souvent payé au Smic (1457 bruts mensuels), gagnent nettement plus en traversant l'Europe pour se retrouver sur un chantier de l'Hexagone (le salaire minimum en Roumanie n'étant que de 218 euros). Quand bien sûr le droit du travail est respecté: un salarié slovaque d'un sous-traitant de la société d'événementielle GL Events indique ainsi face à la caméra des journalistes qu'il ne touche que «70 euros pour des journées de 10 à 12 heures» de travail. GL Events, qui nie employer des ouvriers slovaques (ne reconnaissant l'embauche que de 6 Slovènes) est coutumière de l'usage de travailleurs détachés: elle avait déjà soulevé la polémique en employant des travailleurs roumains pour monter les stands… de la dernière université d'été du PS, en août, à La Rochelle.
http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/11/05/09005-20151105ARTFIG00067-cop21-peu-de-travailleurs-de-seine-saint-denis-embauches-pour-le-chantier.php

Ils se font prendre les doigts dans la confiture avec l'université d'été et ils remettent le couvert...

Dire que ce sont ceux qui dirigent la France, tout va bien, le pédalo est à la dérive, flanbi raconte ses "petites blagues" au bout du monde ce n'est pas ce qui gène pour donner des leçons sur tous les sujets y compris en matière de patriotisme financier !

C'est le guignol permanent !

Ce problème des travailleurs détachés existe à grande ampleur depuis les élargissements de 2004 et 2007 aux pays low cost de l'Est de l'Union mais pas grand chose n'est fait pour le contrer...

Pour le coup, c'est dans le département d'attache de Bartolone que ça se passe et à quelques jours des régionales ça fait un peu désordre....

Et l' on veut nous faire croire que la transition énergétique va créer des emplois! Certe il y aura des emplois dit "non délocalisables" mais au profit de travailleurs détachés.
On nous prend pour des quiches!!!

Même si l'on peut être critique sure le projet de loi de Myriam El Khomri, saluons la signature de cette "Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"...

Il est juste regrettable que celle-ci vienne si tard alors que je chômage ne fait que croitre depuis 2012... Le gouvernement voudrait aider à faire passer dans l'opinion la pilule du projet de loi de Myriam El Khomri qu'il ne s'y prendrait pas autrement...


Eléments de langage....

"Le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal et la lutte contre les fraudes au détachement une priorité."
"Le Gouvernement a été extrêmement actif pour lutter contre ces fraudes, tant au plan européen qu’au plan national."

http://www.leparisien.fr/rungis-94150/rungis-deux-ministres-en-visite-contre-le-travail-illegal-22-02-2016-5569009.php a écrit:

Rungis : deux ministres en visite contre le travail illégal
22 Févr. 2016, 20h32 | MAJ : 22 Févr. 2016, 20h32

Deux ministres et un chantier. Ce mardi, Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Michel Sapin, ministre des Finances, seront en déplacement dans la ville de Rungis pour signer la « Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ».

Ces conventions existent au niveau local ou parfois régional, mais aucune n’existe à l’échelle de tout le pays. Les deux ministres se rendront dès 10 heures sur un chantier de construction de logements de Valophis Habitat.

Source: http://www.leparisien.fr/rungis-94150/rungis-deux-ministres-en-visite-contre-le-travail-illegal-22-02-2016-5569009.php

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/convention-nationale-de-la-lutte-contre-le-travail-illegal-et-contre-les a écrit:

Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

publié le22.02.16

Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, signeront aux côtés des organisations patronales du bâtiment et des travaux publics, la Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, mardi 23 février 2016.

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal et la lutte contre les fraudes au détachement une priorité. Ces fraudes sont inacceptables parce qu’elles constituent une concurrence sociale déloyale, mettent en péril les entreprises et les emplois et portent une atteinte grave aux droits des salariés détachés. Elles privent en outre de recettes les finances publiques et fragilisent ainsi la pérennité de notre modèle social.

Le Gouvernement a été extrêmement actif pour lutter contre ces fraudes, tant au plan européen qu’au plan national. La France a joué un rôle moteur au niveau européen, sous l’impulsion de Michel Sapin, avec l’adoption de la directive d’application sur le détachement en 2014. Elle milite aujourd’hui activement auprès de la Commission européenne pour que la directive sur le détachement de 1996, dite "directive source", soit révisée afin de mettre fin aux fraudes et pratiques abusives qui sont constatées sur le terrain. Dans le cadre de son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Myriam El Khomri viendra renforcer les outils existants pour lutter contre le détachement illégal. Ce projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres au début du mois de mars, intégrera plusieurs mesures, notamment la suspension du chantier en cas de non déclaration du salarié détaché, l’institution d’un droit de timbre, ou encore, la possibilité pour un agent de contrôle de se faire accompagner par un interprète. Myriam El Khomri s’entretiendra à ce sujet, à la suite de la signature de la convention, avec la Commissaire européenne à l’emploi, Marianne Thyssen.

Au plan national, la France a mis en place un arsenal législatif renforcé avec la loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence sociale déloyale et la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : les sanctions pour non-respect des obligations à la charge des employeurs ont été renforcées, les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ont été très fortement responsabilisés et des outils ont été prévus pour faciliter les contrôles, comme la carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP.

Sur le terrain, les services de contrôle ont été massivement mobilisés, ce qui s’est traduit par une augmentation forte des interventions et des sanctions.

Source: http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/convention-nationale-de-la-lutte-contre-le-travail-illegal-et-contre-les

Nous constatons que le gouvernement fait le nécessaire pour protéger nos emplois...
Heureusement que le parti socialiste qui fait monter son barnum festif alias l'université d'été... par des Roumains n'a rien à voir avec le gouvernement !
Ils se sont rattrapés avec la COP 21 ! même punition, même motif !
On se demande parfois s'ils sont éveillés.

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Il est vrai que cette année flanbi s'est surpassé :

Grand Prix 2015 du "Press Club, Humour et Politique"  (http://www.pressclub.fr/laureats-du-prix-2015-humour-et-politique/ )
Un Prix exceptionnel est décerné au président François Hollande pour l'ensemble de ses "hollanderies"…

Parmi celles-ci, le jury a retenu :
"Il n'y a rien de plus terrible pour un soldat déjà anonyme que de mourir inconnu"  Discours du 11/11/14 (site de l’Elysée)
"Je demande aux Français de ne pas aller dans les zones à risques parce que c'est dangereux" (Déc. 2014)
"Il y a ceux qui n'attendent plus rien...je fais en sorte de leur apporter ce qu'ils attendent"
"Il y a aussi le défi de la mondialisation, parce que le monde n'est pas facile……..et parfois, il n'est pas gentil".

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Enfin un bon moment ! le fait il exprès ?

Alors que le Val de Marne comptait 76 950 chômeurs de catégorie A à fin décembre 2015, il y aurait 1900 travailleurs détachés qui y travailleraient....

C'est loin d'être neutre tant en terme de chômage qu'en terme de cotisations sociales collectées par les organismes français... A l'heure où l'on s'interroge une nouvelle fois sur l'avenir de l'assurance chômage, rappelons qu'un travailleur détaché qui pousse de facto un salarié français au chômage ne cotise pas à l'UNEDIC en France mais à moindre coût dans son pays d'origine...


"Dans le département, il y a plus de 1 900 salariés qui sont déclarés comme étant « détachés », c’est-à-dire travaillant pour une société étrangère.
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En France, ils sont 218 000 déclarés au total, mais à côté de ça, près de 80 000 selon le ministère du Travail seraient embauchés en France illégalement."

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/travail-illegal-le-val-de-marne-sous-haute-surveillance-23-02-2016-5571821.php a écrit:

Travail illégal : le Val-de-Marne sous haute surveillance
Quentin Laurent | 23 Févr. 2016, 21h00 | MAJ : 23 Févr. 2016, 22h50

« Une lutte sans merci contre le travail illégal ». Voilà ce qu’est venue promettre la ministre du Travail Myriam El Khomri ce mardi lors d’une visite de chantier de logements à Rungis, accompagnée du ministre des Finances Michel Sapin. Les membres du gouvernement sont venus présenter un nouvel arsenal de mesures pour lutter contre le travail illicite et les fraudes au détachement (l’emploi sans respect des règles nationales des travailleurs étrangers) dans le secteur du bâtiment.

Et avec une hausse sans précédent de la construction de logements en 2015 (+ 95 % en un an avec 9 431 nouveaux logements en chantier), le Val-de-Marne et ses nombreux chantiers apparaissent plus que jamais dans le viseur des services de l’Etat qui traquent ceux qui enfreignent la loi.



Le BTP, ciblé par l’inspection du travail 94

« On garde un œil sur les entreprises qui ont un passif (de pratique illégale, NDLR) ou sur les importants chantiers du département », détaille Joël Cogan, patron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du 94, dont les inspecteurs du travail surveillent toute l’année des entreprises du bâtiment. Ce sont d’ailleurs ces dernières qui concentrent une grande partie de l’attention des services de contrôle. Le paquet est notamment mis sur le recours aux travailleurs étrangers, car nombre d’entreprises les emploient sans respecter la législation française.

« C’est une activité qui tend à se développer, car il y a beaucoup de chantiers importants », poursuit Joël Cogan, refusant de citer les chantiers particulièrement scrutés. Plus ils sont importants, plus on retrouve de la « sous-traitance en cascade », avec des entreprises qui « font tout pour diminuer les coûts ». Quitte à sortir de la légalité. Ces métiers hors des clous ? « Principalement des emplois d’ouvriers », confirme Joël Cogan. En Ile-de-France, où la construction très est dynamique, une convention de lutte contre le travail illégal existe depuis 2004. « Elle a permis de mieux cibler les entreprises (qui avaient des pratiques illégales) », se satisfait Laurent Vilboeuf, de la Direccte régionale.

Citation :

24 fraudes au détachement dans le département en 2015

En 2015 dans le Val-de-Marne, sur les 521 entreprises contrôlées par les inspecteurs du travail de l’Etat, 46 % faisaient partie du secteur du BTP. Et sur les 40 procès-verbaux pour infraction transmis au parquet de Créteil, plus d’un tiers concernait ce même secteur. En ce qui concerne le contrôle sur les travailleurs étrangers détachés, plus de 60 % ont visé le BTP. Au total, 24 sanctions administratives ont été prononcées. Dans le département, il y a plus de 1 900 salariés qui sont déclarés comme étant « détachés », c’est-à-dire travaillant pour une société étrangère. En France, ils sont 218 000 déclarés au total, mais à côté de ça, près de 80 000 selon le ministère du Travail seraient embauchés en France illégalement.

Source: http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/travail-illegal-le-val-de-marne-sous-haute-surveillance-23-02-2016-5571821.php




Par ailleurs un "avis" très intéressant du Conseil économique, social et environnemental sur les travailleurs détachés a été publié le 2 octobre 2015: http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_24_travailleurs_detaches.pdf

Cet avis est intéressant dans la mesure où il confirme ce que certains confrontés à la réalité des travailleurs détachés affirment depuis quelques années déjà au risque de faire traiter de xénophobes par certains militants de la gauche couscous fontenaysienne ne connaissant pas les réalités de l'entreprise...

Deux points sont à mon sens à relever:

"Le recours aux travailleurs détachés en France connaît une croissance importante depuis les élargissements de l’Union européenne en 2004  et en 2007 aux anciens pays de l’Est.

La très faible part des cadres correspond aussi aux très faibles déclarations, en proportion, de travailleurs détachés en mobilité intra-groupe (3 %)"


Extrait:

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_24_travailleurs_detaches.pdf a écrit:

Les travailleurs détachés
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par M. Jean Grosset, rapporteur avec l’appui de M. Bernard Cieutat
au nom de la section du travail et de l'emploi

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La réalité du détachement a changé de dimension et de nature ces dernières années, de manière relativement brutale. L’augmentation très sensible du nombre des travailleurs détachés correspond à l’élargissement de l’Union européenne et aux effets de la crise de 2008. Cette augmentation quantitative se double d’un changement de nature du détachement, qui s’observe dans l’évolution géographique du détachement comme dans la transformation des pratiques de détachement. Le détachement des travailleurs apparaît aujourd’hui comme un mouvement comparable à celui des délocalisations, touchant précisément des activités qui ne peuvent être délocalisées.

Le développement du travail détaché en France est observable grâce à la collecte par l’administration du travail des déclarations préalables auxquelles doivent se soumettre les entreprises prestataires de services d’autres Etats membres. Selon l’analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2013 publiée par la Direction générale du travail, le nombre de salariés concernés atteignait, hors cabotage, 212 641 personnes cette année-là.

Si ce chiffre doit être mis en relation avec les 25,8 millions de personnes en emploi et 2,8 millions de chômeurs au sens du Bit en 2013, la forte concentration du recours au travail détaché dans certains secteurs à forte intensité de main-d’œuvre doit être soulignée : le BTP (43 % des déclarations en 2013) mais également les entreprises de travail temporaire (23 % des déclarations) qui elles-mêmes détachent pour une grande part dans le BTP, de sorte que dans la construction, qui comptait 1,7 million de salariés en 2013, le recours au travail détaché dans la main-d’œuvre ouvrière peut atteindre une part significative. Les secteurs du transport, de l’industrie (15  %), de l’agriculture (5  %) et des hôtels-cafés-restaurants (2  %) sont également concernés. Cette composition sectorielle reflète assez largement la composition socio-professionnelle du groupe des travailleurs détachés : il s’agit de plus en plus fréquemment d’ouvriers (86  % en 2013 contre 75  % en 2006) et de moins en moins souvent d’employés, techniciens ou agents de maîtrise (5 % en 2013 contre 7 % en 2007). La très faible part des cadres correspond aussi aux très faibles déclarations, en proportion, de travailleurs détachés en mobilité intra-groupe (3 %).  

Le recours aux travailleurs détachés en France connaît une croissance importante depuis les élargissements de l’Union européenne en 2004  et en 2007 aux anciens pays de l’Est. Jusqu’en 2008, une croissance importante du recours aux travailleurs détachés s’observe en provenance de ces pays. De manière significative cette croissance marque un palier important en 2007, 2008 et 2009. Mais une augmentation sensible en provenance des nouveaux Etats membres est à nouveau observable à partir de 2010.
---/---

Source: http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_24_travailleurs_detaches.pdf

Le principe de base du fonctionnement d'un individu est qu'il ne peut faire que ce qu'il sait faire ou qu'il a appris à faire.
C'est aussi ainsi que fonctionne l'entrainement d'un sportif. On reproduit le jour de la compétition (généralement un peu moins facilement et moins bien) ce que l'on fait à l'entrainement...

Il suffit de lire le CV de nos dirigeants qu'ils soient nationaux ou européens pour comprendre que le monde du travail dans sa réalité leur est inconnu, tout comme le monde que nous connaissons tous dans une vie normale à commencer par prendre les transports en commun.
L'aurait il connu (cette réalité) à un moment de leur vie qu'avec leur évolution sociale, financière... ils n'y sont plus incérés depuis des dizaines d'années et qu'ils ont pris leurs distances.

Fort logiquement ils raisonnent avec des principes inadaptés aux situations réelles que nous vivons.

Alors ces problèmes de concurrence d'ici 10 ou 15 ans ne seront que des souvenirs, pour eux le temps n'a pas la même valeur que pour celui qui voit arriver la fin du mois avec angoisse... d'ici là, vous les manants serez morts.

A partir d'un certain niveau politique, les morts, les chômeurs les migrants... ce ne sont que des statistiques !
Pour d'autres ce sont des gens, des voisins ou des parents.

PS : le plombier Polonais... nous l'avons à domicile. Merci Mr Block machin... https://fr.wikipedia.org/wiki/Plombier_polonais
On se consolera avec l'entreprise du quartier partie dans les pays de l'est et avec les lois sociales françaises relatives aux pertes d'emploi qui indemnisent le chômage, peut être plus pour bien longtemps.

Comme "l'Europe" estime que nous n'avons aucun préjudice ! donc tout va bien !

A propos de nos problèmes d'emploi, du plombier Polonais et de ses voisins

On trouve l'expression sous la plume ironique de Philippe Val, dans un dossier de Charlie Hebdo de décembre 2004, mais c'est Philippe de Villiers qui a provoqué l'importante médiatisation du concept. La déclaration de Philippe de Villiers était la suivante :
« Cette affaire est très grave, car la directive Bolkestein permet à un plombier polonais ou à un architecte estonien de proposer ses services en France, au salaire et avec les règles de protection sociale de leur pays d'origine. Sur les 11 millions de personnes actives dans les services, un million d'emplois sont menacés par cette directive. Il s'agit d'un démantèlement de notre modèle économique et social. »
Cette expression est reprise sur le mode ironique et provocateur par Frits Bolkestein dans le journal Libération en avril 2005, invoquant comme justification du projet de directive, la difficulté qu'il a à trouver un plombier pour les aménagements de sa résidence secondaire à Ramousies dans le Nord.

A ne pas prendre en compte : politicien de droite !

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Réponses françaises
Plusieurs personnalités à gauche ont critiqué l'utilisation de cette image par des personnes de leurs partis militant contre le traité. François Hollande, alors premier secrétaire du PS et partisan du traité, parle lors d'un conseil national du parti qui fait suite à la campagne électorale, de « xénophobie » pour qualifier cette image. Daniel Cohn-Bendit, lui aussi partisan du traité, critique les « gens de gauche (...) qui n'ont trouvé comme bouc émissaire que le plombier polonais ». Des journalistes comme Serge July, alors directeur de Libération, parle lui aussi de « xénophobie » pour qualifier cette image.


Vision exacte de la réalité : hommes de gauche donc généreux, ne peuvent pas se tromper sont dans le vrai !

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Évaluation a posteriori
Le 18 novembre 2008, la Commission européenne rend public un rapport sur les effets de la libre-circulation des travailleurs élargie aux nouveaux membres de l'Union européenne, qui ne conclut à aucun impact négatif significatif sur les salaires ou les emplois locaux, les finances publiques ou les systèmes de protection sociale des pays d’accueil9. Ce rapport invalide donc la thèse d'une destruction de l'emploi et des modèles sociaux de l'Europe occidentale qui aurait été la conséquence d'une immigration massive en provenance des nouveaux États membres de l'Union européenne.

[i]Cependant, le droit communautaire dans trois affaires (affaires Viking, Rüffert et Laval10) portées devant la Cour de Justice de l'Union européenne légitime l'inégalité de traitement entre les salariés de l'Union européenne. En effet, l'égalité de traitement entre deux travailleurs de nationalités différentes constituerait une entrave à la libre prestation de services garantie par l'article 49 du traité européen. Le dumping social est en quelque sorte légitimé par la CJUE et cet article 49 du traité européen.
[/i]
La messe est dite les institutions européennes savent que tout convient parfaitement !

Je suis peut être mal informé mais j'ai l'impression que les syndicats et les forces de gauche ne prennent pas vraiment cette question au sérieux.
Rien que le fait que les charges sociales d'une entreprise polonaise ayant des chantiers en France avec des ouvriers polonais, soient versées en Pologne au 1/3 de ce que paient les entreprises françaises en France, cela devrait mobiliser les syndicats.

Gérard a écrit:

Je suis peut être mal informé mais j'ai l'impression que les syndicats et les forces de gauche ne prennent pas vraiment cette question au sérieux.
Rien que le fait que les charges sociales d'une entreprise polonaise ayant des chantiers en France avec des ouvriers polonais, soient versées en Pologne au 1/3 de ce que paient les entreprises françaises en France, cela devrait mobiliser les syndicats.

Le nouveau chef-chef (pour combien de temps ?) des écolos vient de trouver la solution à nos problèmes de chômage : travailler 32 heures par semaine !
il suffisait d'y penser.

Gérard a écrit:

Je suis peut être mal informé mais j'ai l'impression que les syndicats et les forces de gauche ne prennent pas vraiment cette question au sérieux.
Rien que le fait que les charges sociales d'une entreprise polonaise ayant des chantiers en France avec des ouvriers polonais, soient versées en Pologne au 1/3 de ce que paient les entreprises françaises en France, cela devrait mobiliser les syndicats.

Si les syndicats étaient constitués d'ouvriers du bâtiment, ça serait autre chose...

Mais ils ont pour base les salariés protégés de la fonction publique et autres grandes entreprises...

Alors que cette discussion sur ce forum est ouverte depuis trois ans, il semble que les choses bougent enfin...


"La principale nouveauté apporée par la Commission européenne : le fait que les travailleurs détachés, employés dans un autre pays de l’Union avec un contrat de leur pays d’origine, devront bénéficier des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues travaillant pour la même entreprise avec un contrat de ce pays « d’accueil ».

Le projet de directive élaboré par Mme Thyssen prévoit d’ailleurs d’étendre le principe « à travail égal, salaire égal » à la main-d’œuvre des entreprises de sous-traitance. Les agences de travail intérimaire seront également tenues d’appliquer les nouvelles règles. Un principe de base de la légalisation actuelle – le travailleur détaché restera assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine – ne subira, en revanche, aucun changement."

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/07/le-dumping-social-dans-l-il-de-bruxelles_4877779_3234.html a écrit:

Travailleurs détachés : Bruxelles veut imposer « un salaire égal pour un travail identique »


LE MONDE ECONOMIE | 07.03.2016 à 11h22 • Mis à jour le 07.03.2016 à 20h02 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)

L’initiative va satisfaire la France et l’Allemagne mais elle risque de creuser un peu plus encore le fossé entre l’ouest et l’est de l’Europe : la commissaire européenne, Marianne Thyssen, chargée de l’emploi et des affaires sociales, doit annoncer, mardi 8 mars, une révision de la directive « travailleurs détachés » de 1996 sur les travailleurs détachés. L’objectif est de réduire au maximum les différences de coût du travail entre salariés dans un même pays.

Il n’est pas question d’abandonner le principe même du travailleur détaché. « Il est à la base de notre marché intérieur unifié. Mais les abus se sont multipliés, et l’incompréhension monte chez nos concitoyens, nous devons tenter d’y remédier », selon Mme Thyssen, qui fut la présidente du Parti chrétien-démocrate flamand (CD&V) durant l’une des périodes les plus compliquées de l’histoire du royaume belge, avec une crise politique qui dura plus de cinq cents jours.



   Quelles sont les propositions formulées par Bruxelles ?

La principale nouveauté apporée par la Commission européenne : le fait que les travailleurs détachés, employés dans un autre pays de l’Union avec un contrat de leur pays d’origine, devront bénéficier des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues travaillant pour la même entreprise avec un contrat de ce pays « d’accueil ».

Jusqu’à présent, la directive de 1996 n’imposait qu’une seule chose : que les travailleurs détachés touchent au moins le salaire minimum du pays d’accueil. Désormais, ils devraient aussi pouvoir prétendre au 13e mois, aux primes de Noël ou d’ancienneté si elles existent dans le secteur ou la branche qui les emploient.

« Nous devons imposer le principe d’un salaire égal pour un travail identique dans tous les secteurs », explique Mme Thyssen au Monde. C’est toutefois aux Etats qu’il appartiendra de fixer cette règle, pas à la Commission, souligne-t-elle.

Un exemple ? Un travailleur détaché dans le secteur de la construction en Belgique devrait recevoir, en plus du SMIC local (il oscille entre 13,37 à 19,31 euros de l’heure), des avantages liés aux accords collectifs dans le secteur dans ce pays, c’est-à-dire une allocation en cas de mauvais temps, une prise en charge d’une partie de ses déplacements et de ses vêtements de travail, une prime liée à la pénibilité de certaines tâches, etc.

   « Par ailleurs, le travail détaché est par définition temporaire. Mais la notion de “temporaire” est restée jusqu’à présent trop vague dans les textes européens. Nous voulons que le détachement ne dure pas plus de deux ans. Au-delà de vingt-quatre mois, un travailleur détaché sera donc soumis à toutes les lois régissant les conditions de travail du pays d’accueil », précise la commissaire.

En France, par exemple, il bénéficiera des 35 heures.



   Que « pèsent » aujourd’hui les travailleurs détachés ?

S’il demeure un phénomène marginal au regard de l’ensemble de la population salariée dans l’Union (0,7 %), le nombre de travailleurs détachés a fortement progressé (de près de 45 %) entre 2010 et 2014.

Pourvus de missions de quatre mois, en moyenne, ils se concentrent principalement dans le bâtiment (43,7 %), l’industrie manufacturière (21,8 %), l’éducation, la santé et les services sociaux (13,5 %). Les secteurs de l’agriculture et des abattoirs ont, eux aussi, été en partie déstabilisés.

La France, l’Allemagne et la Belgique regroupent aujourd’hui la moitié environ des 1,9 million de travailleurs détachés. Ils étaient 400 000 en France, en 2014. Selon les données de la Commission européenne, dans quelques secteurs et certains Etats membres les travailleurs détachés gagnent jusqu’à 50 % de moins que les locaux.

Le projet de directive élaboré par Mme Thyssen prévoit d’ailleurs d’étendre le principe « à travail égal, salaire égal » à la main-d’œuvre des entreprises de sous-traitance. Les agences de travail intérimaire seront également tenues d’appliquer les nouvelles règles. Un principe de base de la légalisation actuelle – le travailleur détaché restera assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine – ne subira, en revanche, aucun changement.

   Qui est favrorable à cette révision,qui pourrait s’y opposer ?

Cela faisait des années que Paris plaidait pour une telle réforme, avec l’appui de Berlin mais aussi des pays qui s’estiment les plus lésés par le système actuel et la concurrence jugée déloyale qu’il engendre : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suède, l’Autriche.

Toutefois, rouvrir le débat sur la directive de 1996, n’est-ce pas risquer de provoquer une nouvelle réaction des pays d’Europe centrale et orientale, qui s’y opposaient ? Marianne Thyssen le conteste, affirmant qu’elle veut « travailler pour les Vingt-Huit et pour le marché intérieur en créant un système tenable, clair, accepté par nos concitoyens ».

Elle convient cependant que le débat ne s’annonce « pas simple » avec certaines capitales, qui entendent défendre le statu quo.

N’aurait-il pas été plus sage, aussi, d’attendre le résultat du vote britannique de juin sur un éventuel « Brexit » pour ne pas influer sur les électeurs sensibles à de telles questions ? Le projet de directive avait d’ailleurs été décalé une première fois, à la fin de 2015, pour ne pas interférer avec la discussion entre Bruxelles et Londres.

Mais la question des travailleurs détachés n’a « rien à voir » avec le débat sur la sécurité sociale ou les allocations familiales pour les travailleurs étrangers en Grande-Bretagne, souligne la commissaire. Ces débats-là commenceront – ou non – dès le lendemain de la consultation populaire prévue le 23 juin, en fonction de son résultat…

Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/07/le-dumping-social-dans-l-il-de-bruxelles_4877779_3234.html

Il faut que la boutique Europe soit mal en point ou prête à éclater pour que les technocrates qui la dirigent retrouvent un peu de bon sens.
On constate qu'ils sont entrain de mettre en place des dispositifs contraires à ceux qu'ils ont instaurés depuis des années et dont on critiquait les effets.

On nous rabâchait que les traités étant en place rien ni personne ne pouvait les remettre en cause ou les modifier...
En quelques mois on constate que dans l'affaire des "migrants" on a piétiné allègrement tous les principes régissant le contrôle des frontières de l'espace européen, que contre toute logique on faisait pression pour condamner les pays qui respectaient la loi, pour in fine mettre en place à contre cœur, dans l'urgence et le désordre les dispositions légales que l'on refusait d'appliquer...
En matière d'emploi et de survie des entreprises la situation est si dégradée que l'on veut revenir sur les actuelles stupides dispositions qui plantent depuis des années des secteurs de l'économie des pays qui en sont victimes.

Doit on penser que la perspective de la sortie de l'Europe des Anglais (pouvant en annoncer d'autres) avec à la clé la perte de nombre de rentes de situation a été le coup de pied au cul psychologiquement salutaire faisant redescendre sur terre les dirigeants dont l'ego démesuré les faisait planer ?  

PS : je constate qu'après avoir fait le forcing pour laisser entrer n'importe qui, allant n'importe où et ce n'importe comment nos tronches molles européennes envisagent de nous coller un impôt spécial pour financer le "dossier migrants"... on fait des conneries, on condamne ceux qui respectent les lois et on fait payer ceux qui n'y sont pour rien... doit on être surpris que l'idéal européen en prenne un coup ?

A voir, l'émission Cash Investigation sur France 2 d'aujourd'hui mardi 22 mars 2016 sur les chauffeurs roumains employés par Géodis, filiale de la SNCF, pour rouler majoritairement sur les routes françaises pour un salaire de misère...

Et pendant ce temps, depuis que François Hollande est aux affaires le nombre de chômeurs de catégorie A est passé de 2 922 100 en mai 2012 à  3 552 600 en janvier 2016...

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/video-cash-investigation-geodis-filiale-de-la-sncf-raffole-des-chauffeurs-roumains_1365073.html a écrit:

VIDEO. Cash Investigation. Geodis, filiale de la SNCF, raffole des chauffeurs roumains !

Neuf semaines sans quitter son camion. C'est la vie d'un routier roumain chez Geodis. Qu'en pense la SNCF, maison mère de cette entreprise de transport ? Elise Lucet interroge le directeur général de SNCF Logistics, Alain Picard. Extrait de "Salariés à prix cassé : le grand scandale" une enquête de "Cash Investigation", à voir le mardi 22 mars à partir de 20h55.

Pourquoi autant de chauffeurs des pays de l’Est roulent-ils sur les autoroutes françaises ? La réponse est simple : ils sont beaucoup plus compétitifs que les routiers français. Un chauffeur roumain chez Geodis touche par exemple un salaire mensuel brut de 237 euros, hors prime journalière.



Le week-end sur le parking de l'entreprise

Et ils roulent neuf semaines sans rentrer chez eux, dorment dans leur camion, mangent dans leur camion et passent le week-end sur le parking de l'entreprise... Mais qu’en pense la SNCF, la maison mère de Geodis ? Elise Lucet interroge Alain Picard, directeur général de SNCF Logistics.

Source: http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/video-cash-investigation-geodis-filiale-de-la-sncf-raffole-des-chauffeurs-roumains_1365073.html

Alors que le chômage ne cesse de s’aggraver dans notre pays, une nouvelle affaire dans laquelle on retrouve une nouvelle fois nos "amis" roumains à la manoeuvre...


"La fraude sociale est estimée à 6 millions d’euros, pour 450 000 heures de travail et 250 intérimaires concernés..."


Ce a quoi il faut ajouter le coût de "huit mois d’enquête la section de recherches de Rennes, les gendarmes du Finistère et des Côtes d'Armor, le GIR de Bretagne et de l’office central de lutte contre le travail illégal"...

http://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/travail-dissimule-en-bretagne-une-fraude-6-millions-eu-decouverte-4186120 a écrit:

Travail dissimulé en Bretagne : une fraude à 6 millions d'€ découverte

Agroalimentaire - Modifié le 25/04/2016 à 20:22 | Publié le 25/04/2016 à 14:25

Un réseau de travail dissimulé a été démantelé. La fraude sociale est estimée à 6 millions d’euros, pour 450 000 heures de travail et 250 intérimaires concernés...

Après huit mois d’enquête la section de recherches de Rennes, les gendarmes du Finistère et des Côtes d'Armor, le GIR de Bretagne et de l’office central de lutte contre le travail illégal viennent de faire tomber un vaste réseau de travail dissimulé entre la France, la Roumanie et la Bulgarie pour plusieurs entreprises d’agroalimentaires bretonnes.

Dans un communiqué, Nicolas Jacquet, le procureur de la République de Rennes, vient de dévoiler les éléments de cette enquête : « Fin 2013 et en avril 2014, l’Urssaf du Finistère contrôle plusieurs entreprises du secteur agro-alimentaire. Une société de droit roumain est identifiée comme détachant frauduleusement des intérimaires roumains et bulgares auprès de sociétés de droit français. Cette main-d’œuvre étrangère est ainsi mise à disposition en France au mépris des législations à la fois française et roumaine sur le travail intérimaire ».



« Prêt illicite de main-d’œuvre »

Le procureur poursuit : « L'information judiciaire pour  travail dissimulé en bande organisée, prêt illicite de main d'œuvre, marchandage et blanchiment en bande organisé conduite par un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes a démontré l'existence d'une structure ayant eu recours à 250 intérimaires dissimulés. Les investigations ont permis de confirmer le placement de ces salariés, officiellement enregistrés en Roumanie, au profit de sociétés utilisatrices principalement implantées en Bretagne ».



Investissement dans l’immobilier

Pour la justice la « fraude sociale générée par l'activité de cette société de droit roumain était estimée à plus de 6 millions d'euros et 450 000 heures de travail dissimulées. Une partie des gains dégagés étaient investis dans l'immobilier. Le 29 mars, six protagonistes du réseau étaient interpellés dans le cadre d'une opération coordonnée. À l'issue des gardes à vue, ils étaient mis en examen et l'auteur principal placé en détention provisoire. Un bien immobilier et trois véhicules étaient saisis ».

Source: http://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/travail-dissimule-en-bretagne-une-fraude-6-millions-eu-decouverte-4186120

On entend beaucoup les syndicats sur la loi travail... En revanche on les entend nettement moins sur la concurrence des travailleurs étrangers détachés en France et la concurrence des travailleurs offshore qui au travers des réseaux travaillent de l'étranger sur des systèmes informatiques situés en France...

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-recours-aux-travailleurs-detaches-a-explose-en-france-en-2015_1796671.html a écrit:

Le recours aux travailleurs détachés a explosé en France en 2015
afp.com/Philippe Desmazes

Une hausse de 25% par rapport à 2014. En 2015, 286 025 travailleurs détachés ont été déclarés à l'administration française, selon des données provisoires transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI).

En 2014, 228 600 travailleurs détachés avaient été déclarés. Leur nombre, en constante augmentation, a décuplé en dix ans (26 466 en 2005). Selon le gouvernement, cette hausse est "probablement" due aux "contrôles de plus en plus fréquents" et aux "sanctions nouvelles", qui ont poussé certains employeurs à déclarer des "détachements précédemment non déclarés".



La Pologne, principal exportateur

En 2015, le temps de travail effectif des travailleurs détachés a aussi fortement augmenté (+11%), pour atteindre 10,7 millions de jours, soit plus de 46 500 équivalents temps-plein (ETP).

La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs. Suivent le Portugal (44 456), l'Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27% des déclarations), même si sa part diminue, devant l'intérim (25%) et l'industrie (16%).



Le détachement, un système souvent détourné

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Mais le système fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

Source: http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-recours-aux-travailleurs-detaches-a-explose-en-france-en-2015_1796671.html

On entend en effet peu les syndicats, et les forces politiques de gauche ou de droite, ou entre les deux, sur ce grave problème pour l'économie française et pour l'emploi des Français

on peut revoir utilement la petite vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=_VsumzgKu7E

Gérard a écrit:

On entend en effet peu les syndicats, et les forces politiques de gauche ou de droite, ou entre les deux, sur ce grave problème pour l'économie française et pour l'emploi des Français

on peut revoir utilement la petite vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=_VsumzgKu7E

Comme d' habitude, ils nous dirons d' un air prostré : "ce n' est pas de notre faute, c' est l' Europe" leitmotiv que l' on peut traduire par "on s' en fout cela ne nous touche pas".

http://www.lesechos.fr/23/02/2016/lesechos.fr/021718717314_travailleurs-detaches---la-france-continue-de-renforcer-son-arsenal.htm a écrit:

Le projet de loi El Khomri va encore durcir les procédures de contrôle et créer une contribution sur les salariés détachés.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/23/02/2016/lesechos.fr/021718717314_travailleurs-detaches---la-france-continue-de-renforcer-son-arsenal.htm#3RazcIUsOs45IeFY.99

Une raison pour refuser en bloc le projet de loi!!!

Nos grandes entreprises quittent la France, nos emplois sont pris par les travailleurs étrangers en mission chez nous.

Toutefois nous savons protéger et conserver les joyaux de la couronne !






Tout n'est pas perdu ! gardons l'espoir...

Ca bouge enfin !


J'ai ouvert cette discussion sur ce petit forum de quartier il y a maintenant plus de trois ans....

Même si cela arrive tardivement force est de constater que les choses bougent enfin, le premier ministre socialiste Manuel Valls menaçant désormais que la France cesse d'appliquer la directive sur les travailleurs détachés si rien n'est fait pour éviter le dumping social à l'intérieur de l'Union...

Ceci étant, une erreur s'est glissée dans l'article, après le Brexit ce n'est plus 28 mais 27....


"La Commission européenne entend revoir les règles du détachement, mais onze Etats sur 28 s’opposent à cette réforme."

 « Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre –et beaucoup de pays sont d’accord avec lui– qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (...) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive. »

« Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a encore affirmé M. Valls, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ».

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/03/la-france-menace-de-ne-plus-appliquer-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches_4962877_823448.html a écrit:

La France menace de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 03.07.2016 à 20h42 • Mis à jour le 03.07.2016 à 21h34

La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, a menacé dimanche 3 juillet Manuel Valls.

Né d’une directive européenne de 1996, ce principe permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l’Union. Les travailleurs sont payés selon le salaire local, mais les cotisations sociales appliquées restent celles de leur pays d’origine. La Commission européenne entend revoir les règles du détachement, mais onze Etats sur 28 s’opposent à cette réforme.



« Un dispositif européen qui fait des ravages majeurs »

Interrogé sur le sujet sur TF1, le premier ministre a tonné :

   « Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre –et beaucoup de pays sont d’accord avec lui– qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (...) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive. »

« Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a encore affirmé M. Valls, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ».

Les travailleurs détachés « ne payent pas (...) les mêmes cotisations sociales » que les salariés des pays où ils travaillent temporairement, s’est ému M. Valls qui juge que « ce point-là, ça ne peut plus durer » car « le dumping social est insupportable ».



La Pologne, principal pays d’origine des salariés détachés en France

Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), le recours au détachement a concerné, en 2015, 286 025 travailleurs (+25 % par rapport à 2014).
La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs. Suivent le Portugal (44 456), l’Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27 % des déclarations).

Le système fait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

Le projet de la Commission européenne, soutenu par la France mais aussi l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas, prévoit d’aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux. Le projet prévoit également de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés.

Onze pays européens, dont dix d’Europe de l’est, ont adressé un « carton jaune » à la commission, bloquant pour l’instant le processus législatif autour de ce projet porté par la commissaire européenne chargée du travail Marianne Thyssen. La Commission a promis de leur répondre avant fin juillet.

Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/03/la-france-menace-de-ne-plus-appliquer-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches_4962877_823448.html

a.nonymous a écrit:

J'ai ouvert cette discussion sur ce petit forum de quartier

pas grand en effet, mais n'exagérons pas, certains ne comprennent pas le second degré!
Ne dit-on pas que tout ce qui est petit est gentil?

Sauf que quand on leur cherche noise, les petits, ça mord ! Mais heureusement que sur notre forum la grande majorité ds intervenants sont gens de bon sens et respectueux de l'opinion de l'autre.
Pour en revenir aux travailleurs détachés, qu'en est-il des autres pays de l'union ? Certes la France est un pays de transit mais il en va de même pour l’Allemagne, la Belgique entre autres.

Robin a écrit:

Pour en revenir aux travailleurs détachés, qu'en est-il des autres pays de l'union ? Certes la France est un pays de transit mais il en va de même pour l’Allemagne, la Belgique entre autres.

Disons que la France est plus "constipé" de ces détachés, non par la faute des travailleurs eux-mêmes que des entreprises qui y voient un plus grand intérêt que l' emploi de Français (charges sociales, salaires).

En réponse aux propos de Manuel Valls dans le Monde d'aujourd'hui un Décodeur...

On y lit une nouvelle fois que les cotisations sociales s'élèvent à 45 % en France alors qu'elles ne sont que de 13 % en Roumanie... On comprend donc aisément pourquoi le salarié roumain qu'il soit détaché ou offshore est bien plus intéressant que le salarié français pour son employeur...


"L’écart entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %) est tel que Manuel Valls estime aujourd’hui que la règle doit être modifiée"

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/07/04/que-contient-la-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-detaches_4963478_4355770.html a écrit:

Que contient la directive européenne sur les travailleurs détachés ?

LE MONDE | 04.07.2016 à 18h36 • Mis à jour le 04.07.2016 à 19h01 | Par Adrien Sénécat

Pour Manuel Valls, c’est « un dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ». Le premier ministre a fustigé, dimanche 3 juillet sur TF1, la directive sur les travailleurs détachés, accusée d’engendrer un « dumping social ». Et de menacer de ne plus l’appliquer si la France n’obtient pas les aménagements qu’elle réclame. En quoi consiste ce dispositif si décrié au sommet de l’Etat français ?



Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

La directive européenne concernant le détachement de travailleurs remonte à 1996 et est censée contribuer au développement du marché intérieur de l’Union européenne (UE) en facilitant la circulation de la main-d’œuvre.

L’article 2 du texte définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Attention, donc, à ne pas confondre ces salariés avec les ressortissants d’un Etat membre qui s’installent durablement dans un autre pays et y cherchent un emploi, sans être salarié d’une entreprise de leur pays d’origine au préalable.

Le texte prévoit trois cas de figure de travail « transnational » :

   Un employé envoyé dans un autre pays dans le cadre d’« un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services opérant dans cet Etat membre ».
   Un salarié détaché dans un autre pays « dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe ».
   Un travailleur intérimaire détaché à « une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un Etat membre ».

Dans les trois cas, il est expliqué qu’une « relation de travail entre l’entreprise d’envoi et le travailleur pendant la période de détachement » doit subsister.



Que prévoit la directive pour ces salariés ?

Les conditions de travail de ces salariés doivent respecter la législation du pays dans lequel ils sont détachés. C’est notamment le cas pour le salaire minimal, mais aussi pour la durée minimale des congés payés, les périodes maximales de travail, les conditions de sécurité, etc.

En revanche, une entreprise qui détache une personne continue de payer les cotisations sociales dans le pays où celui-ci est employé habituellement. Concrètement, cela veut dire qu’une entreprise polonaise qui envoie temporairement des salariés en France dans le cadre d’un contrat doit les payer au salaire français, mais s’acquitte des cotisations sociales polonaises.



Pourquoi cette directive est-elle critiquée ?

La France est l’un des pays les plus concernés par le travail détaché au sein de l’Union européenne. Plus de 285 000 salariés y ont été déclarés à ce titre en 2015 (+ 25 % par rapport à 2014), selon le ministère du travail. Ils viennent principalement de Pologne (48 800 salariés), du Portugal (44 400), d’Espagne (35 200) et de Roumanie (30 600).

Le développement de cette pratique sur les vingt dernières années fait que la directive sur les travailleurs détachés est régulièrement accusée de dumping social, contre lequel elle est censée donner un cadre. Un rapport parlementaire de mai 2013 s’inquiétait des différents types de fraude à la loi :

   la non-déclaration des salariés ;
   le contournement des règles en vigueur (non-respect du salaire minimal, de la durée légale du travail…) ;
   l’apparition de montages pour contourner l’esprit de la loi, par exemple avec des entreprises « coquilles vides » ou « boîte aux lettres », qui n’exercent aucune activité réelle dans le pays d’origine, mais « détachent » des salariés à l’étranger.

Au-delà des cas de fraude en eux-mêmes, l’accusation de « dumping social » tient aussi aux conditions mêmes fixées par la directive. L’écart entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %) est tel que Manuel Valls estime aujourd’hui que la règle doit être modifiée :

   « Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui – qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées. »

« Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive », menace le premier ministre. Cette position est en revanche loin de faire l’unanimité pour l’heure. En mai dernier, onze pays membres de l’UE, principalement de l’Est, ont protesté contre un projet de directive pour durcir le cadre des détachements.

Adrien Sénécat
Journaliste aux Décodeurs

Source: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/07/04/que-contient-la-directive-europeenne-sur-les-travailleurs-detaches_4963478_4355770.html

Citation :

En mai dernier, onze pays membres de l’UE, principalement de l’Est, ont protesté contre un projet de directive pour durcir le cadre des détachements.

Quels sont précisément les onze pays ?

Citation :

Travail détaché : Onze pays de l'UE brandissent le carton jaune

Alors que la Commission a présenté un projet de révision de la directive sur les travailleurs détachés en mars 2016, plusieurs pays s'élèvent contre les propositions faites. Au total, onze pays de l'Est (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie) et le Danemark, ont utilisé la procédure du "carton jaune" le 11 mai 2016. Ces états s'inquiètent des règles trop contraignantes proposées dans le projet.

Rappelons que cette procédure du "Carton jaune", prévue depuis 2009, permet à un tiers des Parlements nationaux de tirer la sonnette d'alarme sur un projet de la Commission. Si au moins neuf estiment que l'action de l'UE n'est pas nécessaire, que le problème peut très bien se régler au niveau national ou régional, cela signifie que la Commission est tenue de réexaminer sa proposition. Sur la base de ce réexamen, elle peut décider de maintenir, de modifier ou de retirer la proposition. Elle doit également motiver sa décision.
C'est la troisième fois que cette procédure est utilisée et la deuxième fois sur le sujet des travailleurs détachés. Signe que le travail détaché divise les pays de l'Union.

http://www.batiactu.com/edito/travail-detache-onze-pays-ue-brandissent-carton-jaune-44947.php

Ce que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes veut appliquer au seul BTP devrait être étendu à tous les marchés publics pour lesquels les soumissionnaires sont susceptibles de faire appel à des travailleurs détachés ou offshore...


"Laurent Wauquiez, le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé lundi 4 juillet la « mise en place de la préférence locale » sur les chantiers financés par la région pour « lutter contre le travail détaché », tout en demandant au gouvernement de « faire bouger la législation ».

« C’est une grosse bataille, beaucoup de gens nous ont dit que “ce n’est pas possible”, mais c’est bétonné juridiquement », a assuré M. Wauquiez, en reconnaissant qu’il « ruse avec le code des marchés publics », mais l’« assume complètement ». "

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/04/laurent-wauquiez-veut-mettre-en-place-la-preference-locale-sur-les-chantiers-de-sa-region_4963514_823448.html a écrit:

Laurent Wauquiez veut mettre en place la « préférence locale » sur les chantiers de sa région

Le Monde.fr avec AFP | 04.07.2016 à 20h14

Laurent Wauquiez, le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé lundi 4 juillet la « mise en place de la préférence locale » sur les chantiers financés par la région pour « lutter contre le travail détaché », tout en demandant au gouvernement de « faire bouger la législation ».

M. Wauquiez, qui est aussi numéro deux des Républicains (LR), a développé cette « promesse de campagne » à l’issue d’une visite du chantier du nouveau laboratoire de l’Ecole centrale de Lyon, à Ecully.

   « J’ai envie de dire au gouvernement “chiche” (…). Accompagnez notre région qui sera la première région française à mettre ces clauses de préférence locale. On veut mettre en place des clauses qui permettent de favoriser systématiquement nos entreprises (…) chaque fois que le code des marchés publics nous en donne le choix. »

La nouvelle politique régionale prévoit la « limitation du nombre de sous-traitants », la préférence donnée aux entreprises « prenant des apprentis », ainsi qu’un « contrôle systématique » de « toutes les offres de prix anormalement basses » susceptibles de « tuer les entreprises locales ».

Notant qu’à ce jour, « sur 1,2 milliard [d’euros] de commandes, un chantier sur deux aboutit à des entreprises régionales », M. Wauquiez s’est fixé l’objectif d’atteindre 90 %.



« Remettre de l’ordre » dans la « jungle » des travailleurs détachés

En contrepartie, la région va « enclencher une politique de contrôle » sur ses chantiers. Il s’agit selon lui de veiller au « respect du droit du travail » et des « mesures de sécurité » car, a-t-il souligné, « sur un chantier, on ne peut travailler en sécurité si tout le monde ne parle pas le français ».

« C’est une grosse bataille, beaucoup de gens nous ont dit que “ce n’est pas possible”, mais c’est bétonné juridiquement », a assuré M. Wauquiez, en reconnaissant qu’il « ruse avec le code des marchés publics », mais l’« assume complètement ». L’élu demande à Manuel Valls de « faire bouger la législation fortement » pour « faire en sorte que le code des marchés publics nous permette d’aller encore plus loin sur les clauses de préférences locales ».

M. Wauquiez voudrait ainsi « remettre de l’ordre » dans la « jungle » des travailleurs détachés.

« Aujourd’hui, on estime à 300 000 le nombre de travailleurs détachés sur des chantiers publics. C’est un sujet d’affaiblissement de nos entreprises (…) et ça a beaucoup fait pour miner l’image de l’Europe. »

Manuel Valls a évoqué le sujet des travailleurs détachés dimanche, réclamant à Bruxelles des aménagements pour éviter le dumping social.

Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/04/laurent-wauquiez-veut-mettre-en-place-la-preference-locale-sur-les-chantiers-de-sa-region_4963514_823448.html

et on s'étonne de ce qui nous tombe sur la tronche... que ça délocalise à tour de bras et que nos entreprises se heurtent à quelques difficultés.
Dommage je ne dispose pas des statistiques pour les ex pays d'Europe de l'est... mais au prix du salaire moyen local le différentiel doit être coquet.

Elles ont de beaux jours à vivre les boites étrangères qui soumissionnent contre les entreprises nationales...la police nationale roule en véhicules étrangers... pourquoi ?
Si en plus la Nopel est fabriquée en Bulgarie m'sieur Pigeot (restons français qui produit en France) souffre un peu pour s'aligner !

Pas grave après avoir ponctionné fiscalement la boutique, lorsqu'elle coule et licencie on va la subventionner... les shadoks sont aux manettes !

Moyennant quoi l'Europe nous punira pour avoir subventionné une boite française et ce au nom de la libre concurrence.

C'est très fort !

La commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales a annoncé juillet qu’elle maintenait en l’état son projet de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés en dépit de l’opposition de onze des vingt-huit / sept  Etats membres: Bulgarie, Tchéquie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Croatie, Lettonie, Hongrie, Slovaquie, Estonie et Danemark...

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/07/20/travailleurs-detaches-ce-que-changerait-le-projet-de-revision-de-la-directive-europeenne_4972384_3234.html a écrit:

Travailleurs détachés : ce que changerait le projet de révision de la directive européenne

LE MONDE | 20.07.2016 à 16h03 • Mis à jour le 20.07.2016 à 16h59

La commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a annoncé, mercredi 20 juillet, qu’elle maintenait en l’état son projet de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, en dépit de l’opposition de onze Etats membres. Mais l’adoption de ce texte est encore loin d’être acquise : il devra pour cela obtenir une majorité qualifiée au Conseil et au Parlement européen.

Si c’était le cas, ce projet de révision aurait des conséquences dans trois grands domaines : la rémunération des travailleurs détachés, y compris dans les situations de sous-traitance, le détachement d’intérimaires et le détachement à long terme.



La rémunération

   Ce que prévoit la directive en vigueur :

Selon la directive actuelle, qui date de 1966, les travailleurs détachés bénéficient légalement d’un « noyau dur de droits » en vigueur dans l’Etat membre où ils travaillent, c’est-à-dire en matière de périodes maximales de travail, de périodes minimales de repos et de périodes minimales de congés annuels payés.

Pour la rémunération, les pays d’accueil sont simplement tenus de payer les salariés détachés au salaire minimum, lorsqu’un tel salaire existe.

   Ce que change la révision de la directive :

Principale modification, la réforme de la directive affirme le principe « à travail égal, rémunération égale » :

   « Toutes les règles relatives à la rémunération qui sont d’application générale aux travailleurs locaux devront être également appliquées aux travailleurs détachés. La rémunération devra comprendre non seulement les taux de salaire minimal, mais aussi d’autres éléments, tels que les primes ou les indemnités le cas échéant. »

Il deviendrait donc impossible, pour une entreprise française par exemple, de payer un chaudronnier polonais au smic (1 466,62 euros brut mensuels) alors qu’un chaudronnier français occupant le même poste gagnerait 2 000 ou 2 500 euros.

Actuellement, cela peut être le cas, les travailleurs détachés étant « souvent moins rémunérés que les autres travailleurs pour un même travail », selon la Commission européenne. Les travailleurs détachés pourraient désormais également prétendre au treizième mois, aux primes de Noël ou d’ancienneté.

Cette directive révisée prévoit également que les règles fixées par la loi ou par des conventions collectives d’application générale deviennent « obligatoires » pour les travailleurs détachés « dans tous les secteurs économiques ». Jusqu’à présent, le champ d’application de la directive n’était centré que sur le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Le fait que les cotisations sociales appliquées au travailleur détaché demeurent celles du pays d’origine – le principe fondamental du détachement – n’est, lui, pas remis en cause. Les employeurs devraient donc pouvoir continuer à embaucher des travailleurs à moindre coût, originaires de pays où les cotisations sociales sont bien moins élevées.

Cette mesure devrait néanmoins contribuer à renchérir le coût du détachement et « imposer des conditions décentes de travail », selon la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.

Autre modification concernant les rémunérations introduites par la révision, les Etats membres auraient désormais la possibilité d’imposer aux sous-traitants d’accorder à leurs travailleurs la même rémunération que le contractant principal. Cette disposition ne changerait toutefois rien pour la France où ce principe, qui figure dans la loi Savary du 10 juillet 2014, est déjà en vigueur. « La loi française devient loi européenne », relevait le député socialiste Gilles Savary le 13 juillet.

Enfin, les Etats membres auraient l’obligation d’indiquer de façon transparente les différents éléments constitutifs de la rémunération des travailleurs détachés sur leur territoire.



Le détachement d’intérimaires

Le projet de directive prévoit qu’un travailleur détaché dans un Etat membre par une agence transfrontalière de travail temporaire sera employé aux mêmes conditions qu’un travailleur d’une agence d’intérim de ce pays d’accueil.

« La Commission européenne entend par cette directive de révision “sortir” l’intérim du détachement, c’est-à-dire du droit du pays d’origine, pour le faire “entrer” dans le régime de l’établissement, c’est-à-dire de celui du pays d’accueil », précise le rapport de l’Assemblée nationale.

En France, la commission des affaires sociales de l’Assemblée appelle de son côté la Commission européenne à aller encore plus loin, en interdisant tout détachement d’intérimaires. C’est ce qu’a expliqué Gilles Savary le 13 juillet :

   « Ce qu’a créé le détachement d’intérim, c’est un détachement opportuniste, de placement. Les fraudes sont tellement difficiles à identifier et à poursuivre que la plupart de ces boîtes d’intérim se sont développées pour faire du trading de main-d’œuvre bon marché, qui consiste à placer sur le marché du travail des chômeurs, sans qu’il n’y ait une activité permanente dans le pays d’origine. Ces entreprises d’intérim vont à “Pôle emploi” Pologne [par exemple] et nous proposent, sous l’appellation de prestations de services internationales, des gens qui coûtent moins cher. »

Le nombre de travailleurs détachés en France par des entreprises de travail temporaire a augmenté de plus de 3 300 % entre 2004 et 2012, alors que le nombre officiel de travailleurs détachés croissait de 965 % sur la même période.



Le détachement à long terme

Le projet de directive propose de limiter à vingt-quatre mois la durée du détachement. En outre, ce serait bien « la mission », et non le détachement d’une personne, qui serait limitée à deux ans.

Serait ainsi comptabilisé, dans ces vingt-quatre mois, le temps de détachement du ou des travailleurs remplaçant le premier salarié détaché, au même poste et au même endroit, dont la mission aurait duré au moins six mois.

Le fait d’encadrer la durée d’une mission plutôt que le détachement d’un salarié doit permettre d’empêcher des contournements de la loi.

Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/07/20/travailleurs-detaches-ce-que-changerait-le-projet-de-revision-de-la-directive-europeenne_4972384_3234.html

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t2781-le-supermetro-sera-t-il-construit-par-des-travailleurs-etrangers