Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)

Rappel du premier message :

On le sait, pour une partie (au moins) de la majorité actuelle, le Grand Capital, c'est l'ennemi. En apparence au moins. Les grandes banques, et particulièrement leurs activités les plus décriées (trading) etc.. ont manifestement trouvé une belle terre d'accueil à Fontenay. Et manifestement tiennent à remercier leur hote

Souvenons nous:

En mars 2011, le conseil municipal comportait le point suivant a l'ordre du jour:

"4 - ACQUISITION DU TERRAIN DE LA BOUCLE DE L'AUTOROUTE A86 SISE RUE
LOUISON BOBET
Les services de l’Etat proposent à la ville l’acquisition du terrain inclus dans la boucle de
l’autoroute A86, actuellement en friche et parfois squatté.
Il est composé des parcelles suivantes représentant une superficie globale de 7 170 m²
(partie en talus comprise) :
Section AN n° 323p 322p
Section AM n° 319p 320p 321p 318p
Les divisions de ces parcelles seront à réaliser car l'emprise du terrain ne correspond pas
tout à fait aux parcelles cadastrales existantes.
France domaine estime cette emprise foncière à la valeur de 906 000 euros compte tenu de
sa situation en bordure de l’autoroute, de sa configuration et des servitudes la grevant.
Pour la ville cette proposition représente une opportunité intéressante lui permettant de se
créer une réserve foncière en vue d’y installer éventuellement le centre technique municipal
ou de prévoir une autre opération.
Une option de financement de cette acquisition existe avec le projet de revente à
l’établissement public foncier de la région Ile de France, du terrain communal dit
« Hygiaphone » sur lequel une opération mixte logements et activité et (ou) équipement
pourrait se réaliser, après modification du PLU.
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur cette acquisition au prix de
906 000 euros. La dépense sera inscrite BP 2011."

Decryptons. La veille s’apprêtait donc à acquérir auprès de l'Etat un terrain de pres d'1 hectare, placé dans un endroit peu agréable: quand on arrive de la place du Général Leclerc (la grande sculpture) et qu'on descend l'avenue Louison Bobet, on passe sous le pont de l'autoroute: le terrain est coincé entre la bretelle d'acces (dans le sens Bobigny) et l'autoroute elle meme (j'invite chacun a aller le voir)
Vaste, mal placé, 900 000 euros (neuf cent mille) pour y installer un "centre technique municipal"... ou "réaliser une autre opération", bon disons qu'il ne semble rien avoir à voir

Et oui, car on a une autre idée en tête. Les ennemis du Grand Capital savent parfois être de bons amis, de très bons amis. Et les services spécialisés de la BNP - BNP Real Estate - ne manquent pas d'experts en manœuvres et magouilles en tout sens.

Et donc ce brave terrain coincé contre une autoroute a 900000 euros trouve a peine un an après un nouvel acquéreur. La BNP. Et qui ne lésine pas sur cette perle puisqu'elle s’apprête a payer 10 000 000  € (j'écris pour que chacun mesure bien: 10 millions d'euros). Les copains.. les coquins.

Cette opération devait être votée en vitesse au conseil municipal de décembre, repoussé en dernière minute, la revoila en janvier, cette fois le PC semble s'être assuré le soutien des Verts.

A que voila une belle opération; on achète 900000 en 2011 a l'Etat, on revend 10 000 000 un an après au Grrrand Capital. Hum hum...

C'est possible. On appelle cela le capitalisme... Je crois que c'est encore le système qui est en place actuellement.

Ce qui est certain aussi c'est que l'opération va rapporter des millions d'euros au budget de la ville. Et c'était le but lorsque nous avons acheté ce terrain.

L'objectif est donc rempli.

sebastien a écrit:

Je suis étonné , d'aprés Monsieur Le conseiller Municipal du Parti Communiste Français Loic Damiani , il semblerait que tout avait été fait en amont avec la concertation nécessaire et que la Majorité avait accepté cette vente . Comme je les dits plus haut, le vote du point 11 au Conseil Municipal sera déterminant sur le rôle de chacun aux élections Municipales de 2014, un vote pour, ,une abstention ou une non participation au vote aura je le crois des conséquences politiques irréversible .
Comme la bien expliqué les élus verts ce terrain a plusieurs avantages pour la population, le sacrifié a des intêrets privés de surcroit une banque spéculative serait une faute

Pourquoi s’étonner, en fait, puisque c'est déjà une affaire bouclée, même sans vote comme expliqué plus haut, Loïc peut se permettre de procéder à l'évitement que j'annonçais en page précédente dans ma réponse détaillée à Céline.
Il est soit trop sûr de lui, soit il sait que le passage en force est acquis pour demain.

Non pas du tout. J'explique juste avec précision le projet qui est proposé au vote du Conseil municipal.

Depuis le temps que je suis élu (déjà 7 ans) j'avoue que ce n'est pas le premier vote du Conseil dans ce sens.

Cela n'empêche en rien le débat, mais ce qui est certain c'est que lors de l'achat du terrain 44 élus de la ville ont voté pour et une s'est abstenue. La logique et la cohérence voudraient que ce projet soit mené à son terme...

Loïc a écrit:

Non pas du tout. J'explique juste avec précision le projet qui est proposé au vote du Conseil municipal.

Depuis le temps que je suis élu (déjà 7 ans) j'avoue que ce n'est pas le premier vote du Conseil dans ce sens.

Cela n'empêche en rien le débat, mais ce qui est certain c'est que lors de l'achat du terrain 44 élus de la ville ont voté pour et une s'est abstenue. La logique et la cohérence voudraient que ce projet soit mené à son terme...

Bonsoir monsieur damiani
La présentation d'internet pour tous par l'un de vos collaborateurs est si pénible que cela pour que vous prenniez le temps de repondre sur le forum du plateau.... Pendant le conseil de quartier des larris
Merci pour les participants ........

Quelqu'un peut-il me résumer cette situation qui semble explosive ?
Je n'y comprends plus rien, ça part dans tous les sens.

Oui merci, vous avez raison.
Mais, je n'ai plus beaucoup de temps.

Citation :

Si ce n'est pas lui qui parle, où est le problème? et vous vous tapiez votre message au lieu d'écouter...
A l'Assemblée Nationale les députés font la même chose. Maintenant on a des cerveaux polyvalents.

j'ai lu et écrit ce post car je suis parti du conseil de quartier,  je ne pouvais pas rester plus de temps ( je prends le train à 6h pour aller sur le lieu de mon travail)

Je ne sais pas mais hier au conseil du quartier des Larris il y avait du monde, des dizaines d'habitants, des représentants d'associations, attentifs et motivés qui posaient des questions, intervenaient et donnaient leur avis sur les questions évoquées.

Alors bien entendu c'est peu par rapport au nombre d'habitants du secteur mais leur travail dynamique pour le quartier est important en terme de lien social.

Pour en revenir à la boucle de la A86 dont on risque d'entendre parler pendant encore un moment, l'article du Parisien:

Citation :

La bonne opération immobilière de Fontenay

La vente d’un terrain à la BNP pour construire des bureaux rapportera, entre la plus-value et les taxes, 9 M€ à la ville de Fontenay

Laure Parny | Publié le 31.01.2013, 04h15

La Défense de l’Est parisien n’a pas fini de rapporter de l’argent à la commune de Fontenay-sous-Bois. Le quartier de Val-de-Fontenay, bien connu pour ses grandes entreprises bancaires et d’assurances, va encore se doter d’un immeuble de bureaux. Et rapporter au passage un véritable pactole à la ville.

Ce soir, le conseil municipal doit voter la vente d’un terrain au promoteur BNP Paribas immobilier.

Acheté à l’état pour 900000 € en septembre 2011, ce terrain, dit de la boucle de l’A 86, un délaissé de l’autoroute situé rue Louison-Bobet, est revendu 2 M€ au promoteur. Mais si l’on ajoute la taxe que touchera la ville pour le dépassement du plafond légal de densité en 2014 et 2015, ce sont 9 M€ qui serviront à la commune à réaliser d’autres projets. « Et à ne pas augmenter la fiscalité », insiste la majorité communiste.

Une décision loin de faire l’unanimité

Actuellement en friche, squatté par un campement rom il y a quelques mois, ce terrain est coincé contre l’A 86 et situé non loin de la très passante avenue de Lattre-de-Tassigny. Sur une superficie d’un peu plus de 7000 m2, la BNP compte élever un immeuble de bureaux de sept étages et 27000 m² qu’elle louera aux sociétés intéressées par les accès facilités par l’A 86, la gare RER de Val-de-Fontenay et l’arrivée prochaine du tramway T 1.

Mais cette décision de revendre ce terrain, prise par Jean-François Voguet, le maire communiste de la ville, ne fait pas l’unanimité. Ce soir, le groupe écologiste, avec en tête l’adjointe à l’urbanisme Laurence Abeille, ne votera pas cette délibération.

« Après AXA, la BNP, la Société générale, le secteur qui sépare Val-de-Fontenay du quartier des Alouettes doit être urbanisé et non pas vendu sans projet pour ce quartier. […] Cet urbanisme qui a constitué à lâcher un à un les meilleurs emplacements aux promoteurs sans aucune réflexion urbaine n’est hélas pas encore terminé », déplore-t-elle.

Les élus socialistes, quant à eux, annoncent déjà qu’ils voteront avec « un petit oui mais de grosses conditions. ». « Nous sommes vent debout devant la manière et le manque de concertation sur ce sujet, mais nous ne pouvons pas rejeter une telle opportunité financière, reconnaît Patrice Bédouret, adjoint PS aux finances. Nous voterons cette délibération mais, si une concertation sur l’avenir de ce quartier, avec la mise en place d’un comité de pilotage, n’est pas organisée au plus vite, nous nous opposerons à la modification du PLU (plan local d’urbanisme) nécessaire à l’acceptation du permis de construire. » Les élus verts comme les socialistes estiment qu’il faut une réflexion globale de Péripole nord à la zone dite de la Pointe, pour apporter aux habitants des Alouettes un lien avec leur ville et pas des quartiers entiers « transformés en no man’s land le soir et le week-end, quand les bureaux sont fermés ». Le cabinet du maire rappelle que, dès septembre 2011, il était question de consacrer ce terrain à du développement économique et que « rien d’autre ne pourrait y être envisagé ».

Conseil municipal ce soir, à 20 h 30, à l’hôtel de ville. [ ou en vidéo http://www.fontenay-sous-bois.fr/vie-municipale-democratie-locale/vie-municipale/conseils-municipaux/direct-flash-hd/index.html ]

Le Parisien

Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/la-bonne-operation-immobiliere-de-fontenay-31-01-2013-2527249.php

Acheté 900000€ à l' état !
L'état ne fonctionne que par nos impôts donc le commun des mortels joue dans cette histoire.
Nous pouvons donc considérer que nous communs des mortels ont été spoliés puisque l'on nous a acheté à bas prix un terrain sous évalué revendu plus du double. Le maire a déclaré que cela permettra de ne pas augmenter la fiscalité, quel toupet alors que nous avons été spoliés.

Mais je n'ai peut-être pas compris, car au vu de toutes ces interventions il est difficile de s'y retouver, enfin merci à Libellule pour avoir fait une démarche explicative.

a.nonymous a écrit:

Donc on aura:

Prix de vente pour la ville: 2 ME soit moins de 300 €/m2 alors que la prix dans le secteur est de 400 €/m2

VDPLD pour la ville: 8 ME soit 75% de la VDPLD totale
VDPLD pour le département: 2.66 ME soit 25% de la VDPLD totale

Prix total pour la BNP: 12.66 ME

C'est bien cela ?

Question sans réponse...

Je crois que dans le prix de vente pour la ville, au m² il faut inclure les 8 M€ au lieu de se cantonner aux 2M€.

Au risque de rabâcher, auquel cas je prie mes honorables correspondants du forum (et de la BNP et tous autres pétitionnaires qui n'auraient pas demandé mieux que de se mettre sur les rangs) de bien vouloir m'en excuser mais je crois que la seule réponse aujourd'hui qui vaille la peine d'être entendue ("ce soir n'est pas trop tard" - ça serait pas mal comme titre pour un James Bond! ) .

je reprends, la digression a ceci de vertueux qu'elle permet d'atteindre la cible sans coup férir, je disais donc que la seule réponse qui vaille la peine d'être entendue (surtout ce soir, hé,hé!) est:


QUI A DIT MIEUX QUE LA BNP-PARIBAS?

La réponse dans 4h30?

Le compte à rebours a commencé.

C'est sûr que se poser la question 4h30 avant c'était vraiment le moment
Cela me rappelle le film de Jean Yann, un jour avant Jesus Christ....

Maintenant c'est trop tard ; comme on pouvait le prévoir le vote a été en faveur de ce projet, dans la continuité des pratiques antérieures sur la ville. Voilà un sujet clos, la démocratie étant passée par là.

Il ne faudra pas manquer la vidéo quand elle sera mise en ligne. Dans l'esprit c'est du Pépone et Don Camillo ; on fait semblant de se bagarrer, mais en fin de compte on se tape dans le dos et on se retrouve à la sachristie pour déguster le vin du seigneur après être passé, à l'occasion d'une interruption de scéance, au confessionnal.

La prophétie d'anonymous (la belle voie off de ce forum) était la bonne... Je vous laisse la trouver en relisant ses interventions.

Mais peut-être qu'avec cet épisode les cloches vont-elles continuer à carillonner dans les oreilles de certains assez longtemps.

Bonsoir

24 heures après le Conseil Municipal et donc le vote qui a vu le PC et le PS approuver la vente contre les Verts, Le Modem, les "centristes" et Murielle Michon, suite et pas fin du dossier

Il y avait 2 positions raisonnables dans ce dossier, elles ont été portées par 2 discours;
- l'une par l'intervention courageuse des Verts comme quoi ce dossier doit être traité d'abord sous l'angle de l'urbanisme (these reprise d'ailleurs partiellement par la première intervenante socialiste),
- l'autre par le Modem comme quoi si on assumait la spéculation il fallait le faire selon les regles, avec une juste évaluation et un dispositif de mise en concurrence garantissant le meilleur prix pour les fontenaysiens

Évidemment le PC s'est arque bouté dans d'assez mauvaises réponses sur son intenable position au lieu de chercher un consensus. Ce n'est qu'un élément de plus qui laisse planer l'idée que ce qui n'est présenté de ce dossier n'est que la face émergée d'un accord plus large. Je m'engage ici à ce que si nous arrivons aux affaires en 2014, le dossier soit ré-ouvert et que tous les éléments en soient mis à jour ainsi que les responsabilités de chacun.

Enfin, le PS qui avait l'occasion, sans doute la dernière d'ici 2014, de prendre le leadership de l'alternance à gauche, a renoncé. Sans doute définitivement. Gageons que l'alternance à gauche se dessinera autour du "camp du Non d'hier soir"

Enfin un dernier mot pour dire que j'assume et assumerai l'intégralité des propos tenus sur ce forum et publiquement. Que la justice vienne si d'aucuns le souhaitent. Quand elle sera là on lui demandera de creuser l'intégralité du dossier.
J'ai pour ma part ces dernières années subies des campagnes personnelles d'une violence inouïe venant de la gauche (dont de certains de mes camarades), sans parler des faux documents. Jamais je n'ai demandé à la justice de faire réparation, j'ai confiance dans la politique et dans les électeurs pour faire triompher la vérité.

On en reparle lorsque le compte rendu intégral des interventions des uns et des autres sera publié sur le site de la Ville. Ainsi chacun pourra se faire sa propre opinion.
Bon week-end à tous d'ici là.

Libellule a écrit:

La prophétie d'anonymous (la belle voie off de ce forum) était la bonne... Je vous laisse la trouver en relisant ses interventions.

On en reparlera quand la vidéo non censurée et avec l'intégralité de la la bande son sera disponible sur le site municipal...

Ce que je regrette quand même c'est que Loïc Damiani-Aboulkheir qui a vaillamment défendu ce projet de cession sur ce forum n'ait pas pu assister au conseil et qu'il ait du donner pouvoir... Je ne doute pas que si il avait pu être présent il aurait contribuer aussi vaillamment au débat...

Rhume ou problème de baby-siter ?

pbedouret Boucle de l'A86 : l'intérêt des fontenaysiens d'abord ! http://t.co/MW261WPS

Quoiqu'il en soit on sait au moins pour qui ne pas voter en 2014 !

Ah bon ! Mais où est l’intérêt des fontenaysiens dans cette affaire de boucle certainement pas dans les propos "enfumés" comme vous dite de Damiani ?

Bonjour Robin, vous trouverez ma réponse dans : https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t892-fontenay-sous-bois-un-projet-une-ville#25344; Ma réponse concerne uniquement l'intérêt général des Fontenaysiens.

Bien sur que non. Je ne faisais que reprendre le terme "enfumé" utilisé par Mr Damiani dans ce débat.

Autre précision : j'ai écrit "pour QUI ne pas voter et non pour QUOI; nuance qui personnalise en l’occurrence mon propos

a.nonymous a écrit:

Ce que je regrette quand même c'est que Loïc Damiani-Aboulkheir qui a vaillamment défendu ce projet de cession sur ce forum n'ait pas pu assister au conseil et qu'il ait du donner pouvoir... Je ne doute pas que si il avait pu être présent il aurait contribuer aussi vaillamment au débat...

Rhume ou problème de baby-siter ?

Ni l'un ni l'autre, il faut suivre un peu tout de même... J'étais en déplacement à Metz à l'occasion de la cérémonie de remise des labels Villes Internet au cours de laquelle Fontenay-sous-Bois a reçu la plus haute distinction @@@@@ et, nouveauté, une mention spéciale"quartiers populaires". Reconnaissance méritée du travail des agents de la ville et de son pôle innovation numérique en faveur d'internet pour tous !

Robin a écrit:

Ah bon ! Mais où est l’intérêt des fontenaysiens dans cette affaire ?

10 millions d'euros. Rien que cela.

Loïc a écrit:

Robin a écrit:

Ah bon ! Mais où est l’intérêt des fontenaysiens dans cette affaire ?

10 millions d'euros. Rien que cela.

c'est vrai, c'est une bonne affaire, mais il faut penser aux conséquences d'une trop bonne gestion économique, notamment sur le logement......

C'est le sens du PLU et du PLH. Continuer de poursuivre la construction de logements accessibles dans la proportion d'un tiers.

(l'express)
Code pénal, livreIV, titre III, section 3 chapitre II, consacré aux manquements au devoir de probité
LE FAVORITISME
"Une personne procure ou tente de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire à la loi fixant l'égalité d'accés des candidats au marché public"
peine encourue: 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

La seule absence d'obligation de soumission à marché public justifie t elle de se priver de concurrence?

A par les locaux de la bnp sait-on déjà ce qu'il y aura comme activité complémentaire dans cette boucle?

Normalement ce sont des infos que l'on doit avoir avant la signature d'un compromis de vente non ?

Je ne me souviens pas avoir lu quelque chose sur ce sujet.

Il n'est en rien evident que la bnp occupe ces bureaux car BNP immobilier construit aussi bien des bureaux que des immeubles d'habitation, d'ailleurs l'immeuble occupé par la SG sur l'arriere des parkings d'auchan a été construit par bnp immobilier qui en avait acheté le terrain , bnp qui a construit toute la zone avait acquis suivant la meme procédure l'ensemble des terrains?

Un accord en tout cas qui permet de mettre dans les caisses 10 millions d'euros soit l'équivalent de 25 points de fiscalité.

"Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire ou insinuer. Qu'est-ce que vous croyez ? L'annonce de la cession du terrain a été faite dans les règle. Et c'est BNP Paribas Immobilier qui s'est monté intéressé. C'est ainsi. C'est un des grands du secteur toujours à l'affut de faire des opérations. Il faut dire que Fontenay est une commune attractive car bien équipée et qui a en plus un réseau de transports efficaces." nous écrit LOIC.
Loic qu'entendez-vous par là "L'annonce de la cession du terrain a été faite dans les règle"
Pouvez vous citer la règle en la matière ?

Les règles sont fixées par la législation et en particulier le petit livre rouge qui guide les services de la ville en la matière et qui se nomme le code général des collectivités territoriales.

Loïc a écrit:

Les règles sont fixées par la législation et en particulier le petit livre rouge qui guide les services de la ville en la matière et qui se nomme le code général des collectivités territoriales.

Bonsoir,

Loïc a raison d'indiquer que c'est notamment (mais pas seulement) le code général des collectivités territoriales auquel nous devons nous référer. Le CGCT fixe un certain nombre de règles en matière de cessions de biens communaux, les articles concernés étant les suivants :
- Articles L.1311-1, L.1311-13, L1311-14 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
- Article L. 1511-3 du CGCT
- Articles R. 1511-4 et s. du CGCT

A partir du moment où il est possible de démontrer que ce bien a été vendu en dessous de sa valeur réelle et qu'un acquéreur a clairement été favorisé, on ne peut exclure qu'il y ait des suites judiciaires à cette affaire.
La question se posera également de savoir pourquoi on a souhaité favoriser un acquéreur, si tel est le cas.

Pierre Ramadier a écrit:

A partir du moment où il est possible de démontrer que ce bien a été vendu en dessous de sa valeur réelle et qu'un acquéreur a clairement été favorisé, on ne peut exclure qu'il y ait des suites judiciaires à cette affaire.
La question se posera également de savoir pourquoi on a souhaité favoriser un acquéreur, si tel est le cas.

Oui mais contrairement à ce que vous laissez entendre, ce n'est pas le cas.

Musclé comme un Bayrou et Lecoq gentil comme un Borloo ?

J'aime bien le (ou trop).

Loïc a écrit:

Pierre Ramadier a écrit:

A partir du moment où il est possible de démontrer que ce bien a été vendu en dessous de sa valeur réelle et qu'un acquéreur a clairement été favorisé, on ne peut exclure qu'il y ait des suites judiciaires à cette affaire.
La question se posera également de savoir pourquoi on a souhaité favoriser un acquéreur, si tel est le cas.

Oui mais contrairement à ce que vous laissez entendre, ce n'est pas le cas.

Je vous trouve bien affirmatif mais peut-être n'avez-vous pas connaissance de tous les éléments du dossier. C'est en tout cas ce que je suppose puisque vous ne répondez pas aux questions précises qui vous sont posées...

J'aurais du commencer mon message par "A partir du moment où il sera facile de démontrer que ce bien a été vendu en dessous de sa valeur réelle..." Car bien évidemment, des éléments permettant d'évaluer ce terrain, d'une manière totalement indépendante et objective, existent...

Citation :

Attention, il ne semble pas du tout plaisanter M.Ramadier. A première vue il est un peu plus "musclé" que M.Lecoq.

Bonsoir,

En effet, je ne plaisante pas quand on parle des deniers publics et du bon ou du mauvais usage que certains en font... Et ce n'est pas qu'une question de "muscle"... C'est aussi une question de moralisation de la vie politique.

http://www.modem-vincennes.fr/spip.php?page=archives
Je ne vais pas toujours faire l'intendance

Vous parlez de gens comme madame Michon qui ont su ne pas toujours suivre la discipline du parti (comme son grand mentor David Dornbusch), il se dit largement dans Fontenay (et pas seulement chez les socialistes) que tant que monsieur Dornbusch, sa stratégie et ses disciples sont à Fontenay le PCF est relativement tranquille à Fontenay.

Quelle logique à adhérer à un parti si c'est pour ne pas suivre ses décisions, au PS comme ailleurs la porte doit être grande ouverte ? Non ?

Pour la question du rapport à Borloo et à Bayrou c'est que messieurs Lecoq et Ramadier se revendiquent de leur appartenance à ces mouvements et que comme évoqué dans les deux paragraphes précédents je pense que la politique gagnerait un peu plus en reconnaissance de la part des français si les élus à tous les niveaux étaient cohérents avec leur appartenance politique.

Pas comme le PCF qui au national se dit dans la majorité présidentielle, mais hors de la majorité gouvernementale mais tout à fait dans la majorité locale. Le grand écart les fera, un jour, soit bouffer par le Parti de gauche de Mélenchon, soit dissoudre par le PS.

A bien y réfléchir Fontenay n'est pas si éloignée que cela des sièges des partis.

Il n'y a pas unanimité sur ce forum sur la vision des alliances, à venir sur notre ville. C'est assez intéressant.

Je remarque le soin de chacun à éviter le sujet du tiercé vainqueur au soir du premier soir des municipales.

Qui forcément fixera le reste pourtant.

Tout en restant dans le sujet du grrrand capital, je vais essayer de répondre en effet à la question qui m’est directement posée par clafoutis.

Le parti que l’on appelle aujourd’hui EELV résulte depuis 2010 du rapprochement de deux visions politiques, celle d’Europe Ecologie d’un côté, et celle des Verts de l’autre. Si on veut bien, pour l’image, considérer ces deux axes comme des « pôles », qui définissent l'axe de rotation du mouvement, on peut dire qu’il existe en outre deux « tropiques » de pensée, l’un que je vais appeler pour simplifier « transversal » - où l’écologie prime sur le politique- et l’autre que je définirais comme « issu de la gauche alternative » pour le distinguer formellement et -où le politique prime sur l’écologie-.

Historiquement quand le politique primait sur l’écologie, on a pu relever que la manière de définir les combats à mener s'est avérée plus rugueuse, -proche d’un discours anti capitaliste- , alors que lorsque l’écologie s'est mise à primer sur le politique, le dialogue a semble-t-il pu s'instaurer plus facilement -le discours prenant une orientation plus pragmatique-.

L’âme de militant politique, et l’âme du militant écologique forgeant en fait le caractère des uns et des autres à l'intérieur de ces faisceaux d'indices, selon une palette de couleurs assez bigarrée de vert -orange -rouge en fin de compte.

Ce n'est pas plus compliqué que cela, mais cela est rarement expliqué comme je viens de le faire, certainement. Si vous ajoutez à cette grille de lecture le fait que la prise récente de responsabilités est en train de faire le reste, le pragmatisme des années 2000 gagnant peu à peu du terrain sur l’anti capitalisme des années 80, je pense que vous avez de quoi ajuster désormais votre jugement.

Mais, prenons un exemple concret pour illustrer cela en nous situant en 2013 :

Pour la nouvelle année, Europe Écologie - Les Verts a décidé de faire 13 vœux et de donner la part à des acteurs de la société civile. "On veut construire un monde possible", déclarait son secrétaire national Pascal Durand. Avec rendez-vous donné pour 2014.



Qu'a-t-il déclaré ?

« Je ne voulais pas le faire seul dans mon coin », « des personnes qui ne sont pas forcément d'accord avec nous peuvent y participer ». « Nous avons essayé de définir 13 voeux et de les mettre en dialogue avec la société » .

Des voeux qui se situent « dans l'ordre du possible », et non dans un monde « réel » ni « rêvé ».

« Les temps changent, les urgences montent, les responsabilités augmentent », « il faut entrer dans une "période de compromis" ».

« On vient d'une culture qui était souvent de contestation, on veut construire un monde possible ».

« Aujourd’hui nous avons le souci de trouver des convergences, fussent- elles inattendues, inhabituelles ».

Les 13 priorités affichées allant de la création d'une taxe sur la transaction financière, dont le ministre Pascal Canfin aimerait bien voir une partie affectée au développement, à l'objectif zéro artificialisation nette des sols d'ici 2025, à la suppression des niches fiscales favorables à la pollution ou encore la mise en place d'un revenu universel pour les jeunes dès 18 ans.

Peu de gens le savent, mais ont participé à ces débats des gens comme le général Copel vice-président du haut comité français pour la défense civil, invité à débattre sur l'arsenal nucléaire français qui lança à la tribune « Je ne sais pas si je vous convaincrais, mais je peux essayer », ou comme Christiane Lambert vice-présidente de la FNSEA qui a appellé les écologistes à « accompagner en intelligence les agriculteurs ».

Tandis que Christophe Lambert de la Fondation Abbé Pierre déclarait « Une bonne politique, ça ne peut pas être une succession de mesures » , en même temps qu’il demandait à la ministre du Logement, Cécile Duflot, à ses côtés – « de la visibilité, avec loi de programmation pluriannuelle à la clef ».

Vous l’aurez compris, l’évolution est significative, il ne faut pas le nier, et pour ma part je m’en réjouis : et je peux re citer bien volontiers Pascal Durand : « Le monde du possible, il faut que nous le construisions avec les autres (…) Il est temps pour les écologistes d'entrer dans cette dynamique », d’autant qu’il a prononcé ces paroles devant la quasi-totalité des représentants du parti.

Sur le plan local les inflexions sont en cours. Il ne sera certes guère possible de faire table rase du passé ; mais comme je crois que regarder en arrière ne fait pas avancer, je dirai peu importe ; tout au moins peut-on dire, en ne regardant que devant soi, que les conditions du dialogue, ici et maintenant, permettant d'envisager l'avenir dans un climat serein avec chacun d'entre vous, vont dans la bonne direction.

Je me réjouis que vous ayez faim d'infos complémentaires.

Ce qui se construit actuellement nécessite pour l'instant de ne pas brûler les étapes -ni du bilan, ni des perspectives-, et surtout de ne pas poursuivre ici, ce qui rapidement pourrait devenir un vrai hors sujet.
Il y a déjà sur ce forum pas mal de sujets ouverts qui vous permettent de savoir ce qui est fait sur notre ville par bon nombre de personnes élues, toutes tendances politiques confondues.
Pour faire court, aucune menace en vue de mon point de vue, si c'est cela que vous vouliez que je vous précise tout de suite. Ni vision rétrograde pour les Fontenaysiens et les Fontenaysiennes.
Ni dénonciation du grrrrand capital, dans le style de notre compagnon de Forum, j'ai dénommé David D.

La révélation même, monsieur Dornbusch soulève le lièvre que le PS et les verts avaient déjà évoqués en décembre, d'où le report à janvier.

Une clairvoyance d'escargot

De son stand polytechnicien, l'homme s'énerve souvent tout seul et accuse tout le monde de tous les maux. Il est inégalable.
C'est dans sa nature, et c'est bien ainsi, rendons lui cela en effet.

Pour info, Un texte de Mr Tabanou , copié sur son blog, qui ne manque pas de lucidité et d'esprit fontenaysien :


Lundi 11 février 2013
transparence en boucle pour cet échange épistolaire

Il faut de la transparence sur ce sujet de la boucle au comble sinon de tourner en rond! La lettre adressée au Maire de la part de P. Bédouret, signée au nom du groupe socialiste, a déjà été l'objet d'une publicité sur un blog " autorisé ". Ayant reçu la réponse du Maire à ce courrier du groupe socialiste déjà très public dans sa diffusion, je pense qu'il est utile au débat de communiquer la teneur de cette dernière. Un débat public se construit pierre par pierre avec les arguments de chacun et pour la clarté de tous les fontenaysiens se doit d'être sans ombre et un quelconque escamotage de l'une ou l'autre des parties serait perçu comme un acte de démagogie populiste avec un arrière goût de visées électorales. C'est un débat où il faut pouvoir assumer des positions. Clairement car l'avenir de Fontenay ne se dessinera pas de la même façon selon les choix qui seront pris par les politiques. Il y a ceux, parmi eux, qui sont irresponsables ou contre par nature et ceux qui s'ancrent dans l'intérêt général. Quand je lis les réactions abracadabrantes d'un directeur de cabinet du premier magistrat d'une localité voisine sur ce sujet je cauchemarde vite s'il avait à conseiller son édile dans un cas de figure identique! Le débat politique est engagé, le côté technique également et la concertation ouverte. Au bout, tout au bout du processus il y a la cible avec les millions d'euros avec un timing limité ou une fenêtre de tir très précise pour la décrocher. Au stade actuel nous en sommes, en imageant la situation, au grattage - rien n'est gagné et le seul juge de paix sera l'expression in fine du Conseil Municipal. Les élus trancheront. Leur signature sera un engagement devant la population et gageons qu'ils ne s'en dédiront pas.

La lettre de P. Bédouret ( pour rappel )

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipaldu jeudi 31 janvier dernier,le groupe socialistea voté favorablement la délibération de la promessede vente de la boucle de l'autoroute A 86, pour les raisonsque nous avons largement évoquées dans notre intervention puis par communiquéde presse.

Dans cette vente de gré à gré, notre groupeet notamment notre adjoint chargédes finances et du budget n'a eu aucune communication sur les éléments de la négociation, rien sur la fixation du prix, la présence ou non d'acquéreurs alternatifs éventuels.

Nous vous rappelonsdonc qu'ayant négocié seul cette vente,vous portez une entière et lourde responsabilité quant aux dimensions juridiques et financières du dossier.

Le groupe socialiste vous a également solennellement demandé d'ajouter des garanties précisesà la délibération votée et vous vous êtes engagé publiquement à les mettre en œuvre.

Nous vous rappelons ici les conditions énoncées lors du conseil municipal par les intervenants de notre groupe:



• Relecture par les élus de notre groupe du textede la délibération avant publication



• Dans un délai d'un mois, mise en place d'un comité de pilotagepour l'aménagement du quartier, regroupant les élus de la majorité municipale (tous les groupes devant être représentés) et les services concernés, en concertation avec les habitants



• Lancement d'une étude pour présentation avant le vote du budget 2013, du montant prévisionnel des travaux de voirie nécessaires et leurs financements, tant par le promoteur que par des partenaires territoriaux ou autres, ...



• Présentation du permis de construire avant l'approbation qui est de votre ressort unique, au conseil municipal avec un exposé précis des prises en considéràtion des règles d'urbanisme, des solutions et décisions sur les questions d'environnement, de déplacement, d'aménagement ....

D'autre part nous souhaiterions que soit mis à disposition des élus dela majorité, dans les plus brefs délais, copie de l'acte de promessede vente avant sa signature.

Nousvous rappelons également que si ces engagements n'étaient pas respectés, si les problèmes évoqués n'étaient pas clairement traités, notamment dans les documents d'urbanisme, notre groupe communiquerait publiquement immédiatement sur ces manquements et s'opposerait à toute modification du PLU, ce qui rendrait donc in fine la promessede vente caduque.

Je vous prie de croire Monsieur le Maire en mes sentiments les plus cordiaux.

Patrice Bédouret

Adjoint au Maire aux Finances et au Budget.



La réponse de Jean-François Voguet

Monsieur Patrice BEDOURET

Président du groupe Socialiste


Cher Patrice,

Je veux revenir sur le départ du groupe socialiste lors du bureau municipal de lundi 4 février. Ce comportement est pour moi incompréhensible, sauf à croire qu'il est guidé par des raisons politiciennes qui ne servent en rien les intérêts de notre ville et de ses habitants, les élections municipales n'ayant lieu que dans plus d'un an ...

Je rappelle les faits : tu m'as adressé , par l'intermédiaire de ton secrétariat, une lettre par mail, ce lundi à 15h29. J'étais en réunion au bureau de l'Actep et j'en ai pris connaissance juste avant la tenue du bureau municipal. Je comptais, comme il est normal et comme je le fais à chaque fois, te répondre rapidement. Au lieu de cela, tu m'as interpellé au début de la réunion en voulant absolument lire ce courrier. Devant mon refus, le groupe socialiste est parti.

Ce n'est pas acceptable. Quitter le bureau municipal, qui se réunit toutes les semaines pour permettre aux adjoints de débattre de la gestion municipale, parce que tu ne peux pas lire une lettre que tu m'as adressée le jour -même - et qui a été diffusée à l'ensemble des élus de la Majorité - n'a aucun sens et n'est pas admissible .D'autant que l'ordre du jour du bureau municipal était extrêmement important puisqu 'il s'agissait de discuter des "Rencontres de Fontenay". Ainsi , je regrette vivement que ton groupe n'ait pas pu donner son avis et partager l 'ensemble des réflexions sur cette importante initiative pour l 'avenir deFontenay.

Ce n'est pas une attitude correcte. On ne peut pas travailler comme cela. Il faut un minimum de respect entre nous et de méthode dans les relations de travail. Je te rappelle que nous nous sommes mis d'accord en début de mandat sur le fonctionnement du bureau municipal. Les élus élaborent des notes sur leur délégation ou sur un sujet qui les préoccupe et les communiquent à mon Cabinet au plus tardl le vendredi. Ce dernier les transmet aux adjoints afin qu'ils en prennent connaissance. Certaines notes peuvent également être reportées à la réunion suivante pour laisser le temps de la réflexion. Il ne faut pas déroger à cette "méthodologie" qui a fait les preuves de son efficacité.

Les demandes contenues dans ta lettre auraient pu faire l'objet d'une note.

J'en viens à ton courrier.Tu es informé depuis maintenant deux mois de la promesse de vente concernant le terrain de la boucle de l'A86, de la fixation du prix et des conditions suspensives. Par deux fois déjà, les 11 et 19 décembre 2012, je t'ai écrit pour répondre à tes interrogations. J'ai même accepté que ce point soit retiré de l'ordre du jour du Conseil municipal du 20 décembre dernier afin de laisser aux élus un temps de réflexion supplémentaire .

Le maire,et lui seul, est responsable des actes administratifs et les signe, même lorsqu'il y a décision du Conseil municipal. Comme tous les autres, cette promesse de vente en fait partie.

S 'agissant des demandes faites dans ton courrier :

J'ai, dès la fin du Conseil municipal du 31 janvier dernier, demandé à Bernard BENEDICT de contacter Thierry FAURE, Directeur Général des Services, pour travailler avec lui sur l'élaboration de la délibération.

Un groupe de travail sera mis en place concernant l'aménagement de Péripole II et abordera l'ensemble des problématiques liées au Grand Paris. Il traitera bien sûr de l'aménagement de la boucle de l'autoroute, en concertation avec la population et notamment le Conseil de quartier des Alouettes. Ce groupe sera ouvert aux élus de l'opposition .

Concernant les travaux de voirie ,j'ai demandé à Marc JONNET, Directeur des Services Techniques et Urbanisme, de nous faire des propositions d'aménagement et de financement.

La promesse de vente a été communiquéeà l'ensemble du Conseil municipal avec la note qui a été transmise lors de la commission des finances du 10 décembre2012 .

Enfin,concernant le permis de construire, qui n'est pas soumis au vote du Conseil municipal - et heureusement s'agissant d'une compétence dédiée au Maire en qualité de représentant de l'Etat dans la commune- j'ai dit, lors du dernier Conseil municipal ,qu'il sera présenté aux élus quil e souhaitent lors d'une réunion spécifique.

Pour le reste,comme je ne cesse de le répéter, promesse de vente n'est pas vente. Pour que ce projet se concrétise, il reste à modifier le PLU et c'est une décision municipale. Chaque élu(e) décidera seul(e) et en toute conscience de son vote, c'est la démocratie. Je souhaite néanmoins que ton groupe, après la mise en œuvre de l'ensemble de la procédure, vote cette modification.

Je te rappelle que cette opération, qui s'inscrit dans le développement économique de Fontenay, considéré par beaucoup comme exemplaire, notamment dans l'Est Parisien, rapportera à notre ville, sur trois ans, environ 11 millions d'euros avec la taxe d'aménagement pour la vente du terrain. Dès qu'une entreprise sera installée, ce seront 500 000 euros environ de fiscalité par an pour notre vilie.

C'est évidemment une bonne opération que tu ne peux qu'apprécier en tant qu'Adjoint chargé des finances, délégation que je t'ai confiée en toute confiance.

Voilà les éléments de réponse que je peux t 'apporter . Il n'y a rien de nouveau là-dedans puisque ce sont des propositions que j'ai déjà faites.

Je reste biensûr à ta disposition,si tu le souhaites.

Amicalement, Jean-François Voguet, Maire

Pierre Ramadier a écrit:

Loïc a écrit:

Pierre Ramadier a écrit:

A partir du moment où il est possible de démontrer que ce bien a été vendu en dessous de sa valeur réelle et qu'un acquéreur a clairement été favorisé, on ne peut exclure qu'il y ait des suites judiciaires à cette affaire.
La question se posera également de savoir pourquoi on a souhaité favoriser un acquéreur, si tel est le cas.

Oui mais contrairement à ce que vous laissez entendre, ce n'est pas le cas.

Je vous trouve bien affirmatif mais peut-être n'avez-vous pas connaissance de tous les éléments du dossier. C'est en tout cas ce que je suppose puisque vous ne répondez pas aux questions précises qui vous sont posées...

J'aurais du commencer mon message par "A partir du moment où il sera facile de démontrer que ce bien a été vendu en dessous de sa valeur réelle..." Car bien évidemment, des éléments permettant d'évaluer ce terrain, d'une manière totalement indépendante et objective, existent...

Je suis bien affirmatif en effet car ses services de la ville (services financier, juridique en particulier) ont fait leur travail. Et ils l'ont très bien fait puisqu'au final un terrain vendu à 900 000 par l'Etat est revendu plus du double par la ville. Avec la garantie d'obtenir des millions de taxes d'urbanisme en plus.

Alors oui je réponds aux question, la vente de ce terrain s'est faite en respectant scrupuleusement le droit et dans des conditions bien avantageuses pour notre ville et ses habitants.

Après ce beau résultat peut vous déplaire, peut-être mais il est le meilleurs que l'on pouvait attendre pour les Fontenaysiens.

J'ajoute que l'attractivité de notre commune et son développement sont bel et bien les fruits de la stratégie, du travail et de la politique du maire et de la municipalité. Attractivité et développement économique que bien des maires du secteur (y compris de votre camps politique) nous envient.

Loïc a écrit:

J'ajoute que l'attractivité de notre commune et son développement sont bel et bien les fruits de la stratégie, du travail et de la politique du maire et de la municipalité. Attractivité et développement économique que bien des maires du secteur (y compris de votre camps politique) nous envient.

Et peut être aussi, bien avant l'arrivée de Louis Bayeurte aux affaires, le résultat de la création le 16 janvier 1960 par le gouvernement d'alors d'une ZUP sur des terrains maraichers...

a.nonymous,

Il serait bien de dater la première page du document que vous produisez.

d'autant plus qu'il est paraphé par Louis Bayeurte !

pour relativiser tout cela ...

La zône de la Plaine est l'une des ZUP, parmi d'autres construites par LODS

Entrée par l'onglet chapitre H LIGNE 57-2

http://archiwebture.citechaillot.fr/fonds/FRAPN02_LODS/inventaire?cid=document-27066

jo a écrit:

a.nonymous,

Il serait bien de dater la première page du document que vous produisez.

d'autant plus qu'il est paraphé par Louis Bayeurte !

Ce qui est intéressant dans ce document c'est qu'il fait explicitement référence à la date de décision de création de la ZUP le 16 janvier 1960...

Murielle Michon a écrit:

Cession du terrain de la « Boucle de l’autoroute A86 »
« ...
Dans cette vente, il est certain que la BNP a intérêt à acheter à un prix pré-fixé de 10 millions d’euros mais est ce que la ville a intérêt à se lier à un seul acheteur ? Pourquoi cette précipitation dans la vente du terrain et pourquoi ne pas mandater des experts pour calculer un juste prix en accord avec la rareté d’une telle parcelle à proximité de Paris ? Ce n’est pas parce que nous n’avons pas d’appels d’offre à faire, que nous ne devons pas respecter le code des marchés public. Or, à ce prix et sans consultation, le bien public semble bradé au profit d’intérêts particuliers, ceux de la BNP.

Surtout, qu’une fois propriétaire, la BNP peut décider de ne pas construire, conserver ce bien jusqu’à la suppression de taxe en janvier 2015 pour ensuite le revendre à un autre opérateur privé avec une belle plus value.

Et là, adieu veau ,vache, cochon, la fameuse taxe de 8 millions d’euros ne sera pas encaissée.
...
Je voterai donc CONTRE à titre personnel. »

(Extrait de la rubrique "Tribune libre::Pour un réel projet de ville")

Voilà un argument majeur, en effet : sur les 10 millions attendus, 8 millions sont hypothétiques; les 2 autres millions (prix de vente) sont une sous-évaluation - voir l'intervention de Pierre Ramadier au Conseil municipal du 31 Janvier 2013.
Elle est où, la bonne affaire garantie?