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 Conseil municipal du 13 mars 2015

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Réveillons Fontenay !
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MessageSujet: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 10 Mar 2015, 16:46

Rappel du premier message :

Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 Odj_cm10
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 15:47

Ça ne veut pas dire que l’État n'a pas de responsabilité (attention !), mais que la ville en porte largement...
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 16:40

Hirondelle ça n'est pas l'exemple le plus parlant... Quand on se trouve face à cette situation alarmante, il faut prendre ses responsabilités pour alléger le coût du service public, sans pour autant l’abandonner. Il y a les mots et les slogans, mais la gestion quotidienne et la réduction de la dépense publique est une nécessité. Malgré cela en 2013, la majorité municipale a augmenté les dépenses de fonctionnement plus rapidement que la moyenne nationale : +4,5% dont +3,6% pour la seule masse salariale. Avec ce leitmotiv c'est la faute de l’État ! Et ça n'est pas tout...
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 17:00

Réveillons Fontenay ! a écrit:
Malgré cela en 2013, la majorité municipale a augmenté les dépenses de fonctionnement plus rapidement que la moyenne nationale : +4,5% dont +3,6% pour la seule masse salariale.

Qui, que, quoi, comment ?

Je voudrais que l'on m'explique car quand je me déplace en ville ou quand je me rend dans un service de la ville je ne mesure pas le bénéfice de cette augmentation....

Il y aurait-il un loup quelque part ?
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 17:05

a.nonymous a écrit:


Qui, que, quoi, comment ?

Je voudrais que l'on m'explique car quand je me déplace en ville ou quand je me rend dans un service de la ville je ne mesure pas le bénéfice de cette augmentation....

Il y aurait-il un loup quelque part ?

Oh pourtant ça devrait se voir avec une capacité de désendettement qui augmente de 75% en un an pour passer de 11 années à 19,5 ans... les investissements sont visibles non ?

La Capacité de désendettement est passée de 11,1 années à 19,5 années de 2012 à 2013 soit une progression de plus de 75%. A titre de comparaison la moyenne nationale en 2013 était de 10,2 années avec seulement une progression de 5% par rapport à 2012. Nous sommes à 75% : c’est une situation plus qu’alarmante… Précisons que le seuil de vigilance est en général de 10 à 12 ans. A plus de 15 ans, cela devient une zone rouge, et à plus de 18 ans nous sommes dans le noir !
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 17:56

Au nom de Brigitte Chambre-Martin, je demande immédiatement et impérativement que Libellule retire de son

XXXXXXXXXXXX CITATION SUPPRIMÉE PAR LE WEBMASTER XXXXXXX

Elle est le titulaire du binôme d'union de droite et du centre pour les départementales. C'est infamant et attentatoire à sa vie privée.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 18:21

[quote="Libellule"] Il convient de ne pas faire aux autres ce que l’on ne voudrait pas que l’on vous fasse à vous-même.
Imaginez Monsieur Lecoq que juste XXXXXXX SUPPRIME DE LA CITATION. WEBMASTER XXXXXX
Je vous remercie bien vouloir retirer de votre commentaire ce passage qui ne grandit nullement la fonction de conseiller municipal de la majorité qui est la vôtre et qui prouve une fois de plus que vous êtes près à tout pour semer la confusion.

Vous connaissez très bien le poids des mots je vous remercie de faire le nécessaire.

Bien cordialement,

Gildas LECOQ
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 18:25

Je le peux sans problème, maintenant que vous avez compris les limites à ne pas dépasser de votre côté. Merci de votre attention
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 18:37

Libellule a écrit:
Je le peux sans problème, maintenant que vous avez compris les limites à ne pas dépasser de votre côté. Merci de votre attention

A la différence de vos écrits monsieur le conseiller municipal, aucun mensonge n'a été proféré de ma part vendredi soir, nous n'avons il est vrai pas la même conception des choses. Manipuler n'est pas gagner...

Le bilan de la journée est assez surprenant :

- Vous écrivez un mensonge sur ce forum que vous revendiquez publiquement !
- M. Tabanou se répand sur son blog et sur facebook en écrivant que les journalistes du Parisien (suite à l'article d'aujourd'hui) seraient à ma solde
- M. St Gal adresse a ses supporters un message comme quoi de source sûre il gagnerait les élections

Trois illustrations qui montrent une fois de plus que la sérénité n'est pas de votre côté. Votre manière de vouloir donner une leçon est juste pitoyable et ridicule. Mais je peux vous comprendre quand il y a le feu certains perdent leurs nerfs... Ce n'est pas mon cas malgré vos efforts à prouver le contraire...

Bonne fin de campagne

Gildas LECOQ
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 19:02

Moi je suis très serein. Il y aura des élus. Sinon j'ai évoqué un cas d'école. Votre réaction montre que comme d'autres vous pouvez être sensible à des paroles se voulant blessantes. Pour vous il y avait récidive.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 19:32

Les réponses donné par M. Lecoq sont claires, nettes et précises et remettent bien les choses à leur place.

Bravo M. Lecoq continuez comme ça, vous y arriverez sans aucun problème.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 19:45

Face aux assertions infamantes de l'odonate il me paraît indispensable de le mettre hors forum jusqu'au delà du deuxième tour afin d'assurer la sérénité des débats que ses propos nauséabonds pourrissent.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 20:47

Robin a écrit:
Face aux assertions infamantes de l'odonate il me paraît indispensable de le mettre hors forum jusqu'au delà du deuxième tour afin d'assurer la sérénité des débats que ses propos nauséabonds pourrissent.

Vous avez la concrétisation de l'inutilité de tout dialogue avec les gens qui ne savent pas se conduire... ce n'est pas une question politique mais une évidence sociale.

Rien de constructif et de cohérent ne peut résulter de ce type d'échange stérile où les moyens les plus méprisables sont employés pour tenter d'avoir raison.

Le but évident est de provoquer un clash afin de réduire l'audience du forum à défaut de pouvoir le faire fermer.

La situation est périlleuse et tous les moyens sont bons.

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyLun 16 Mar 2015, 21:31

16.03.2015. 21:29:51

Les propos très déplacés, faux et grossièrement provocateurs tenus par Libellule, en pleine campagne électorale, justifient un bannissement provisoire de leur auteur jusqu'au 22 mars inclus.

Webmaster
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 02:29

Le point 13 du conseil municipal....

Le Parisien a écrit:
Fontenay : la ville communiste achète et revend le local du PS
16 Mars 2015, 18h26 | MAJ : 16 Mars 2015, 18h26

Le Parti socialiste n’aura bientôt plus de local à Fontenay. La décision de rendre celui qu’il louait rue Mauconseil avait été prise au lendemain des municipales, le PS n’ayant plus d’élus pour financer par leurs indemnités le loyer de 1 200 € mensuels.

Le propriétaire du lieu a finalement décidé de vendre, mais la mairie a préempté le lieu pour éviter l’installation d’une nouvelle agence immobilière. Lors du dernier conseil municipal, la majorité communiste a voté l’acquisition et la revente à une enseigne de prêt à porter du lieu inauguré par François Hollande en juin 2010. « Nous verrons dans les prochains mois si nous reprenons un autre local moins cher », précise le secrétaire de section.
Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/fontenay-la-ville-communiste-achete-et-revend-le-local-du-ps-16-03-2015-4608609.php
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 07:20

Plus de conseil municipal, plus de rue mauconseil, quel conseil donner ?
Pourquoi pas une table au Village, autour d'une bière. Près de la boutique de prêt à porter, vestes locales comprises ?
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Loïc




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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 07:27

Et oui, on remarquera à cette occasion que la ville agit pour le commerce local : ici et aujourd'hui un magasin de vêtements au lieu d'une agence immobilière, hier un point presse, avant hier un pub au lieu d'une agence bancaire. Dans ce quartier trois commerces qui ont bénéficié du droit de préemption renforcé utilisé à bon escient…
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 07:41

Encore un magasin qui va être subventionné par la mairie ????
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Loïc




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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 08:02

Non, mais le commerce est préempté afin de favoriser, une fois de plus, la mise en place d'un commerce utile plutôt que d'augmenter la concentration en agences bancaires ou immobilières qui sont déjà nombreuses dans le secteur.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 08:12

Pour ma part j'attends de voir quelle d'activité commerciale va être implantée...

En tenant compte des précédents inutile de vous attendre à un commerce traditionnel nous allons sans doute nous retrouver avec une nouvelle pompe à subventions en ville.
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Loïc




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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 08:27

C'est une boutique de vêtements qui se trouve un peu plus loin en ville et que qui a besoin de plus de place afin e développer son activité. Cela a été dit lors du Conseil municipal.

Et dans le même cadre on a vu l'effet des précédentes opérations dans ce quartier qui se sont soldées par le maintien du point presse de la rue Notre Dame où je vais régulièrement acheter mon Huma et par l'installation du pub Le Village.

Un bilan tout à fait intéressant pour la vie du quartier.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 08:34

Une boutique indépendante fonctionnant avec des fonds privés ou une boutique bénéficiant d'aides et de subventions administratives et diverses ?

Une boutique tenue comme un commerce avec des impôts... ou sous forme d'association ?

La différence de statut est d'importance et il serait bon d'être en ce domaine très précis.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 10:06

Chevalier a écrit:
Out libellule, bonnes vacances!  (pour nous) rabbit Wink Razz Crying or Very sad

Un seul être vous manque et tout est dépeuplé (Lamartine)

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(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 10:12

Grand merci au Webmaster de nous donner un peu d'air frais. D'un seul coup je me sens mieux !
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 10:29

Ok, plus de Libellule pour un temps.

Mais ce qui compte surtout c'est d'aller voter les dimanche 22 et 29 mars 2015

Réfléchissez bien et BON VOTE À VOUS !

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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 12:07

Loïc a écrit:
---/---
Et dans le même cadre on a vu l'effet des précédentes opérations dans ce quartier qui se sont soldées par le maintien du point presse de la rue Notre Dame où je vais régulièrement acheter mon Huma et par l'installation du pub Le Village.
---/---

Notons que le point presse n'est pas tenu par un commerçant traditionnel mais par une association aidée qui n'est pas soumise à la même logique économique...

Pour mémoire, rappelons que l'association « Nuevo concepto latino » qui gère cette librairie était liée au collectif Equitess bien connu des contribuables fontenaysiens....

Voir à ce propos: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t2053p300-les-invitations-du-rassemblement-de-la-gauche#69695


Patrice Bedouret a écrit:
Fontenay-village : le retour d’un point presse

26/03/2013

La réouverture du point presse, 2 rue Notre Dame est une excellente nouvelle pour tous les habitants du village.

La fermeture de la librairie l’ « Obélisque »  et surtout la perspective de voir disparaitre ce  type de commerce très apprécié, faute de repreneur avait en effet suscité une émotion importante dans le quartier.

Ce nouveau point presse est le fruit d’un montage financier rendu  possible grâce au dispositif du  droit de préemption commerciale qui permet de sauvegarder l’équilibre commercial existant, et de favoriser l’expansion du commerce de proximité.

La Ville s’est donc rendue  propriétaire du  fonds au prix de 25 000€, montant validé par France Domaine et devra payer un loyer de 2 683,38 € TTC trimestriel auprès de la propriétaire des murs.

C’est l’association « Nuevo concepto latino » qui devient le gérant de cet espace  et  devra s’acquitter auprès de la Ville, d’une redevance équivalente au loyer payé par la Ville et supporter les charges.

« Newen » ( la force) sera plus qu’un point presse mais un véritable espace associatif et  convivial.

Cette   »coproduction » originale entre notre ville et une organisation de l’économie sociale et solidaire permettra le maintien d’un lieu de diffusion culturelle. Si il est couronné du succès commercial qu’il mérite, d’autres expériences pourraient être tentées ailleurs sur notre territoire.

Face à la crise, au déclin du commerce de proximité, toutes les énergies, toutes les expérimentations sont en effet  les bienvenues…
Source: http://patricebedouret.fr/fontenay-village-le-retour-dun-point-presse/



Dernière édition par a.nonymous le Mar 17 Mar 2015, 12:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 12:25

Et pendant que tout ce beau monde fait de l'auto satisfaction en implantant un "commerce" où les responsables sont "aidés"  les impôts ne rentrent pas et ce sont les mêmes "nantis" du plateau qui passent à la caisse.

Une entreprise réelle ce n'est pas souhaitable... ni même à envisager, il faut quadriller la zone électorale !

Espérons que les bénéficiaires de ces largesses municipales et administratives voteront bien.

En langage capitaliste ce genre de chose se nomme "retour sur investissements"  dommage que l'on investisse avec l'argent des électeurs contribuables pour le grand bénéfice électoral de ceux qui se font un plaisir de les tondre. (les nantis électeurs contribuables du plateau... )
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 12:54

Dans quelles rues ce "droit de préemption commercial" s'exerce-t-il précisément ? En plus des rues Notre-Dame et Mauconseil. C'est d'autant plus intéressant de savoir, avec plusieurs quartiers commerçants plutôt qu'un seul centre-ville à Fontenay.
Un site Internet de ville 5@ contient surement la réponse. Facile à visualiser, ou dans un compte-rendu lointain de Conseil municipal ?

"La procédure de droit de préemption commercial suppose au préalable la délimitation de périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, dont l'étendue, le contour ou la superficie sont laissés à la libre appréciation du conseil municipal. Il peut s'agir uniquement par exemple du centre-ville, de certains quartiers ou de certaines rues."

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22552.xhtml


Dernière édition par salamandre le Mar 17 Mar 2015, 12:58, édité 1 fois
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 12:56

salamandre a écrit:
Dans quelles rues ce "droit de préemption commercial" s'exerce-t-il précisément à Fontenay ? C'est intéressant de savoir à quels quartiers et boutiques il peut s'appliquer.
Un site Internet de ville 5@ contient surement la réponse. Facile à visualiser, ou dans un compte-rendu lointain de Conseil municipal ?

La réponse est dans cette discussion: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t2076-de-la-charcuterie-italienne-aux-produits-cacher
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMar 17 Mar 2015, 13:45

Très juste : merci du lien vers la source de l'information, et je corrige mon propos
Les 5@ le sont aussi grâce au site et Forum du Plateau, surement
Ici et maintenant, hier et demain.
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Smile




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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMer 18 Mar 2015, 09:45

Merci au Webmaster!
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Clarisse

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMer 18 Mar 2015, 10:02

Chers amis,

Attention message à prendre au conditionnel !

Nous "devrions" assister d'ici quelques heures à une très grande opération électoraliste menée par la mairie de Fontenay !

En effet chacun a pu voir que la vidéo du conseil municipal n'était pas en ligne pour le moment ! Normal, un subtile montage "semble être" en cours de préparation si on en croit le sommaire totalement différent de l'ordre du jour qui apparaît actuellement (voir la photo). A savoir mettre au début de la vidéo les voeux qui ont été pourtant votés à la fin de 3 h de conseil ! Pourquoi ? simplement parce que ce sont les seuls moments où les candidats du Front de gauche sont intervenus... Intéressant mais illégal !

J'écris volontairement cela parce que je n'ose croire que ce sera le cas... et que la mairie va faire marche arrière en lisant mon propos... auquel cas je retirerai mon commentaire. On prend les paris ? (j'avoue j'ai envie de perdre celui-ci).

Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 Voeux_10
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMer 18 Mar 2015, 11:21

Justement,
Loïc a écrit:
la volonté de transparence de notre municipalité est exemplaire puisque le conseil municipal est diffusé en direct et en intégralité depuis janvier 2009 et visible en ligne...

Sauf qu'entre le direct en intégralité - mais de qualité variable selon l'orateur - et les rediffusions, il pourrait y avoir en plus un montage en cours, se demande donc Clarisse.
Possibilité qui n'est pas contredite, d'ailleurs, par la phrase de l'élu cité.
Est ce que la "volonté de transparence" locale diminue fortement si mauvaises nouvelles en vue, surtout en période électorale ?


Dernière édition par salamandre le Mer 18 Mar 2015, 11:37, édité 2 fois
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Clarisse

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMer 18 Mar 2015, 11:28

Clarisse n'annonce rien elle constate au regard du déroulé qui est sous la vidéo que Voeux n°1 et Voeux n°2 sont annoncés après le point n°1 alors qu'ils ont été traités en fin de séance... Shocked
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Loïc




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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMer 18 Mar 2015, 14:14

salamandre a écrit:
Dans quelles rues ce "droit de préemption commercial" s'exerce-t-il précisément ? En plus des rues Notre-Dame et Mauconseil. C'est d'autant plus intéressant de savoir, avec plusieurs quartiers commerçants plutôt qu'un seul centre-ville à Fontenay.

Toute la ville a été classé pour pouvoir exercer un droit de préemption commercial.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyMer 18 Mar 2015, 14:30

Loïc a écrit:
Toute la ville a été classé pour pouvoir exercer un droit de préemption commercial.


Encore une fois soit le site municipal n'est pas jour soit vous nous racontez des histoires...

Sur la page http://www.fontenay-sous-bois.fr/economie-emploi/commerce-et-artisanat/droit-de-preemption/index.html on peut ainsi lire:

"Ce droit [ de préemption commercial ] existe à Fontenay-sous-Bois puisque par délibération motivée du 23 octobre 2009, la Ville a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité."

Il se trouve que cet arrêté délimite un périmètre précis qui est loin de couvrir "toute la ville" comme vous l'affirmez...

Voir: http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Economie/droit_preemption.pdf



Site municipal a écrit:
Droit de préemption commercial

Vous êtes commerçant, artisan ou particulier et vous souhaitez effectuer une transaction immobilière liée à votre activité ? Prenez connaissance de cette démarche particulière.

Qu’est ce que c’est ?

Le commerce a une fonction économique importante, il génère aussi de la dynamique urbaine, de la convivialité, et participe à l’animation et à la vie de la ville et des quartiers. Il faut donc préserver le tissu commercial sur la Ville afin de garantir la diversité de l’offre pour la population. Pour cela, la Ville a mis en place un outil : le droit de préemption commercial.

C’est un droit pour la collectivité de pouvoir acquérir en priorité des fonds commerciaux, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains à vocation commerciale (supportant ou destiné à supporter entre 300 et 1000m² de surface de vente) lors de leur cession, dès lors que ceux-ci se trouvent dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat défini par la collectivité et ce pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan. C’est l’équivalent commercial du droit de préemption urbain (qui s’adresse à la vente de biens immobiliers).

Ce droit existe à Fontenay-sous-Bois puisque par délibération motivée du 23 octobre 2009, la Ville a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité. L’objectif poursuivi est de sauvegarder,  défendre, promouvoir la diversité de l’offre commerciale, là où elle est menacée, dans le périmètre arrêté,  dans les centres-villes et les quartiers animés. Cette démarche participe à la préservation du lien social et à la satisfaction optimale des besoins des consommateurs. Chaque cession de fonds de commerce, de bail commercial ou artisanal est soumis pour avis à la collectivité qui évalue l’intérêt de la préemption au regard de plusieurs critères (localisation, activité envisagée, surreprésentation de l’activité…).
---/---
Source http://www.fontenay-sous-bois.fr/economie-emploi/commerce-et-artisanat/droit-de-preemption/index.html
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyVen 10 Avr 2015, 22:53

Dans le compte-rendu SUCCINCT du conseil municipal du 15 mars 2015 on peut lire:

Conseil municipal du 15 mars 2015 a écrit:
2. Débat d’orientations budgétaires
Le document est joint en annexe.

Interventions de M. LECOQ, Mme LE GAUYER, M. BRUNET, M. CLERGET.

DONNE ACTE au Maire  de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2015. La  teneur de celui-ci est retranscrite dans le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Or il n'y a ma connaissance ni annexe ni compte-rendu disponible en ligne....

Faut-il passer par la CADA pour se les procurer ?
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 13 mars 2015   Conseil municipal du 13 mars 2015 - Page 2 EmptyJeu 28 Mai 2015, 05:07

On se souvient de ce compte-rendu du débat d'orientation budgétaire dans le Parisien...


Le Parisien a écrit:
Des orientations budgétaires sans débat à Fontenay-sous-Bois
Laure Parny | 15 Mars 2015, 12h42 | MAJ : 15 Mars 2015, 12h42

Ni indications sur une éventuelle hausse des impôts, ni débat, ni présence du maire. Le débat d’orientations budgétaires de la ville de Fontenay, qui avait lieu ce vendredi soir, n’a pas été l’occasion de véritables échanges sur la façon dont la ville va devoir gérer son budget serré cette année.

En l’absence de Jean-François Voguet, le maire PCF qui était aphone ce jour-là, l’adjoint aux finances (PCF) Pascal Clerget a présenté les grandes lignes des services offerts à la population, et les difficultés liées aux baisses de financements de l’Etat, mais sans dire si les impôts devront augmenter ou non. À Gildas Lecoq, conseiller municipal UDI, qui lui reprochait l’endettement et le manque de capacité d’autofinancement de la ville, comparant Fontenay aux villes de la même taille, Pascal Clerget n’a pas répondu.

« Ça fait 27 ans que je participe dans cette ville à des débats d’orientations budgétaires et depuis le temps qu’on nous dit qu’on va droit dans le mur, a simplement rétorqué l’élu PCF. Je vous rassure, nous avançons, malgré votre description apocalyptique de la situation. » Estomaqué, Gildas Lecoq s’est étonné : « je pose des questions et vous ne me donnez aucune réponse ? » « Il y a des logiques différentes entre nous sur la façon d’administrer une ville, nous redébattrons dans un mois lors du vote du budget », renchérit Pascal Clerget. « Une fois les élections cantonales passées », rappelle Gildas Lecoq.

Laure Parny
Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/des-orientations-budgetaires-sans-debat-a-fontenay-sous-bois-15-03-2015-4605295.php[/quote]



Un autre article, certes ça se passe dans une autre ville dont la majorité est UMP et l'opposant PS....



"Selon eux [ élus socialistes de Maisons-Alfort ], lors du débat d’orientation budgétaire remontant à février, « le maire [ UMP ]et sa majorité s’étaient bien gardés d’annoncer cette augmentation significative de la pression fiscale."



Le Parisien - http://www.leparisien.fr - a écrit:

Le Parisien a écrit:
Augmentation des impôts à Maisons-Alfort : recours du PS
27 Mai 2015, 17h40 | MAJ : 27 Mai 2015, 17h40

« Dissimulation », dénoncent les élus socialistes de Maisons-Alfort. L’opposition vient ainsi de faire savoir qu’elle venait de déposer un recours devant le tribunal administratif « pour contester l’augmentation de 6 % des quatre taxes directes locales votées le 9 avril dernier ». Selon eux, lors du débat d’orientation budgétaire remontant à février, « le maire et sa majorité s’étaient bien gardés d’annoncer cette augmentation significative de la pression fiscale.

Au contraire, il était prévu de maintenir la même fiscalité qu’en 2014 ». Du côté de la mairie (UMP), on assure ne pas avoir reçu de notification de ce recours. « On veut connaître le contenu avant de réagir », a-t-on fait savoir.
Source: http://www.leparisien.fr/maisons-alfort-94700/augmentation-des-impots-a-maisons-alfort-recours-du-ps-27-05-2015-4807719.php


T.A. or not T.A. this is the question.....
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