Cour Régionale des Comptes : où en est la municpalité 2 ans après ?

Il y a bientôt 2 ans, la Cour Régionale des Comptes publiait un rapport sur notre ville dans lequel figurait un certain nombre de remarques sur la gestion de celle-ci:

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/ROD/IFR200935.pdf

Où est-on aujourd'hui ? Quelles corrections ont-été apportées ? Comment la situation financière de la commune a-t-elle évolué ?

Si les élus qui fréquentent ce forum pouvaient nous éclairer, voir nous dire ce qu'ils feraient en 2014 si ils devenaient calife à la place du calife, ce serait bien car il en va de l'avenir de notre ville et donc de notre qualité de vie future....

Voici l'introduction de ce rapport :

Citation :

La commune de Fontenay-sous-Bois, qui comptait 50 600 habitants au 1er juillet 2005, est bien desservie et accueille de nombreuses entreprises publiques et privées. Elle n’appartient à aucun groupement intercommunal fiscalisé.

Si les produits et charges de fonctionnement sont inférieurs à la moyenne des communes de même taille, la situation financière de la collectivité se caractérise par la faiblesse de son autofinancement, la capacité d’autofinancement nette n’étant que de 14 € par habitant en 2006, contre une moyenne de 99 €. Les réformes successives du régime de la taxe professionnelle ont eu pour effet de réduire le rendement de cette dernière, sa part dans les contributions directes ayant été ramenée de 50,7 % en 2001 à 41,5 % en 2006, bien que, concomitamment, les dotations et participations de l’Etat aient été augmentées de 40,3 %. La faculté assez faible à dégager un autofinancement limite, de fait, les capacités d’investissement de la commune, les emplois d’investissement représentant 298 € par habitant en 2006, contre une moyenne de 854 €. Le niveau relativement réduit des dépenses d’équipement reflète le probable report dans le temps des dépenses nécessaires au bon entretien des installations, qui, cumulées, pourraient peser sur les finances communales.

La faiblesse de l’autofinancement traduit aussi le poids des charges de structure, lequel augmente chaque année au cours de la période contrôlée, dans une collectivité dont les interventions en matière sociale et culturelle se sont développées pour répondre aux besoins d’une population à forte mixité sociale. Les dépenses de personnel en constituent la composante principale, représentant 59 % des charges de fonctionnement en 2006, pouvant s’expliquer par le choix de la commune de privilégier la gestion en régie directe de plusieurs services municipaux. L’examen de la gestion des ressources humaines montre que, au-delà de la seule augmentation des effectifs, notamment de personnels non titulaires - qui ont plus que doublé sur la période - ce domaine recèle des marges de progrès en matière de performance de gestion.

Si l’endettement de la collectivité est inférieur à la moyenne des communes de la même strate démographique, il s’avère significatif au regard de ses moyens financiers, avec une progression de 17 % sur la période 2001-2006 et une capacité de désendettement qui s’établit à 12 années en 2006, d’autant que la structure de la dette doit faire l’objet d’une vigilance accrue de la collectivité et que le report dans le temps de la durée des remboursements aura pour conséquence de limiter la capacité d’emprunt future de la commune.

Une évaluation rigoureuse de la situation financière de la commune de Fontenay-sous-Bois suppose des améliorations dans la tenue de ses comptes. En effet, les constats effectués concernant la fiabilité des comptes mettent en évidence un certain nombre d’erreurs d’imputations comptables, d’omissions ou de créances irrécouvrables. Cela implique des régularisations rapides et la nécessité pour la commune de porter son attention sur l’état et la gestion de ses actifs, qui souffrent d’erreurs et d’approximations.

Enfin, le parc automobile et l’approvisionnement en carburant ont fait l’objet d’une gestion très défaillante : dépourvue à la fois de règles claires et des instruments de contrôle nécessaires, cette gestion requiert en outre la mise en place d’un dispositif de suivi des coûts, dont la commune, après une prise de conscience tardive, a déterminé le principe récemment.

Et juste pour le "fun" parce que je sais que ce sujet fait toujours recette, un autre extrait....

Citation :

Une clarification des comptes devra cependant être entreprise. Ainsi, certains travaux de voirie, tels que mise en peinture, suppression de « nids de poules » etc., ont été considérés comme des travaux d’investissement alors qu’ils relèvent de la section de fonctionnement.

Dans la discussion https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t373p50-parc-des-carrieres

WOOH a écrit:

à propos pouvez-vous préciser au contribuable que je suis quelle est la part d'emprunts toxiques contractés par la ville de Fontenay?
Ceux-ci, appuyés sur des valeurs imprévisibles et fluctuantes, comme le franc suisse, -mais pas seulement- avaient l'intérêt très capitaliste de RAPPORTER GROS, quite à prendre des risques importants pour les finances des collectivités.
Votre réponse précise m'intéresse.

Le 31 décembre 2007 (il y a donc bientôt 4 ans) et selon le rapport de la Cour Régionale des Comptes publié en 2009 la situation de notre commune était la suivante :

Citation :

2-3-2 La structure de la dette

La structure de l’encours de dette du budget principal au 31 décembre 2007, lequel s’élève à 63 225 549 €, a été examinée sur la base de la répartition des emprunts par type de taux annexée au compte administratif 2007 d’une part, et de l’étude de neuf contrats d’emprunts sur 24, d’autre part.

Sur les contrats d’emprunt examinés, il a été relevé, à quatre reprises, des contradictions entre les types de taux portés à l’annexe du compte administratif et ceux inscrits sur les contrats. Comme l’indique la collectivité, les différents contrats ont été répartis sur la base de la classification majeure ou essentielle de ce contrat. Ainsi, la qualification des contrats en taux fixe a été effectuée sur la base du taux effectivement applicable sur l’exercice 2007 même si, pour certains, le contrat prévoit plusieurs phases de taux ou la possibilité pour la commune, pendant la durée du contrat, de modifier les conditions de taux. En conséquence, la chambre s’interroge sur la lisibilité du document intitulé « répartition des emprunts par type de taux » annexé au compte administratif 2007 - même s’il est formellement conforme à l’instruction comptable M14 - , du fait de la mention de ces emprunts présentés comme à taux fixe, ce qui ne contribue pas à une vision exacte de l’état des finances de la collectivité.

L’ordonnateur considère que, au 31 décembre 2007, 35 % des emprunts sont à taux variable, et que seulement 18 % d’entre eux ne permettent pas à la commune un passage en taux fixe sans contrepartie financière.



En fait, seulement 13,96 % des emprunts sont à taux fixe sur la durée du contrat, tandis que 51,46 % des emprunts sont des emprunts complexes (à barrière ou à phase et clauses de désactivation), intégrant donc une dimension spéculative, et 16,54 % sont des emprunts multi index laissant le choix à l’emprunteur de modifier les taux.

Les contrats à taux variable, au nombre de 13, sont récents (deux ont été conclus en 1998, deux en 2001, un en 2003, un en 2004, trois en 2005, trois en 2006 et un en 2007(6)) et, par conséquent, resteront en vigueur pendant de nombreuses années. Fin 2007, 72 % de l’encours de dette à taux variable est constitué par des emprunts dont la durée d’amortissement résiduelle est au minimum de 10 années, 36 % présentant une durée résiduelle de 15 années minimum.

La chambre souligne les risques financiers importants pour la commune d’une dette assise dans une proportion significative sur des taux variables ou des produits complexes.

Enfin, elle souligne que, compte tenu du montant de la dette assise sur des taux variables, d’une part, et du risque accru de variation des taux eu égard à la durée d’amortissement restant à courir, d’autre part, il s’avère prudent de constituer des provisions, parallèlement à l’acquisition des produits.

A cet égard, elle donne acte de la constitution fin d’année 2008, d’une provision de 277 000 €, en prévision de charges d’intérêt supplémentaires. Cette provision n’a été utilisée qu’à hauteur de 13 256 €, pour faire face à l’augmentation du coût d’utilisation de la ligne de
trésorerie. La chambre prend, en outre, bonne note du fait que la commune a indiqué qu’une provision pour risque de dette devait être prévue dans son budget pour 2009.

Source: http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/ROD/IFR200935.pdf

Il est intéressant de noter que les emprunts qui posent problème à certaines communes sont justement ces emprunts complexes appuyés sur plusieurs devises...

Par ailleurs et bien que la situation ci-dessus date de 2007, ces emprunts complexes courant sur 10 ou 15 ans sont encore en cours aujourd'hui...

Voici un article des Echos traitant du sujet pour ceux à qui il aurait échappé :

Citation :

Le 93 dans le piège des emprunts toxiques

Les Echos n° 20874 du 21 fevrier 2011 • page 10

Le 24 janvier, le taux d'intérêt sur un prêt de 10 millions d'euros consenti à la Seine-Saint-Denis est passé de 1,42 % à 24 %. La bombe à retardement des emprunts toxiques s'est enclenchée et menace le département d'énormes pertes potentielles.

L'écho lointain d'un souvenir a allumé en lui une alerte « presque inconsciente ».« Quand j'ai pris ici, en 2008, mes fonctions de président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, j'ai été saisi d'un petit doute lorsque le responsable financier m'a annoncé : "La gestion de la dette du département est à un taux remarquablement bas." C'était presque suspect », raconte Claude Bartolone dans son bureau de Bobigny. « M'est alors revenue en mémoire une visite de Dexia en 2001, lorsque j'étais à la mairie du Pré-Saint-Gervais, qui m'avait proposé un réaménagement de la dette de ma commune. C'était attractif mais je n'y comprenais rien, j'ai donc refusé. »

Quelques années plus tard, l'élu prudent est rattrapé par l'histoire. Et, surtout, par la gestion communiste qui l'a précédé. L'audit de début de mandat révèle un stupéfiant record : 92,96 % des 930 millions d'euros (1) de la dette du département le plus pauvre et parmi les plus endettés de France sont des « emprunts structurés », ces produits financiers complexes, indexés sur des variables monétaires ou de taux et agissant comme des bombes à retardement lorsque leur taux s'envole en cas de changement de tendance. Avec leurs relents de « subprime », leur sobriquet d'« emprunts toxiques » n'est pas volé, reconnaissent d'ailleurs les experts.

Le staff de Claude Bartolone en fait aujourd'hui concrètement l'amère expérience. Le 24 janvier, la mécanique infernale de la toxicité s'est mise en route. Le taux d'intérêt sur un prêt de 10 millions d'euros est brutalement passé de 1,42 % à 24 %, générant un surcoût pour cette année de 1,5 million d'euros. Et les 63 contrats « à structure » souscrits par l'équipe précédente sur de longues années font craindre le pire. « La perte potentielle maximale est actuellement estimée à 280 millions d'euros, soit près du tiers de notre stock de dettes », explique Jean-Luc Porcedo, directeur de cabinet de Claude Bartolone. « Cela fait environ 30 millions d'euros par an, soit le coût de la construction d'un collège », regrette le patron du département. Ce qui tombe mal. Le plan « 21 collèges pour le XXIesiècle » projette la construction de 6 établissements en cinq ans... « En 2008, on savait que l'endettement du département était maximal, mais je n'aurais jamais imaginé cela », ajoute-t-il. Si on n'en est pas arrivé au cas de figure du comté d'Orange, en Californie, dont la faillite retentissante, après avoir investi dans des produits exotiques liés aux taux d'intérêt, a fait le tour du monde en décembre 1994, ce département à la population si fragile n'échappera pas à un douloureux tour de vis. « Nos dépenses sociales explosent et représentent déjà 1 milliard d'euros sur 1,6 milliard de budget annuel, dans lequel plus de 80 % des dépenses sont obligatoires. Notre budget d'investissement n'est que de 200 millions, et nous sommes tenu à 40 millions d'autofinancement minimum. Nous n'avons aucune marge de manoeuvre. Nous en sommes à 10 millions près pour boucler notre budget », indique Philippe Yvin, directeur général des services de Seine-Saint-Denis.

Des milliers de collectivités concernées

Coincé, le conseil général a donc décidé d'attaquer trois banques en justice pour faire annuler 5 contrats. Une première. Dexia, Crédit Agricole-CIB (ex-Calyon) et l'irlando-allemand Depfa Bank, parmi la dizaine de banques créancières, viennent de recevoir leurs assignations. « Et ce n'est qu'un début ! », affirme-t-on à Bobigny. Son angle d'attaque : des produits trop complexes pour être compris par le souscripteur et un défaut de conseil de la part des banques envers la présidence communiste. A preuve, « sur certains prêts, la charge d'intérêt aurait été deux fois moindre avec un simple emprunt en Euribor ! », tempête Claude Bartolone.

En attaquant, l'élu socialiste met d'abord la pression sur les banques pour tenter d'arracher une transaction. « Il négocie en coulisse, car il y a des choses dans les dossiers », affirme un avocat. Pour l'heure, les prêteurs sont intraitables. « Pour sortir d'un prêt de 84,5 millions d'euros, l'indemnité à leur payer est de 59 millions ! », s'énerve Philippe Yvin. L'objectif est également de faire jurisprudence, car « les emprunts toxiques des collectivités locales sont en passe de devenir un gros problème récurrent national », explique un expert financier du secteur. Leur montant global est évalué - avec beaucoup de prudence -entre 12 et 15 milliards d'euros sur 120 milliards d'endettement global, et le nombre de leurs victimes ne cesse de croître. Une vraie liste à la Prévert : si le « 9-3 » et la mairie de Saint-Etienne sont à l'avant-garde du combat, on cite aussi les communes de Saint-Maur ou de Ploeren, dans le Morbihan, l'hôpital d'Ajaccio, le port du Havre, le service départemental des pompiers de l'Ain... Des milliers de communes seraient touchées - et notamment des petites -, tout comme 18 régions, 62 départements, des centaines d'hôpitaux et largement plus de 100 sociétés d'HLM. « Les banques ont ratissé large », ironise un expert, qui s'insurge qu'elles aient même souvent « refourgué des prêts sur trente-cinq ans ». Difficile d'établir un tableau exhaustif toutefois, faute de remontées : « Il est difficile de faire la publicité de ses propres erreurs, surtout quand les mêmes équipes sont encore en place », ironise-t-on à l'Association des maires de France.

Tout commence par le meilleur...

Mais pourquoi donc avoir foncé tête baissée dans des formules aussi hasardeuses ? Parce qu'elles sont un rien perverses : tout commence par le meilleur, le pire n'arrivant - éventuellement -que plus tard. L'option sur indices combinée au prêt « fonctionne comme une assurance à rebours », explique l'avocat Michel Klopfer : « La banque verse une prime abaissant artificiellement le taux d'intérêt du prêt au cours des deux ou trois premières années. C'est la période de "tarte aux fraises" durant laquelle la collectivité locale paie des intérêts à un taux inférieur au marché. » On entre ensuite, et pour le reste de la vie du prêt, dans la zone de tous les dangers, car c'est la collectivité qui porte le risque en cas d'évolution défavorable des marchés, « et ce sans aucun plafond ».« Avec la fin de la période de taux bonifié, le 24 janvier, on est entré dans le dur, confirme Philippe Yvin. Notre emprunt est désormais soumis aux aléas de la variation de cours entre le dollar et le franc suisse, et on peut passer d'un coefficient de 1 à 10 en termes de remboursement. » D'autres vont suivre en 2011 et 2012, qui « dépendront eux aussi des décisions monétaires de la Fed américaine ou de la Banque centrale européenne », soupire Claude Bartolone.

La crise financière mondiale et ses bouleversements sont, de fait, passés par là et, à l'heure des comptes, des procès d'intention et des recours judiciaires, chacun pointe les responsabilités. Celle des clients, d'abord. Ces taux à 0,5 % ou 1 %, contre 3 % - 3,5 % sur le marché, ont fasciné les trésoriers des collectivités locales. Ils ont été crédules. « Il était facile pour les banques de les convaincre qu'ils allaient passer pour des génies de la finance aux yeux de leurs élus. Les collectivités empruntaient pour une charge d'intérêt égale et pouvaient construire leurs ronds-points sans augmenter les impôts. Elles découvraient la "nouvelle finance" en pensant que les banques allaient gérer tous les risques. Pour les gestionnaires, c'était une drogue douce. Ils y sont allés à fond, et en klaxonnant ! », explique une vieille routière des finances publiques.

Celle des banques, ensuite. Elles renvoient les collectivités locales à leurs « effectifs importants » et à une « chaîne de décision et de délibération » synonymes de ressources en termes d'appréciation des risques, tout en leur rappelant « qu'elles ont payé durant des années des taux d'intérêt ridicules ». Mais elles n'échappent pas au pilori. A l'époque, le marché débordait de liquidités et était devenu peu rentable. C'est à ce moment qu'elles ont adopté une « démarche industrielle » pour attaquer les collectivités locales avec ces produits opaques associés à de juteuses commissions de gestion, résume un financier. Parmi elles, Dexia - 40 % environ du marché des collectivités locales et dont l'Etat français est l'actionnaire principal -est certainement la plus visée. Héritière directe de la Caisse des Dépôts et du Crédit Local de France, son image très « secteur public » a visiblement contribué à nourrir la confiance de ses clients face à une complexité qu'ils ne maîtrisaient pas, témoignent nombre d'entre eux.

L'Etat mal à l'aise sur la question

L'Etat, enfin, n'est pas épargné pour sa mollesse sur ce front. Peut-être parce que, comme l'indiquait le gouvernement en réponse aux critiques de la Cour des comptes sur ce sujet dans son rapport général 2009, l'endettement local est « largement disséminé » et ne représente qu'un « risque globalement diffus » et en tout cas pas « systémique ».« Nous suivons cette question avec beaucoup d'attention », insiste Philippe Richert, le ministre des Collectivités territoriales, mais les ministères se retranchent vite derrière la « libre administration » accordée par la loi de décentralisation de 1982, et le respect de contrats d'ordre « privé ». Même des professionnels de la finance s'étonnent que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne se soit jamais autosaisie de la question. « Actionnaire important de Dexia, l'Etat a longtemps fait le choix de fermer les yeux. Mais, après 2008, cela n'était plus possible », souligne-t-on du côté de l'Association des maires de grandes villes de France.

Les Finances et l'Intérieur ont donc confié à l'inspecteur général des Finances, Eric Gissler, la mise au point d'une charte de bonne conduite entre banques et collectivités territoriales, publiée en décembre 2009, et une circulaire de juin 2010 impose désormais davantage de transparence sur ces opérations. « C'est un peu tard, ironisent des élus, car ce n'est plus le sujet : ce modèle économique s'est écroulé ! » Pour tous, le problème est le stock de dettes. Le Parti socialiste a monté un groupe de travail sur une société de défaisance, à l'américaine, pour y isoler ces dettes toxiques, à laquelle l'Etat apporterait évidemment son financement. Mais pour le moment, du côté de Bercy, « c'est silence radio ! ». Ces emprunts sont décidément toxiques pour tout le monde.

DANIEL BASTIEN

Source: http://archives.lesechos.fr/archives/2011/LesEchos/20874-38-ECH.htm?texte=Le%2093%20dans%20le%20pi%C3%A8ge%20des%20emprunts%20toxiques

ah que ce forum est précieux. On y apprend des tas de choses dont personne ne nous parle dans les réunions publiques ou dans le journal municipal.
Serait-il possible à quelques lecteurs plus spécialistes que moi de donner leur point de vue sur ces emprunts spéculatifs, leur importance relative, les conséquences sur notre dette et sur nos impôts et sur la responsabilité de leurs auteurs.
Monsieur Bédouret (PS) peut-il apporter des précisions? Mme Liliane Pierre (PC) qui l'avait précédé et qui avait certainement initié elle aussi un certain nombre de ces emprunts, pourraient-ils nous expliquer leurs arguments et leur point de vue?

Je relance un sujet lancé par a.nonymous, car 2 ans (de plus) plus tard les questions qu'il a posées dans le premier post, et les remarques de la Cour des comptes, sur la gestion de la ville méritent une réponse actualisée.

La partie emprunts à taux variables avait eu une réponse en Conseil municipal (1 seul emprunt toxique, si je me souviens bien, avait-il été dit) mais une confirmation c'est toujours bon à prendre.

Là tout de suite, je ne vais pas court circuiter les personnes appelées à la barre pour témoigner.

Je mets d' juste un lien que sera utile le moment venu.

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#

La cour régionale  des comptes publie elle aussi pas mal d'informations
Et elle a pour mission d'informer les citoyens , il serait bon de voir la position de la municipalité aujourd'hui  
Petite j'adorais fouiner dans les fonds de greniers         

bon, et maintenant vous êtes grande.
alors si vous voulez lire le contenu du rapport il faut faire une recherche pour rafraichir les liens qui ne fonctionnent plus.       en effet

sinon si vous cherchez du grain à moudre vous pouvez aussi aller là.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2012-des-communes

Avez-vous un lien flamboyance, je ne fais pas confiance à Libellule? Merci