Pourcentage de logements sociaux

Rappel du premier message :

Sur le site Nogent Citoyen, dans un article sur l'intercommunalité, vaste sujet auquel la ville ne pourra pas indéfiniment échapper, on peut lire:

Citation :

Position de Fontenay sous Bois

Et Fontenay sous Bois, quelle est sa position vis-à-vis d’une intercommunalité avec Nogent, Le Perreux, Rosny, Vincennes et Saint Mandé ?

Jean-Jacques Joucla, directeur de cabinet du maire de Jean-François Voguet, maire PCF de Fontenay, explique la position de la ville : «Cette question se pose en termes de projets et ambitions communes pour rendre un meilleur service aux usagers, et cela ne passe pas uniquement par une intercommunalité. Fontenay mène déjà de nombreux projets communs avec des villes voisines (mission locale, projet de nouveau lycée avec Vincennes…). Au-delà de ces dossiers, nous avons des intérêts communs en termes de territoire, comme l’a montré une étude de l’ACTEP, qu’il s’agisse des transports publics, avec le projet Orbival repris dans le tracé du Grand Paris Express ou le prolongement de la ligne de métro N°1, d’infrastructure routière avec le bouchon de l’A86 au niveau du pont de Nogent. Nous avons aussi des différences : notre politique de logement social (37% à Fontenay), notre fiscalité qui s’appuie sur la présence de nombreuses entreprises que nous avons fait le choix d’accueillir, ou encore notre manière de gérer certaines prestations (régie municipale plutôt que délégation de service public). Tout cela doit être étudié et discuté pour que l’intercommunalité profite à toutes les villes et ait d’abord pour objectif d’apporter un meilleur service aux usagers.» Concernant le périmètre de l’intercommunalité, une autre hypothèse consisterait aussi à associer les communes de l’ACTEP en formant un ensemble plus grand qui comprendrait aussi Champigny, Bry, Villiers… En attendant la poursuite des études sur la question, pas question de s’avancer. «Pour l’instant, il n’y a aucune obligation, il est donc urgent de poursuivre la réflexion. Le vrai problème est aussi que les intercommunalités ne sont pas assez concrètes pour les citoyens. C’est pourquoi il faut commencer à travailler sur les projets et non sur la structure», reprend J-J Joucla.

Source: http://www.nogent-citoyen.com/intercommunalite-nogent-le-perreux-fontenay-vincennes-rosny-16/03/2012.html

Le chiffre de 37% de logement sociaux annoncé par Jean-Jacques Joucla va à l'encontre de tout ce qui a été dit jusqu'à ce jour, la municipalité ayant toujours prétendu avoir la volonté de maintenir ce pourcentage à 33%....

Est-il possible que l'un des élus intervenant sur ce forum nous explique le pourcentage annoncé par le directeur de cabinet du maire ? Est-ce que celui-ci aurait été atteint à l'insu des citoyens ?

Si ce chiffre se vérifie cela prouve juste que quoi qu'on nous dise la ghettoïsation de notre ville est réellement en marche...

La construction de logements sociaux, une volonté affirmée du gouvernement (et du maire de Fontenay) qui risque d'être contrariée par une affaire ancienne.
Extraits d'un article de latribune.fr :

Citation :

21 milliards d'euros : le coût estimé du désamiantage des logements sociaux

Le désamiantage des logements sociaux pourrait entraîner jusqu'à 21 milliard d'euros de coûts supplémentaires pour les bailleurs sociaux et réduire leur activité de construction de 30%. Et pourtant, le gouvernement souhaite accélérer dans ce domaine.

Responsable de cancers du poumon chez ceux qui l'ont respirée, l'amiante est aussi un poison financier pour les bailleurs sociaux. Sept logements HLM sur dix en contiennent en effet. Et si cela n'est pas toujours problématique pour la santé des locataires, le désamiantage systématique des logement sociaux pour se mettre aux normes en fait une bombe à retardement financière.
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Dans le parc HLM, l'amiante au sein des matériaux de construction serait présente dans "tous les logements construits avant 1997" (date de son interdiction, ndlr), précise Christophe Boucaux, en charge des questions énergétiques et du développement durable à l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe 760 organismes HLM. "Cela représente à peu près 70% de notre parc", indique-t-il.

Le parc HLM de Val de Fontenay est massivement antérieur à 1997, lorsque l'amiante était présente dans "tous les logements" du parc HLM.
Des travaux d'isolation thermique ont été menés sur une grande partie des HLM du Val. Et le désamiantage ? Les travailleurs étaient-ils formés ?
a.nonymous s'est fait l'écho du recours massif à des sous-traitants employant des ouvriers venus de pays de l'Est.

Question biaisée, mais peu importe, l'article source et la réponse toutes villes confondues est là.
http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/17/1207419/le_desamiantage_bombe_a_retardement_financiere_pour_les_hlm.shtml

sept logements HLM sur dix contiennent de l'amiante. Si cela n'est pas nécessairement problématique pour la santé des locataires, cette situation est une bombe à retardement financière pour les bailleurs sociaux, contraints de mettre leurs bâtiments aux normes.

Une réforme de la réglementation concernant ce matériau hautement cancérigène, à l'entrée en vigueur progressive d'ici le 1er juillet 2015, a fait bondir le coût d'assainissement des bâtiments concernés.
Elle divise par dix le seuil d'exposition autorisée pour les ouvriers et impose aux entreprises des obligations de formation et de protection renforcée (calfeutrage des chantiers, port de masques et vêtements de protection...) lors de travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Et ce, que l'amiante soit à l'état friable - très dangereuse, car susceptible de se déliter sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d'air - ou non friable - a priori sans danger, tant qu'elle est emprisonnée dans des matériaux.

Le champ des travaux concernés s'en trouve considérablement élargi, car on estime qu'un logement sur deux en contient en France.
"Ce qu'on découvre, même si c'était connu, c'est qu'à une certaine époque on en a mis vraiment partout. Plus on en cherche, plus on en trouve", souligne Gilles Gal, directeur général du bailleur social Eure Habitat.
"A une époque, l'amiante semblait +magique+, car elle rendait beaucoup de matériaux plus souples, plus étanches", note-t-il.
"Il y a d'abord eu les matériaux les plus connus: toiles éternit, tuyaux en fibro-ciment, flocages. Mais on en trouve aussi dans des colles de dalles de sols ou de céramiques, des joints, des enduits, sous des éviers...", énumère-t-il.

Des "enjeux colossaux"

Dans le parc HLM, l'amiante au sein des matériaux de construction serait présente dans "tous les logements construits avant 1997" (date de son interdiction, ndlr), précise Christophe Boucaux, en charge des questions énergétiques et du développement durable à l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe 760 organismes HLM.
"Cela représente à peu près 70% de notre parc", indique-t-il. "Cela impose d'avoir des dispositifs adaptés lorsqu'on engage des travaux de rénovation ou de démolition, y compris des travaux d'entretien courant, comme le percement d'une cloison ou l'enlèvement d'anciennes peintures".
"Tous les organismes HLM aujourd'hui sont mobilisés sur cette question, parce que les enjeux sont colossaux", souligne M. Boucaux.
Or les laboratoires réalisant les diagnostics d'amiante, peu nombreux, sont souvent débordés.
"Là où ils devraient livrer leurs analyses en deux semaines, ils mettent trois mois", rapporte M. Gal.

Et les entreprises du bâtiment habilitées à retirer l'amiante ne sont pas légion, entraînant des situations de monopole qui font encore grimper les coûts.
"On a des entreprises qualifiées qui ont vraiment l'expertise et savent comment gérer ces chantiers en toute sécurité pour leurs salariés et l'environnement. Mais elles sont parfois +surbookées+", rapporte Thierry Dauchelle, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Champagne-Ardenne.
En outre, la présence d'amiante est souvent détectée tardivement.
"Lorsque le maître d'ouvrage n'a pas anticipé le problème, il faut procéder à de nouveaux appels d'offres et le chantier peut prendre un an de retard", poursuit M. Dauchelle, qui évoque toutefois un "vrai dialogue" sur le sujet entre tous les intervenants.
Mais parfois les entrepreneurs doivent "se battre pour que le désamiantage soit fait: certains donneurs d'ordres ont tendance à vouloir enfermer l'amiante en la recouvrant, mais cela revient à léguer le problème à nos enfants. Or, la retirer valorise le patrimoine", fait valoir M. Dauchelle.

Ces derniers mois, pour les bailleurs sociaux, la découverte d'amiante a entraîné l'abandon d'une opération de travaux sur quatre, en raison des surcoûts induits et de la nécessité de reloger les habitants temporairement, selon une étude de l'USH menée de décembre 2012 à fevrier 2013.
"A Louviers, dans le quartier de Maison rouge, nous avons découvert de l'amiante dans les enduits d'un immeuble de 18 logements appelé Le Havre, qu'on devait démolir. Il a fallu poncer tous ces enduits avant de démolir. Au lieu de 8.000 euros par logement, nous avons dépensé cinq fois plus, 40.000 euros", rapporte M. Gal.
Un budget de construction amputé

L'enquête de l'USH a ainsi révélé que le coût des travaux de désamiantage avait bondi en moyenne de plus de 50% depuis la nouvelle réglementation de mai 2012.
Il varie de 500 euros à 15.000 euros par logement, en fonction de la nature des matériaux amiantés et de la technique employée (dépose, recouvrement ou encoffrement).
Soit, si l'on prend le milieu de la fourchette, une facture qui s'élèverait à quelque 21 milliards d'euros pour trois millions de logements... mais n'a pas fait l'objet d'une évaluation officielle.
Il s'agit là en tout cas d'une véritable bombe à retardement financière, à l'heure où les organismes HLM se sont vu fixer l'objectif de construire 150.000 logements par an, et d'en réhabiliter 100.000 autres.
D'autant qu'en l'absence d'aide financière, les bailleurs sociaux financent les surcoûts liés à l'amiante sur leurs fonds propres, ce qui ampute d'autant leur budget de construction et réhabilitation.
"Nous estimons que cela réduira notre activité de 30%", dit M. Gal.

Or les organismes HLM sont sous la pression du gouvernement pour "passer à la vitesse supérieure" dans la rénovation (thermique notamment) de leur parc, a souligné la ministre du Logement, Cécile Duflot, lors du congrès de l'USH, en septembre à Lille, tout en affirmant vouloir encourager "la recherche de techniques innovantes" de désamiantage.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) doit estimer, dans un rapport en fin d'année, le coût du désamiantage sur les chantiers du bâtiment et les modalités selon lesquelles les pouvoirs publics pourraient accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, par les maîtres d'ouvrage et les particuliers.
En France, l'amiante est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires.
Interdite depuis 1997, la fibre produit des effets sur la santé 10 à 40 ans après l'exposition. Elle est la deuxième cause de maladies professionnelles et coûte plus de 900 millions d'euros par an d'indemnisations à l'Assurance maladie.

Libellule a écrit:

Question biaisée, mais peu importe, l'article source et la réponse toutes villes confondues est là.
le_desamiantage_bombe_a_retardement_financiere_pour_les_hlm.shtml

[i]

Citation coupée volontairement pour une réponse courte : Oui ,elle pourrait être atomique (la bombe) car pas moyen de désamianter sans destruction totale et à la main pour rester dans la réglementation.

mamiea a écrit:

Citation coupée volontairement pour une réponse courte :  Oui ,elle pourrait être atomique (la bombe) car pas moyen de désamianter sans destruction totale et à la main pour rester dans la réglementation.

Ma compréhension est qu'il y a urgence à mener des opérations coûteuses de désamiantage quand il s'agit d'amiante floquée pour protéger de la chaleur certaines éléments en particulier dans les bâtiments professionnels à structure métallique...

En revanche, pour ce qui est l'amiante emprisonnée dans des matériaux de construction comme par exemple des plaques ou des tuyaux de fibrociment, le problème se pose essentiellement au moment de la démolition des bâtiments...

Je suis très surpris !

Personne n'a encore expliqué citations à l'appui (nous avons un spécialiste) que les problèmes d'amiante était consécutifs à la présidence de sarko... ne désespérons pas ça va venir.

a.nonymous a écrit:

Ma compréhension est qu'il y a urgence à mener des opérations coûteuses de désamiantage quand il s'agit d'amiante floquée pour protéger de la chaleur certaines éléments en particulier dans les bâtiments professionnels à structure métallique...

En revanche, pour ce qui est l'amiante emprisonnée dans des matériaux de construction comme par exemple des plaques ou des tuyaux de fibrociment, le problème se pose essentiellement au moment de la démolition des bâtiments...

Pour le second cas, pas seulement lors de la démolition, ai-je lu dans l'article reproduit in extenso ci-dessus par Libellule :

Citation :

Dans le parc HLM, l'amiante au sein des matériaux de construction serait présente dans "tous les logements construits avant 1997" (...)
"Cela impose d'avoir des dispositifs adaptés lorsqu'on engage des travaux de rénovation ou de démolition, y compris des travaux d'entretien courant, comme le percement d'une cloison ou l'enlèvement d'anciennes peintures".

Une 'nouvelle' réglementation et sa mise en oeuvre à étudier sans doute soigneusement pour déduire les conséquences précises. Sous réserve de modifications ...

Pour les questions d'amiante pas de problème AUBRY connait le dossier...

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/07/01016-20131107ARTFIG00316-amiante-la-cour-de-cassation-etudie-l-annulation-de-la-mise-en-examen-d-aubry.php

Avec ou sans amiante, revenons sur la répartition des logements à Fontenay-sous-Bois Les derniers chiffres INSEE disponibles (RP2010) donnent la répartition des résidences principales :

Propriétaires :      43,6 % (9741 résidences, 23 219 personnes)
Locataires HLM :  31,2% (6971 résidences, 17 847 personnes)
Autres locataires: 23% (5144 résidences, 10 344 personnes)
Logés gratuit. :     2,1% (477 résidences, 1 020 personnes)

On voit que les locataires sont majoritaires à Fontenay, On voit aussi que d’après les chiffres du site mairie, le pourcentage HLM a augmenté depuis 2010, de plusieurs centaines de logements. Pourtant, la demande de logement HLM est constante, et même croissante.

Elle peut provenir d’enfants de Fontenaysiens, ou du désir d’augmenter la taille (ou de réduire le loyer) de son appartement pour des locataires de HLM comme du privé. Mais il serait intéressant de connaitre le nombre de demandes d’origine extérieure à Fontenay. Les statistiques de la commission communale du (d'attribution de) logement HLM, contingent préfectoral inclus, c'est où sur le site @@@@@ de la mairie ?

Et oui Salamandre! En plein dans le mille, qui dit transparence des attributions dit aussi transparence et concertation dans l'évaluation des besoins.

Il s'agira effectivement pour l'équipe rassemblée autour de Patrice Bédouret d'établir dès les premiers mois de la prochaine mandature un tableau de bord sincère et précis de la typologie des demandes.

Ca cest de la polique social   mais cest le PS

Danroux, si j'en crois nos rencontres avec les habitants, en matière de logement,  les gens en ont assez des évaluations absconses autant que tardives qui masquent une politique d'attribution opaque.

Et oui, des évaluations sincères, transparentes et actualisées c'est la garantie d'une politique d'attribution juste et transparente itou, surtout si la demande excède l'offre.

Je rajouterais que dès lors que, d'une part, il y a des différences importantes au niveau du pourcentage de logements sociaux entre communes du département et que, d'autre part, la commune compte un nombre important de logements sociaux mais ne maitrise pas l'attribution de ceux-ci, la course à la construction de nouveaux logements sociaux pour satisfaire les "besoins des fontenaysiens" est une course sans fin...

Compilation de chiffres provenant du rapport du présentation du PLU datant de 2007



Si il y a 57,49 % de logements sociaux dans le canton Est, le canton Ouest avec seulement 11,37 % n'a rien à envier à Saint-Mandé, Vincennes, Nogent ou le Perreux.....

Vous avez dit ghettoïsation ?

Comme cela a déjà été dit sur ce forum, par moi entre autres, beaucoup de logements ou de maisons individuelles du Plateau sont "sociaux" sans pour autant relever de la définition classique des bailleurs.
Ce qui serait sans doute intéressant ce serait de comparer l'imposition des habitants selon les quartiers, leur revenu moyen.
Pourraient aussi entrer en ligne de compte la qualité des logements, leur confort, leur modernité. Beaucoup de "propriétaires" nantis habitaient encore, il y a peu dans des maisons sans WC intégrés, sans tout à l'égout, sans chauffage central, et avec un cadre dégradé.
Ils regardaient avec envie les ascenseurs, les salles de bains, les vide ordures, les terrasses aux larges fenêtres, le chauffage géré à l'extérieur... lorsqu'ils allaient chez des amis vivant en HLM "sociaux".
D'autant que la situation de "locataire" ne mobilisait pas les économies et libérait les dépenses des habitants qui n'avaient pas plusieurs d'années d'emprunt sur le dos.

Pour compléter les propos de Gérard, je reposte le tableau avec une colonne supplémentaire permettant de faire le lien entre "logements en accession" et "propriétaires occupant"

Après, au delà du simple confort des maisons versus celui des logements sociaux, il faut quand même aussi considérer la notion de constitution d'un patrimoine par ceux qui acceptent de se priver pendant 20 ans pour payer leur habitation....

Reprenons le total sur la ville :

En 2007,  6578 logements locatifs sociaux soit 29% (rapport de présentation du PLU 2007 - extraits par a.nonymous : total HLM = (14 171 * 11,37%) + (8 640 * 57,49%) = 6 578

En 2010, 6971 HLM - résidences principales soit 31,2% (chiffres INSEE RP2010)
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau_local.asp?ref_id=LOG&millesime=2010&nivgeo=COM&codgeo=94033

Actuellement (?), 7300 ou 7400 logements sociaux soit 33% ou 32% (site Mairie - chiffres soit à 'Logements sociaux' soit à 'PLH' - mais source et date inconnue)
http://www.fontenay-sous-bois.fr/cadre-de-vie/habitat-durable-et-solidaire/logement-social/index.html
http://www.fontenay-sous-bois.fr/cadre-de-vie/habitat-durable-et-solidaire/plh/index.html

Et en prime, le chiffre de 37% au détour d'un interview du directeur de cabinet du maire à 94citoyens.com
(voir 1er message de ce sujet)

De nouveaux logements sociaux inaugurés dans la ville voisine de Vincennes...

http://94.citoyens.com/2016/92-logements-etudiants-inaugures-a-vincennes,07-10-2016.html a écrit:

07/10/2016
Réagir Par C.Dubois
92 logements étudiants inaugurés à Vincennes

La troisième résidence étudiante de Vincennes «la résidence des Laitières» a été  inaugurée ce vendredi 7 octobre. Elle comprend 90 logements étudiants (de type PLS) et un parking privatif souterrain de 82 places.

Le bâtiment est basse consommation et doté en toiture de panneaux photovoltaïques permettant d’approvisionner 30% des besoins en eau chaude de la résidence, et accueille également des terrasses végétalisées. Le bâtiment accueille une surface commerciale de 200 m² en rez-de-chaussée.

Les deux autres résidences étudiantes sont situées à l’Est avec la résidence Les Académies de Vincennes qui compte 177 logements (dont 41 sociaux) et à l’ouest avec la résidence Renon ouverte fin 2014 et qui compte 30 logements étudiants à caractère social de type PLS.

Source: http://94.citoyens.com/2016/92-logements-etudiants-inaugures-a-vincennes,07-10-2016.html

https://94.citoyens.com/wp-content/blogs.dir/2/files/2017/04/logements-sociaux-t10-1-768x543.jpg

Territoire Paris Est Marne et Bois (ex T10)

Au sein du territoire T10, trois villes concentrent plus de la moitié des logements sociaux : Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois et Maisons-Alfort.


En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2017/comment-sont-repartis-les-165-569-logements-sociaux-du-val-de-marne,05-04-2017.html#1kAM5lF2kQPiG82M.99

On voit aussi que Fontenay est dans le peloton de tête d'autant plus que ces chiffres datent de 2013 et que le nombre de logements sociaux à augmenté et va augmenter dans les années à venir

https://94.citoyens.com/2015/chiffres-taux-de-logements-sociaux-dans-le-val-de-marne-ville-par-ville,18-01-2015.html

Libellule a écrit:

Au sein du territoire T10, trois villes concentrent plus de la moitié des logements sociaux : Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois et Maisons-Alfort.

Sachant que sur Fontenay ces logements sociaux sont inégalement répartis entre l'Ouest et l'Est...

Et, que ça plaise ou non, c'est à l'Est où se concentrent la majorité de ces logements sociaux que les mixités sociale et culturelle mais aussi la sécurité au quotidien sont mises à mal...

Cela voudrait-il dire, sous la plume d'anomymous qu'il faudrait envisager d'en mettre plus là où les grandes fortunes encore soumises à l'ISF à l'Ouest sont légions, pour qu'elles en accueillent plus pour rééquilibrer tout cela?

Libellule a écrit:

Cela voudrait-il dire, sous la plume d'anomymous qu'il faudrait envisager d'en mettre plus là où les grandes fortunes encore soumises à l'ISF à l'Ouest sont légions, pour qu'elles en accueillent plus pour rééquilibrer tout cela?

Cela veut dire aussi que la municipalité ne s' occupe pas assez de sécurité et de mixité dans ces quartiers.
L' exemple de la décrépitude de certaines de ces cités dortoirs et " réservées" à une certaine catégorie d' habitants est peut-être à revoir au lieu de faire du toujours plus.

La zup est sortie de terre par une volonté gaullienne de l'époque qui a été partiellement contrecarrée pour en réduire la densification et la defiguration de la ville qui aurait pu être transpercée par un noeud de spaghettis autoroutier du Nord au Sud et de l'Ouest à l'Est.

Le temps de la rénovation est venu et un plan Anru suit son cours.

Pourquoi faudrait-il exclure plus de logements sociaux à l'Ouest et près du bois de nos jours? Pour ignorer le besoin de mixité et qu''il existe une réelle crise du logement ?

https://www.droitaulogement.org/2017/04/crise-du-logement-analyses-et-propositions-du-dal/

Libellule a écrit:

La zup est sortie de terre par une volonté gaullienne de l'époque qui a été partiellement contrecarrée pour en réduire la densification et la defiguration de la ville qui aurait pu être transpercée par un noeud de spaghettis autoroutier du Nord au Sud et de l'Ouest à l'Est.

Le temps de la rénovation est venu et un plan Anru suit son cours.

Pourquoi faudrait-il exclure plus de logements sociaux à l'Ouest et près du bois de nos jours? Pour ignorer le besoin de mixité et qu''il existe une réelle crise du logement ?

https://www.droitaulogement.org/2017/04/crise-du-logement-analyses-et-propositions-du-dal/

Valéry Giscard d'Estaing a, en son temps, visité la ZUP en compagnie du maire Louis Bayeurte et l' a félicité pour les espaces vert de la plaine.
Il est déplorable que la verdure soit remplacée par le béton. Il serait souhaitable de ne pas déséquilibrer les couches sociales afin d' éviter de se retrouver avec une ville en cessation de paiement.

Logement social et mobilités
L’Elysée prépare une loi qui pourrait être présentée au Parlement d’ici l’automne.
(.)
Une mesure à l’étude est d’encourager à quitter leur logement HLM les locataires dont les ressources dépassent les plafonds de revenus réglementaires. La disposition pourrait être limitée aux zones tendues (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, …) et ne s’appliquerait pas dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
La législation actuelle prévoit déjà un tel mécanisme : la perte du droit au maintien dans les lieux si les revenus du locataire dépassent de 50 % (contre 100 % avant la loi égalité et citoyenneté) ces plafonds durant deux années consécutives. « La loi vient de changer et il n’est peut-être pas judicieux de la modifier encore », estime M. Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

Réticences
Les bailleurs sociaux voient évidemment d’un mauvais œil la perspective de perdre leurs locataires les plus solvables et arguent de la nécessaire mixité sociale que leur présence assure, même s’ils ne représentent que 10 % de leurs 5 millions d’occupants. Mais ce chiffre national cache des disparités régionales, en particulier là où se concentrent les ménages les plus aisés. En Ile-de-France, le taux de locataires aux revenus supérieurs aux plafonds de ressources HLM (en-dessous desquels se situent près de 70 % des ménages) est plus proche de 14 %, voire 46,5 % (chiffre 2009) à l’Office public HLM de Courbevoie (92) et même 56 % (chiffre 2014) à l’OPH de Vincennes (94).

Créer « un choc de l’offre »
M. Macron veut aussi créer ce qu’il appelle « un choc de l’offre » de logements en accélérant la construction en Ile-de-France, à Lyon, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour y parvenir, il compte employer l’outil des opérations d’intérêt national (OIN) – qui permet à l’État de prendre en main directement la délivrance des permis de construire –, que les élus soient ou non d’accord. Une dizaine d’OIN sont actuellement en cours, comme à Marne-la-Vallée et à la Défense, mais aussi la zone Seine amont (Orly-Rungis), Les Ardoines à Vitry-sur-Seine (94), Bordeaux-Euratlantique, Marseille-Euroméditerranée…

Une loi sera peut-être nécessaire pour parfaire cette procédure. Son adoption ne devrait guère poser problème. En effet, non-cumul des mandats oblige, l’Assemblée nationale n’est plus majoritairement composée de députés également maires n’aimant guère être dessaisis de leur pouvoir d’urbanisme.
Les hostilités entre le pouvoir central et les élus locaux ont d’ailleurs débuté en Ile-de-France, après l’annonce du vœu des deux conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine de fusionner pour échapper à la dilution des Hauts-de-Seine dans la métropole de Paris, c’est-à-dire dans la même entité que le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis…

http://lemonde.fr/logement/article/2017/07/04/logement-l-executif-veut-creer-un-nouveau-bail-de-trois-mois-a-un-an_5155151_1653445.html

HLM : la loi SRU pourrait tenir compte des logements intermédiaires.

La loi SRU impose 25% de HLM dans les communes de plus de 3 500 habitants, mais elle est rarement appliquée. Le gouvernement envisage d'intégrer les « logements intermédiaires » dans les quotas, pour aider les réfractaires à se mettre en règle. Le débat parlementaire aura lieu au printemps.

La loi SRU pourrait être amendée, sous le nom de projet « évolution du logement et aménagement numérique » (Elan). « Il y a un certain nombre de difficultés qui permettent de justifier des exceptions » aux quotas de logements sociaux, a déclaré le ministre de la cohésion du Territoire chargé du logement, Jacques Mézard, rapporte Le Figaro ce vendredi.

25% de logements sociaux obligatoires
Le ministre réfute toutefois « un signal laxiste » pour les villes qui ne respectent pas cette obligation. La loi SRU votée en 2000 impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) de construire au moins de 25% de logements sociaux. En décembre dernier, le ministère de la Cohésion des territoires a recensé 269 communes sanctionnées au titre du non-respect de la loi. Ce nombre a augmenté de +20% depuis le précédent bilan (2011-2013).

Pour inciter les villes à rentrer dans le rang, le gouvernement entend intégrer les « logements intermédiaires » dans les quotas. Ces biens sont destinés aux ménages aux revenus trop élevés pour le logement social, mais pas encore assez pour accéder au parc privé. Le ministre a néanmoins rappelé que « le gouvernement restait attaché au maintien d’objectifs très ambitieux de production de logements sociaux ».

Fin novembre dernier, Jacques Mézard avait annoncé un durcissement des sanctions. Les mauvais élèves risqueraient des amendes jusqu’à 4 fois plus élevées, avec interdiction pour le maire de délivrer de nouveaux permis de construire. La construction de HLM a baissé en France entre 2016 et 2017.

Seuls 93 000 ont reçu l’agrément l’année dernière, contre 100 000 en 2016. Le projet Elan sera débattu au parlement au printemps prochain.

Beaucoup de maisons individuelles pourraient aussi être qualifiées de logement intermédiaire
20 ans ou plus de crédit, des vacances éternellement sacrifiées pour améliorer l existant, des enfants pas gâtés par manque d'argent, et ceci étale parfois sur deux générations

Libellule a écrit:

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Pour inciter les villes à rentrer dans le rang, le gouvernement entend intégrer les « logements intermédiaires » dans les quotas. Ces biens sont destinés aux ménages aux revenus trop élevés pour le logement social, mais pas encore assez pour accéder au parc privé. Le ministre a néanmoins rappelé que « le gouvernement restait attaché au maintien d’objectifs très ambitieux de production de logements sociaux ».
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Je n'ose imaginer les conséquences d'une telle décision pour les habitants de notre territoire incluant notre ville "solidaire" de Fontenay qui compte plus de 35% de logements sociaux mais aussi Le Perreux, Nogent, Saint-Mandé, Vincennes, ... qui sont très loin d'atteindre le niveau réglementaire....

Permettre à ces villes d'échapper à leurs obligations c'est condamner notre ville "solidaire" à accueillir nombre de familles en difficulté ne pouvant se loger ailleurs dans le territoire... Ce qui aurait bien sûr pour conséquence d'amplifier les déséquilibres sociaux-économique et culturel dans la partie Est de notre ville qui compte la majorité des logements sociaux....

Cela impacterait aussi bien sûr l'ensemble des habitants de notre ville "solidaire" qui paient des impôts locaux car la "solidarité" a un coût qu'il s'agisse des exemptions de ces impôts locaux et des charges au niveau des services sociaux...

Il serait intéressant d'entendre Jean-Philippe Gautrais, actuel maire non élu par les citoyens, et Gildas Lecoq, chef de file de l'opposition municipal, sur ces questions importantes pour les fontenaysiens...

Gérard a écrit:

Beaucoup de maisons individuelles pourraient aussi être qualifiées de logement intermédiaire
20 ans ou plus de crédit,  des vacances éternellement sacrifiées pour améliorer l existant,  des enfants pas gâtés par manque d'argent, et ceci étale parfois sur deux générations

Ah, mais vous détenez le capital, dirait-on à la mairie de Fontenay. C'est oublier quelques détails :
. Les "droits de mutations" (taxes à l'achat/vente d'un logement) qui vont à la commune et au département : 300 millions € dans le dernier budget du 94.
Pas de miracle, ils sont payés à chaque vente de logement récent ou ancien. C'est d'ailleurs vite un frein à la mobilité, qui pourrait pourtant diminuer les trajets domicile travail.

. La taxe foncière, payée comme chacun sait par les propriétaires, mais pas par les HLM, qui monte tous les ans que la valeur réelle du logement monte ou pas.

. Plus vicieux : les intérêts payés sur le remboursement des prêts. Ils ont été beaucoup plus élevés, mais même à faible taux, ils augmentent sensiblement la somme remboursée, sur durée longue - et celles et ceux qui doivent revendre vite s'aperçoivent ne pas avoir remboursé grand chose, en fait, une partie notable de la somme remboursée étant juste des intérêts.

Pendant ce temps, des locataires HLM, parfois célèbres (localement) sont suffisamment à l'aise financièrement pour acheter une résidence secondaire... Où passe la frontière entre propriétaires et locataires ?

La division pavillonnaire apparaît là "où l'on trouve une forte demande de logements, une population modeste, une insuffisance de logements sociaux et des biens immobiliers vieillissants, abordables parce que de faible qualité, qui permettent de dégager une très forte rentabilité", résume pour l'AFP Anne-Katrin Le Doeuff, consultante spécialiste des politiques de l'habitat à l'agence Espacité.

"Contre ce phénomène qui s'étend depuis une dizaine d'années, les communes sont assez démunies". Elles ne peuvent anticiper une densification de la population qui fait grimper les besoins en stationnement, en écoles, sans construction de logements ni hausse des recettes fiscales.

Diverses formes d'habitat précaire - des garages, caves, greniers, utilisés comme des résidences principales - se sont ainsi développées "aux marges de l'hébergement et du logement, que l'on peut qualifier de "non-logement", constate la fondation Abbé Pierre.

Dans les communes affectées, la suroccupation des logements s'étend, les conditions de confort se dégradent et la population se paupérise - les deux tiers des locataires du parc divisé étaient sous le seuil de pauvreté à Roubaix, en 2009 - alors que les zones pavillonnaires "pourraient être des lieux de mixité sociale", pointe Mme Le Doeuff.

En Seine-St-Denis, Par exemple, plus d'un quart de l'offre nouvelle de logements provient de la division pavillonnaire, en forte croissance depuis 2010, selon une étude d'Espacité pour la Drihl (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) en cours de finalisation.

On observe trois types de division pavillonnaire, explique Mme Le Doeuff : "il y a les marchands de sommeil professionnels, à la recherche d'une rentabilité maximale, qui utilisent parfaitement les failles de la législation". Il existe aussi parfois, un phénomène de "regroupement communautaire : plusieurs familles achètent ensemble un pavillon ou un propriétaire unique loge des locataires de sa nationalité".

Mais les plus nombreux, en Seine-St-Denis, sont les propriétaires occupants modestes.

Impécunieux ou négligents, ces bailleurs "deviennent de fait, des délinquants : pour assurer leurs fins de mois, ils finissent par louer leur garage sans se soucier de la dignité dans laquelle vivent des êtres humains", estime Geoffroy Didier, vice-président (LR) en charge du logement à la région Ile-de-France.

Il publiera début mars un rapport préconisant des solutions juridiques durables "à la fois préventives et curatives" dit-il, car "le permis de louer est intéressant mais insuffisant".

Libellule a écrit:

résume pour l'AFP Anne-Katrin Le Doeuff, consultante spécialiste des politiques de l'habitat à l'agence Espacité.

A n'en pas douter une spécialiste des banlieues où elle doit vivre.....

Citation :

HEC School of Management
Domaine d’études MBA
Années de fréquentation ou date prévue d’obtention du diplôme 2007 – 2008

Sciences Po
Nom du diplôme Master 2 (M2)
Domaine d’études Master/Urban planning
Années de fréquentation ou date prévue d’obtention du diplôme 1998 – 1999

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Années de fréquentation ou date prévue d’obtention du diplôme 1991 – 1997

https://www.linkedin.com/in/annekatrinledoeuff/?locale=fr_FR

Un article où elle est co-signataire.

http://politiquedulogement.com/2016/09/le-plh-outil-de-gouvernance-et-de-mise-en-oeuvre-des-politiques-locales-de-lhabitat-etat-des-lieux-et-perspectives/

Logement en Île-de-France, des HLM pas si sociaux
D'une part, 4,5 millions d'occupants (logements) HLM en France. D'autre part, 1,8 million de personnes à l'échelon national, dont plus de 709 000 en Ile-de-France, sont en attente d'un logement social parfois depuis des années.
Comment accélérer la rotation du parc HLM, surtout en Ile-de-France, dont une bonne partie est occupée par des locataires dont les ressources dépassent les barèmes d'attribution ?
A Paris, 23 % des locataires dépassent le plafond de ressources, 15% en Ile-de France et 10 % en France.

Être au-delà des revenus réglementaires, cela signifie, à Paris et dans les communes limitrophes, gagner plus de 2 000 € par mois pour un célibataire, 3 800 € pour un jeune ménage (dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) sans enfants, et 4 550 € pour une famille avec deux enfants.
Si l'on totalise le nombre d'appartements du Grand Paris occupés par des ménages dépassant de 30  % les plafonds de ressources, on atteint un total de 59 500 logements, soit deux années de production.
(le Monde 24.05.2018)

Et aussi :
« La loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2018, impose un départ dans les dix-huit mois à celui qui excède de 50 % le plafond, et déclenche le supplément de loyer de solidarité dès 20 % de dépassement, mais dans la limite de 25 % des revenus. »
Mais la majorité municipale de Fontenay-sous-Bois n’avait-t-elle pas déjà supprimé les surloyers HLM dans la commune ? Et les élus locataires en logement social avaient-ils voté ?

Il paraît même que certains locataires en HLM possèdent une résidence secondaire en province ou même à Fontenay.
Vont-ils être exonérés de taxe d'habitation ?

Comment peut-on être locataire HLM et propriétaire d'un logement dans la même ville ?
C'est carrément indécent.
De même d'ailleurs pour une résidence secondaire. quand on en a les moyens on s'abstient de prendre un logement à ceux qui n'ont pas les moyens d'être propriétaires.
Cela mérite une enquête

Chacun fait ce qu'il veut de ses sous dès lors qu'il est dans les limites de la loi par contre être logé en HLM et se payer un logement dans la même ville pour le louer c'est indécent voire inadmissible.

Au delà des logements sociaux, la direction du budget émet l'idée d'inclure le patrimoine de chacun dans le calcul de l’éligibilité à certaines prestations sociales...

Citation :

Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales

Dans une note interne, que « Le Monde » s’est procurée, la direction du budget préconise de revoir le niveau de plusieurs prestations.

LE MONDE | 18.05.2018 à 11h51 • Mis à jour le 18.05.2018 à 11h53 | Par Bertrand Bissuel
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La direction du budget part du constat que les prestations sociales constituent « un poids croissant », représentant 26 % des dépenses publiques en 2016 (soit près de cinq points supplémentaires en une quinzaine d’années). « Plusieurs approches [sont] possibles pour maîtriser la dynamique », écrit-elle : ne plus indexer (totalement ou partiellement) la progression des aides à l’évolution des prix, « revoir les règles d’éligibilité », mieux prendre en compte le patrimoine des personnes dans le calcul de l’allocation, encourager le retour à l’emploi – par exemple en conditionnant l’octroi de certains minima sociaux « à des démarches actives de recherche » d’un poste, etc.
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https://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/05/18/les-pistes-explosives-de-bercy-pour-reduire-les-aides-sociales_5301012_823448.html

Citation :

mieux prendre en compte le patrimoine des personnes dans le calcul de l’allocation

Cela existe déjà en partie : pour une personne âgée admise en maison de retraite, dont le cout est autour de 3 000 € par mois, soit bien plus que la plupart des retraites : soit les descendants complètent s'ils le peuvent, soit le département pourra se servir (après le décès) sur le montant de la succession, logement compris si la personne était propriétaire.
De quoi se demander si, plutôt qu'épargner longtemps pour constituer un patrimoine, mieux vaut plutôt tout dépenser ... et vivre en logement HLM transmissible à ses enfants nécessiteux

Citation :

Maison de retraite : les biens immobiliers de la personne hébergée peuvent-ils être hypothéqués pour couvrir les frais ?
Le 07/01/2013 à 15h34

Une personne âgée, ne pouvant plus habiter dans son domicile, peut envisager un hébergement en établissement d’accueil, public ou privé, adapté. Si les revenus de la personne ne peuvent couvrir en totalité les frais d’hébergement, celle-ci peut se voir attribuer une aide sociale en plus des aides diverses préalablement accordées (articles L. 231-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles).

Ainsi, elle peut prétendre à :

   l’allocation personnalisée d’autonomie, dont une révision peut éventuellement être demandée, en fonction de l’évolution de son état de santé, auprès du conseil général ;
   l’allocation de logement social  à demander auprès de la caisse d’allocation familiale (articles L. 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale) ;
   une pension alimentaire servie par ses descendants en fonction de l’état de ses propres besoins et de leurs ressources (article 205 et 208 du code civil).

L’aide sociale est versée par le conseil général, et la demande doit en être adressée au centre communal d’action sociale du domicile du demandeur. A l’issue de l’instruction de la demande, la commission d’admission décide de l’admission totale, du rejet ou de l’admission partielle avec participation de l’intéressé ou des débiteurs d’aliments (descendants).

Il convient de préciser que cette aide est récupérable :

   contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ;
   contre la succession du bénéficiaire, si son montant est supérieur à 39 000 € ;
   contre les donataires, lorsque que le demandeur a fait une donation postérieurement ou dans les dix ans précédant la demande ;
   contre les légataires.

Pour la garantie de ces recours, les immeubles appartenant aux bénéficiaires de l'aide sociale sont grevés d'une hypothèque légale (article L 132-9 du code de l’action sociale et des familles).

L'inscription d'une hypothèque est requise par le préfet ou le président du conseil général, dans les conditions prévues à l'article 2428 du code civil. Les bordereaux d'inscription doivent mentionner le montant des prestations allouées. L'hypothèque prend rang, à l'égard de chaque somme, à compter de la date de l'inscription correspondante. Dès que les prestations allouées dépassent l'évaluation, la collectivité publique intéressée a la faculté de requérir une nouvelle inscription.

Le fait de prendre une hypothèque n’implique pas que le conseil général fasse vendre le bien hypothéqué pendant la période de versement de l’aide sociale.

Par contre, suite au décès du bénéficiaire, si la récupération de cette aide n’est pas possible au vue du patrimoine mobilier du défunt, le conseil général peut être amené à saisir le bien immobilier afin de récupérer l’aide accordée.

Il faut savoir que le recours en récupération n'a aucun caractère d'automaticité et sa mise en œuvre est appréciée en équité et au cas par cas, en fonction notamment du comportement des héritiers concernant leurs devoirs alimentaires ou encore de l'impécuniosité des bénéficiaires de la succession (décision de la commission centrale d’action sociale du 29 octobre. 1999

https://www.dossierfamilial.com/sante-social/droits-des-patients/maison-de-retraite-les-biens-immobiliers-de-la-personne-hebergee-peuvent-ils-etre-hypotheques-pour-couvrir-les-frais-82024