Complexe Emile Zola

Rappel du premier message :

Je viens de lire sur le site d'un quartier à vivre qu'un nouveau permis de construire serait de nouveau déposé en mairie.

Quand est-il exactement.

http://www.pourunquartieravivre.org/index.php?option=com_content&view=article&id=247:depot-dun-nouveau-permis-de-construire&catid=58:le-complexe-zola-qui-fait-polemique&Itemid=298

http://www.pourunquartieravivre.org/index.php?option=com_content&view=article&id=246:une-nouvelle-lettre-a-m-voguet-nouveau-pour-un-nouveau-permis-de-construire-&catid=58:le-complexe-zola-qui-fait-polemique&Itemid=298

Tout ceci étant fait dans la plus grande transparence, la plus parfaite concertation et le plus profond respect des règles démocratiques... et en plus on donne des leçons à tout le monde, sur tous les sujets et à tout bout de champ !

Rester alliés dans un tel contexte est une prouesse digne d'admiration ! ce ne sont plus des couleuvres qu'il faut avaler mais des anacondas.

Estimez vous heureux sinon plus de délégation ! au pain sec et à l'eau... l'arme de destruction massive de la contestation est prête à servir... continuez à ne pas manifester fermement vos positions voilà le résultat, abstenez vous vous compterez pour quantité négligeable, la preuve on oublie même jusqu'à votre existence !

Si ces oublis ne sont pas volontaires, c'est encore pire : ne pas être en mesure de diffuser un courrier à chaque élu du conseil relève de la performance en matière d'inefficacité d'un service administratif. Ce doit être les mêmes qui organisent le dégagement des rues lors de chutes de neige.

Rassurez vous ils sont meilleurs pour organiser les transports à la fête de l'huma !

Croyez vous qu'il soit bien judicieux de remettre les mêmes en selle pour la prochaine élection municipale ? se poser la question c'est déjà avoir la réponse !

tonton christobal a écrit:

Si ces oublis ne sont pas volontaires, c'est encore pire : ne pas être en mesure de diffuser un courrier à chaque élu du conseil relève de la performance en matière d'inefficacité d'un service administratif.

Et après qui parle de s'attacher à des détails de forme plutôt que d'argumenter sur le fond ?

Par ailleurs, il me semble avoir vu dans les destinataires de cette lettre que les secrétariats de nombre d'élus étaient en copie. Alors faudrait pas prendre les pour plus idiots qu'ils ne le sont...

Loïc a écrit:

tonton christobal a écrit:

Si ces oublis ne sont pas volontaires, c'est encore pire : ne pas être en mesure de diffuser un courrier à chaque élu du conseil relève de la performance en matière d'inefficacité d'un service administratif.

Et après qui parle de s'attacher à des détails de forme plutôt que d'argumenter sur le fond ?

Par ailleurs, il me semble avoir vu dans les destinataires de cette lettre que les secrétariats de nombre d'élus étaient en copie. Alors faudrait pas prendre les pour plus idiots qu'ils ne le sont...

A priori ce sont des élus qui se plaignent...

Traiteriez vous vos collègues d'idiots ou d'idiotes ? sur un forum public c'est plutôt maladroit...

Quelques éclaircissements: mon secrétariat qui était dans la liste des destinataires , mais pas moi, m'a fait suivre ce matin le mail qui a été envoyé par l'association hier à 18H15.

A Marion
Avez vous également reçu la lettre du Maire datée du 24 janvier, elle ne raconte pas l'histoire de la meme façon, trouvez l'erreur, pardon les erreurs ?

Voici la fameuse lettre:

http://picasaweb.google.com/mamieaa/Lettre?authkey=Gv1sRgCOXBl9rTtYTb1AE&feat=directlink

@ Hilarian, la lettre du Maire j'en ai d'abord entendu parler par les riverains. Ensuite en fin de journée mon secrétariat m'en a donné une copie.

@Hilarian et @ tous,

Comprenez qu'il est vraiment difficile de discuter calmement entre personnes responsables d'un sujet épineux, lorsque l'on est confrontés à une telle cacophonie.

C'est la raison pour laquelle je me cantonne à une certaine "réserve" dans l'immédiat.

A chaque jour suffit sa peine.

Bonjour,
A titre d'information, voici le texte de la motion qui a été soumise au vote des élus lors du conseil municipal du 27 janvier 2011 concernant le projet d'extension du complexe Emile Zola. Celle-ci a recueilli les voix du NPA et de Fontenay Ecologie. Les autres groupes de la majorité ainsi que ceux de l'opposition (UMP et MODEM) ont voté contre, à l'exception du groupe socialiste qui n'a pas pris part au vote.
Daniel Alarcon

Citation :

Motion
Conseil municipal du 27 janvier 2011

Un permis de construire a été accordé le 10 décembre 2010 autorisant, sur une parcelle de 1185 m2 située au 126-128 du Bd de Verdun, un projet immobilier de 1897 m2 SHOB et 961 m2 SHON portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier à usage scolaire de R+1+C édifié sur un sous sol total.

Si ce projet semble désormais présenter une meilleure conformité avec le cadre réglementaire (PLU et code de l’urbanisme), il n’en respecte pas l’esprit. Il engendre de par son ampleur exactement les mêmes risques d’une dégradation importante et rapide des conditions de vie des habitants du quartier et des fontenaysiens :
• Une capacité d’accueil totale de 544 personnes sur la nouvelle construction, soulevant une multitude de problèmes de voirie, de stationnement (il est prévu 9 places de stationnement), de dépose d’enfants, de sécurité, sur un axe de circulation déjà très dense (10 000 véhicules/jour) et d’ores et déjà saturé en terme de nombre de places de stationnement disponibles,
• Un impact environnemental néfaste sur le quartier : privation massive d’ensoleillement et vues directes sur les parcelles avoisinantes, traitement acoustique insuffisant ou inexistant sur des parties importantes de la construction, bétonnage à outrance de la parcelle, absence de garanties, de respect des normes de haute qualité environnementale sur la construction,
• Une absence de justification de l’intérêt général et collectif du projet, à laquelle s’ajoute un impact financier important sur le budget de la commune du fait de l’activité concernée,
• Une absence totale de garanties sur les engagements du pétitionnaire (SCI au capital de 1000€), que viennent confirmer les nombreux manquements aux normes et règles d’urbanisme sur la partie existante du complexe Emile Zola, source actuelle et future de tensions et de dégradations des relations de bon voisinage.

Le conseil municipal réuni le 27 janvier 2011 prend acte de l’attribution du permis de construire. Toutefois, au regard des mutations profondes induites par ce projet sur les zones UE de notre ville, et au regard de l’émoi et des fortes inquiétudes suscités par le projet, le conseil municipal :

- exprime sa solidarité et son soutien à l’action des associations de quartier (associations du Plateau et Pour un quartier à vivre) en faveur de l’intérêt général et de la préservation du « vivre ensemble »

- confirme son désaccord quant à la réalisation de ce nouveau projet.

A titre d'information, voici le texte de mon intervention lors de ce même Conseil municipal. Celle-ci se conclut par un appel à voter en faveur de la motion et à soutenir l'action des associations et habitants du quartier, notamment la démarche de recours gracieux.
Daniel Alarcon

Citation :

Monsieur le Maire, mes chers collègues, et aux fontenaysiens réunis ici ce soir,

Nous voici donc en présence d’un nouveau projet d’extension du complexe éducatif Emile Zola.

J’entends, et je lis, ça et là, qu’il n’y aurait désormais plus aucune raison de s’opposer à ce projet, puisqu’il est conforme au PLU, et que ceux qui le font, le feraient désormais pour des « raisons obscures ». Ces raisons ne sont pas obscures. Au contraire, elles ont toujours été très claires. Dans la tribune que nous avions fait paraître au mois de mai 2009, nous évoquions les groupes NPA et Fontenay-écologie un projet :

- « lourd de conséquences notamment au regard des aspects de circulation, de stationnement »,
- « ne correspondant en rien à l’intérêt public local »,
- « contraire aux engagements de la majorité municipale », et enfin,
- « contraire aux valeurs du service public d’éducation et de la petite enfance ardemment défendues par la Municipalité. »

A l’époque, nous demandions :
1 « - la modification des articles du PLU rendant possible ce type de projet
Et 2 - que Fontenay reste cette « ville à vivre » pour tous, solidaire, démocratique et laïque, à laquelle nous sommes attachés. »

Concernant les règles du PLU, cela a été dit, rien n’a été fait depuis. Ces raisons, à mon sens, sont toujours d’actualité, et elles sont on ne peut plus claires.
Alors, quels sont les points précis qui retiennent aujourd’hui notre attention :

Premier élément : l’effectif accueilli
En avril 2009, lors de la présentation du projet en commission d’urbanisme, nous avions un nombre de 300 élèves et une centaine de salariés. Dans votre courrier adressé en début de semaine à la population, Monsieur le Maire, vous prétendez, je vous cite, que « le nombre d’élèves et d’adultes a été revu à la baisse ». Or, dans le permis de construire, il est indiqué, pour la nouvelle construction, une capacité d’accueil de 544 personnes. Vous avez bien entendu : 544 personnes. La vérité, c’est que loin d’être revu à la baisse, le nombre de personnes pouvant fréquenter cet établissement augmente considérablement (de près de 40 %).

Deuxième point, l’intégration urbaine de ce projet, et le problème de la circulation :
Dans son courrier à la population daté du mois de mai 2009, Gilles Saint-Gal évoquait au sujet du premier projet, je cite, « un environnement urbain difficilement compatible avec un tel projet ». Outre la hauteur du bâtiment, - mais ce problème est maintenant réglé - il relevait :
- la densité du trafic sur cette portion du Boulevard de Verdun (10 000 véhicules/jour)
- les problèmes de stationnement dans un quartier déjà en difficultés
- et d’autres points

Ces difficultés disparaissent-elles avec ce nouveau projet ? Jugez par vous-même :

Celui-ci prévoit :
- une poignée de places de stationnement (9 en tout)
- et un dispositif de ramassage scolaire.

Soyons sérieux : combien de bus scolaires faut-il pour transporter 300 ou 350 enfants ? Pour ceux qui seront déposés en voiture, il faut donc s’attendre à des véhicules garés « à la va-vite » en « double file » ou bien sur les bateaux, et ce, dans les deux sens de circulation. Les habitants du boulevard de Verdun savent très bien de quoi je parle. Il faut donc s’attendre, à terme, à une saturation irréversible du boulevard de Verdun.

Point encore plus grave : il faut aussi s’attendre à un problème important de sécurité routière pour les enfants, je parle bien de TOUS les enfants appelés à emprunter les trottoirs et les passages piétons, aussi bien ceux du complexe éducatif que ceux qui habitent ou qui traversent le quartier. Au-delà de nos divergences sur le projet, c’est rien de moins que notre responsabilité d’élus et de citoyens qui est ici engagée.

Troisième point : la conformité avec le PLU.
Après une lecture attentive du dossier de permis de construire, le projet semble toujours présenter un certain nombre de points litigieux. Quelques libertés semblent avoir été prises avec l’interprétation de telle ou telle règle d’urbanisme. Ces points sont-ils de nature à remettre en cause le projet ? J’avoue que je n’en sais rien. Seul un juge administratif sera en mesure de le dire. Et avec les associations présentes ici ce soir, nous comptons bien lui poser la question.

Quatrième point, la notion d’intérêt général.
Gilles Saint-Gal affirmait au mois de mai 2009, toujours dans le même courrier, en référence au PLU : je cite « que la notion d’intérêt général doit être justifiée et circonstanciée ».

Ce projet, je le redis avec force ce soir, n’est pas un projet d’intérêt général.

En ce sens, je rejoins en quelque sorte votre analyse Monsieur le Maire à ce sujet. Il s’agit, je vous cite Monsieur le Maire, toujours dans votre courrier du 25 janvier dernier : « d’un complexe éducatif privé, sur un terrain privé, propriété de l’association qui le dirige ».

Tout est dit, concernant cette question de l’intérêt général !

Enfin, dernier point, notre attachement au principe du service public d’éducation.
Je lis dans le courrier récent du porteur du projet adressé aux élus qu’il s’agit « uniquement de construire une école, une crèche et un jardin d’enfants, afin de satisfaire la demande des familles dans le besoin de garde d’enfants ».

Manque-t-il des places en crèche sur Fontenay ? Oui, c’est exact ! Mais dans ce cas, battons-nous pour développer et renforcer le service public d’accueil de la petite enfance. Faisons nôtres les revendications des professionnels de la petite enfance réunis dans le collectif « pas de bébés à la consigne » qui se battent sans relâche pour défendre ce service public de la petite enfance aujourd’hui menacé.

En revanche, manque-t-il des places dans les écoles fontenaysiennes ? Non. Alors pourquoi une école privée ? Nous sommes plusieurs élus dans cette assemblée à défendre farouchement le service public d’éducation et y compris à nous opposer à l’obligation légale qui est faite à la commune de financer le fonctionnement de l’école privée quand celle-ci accueille des élèves fontenaysiens. Combien d’élèves quitteront les écoles publiques de Fontenay pour s’inscrire dans cette école privée ? 10, 50, 100, peut-être plus ? La ville n’en réduira pas pour autant ses efforts en faveur de l’école publique. Cela représentera donc un coût net que devrons supporter les contribuables fontenaysiens.

J’espère que les raisons que j’ai et que nous avons de nous opposer à ce projet apparaissent maintenant un peu plus claires et moins obscures.

La motion
Alors, Monsieur le Maire, mes chers collègues, la motion qui vous est présentée ce soir est le fruit d’n travail collectif, d’un échange entre les associations de quartier et les élus qui sont opposés à ce projet. Elle reprend les différents points soulevés tout à l’heure par les représentants des associations.

Indépendamment de l’avis que l’on peut avoir sur les circonstances de l’attribution du permis de construire, de la concertation qui a eu lieu ou qui n’a pas eu lieu, l’attribution du permis étant une prérogative du Maire, cette motion vise à permettre de clarifier le positionnement politique des élus du conseil municipal sur le fonds du projet, sur son contenu, au regard des nombreux problèmes qu’il continue de poser, et au regard de la notion d’intérêt général.

Je vous invite à la voter, comme je vous invite à vous associer au recours gracieux qui sera déposé par les associations de quartier.

Je vous remercie.

Merci Monsieur ALARCON, enfin une position claire et un examen objectif du projet.

Votre prise de position honorable nous change agréablement de l'attitude méprisante assortie de la négation des réalités de certains partis, des propos insultants d'une élue et des gesticulations velléitaires de membres de la majorité municipale dont l'activité essentielle lorsqu'il s'agit de se prononcer est l'abstention.

C'est une agréable surprise. Merci encore.

Pour continuer l'échange d'informations, voici l'intervention de la présidente du groupe des élus communistes et citoyens :

Martine Antoine a écrit:

Intervention de Martine ANTOINE au nom du groupe communiste et citoyen.

Monsieur le Maire et chers collègues

Les 5 minutes accordées sont amplement suffisantes pour rappeler le point de vue des élus communistes et citoyens à propos de ce permis qui suscite tant de réactions et d’inquiétudes.

Comme les autres groupes, nous avons répondu favorablement à la demande de rendez vous avec les responsables du complexe de la rue Emile Zola, entretien qui s’est passé dans l’écoute et le respect réciproque.

Nous avons de notre côté réaffirmé notre position, invariable : ce qui doit prévaloir c’est le droit et donc le nécessaire respect des règles d’urbanisme mais aussi la recherche de solutions pour limiter les nuisances diverses aux abords de cet équipement. Ce sont ces éléments qui devaient conditionner l’acceptation du permis de construire. Et cette affirmation ne se confond pas avec un quelconque soutien de notre part à une école privée. Je dois dire que nos interlocuteurs n’en étaient pas vraiment surpris.

Nous avons pris connaissance des aménagements apportés et pris acte des améliorations sensibles pour une meilleure intégration dans l’environnement du quartier notamment la hauteur des façades, la limitation du nombre d’enfants accueillis ainsi que du projet de transport collectif qui permet d’améliorer les conditions de sécurité des enfants.

Sur le sujet, il n’y a rien de plus à dire, sinon de continuer à agir ensemble, là comme ailleurs dans tous les quartiers, sur toutes les questions d’aménagement.

Nous avons lu avec attention tout ce qui s’est écrit, tracts, blogs…et nous entendons bien que des questions de fond sont aussi posées, ce permis de construire n’en est que le révélateur.

Je ne dirai rien de plus que ce que j’ai dit déjà et souvent de notre exigence pour l’école publique, beaucoup l’ont exprimé une nouvelle fois samedi dernier dans la rue.

Oui il y a urgence à débattre de notre société républicaine et laïque.

Ici, en Europe et bien au delà, des conceptions différentes de sociétés s’affrontent où le religieux prend trop souvent le pas, dans les institutions européennes comme ici même avec un Chef d’Etat, qui confond la spiritualité et donc la pensée et la religion.

Il ne faut pas faire la politique de l’autruche, au quotidien, nous sommes tous confrontés, sous des formes multiples à des dérives inacceptables : de l’apéro géant saucisson pour bien marquer l’exclusion de l’autre qui n’est pas comme nous, au refus de mixité qui conduit à ce que des petites filles soient privées de piscine ou de colos…

Qu’avons nous fait de la belle espérance qu’a ouvert la Résistance et la Libération ?

Il ne faut pas avoir peur du débat d’idées, de la confrontation, il y a urgence à redonner sens aux valeurs, aux règles qui sont le garant de notre république.

Nous ne pouvons pas tout à l’échelle de notre ville, c’est vrai et certains peuvent dire, ça nous dépasse, mais justement ne nous laissons pas dépasser, diviser, opposer.

Monsieur le Maire, vous avez dit samedi dernier dans un quartier menacé par d’autres formes de mal vivre, les maires aujourd’hui ont comme tâche principale de faire vivre la cohésion sociale, le vivre ensemble. A notre sens, cette passion suscitée par ce sujet mérite que vous preniez l’initiative, dans le cadre de nos engagements pour une ville solidaire et démocratique, et ça ne peut être dissociée, une ville ouverte, de rencontres, de vrais débats au cours desquels nous serions de nouveau amenés à penser ce qui fait de nous une communauté de ville, une communauté d’humains.

Vous me permettrez pour conclure de céder la parole à Henri Pena-Ruiz, philosophe que nous connaissons bien :

« Trop souvent les hommes ont tendance à privilégier ce qui les divise. Avec la laïcité, il faut apprendre à vivre avec ses différences dans l’horizon de l’universel, sans jamais oublier qu’on a des intérêts communs en tant qu’homme."

daniel alarcon a écrit:

Premier élément : l’effectif accueilli
En avril 2009, lors de la présentation du projet en commission d’urbanisme, nous avions un nombre de 300 élèves et une centaine de salariés. Dans votre courrier adressé en début de semaine à la population, Monsieur le Maire, vous prétendez, je vous cite, que « le nombre d’élèves et d’adultes a été revu à la baisse ». Or, dans le permis de construire, il est indiqué, pour la nouvelle construction, une capacité d’accueil de 544 personnes. Vous avez bien entendu : 544 personnes.

Lors du conseil il me semble avoir entendu dire que si la capacité d'accueil du projet était de 544 personne, ce chiffre ne corresponsadait pas à la réalité quotidienne du nombre des élèves et des enseignants qui somme toute est bien moindre. Il paraît que l'on arrive à 544 que si la salle de réunion prévue en bas du bâtiment est pleine ce qui ne saurait être le cas 7 jours sur 7 ni même pendant les cours.

Quel est donc le véritable chiffre de fréquentation habituelle prévu ? D'après les services de la ville il est largement inférieur à celui de 544. C'est confusant tout de même. Un chiffre de 420 ou 440 (élèves et salariés compris) n'a sans doute pas le même impact que la capacité maximum affichée de 544. Cela relativise les choses tout de même.

Excusez moi d'intervenir LOIC,

Je vous soumets un devoir sur table tout simple
Une société construit un immeuble de bureaux pour ses 1 000 employés,
Pour ses 1 000 employés, elle créee un restaurant d'entreprise d'une capacité de 1 000 couverts , dans le meme batiment.
Question 1 à 6 points
Quelle sera selon vous la capacité déclarée auprés des services instructeurs, pompiers, voirie département,handicapées, il y en a 11 à consulter
1 000 occupants ou 2 000 occupants ?

LOIC,
Question subsidiaire 2 à 4 points
Ou vont déjeuner les 420 à 440 élèves et salariès de l'établssement du boulevard de Verdun (notezque je reprends vos chiffres)

On fait comme à l'école, interrogation écrite vous avez 1 heure pour répondre, aprés c'est forclos 0 pointé

Désolé de n'avoir pas répondu assez vite...

Pour la première question, il me semble qu'il y a une différence entre les exigences administratives et la réalité des chiffres. Lorsque des gens sur des panneaux écrivent "544 personnes, 9 places de parking", il me semble que la présentation de ces chiffres soit très orientée. La réalité semble un peu différente. Dans votre exemple d'une entreprise de 1000 personnes et de son restaurant de 1000 personnes il n'y aura jamais plus de 1000 personnes sur place. Pas 2000. Si l'on dit alors "une entreprise de 2000 personnes va s'installer" on manipule les chiffres. Et à part faire peur dans les chaumières, je ne vois pas bien à quoi cela sert.

Pour la seconde question, j'imagine que les élèves du quartier (si, si il y en a quelques uns) vont déjeuner chez eux si leurs parents y sont. Quand aux autres, ils déjeuneront sur place. Mais enfin lorsqu'il s'agit d'adultes ou de nourrissons c'est pas tout à fait la même chose. Les enfants accueillis à la crèche mangent selon les règles en vigueur dans les crèches.

LOIC
je vous cite
"Pour la seconde question, j'imagine que les élèves du quartier (si, si il y en a quelques uns) vont déjeuner chez eux si leurs parents y sont. Quand aux autres, ils déjeuneront sur place. Mais enfin lorsqu'il s'agit d'adultes ou de nourrissons c'est pas tout à fait la même chose. Les enfants accueillis à la crèche mangent selon les règles en vigueur dans les crèches."

Ayant consulté le dossier au service de l'urbanisme je reprends mes notes manuscrites établis d'alors:
plan du sous sol
une salle de culte, un parking de 9 places, un local poubelles
plan du rez de chaussée
un accés synagogue, un acces creche, un accés école,un accés sous sol, un bureau direction, une infirmerie, un local creche sommeil de 18 berceaux, deux salles activités d'enfants, des sanitaires
premier étage
cinq salles de classes primaires, des sanitaires, une salle des professeurs
terrasse
une chaufferie, une cour de récréation
toiture
un toit

Que les enfants accueillis en creche mangent dans le local démomné "creche sommeil" ou dans ceux dénonmés"salles d'activités enfants" pourquoi pas si d'aprés vous ce sont les règles en vigueur dans les creches.

Pour les autres, ceux des cinq classes du premier étage, qui n'habitent pas le quartier, ils mangent dans les classes, dans les sanitaires, dans la salle des professeurs ou sur la terrasse dans le cour de récréation???
J'aimerai bien avoir votre avis éclairé sur cette question.
Bien à vous

Cela ne fait donc pas 544 personnes à manger en même temps... Ou alors les classes sont vraiment surchargées !

Pas de problème ! le temps que cet ensemble soit construit et qu'il fonctionne, nous ne serons pas loin de 2014... et des élections communales.

Chacun pourra apprécier les grands bienfaits de ce permis de construire pour sa vie de tous les jours, il jugera des facilités de circulation et de stationnement... je crois que même les usagers du centre en apprécieront la commodité... ne parlons pas des gens qui traversent la ville...

2014 : nous voterons ! à nous de jouer.

la solution : le vote sanction ! commencez dès les cantonales du mois de mars prochain, éliminez les gens qui vous méprisent, vous racontent des mensonges, vous insultent, ne prennent pas leurs responsabilités... Pas d'abstention, pas de bulletin nul on sanctionne !

L'anesthésie est terminée. Etape suivante ...

Loïc a écrit:

Pour continuer l'échange d'informations, voici l'intervention de la présidente du groupe des élus communistes et citoyens :

Martine Antoine a écrit:

Intervention de Martine ANTOINE au nom du groupe communiste et citoyen.

Monsieur le Maire et chers collègues

Les 5 minutes accordées sont amplement suffisantes pour rappeler le point de vue des élus communistes et citoyens à propos de ce permis qui suscite tant de réactions et d’inquiétudes.

Comme les autres groupes, nous avons répondu favorablement à la demande de rendez vous avec les responsables du complexe de la rue Emile Zola, entretien qui s’est passé dans l’écoute et le respect réciproque.

Nous avons de notre côté réaffirmé notre position, invariable : ce qui doit prévaloir c’est le droit et donc le nécessaire respect des règles d’urbanisme mais aussi la recherche de solutions pour limiter les nuisances diverses aux abords de cet équipement. Ce sont ces éléments qui devaient conditionner l’acceptation du permis de construire. Et cette affirmation ne se confond pas avec un quelconque soutien de notre part à une école privée. Je dois dire que nos interlocuteurs n’en étaient pas vraiment surpris.

Nous avons pris connaissance des aménagements apportés et pris acte des améliorations sensibles pour une meilleure intégration dans l’environnement du quartier notamment la hauteur des façades, la limitation du nombre d’enfants accueillis ainsi que du projet de transport collectif qui permet d’améliorer les conditions de sécurité des enfants.

Sur le sujet, il n’y a rien de plus à dire, sinon de continuer à agir ensemble, là comme ailleurs dans tous les quartiers, sur toutes les questions d’aménagement.

Nous avons lu avec attention tout ce qui s’est écrit, tracts, blogs…et nous entendons bien que des questions de fond sont aussi posées, ce permis de construire n’en est que le révélateur.

Je ne dirai rien de plus que ce que j’ai dit déjà et souvent de notre exigence pour l’école publique, beaucoup l’ont exprimé une nouvelle fois samedi dernier dans la rue.

Oui il y a urgence à débattre de notre société républicaine et laïque.

Ici, en Europe et bien au delà, des conceptions différentes de sociétés s’affrontent où le religieux prend trop souvent le pas, dans les institutions européennes comme ici même avec un Chef d’Etat, qui confond la spiritualité et donc la pensée et la religion.

Il ne faut pas faire la politique de l’autruche, au quotidien, nous sommes tous confrontés, sous des formes multiples à des dérives inacceptables : de l’apéro géant saucisson pour bien marquer l’exclusion de l’autre qui n’est pas comme nous, au refus de mixité qui conduit à ce que des petites filles soient privées de piscine ou de colos…

Qu’avons nous fait de la belle espérance qu’a ouvert la Résistance et la Libération ?

Il ne faut pas avoir peur du débat d’idées, de la confrontation, il y a urgence à redonner sens aux valeurs, aux règles qui sont le garant de notre république.

Nous ne pouvons pas tout à l’échelle de notre ville, c’est vrai et certains peuvent dire, ça nous dépasse, mais justement ne nous laissons pas dépasser, diviser, opposer.

Monsieur le Maire, vous avez dit samedi dernier dans un quartier menacé par d’autres formes de mal vivre, les maires aujourd’hui ont comme tâche principale de faire vivre la cohésion sociale, le vivre ensemble. A notre sens, cette passion suscitée par ce sujet mérite que vous preniez l’initiative, dans le cadre de nos engagements pour une ville solidaire et démocratique, et ça ne peut être dissociée, une ville ouverte, de rencontres, de vrais débats au cours desquels nous serions de nouveau amenés à penser ce qui fait de nous une communauté de ville, une communauté d’humains.

Vous me permettrez pour conclure de céder la parole à Henri Pena-Ruiz, philosophe que nous connaissons bien :

« Trop souvent les hommes ont tendance à privilégier ce qui les divise. Avec la laïcité, il faut apprendre à vivre avec ses différences dans l’horizon de l’universel, sans jamais oublier qu’on a des intérêts communs en tant qu’homme."

Parfait mais encore ?
Un véhicule laïc qui stationne devant chez moi lorsque je veux sortir ou entrer est il moins dérangeant si c'est celui du curé ou de l'imam ?
Peut être que celui du rabbin sera moins encombrant ? avez vous envisagé le cas épineux de la bagnole du libre penseur ?

Lorsque nous en aurons fini avec la religion du propriétaire nous nous occuperons de la couleur de la voiture qui sans doute est un élément déterminant de la question du stationnement et un paramètre non négligeable de la question des déposes d'enfants... sait on jamais ?

Ce beau laïus n'a dans mon cas qu'un petit inconvénient c'est de ne pas répondre aux problèmes posés tous les jours et ce plusieurs fois par jour aux riverains qui souhaitent circuler librement .

On se gargarise de belles paroles "citoyennes" mais on ne me dit pas comment entrer ou sortir de chez moi lorsque je vais chercher mon saucissons (puisque c'est semble t il avec le vin rouge la clé du problème) à moins que le contenu du panier de commissions soit aussi à intégrer dans la question du permis de construire... lorsque l'on fait du hors sujet il est possible de tout se permettre.

Sans doute y a t il lieu de mettre en cause sarko auteur des règles d'urbanisme de Fontenay et signataire du permis de construire... cpmme tout le monde le sait .

LOIC
Excusez moi de revenir sur la question, effectivement je l'ai mal formulée et je comprends tràs bien que vous ne l'ayez comprise et votre réponse en est la prueve, je la repose donc plus clairement:
je remplace
"Pour les autres, ceux des cinq classes du premier étage qui dejeunent sur place, qui n'habitent pas le quartier, ils mangent dans les classes, dans les sanitaires, dans la salle des professeurs ou sur la terrasse dans le cour de récréation???"

Par
Le batiment n'étant pas équipée de local destiné à la restauration scolaire, (cuisine, salle de restauration)
"Pour les autres, ceux des cinq classes primaires du premier étage qui déjeuneront sur place, au maximum 150 élèves,qui n'habitent pas le quartier,
- dans quel local mangent ils?


Je pense que vous devriez mieux comprendre la question.

Ce courrier qui a été transmis au forum par des élus, doit faire partie du débat et de la réflexion. Les allusions à "des forums" ne concernent pas celui du Plateau mais celui de la ville.
Les débordements et appels à la haine susceptibles de mettre en cause le vivre ensemble ont été, jusqu'à présent le fait de deux élus irresponsables de EuropeEcologieLesVerts sans que le Maire, malgré une lettre de protestation signée de 70 Fontenaysiens, ne rappelle ces conseillers à la modération et au bon sens. On ne laisse pas impunément accuser ses administrés de racisme et d'antisémitisme alors que toute la discussion est fondée sur des questions d'urbanisme, de circulation et de stationnement.
La vigilance de tous est requise. La passion ne doit jamais l'emporter sur la raison. Il est évident que les rares élus qui, en toute bonne foi, tentent d'aider à sortir de cette impasse, en sont fort mal récompensés puisqu'ils sont accusés d'électoralisme.
On ne peut que regretter des expressions mal intentionnées et offensantes dans ce courrier, "dérives nauséabondes,...un acharnement suspect...". On parle aussi d'un souhait de dignité et de respect, cela peut sembler contradictoire.
Voici la copie de cette lettre, la précédente également adressée à tous les élus est déjà sur ce forum.

Union Communautaire des Associations Juives de Fontenay
16 rue du Père Lucien Aubry 94120 Fontenay sous bois

Tel. : 06.03.48.30.28 Email : sergebelaiche@free.fr

Fontenay-sous-Bois, le 27 janvier 2011

Depuis son installation dans la rue Emile Zola, l'école juive de Fontenay-sous-Bois fait l'objet d'une constante hostilité des riverains du quartier du Plateau, qui confine au harcèlement. Mais depuis quelque temps son projet d'extension, conforme à la réglementation en vigueur, fait naître des dérives nauséabondes.

Un premier projet a été entièrement remodelé et la hauteur de la construction réduite à dix mètres pour tenir compte des souhaits des riverains. Le permis de construire a été accordé sans aucune dérogation, mais force est de constater que les associations qui se mobilisent contre cette école ne veulent que son élimination pure et simple et cela, nous ne pouvons le tolérer.

Sous l'impulsion d'élus compétents, notre ville, Fontenay-sous-Bois, s'est forgée une image de ville où le vivre ensemble est un credo.

Cette école correspond à un besoin de familles fontenaysiennes, et allège aussi le nombre des demandes dans les autres crèches de notre ville et cela n'est pas négligeable vu le nombre de demandes.

Les terrains de l'école constituent une propriété privée, les fonds sont privés, la liberté de culte est protégée par les lois de la République. Si ces lois sont respectées, le permis accordé, après un énorme effort de modification du projet initial, pour satisfaire les voisins, l’ acharnement de certains de ceux-ci, nous semble suspect.

La conformité du projet par rapport au PLU de Fontenay-sous-Bois étant inattaquable, Certaines personnes, parfois par électoralisme peu honorable, se glissent sur un terrain fait d'intolérance et d'appel à la haine : vidéo mettant en cause la communauté juive, glissée dans des forums sur internet, faite de passages tronqués manipulés dignes des pires moments de notre histoire et où, actualité oblige, on lie la communauté juive aux conflits du Moyen Orient. Ces attitudes ne peuvent que permettre que des débordements et un danger certain pour les enfants qui fréquentent cette école. Ces personnes en porteront la responsabilité, mais le mal sera fait.

Nous demandons à nos élus rester dans la dignité et le respect de nos valeurs républicaines et démocratiques.

Le Secrétaire Générale de l'UCAJF
Serge BELAICHE
Les présidents des associations juives de Fontenay-sous-Bois :
ACIF BETH CHALOM BETH MENAHEM CENTRE HlLLEL
R.Belahsen R.Chetboun D. Danan D. Azoulay

Bonjour madame ABEILLE, bonjour EUROPEECOLOGIELESVERTS
Il serait transparent, comme l'on fait les autres groupes, que vous publiez l'allocution de monsieur VIENOT présentait au nom de votre groupe, allocution faite lors du conseil municipal du 27 janvier
D'avance je vous en remercie et dans l'attente de vous lire...

hilarian a écrit:

Bonjour madame ABEILLE, bonjour EUROPEECOLOGIELESVERTS
Il serait transparent, comme l'on fait les autres groupes, que vous publiez l'allocution de monsieur VIENOT présentait au nom de votre groupe, allocution faite lors du conseil municipal du 27 janvier
D'avance je vous en remercie et dans l'attente de vous lire...

Je ne sais pas si elle va pouvoir vous entendre car pour lire sur ce forulm je crois qu'il faut y être inscrit...

Elle existe encore ?

Une petite question : Pourquoi des travaux de construction ont commencé et que le panneau de travaux vient juste d'être accroché ???
Je pensais bêtement que c'était le contraire ... on indiquait aux riverains ... attention travaux et ensuite on faisait les travaux ...
et bien au 12 rue Emile Zola c''est le contraire ????

Quand vous avez un soutient inconditionnel en mairie, vous pouvez vous asseoir sur toutes réglementations. Vous faites ce que bon vous chante.

Un extrait de la réglementation :

Citation :

B - L'AFFICHAGE DE LA DECISION SUR LE TERRAIN

L'article R.421-39 du code de l'urbanisme impose que cet affichage soit réalisé "de manière visible de l'extérieur par les soins du bénéficiaire de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier". Les modalités pratiques de l'affichage sont fixées par l'article A.421-7 CU :

Art. A. 421-7 CU : "L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier."

L'affichage de l'autorisation est obligatoire même si cette dernière est obtenue tacitement. Dans ce cas, c'est la lettre de notification du délai d'instruction qui doit être affiché, ou à défaut la requête en instruction .

En règle générale, le Conseil d'Etat ne se montre pas trop formaliste sur les mentions affichées dès lors que l'opération est aisément identifiable même si la date de la décision ne figure pas sur le panneau (CE 30 mai 1979, Ass. des Habitants du Quartier Baron-Séguier à Billière : D 1979, IR, p.417 et note), surtout si d'autres mentions, telles que le numéro du dossier, permettent son identification (CE 24 juillet 1981, M. et Mme Deshildre et autres, : Leb. T., p.978).

L'affichage de la décision sur le terrain d'assiette du projet est la modalité d'information des tiers la plus efficace. Les deux obligations d'affichage (en mairie et sur le terrain) sont complétées par une autre modalité de publicité indissociable : la mise à disposition du dossier au public.

Rien de très précis sur le moment où le panneau doit être affiché!!

Pour être passé devant à deux reprises aujourd'hui même j'ai bien vu qu'il y avait un panneau affiché avec la nature des travaux, la surface et les informations réglementaires juste à côté de l'endroit où les ouvriers coulaient une dale.

Rien qui ne semble hors norme somme toute.

Bonjour,

J'ai appris en discutant avec des voisins qu'une personne âge a été emmenée par la "Brigade Anti-Criminalité", la raison? Elle pestait pour l’éternel problème de la circulation (enfin bouchon) quand c'est l'heure de classe.

J’espère que se sont des fabulations, si c'est le contraire, la police ("dite") républicaine tombe bien bas. Jamais traiter les problèmes à la source, le stationnement tout azimute en se moquant totalement du code de la route et des autres usagés. Enfin un problème récurant sur quasi toute les écoles de Fontenay, mais cette fois si que ça se finisse au commissariat...

Bon dimanche

Jules94120 a écrit:

J'ai appris en discutant avec des voisins qu'une personne âge a été emmenée par la "Brigade Anti-Criminalité", la raison? Elle pestait pour l’éternel problème de la circulation (enfin bouchon) quand c'est l'heure de classe.

Ceci étant et pour les rares fois où j'ai eu à faire à eux, les personnels de la BAC de Fontenay sont plutôt humains et sympathiques avec les honnêtes gens qui n'ont rien à se reprocher... On est loin des Rambos que j'ai pu croiser dans d'autres communes...

Citation :

Cela se serait passé quand et à quelle heure?

Je ne sais pas, je n'étais pas sur place pour valider ce "dit", c'est bien pour ça que je poste ce message pour savoir si ça a bien eu lieu

a.nonymous a écrit:

Jules94120 a écrit:

J'ai appris en discutant avec des voisins qu'une personne âge a été emmenée par la "Brigade Anti-Criminalité", la raison? Elle pestait pour l’éternel problème de la circulation (enfin bouchon) quand c'est l'heure de classe.

Ceci étant et pour les rares fois où j'ai eu à faire à eux, les personnels de la BAC de Fontenay sont plutôt humains et sympathiques avec les honnêtes gens qui n'ont rien à se reprocher... On est loin des Rambos que j'ai pu croiser dans d'autres communes...

La BAC n'est qu'un organe exécution, pas de décision, si un gradé a demandé d’embarquer la personne âgé ...

Il y a quelques jours, en passant bd de verdun j'ai pu voir un nombre important de personnes dont visiblement des experts près de la maison en bordure du terrain ou la construction semble en cours. Cette maison est soutenue par d'énormes piliers.
Cette maison serait-elle en danger de s'écrouler ?

J'ai l'impression que rien n'a été prévu en préalable pour éviter de fragiliser cette maison ?


Je plains sincèrement les propriétaires.

2019

Citation :

Fontenay : quatre crèches fermées pour non-respect des normes de sécurité et d’hygiène
Marion Kremp @marionkremp avec Agnès Vives| 23 avril 2019

C’est un véritable bunker qui dresse ses grilles noires sur la rue Emile-Zola. Derrière, protégé des regards, le complexe éducatif Beth Menahem à Fontenay-sous-Bois. La nurserie et la crèche, comme deux autres structures d’accueil d’enfants, dont un multi-accueil de 100 places dirigées par l’association éponyme de confession juive, sont fermées depuis ce lundi. Elles accueillaient quelque 130 enfants.

Le préfet du Val-de-Marne a pris quatre arrêtés de fermeture provisoire ce vendredi, mis en ligne sur le site de la préfecture. Une mesure conservatoire de quatre mois justifiée par les services de l’Etat suite aux inspections réalisées par le conseil départemental faisant état de graves manquements aux règles de sécurité et d’hygiène « compromettant la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des enfants ».

Matelas collés à même le sol près des congélateurs, matériels vétustes et dangereux dans les espaces de vie des enfants, linge étendu sur les radiateurs au risque d’un incendie, sorties de secours entravées, normes d’hygiène douteuses avec de la moisissure à portée de main, tomates comestibles posées sur la poubelle, fils électriques dénudés… la liste est longue. Ce sont des parents, qui, les premiers, donnent l’alerte au département, selon nos informations.

« Un signalement a été reçu en décembre 2018 et nous avons enclenché un premier contrôle en janvier », confirme le conseil départemental, dont la direction de la protection maternelle et infantile (DPMI), est chargée de la surveillance. Un contrôle par an « au moins » est effectué dans les structures de petite enfance publiques et privées.

Dans un courrier du 23 janvier, le président du conseil départemental Christian Favier (PCF) enjoint le couple qui anime l’association — lui médecin est responsable, elle chargée de la gestion des structures — à effectuer dans un délai de quinze jours les mises en conformité. Le 21 mars, le responsable de l’association est reçu par le sous-préfet de Nogent.

Huit jours après, un nouveau contrôle est mené avec neuf médecins de la DPMI, simultanément dans les différentes structures. Le constat est sans appel. Le 2 avril, la DPMI résume dans son rapport final d’inspection « outre la persistance de certaines déjà relevées, l’existence de nouvelles non-conformités ». Telles que l’absence de directrice à Gan Pardess, rue Jean-Zay, un taux d’encadrement par du personnel diplômé insuffisant ou encore l’absence de protocoles médicaux et de sécurité. Des irrégularités similaires à celles que l’on retrouve dans les arrêtés visant Haya Moussia, rue des Moulins et Vie des petits, rue Emile-Zola.

« Je suis catastrophé devant l’importance de la décision pour répondre à des problèmes de mise en conformité, semble tomber des nues Daniel Danan, président des associations et de Beth Menahem. Nous avions la bienveillance des services, et il y a eu une perte de confiance. Ils ont débarqué à douze sans prévenir alors que si on nous avait donné un délai nous aurions pu résoudre les problèmes petits à petits. » Le responsable, par ailleurs médecin, qui se défend d’avoir connu une seule « épidémie » pointe lui-même un « manque de formation des personnels clair » tandis qu’il « essaie de donner des consignes ».

« Des parents ont retiré leurs enfants et ont signalé les irrégularités au conseil départemental, confie mal à l’aise un représentant de la communauté juive de Fontenay qui préfère rester anonyme. Il y a eu des dénonciations, de la part du personnel également. Les autres parents étaient très satisfaits de l’accueil, ils sont tombés des nues. Le problème va se poser à la rentrée des vacances d’accueillir ces enfants qui représentent presque un tiers des enfants accueillis dans les crèches de la ville ».

Selon nos informations, des contacts ont été pris avec la communauté juive, par les autorités. La liste des assistantes maternelles agréées, demandée par le département à la CAF, devait être fournie aux parents.

A la mairie de Fontenay, on botte en touche. « Pas de déclaration », indique-t-on au cabinet du maire (Front de gauche), tandis que les associations ne touchent aucune subvention municipale.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/fontenay-quatre-creches-de-confession-juive-fermees-pour-non-respect-des-normes-de-securite-et-d-hygiene-23-04-2019-8059056.php

Ces établissements ayant une certaine ancienneté, et les visites d'inspection étant supposées annuelles, ces multiples non-conformités seraient-elles donc apparues soudainement ?
Il y a certes une autre explication : un durcissement récent des normes, ou de la vérification des normes. Mais vu l'ensemble des manquements décrits par le Parisien, l'explication ne suffit pas.

En réponse à Salamandre...

Citation :

ARRÊTÉ N° 2019/1224 du 19 avril 2019
Portant fermeture temporaire de la Nurserie Complexe Educatif
12/16 rue Emile ZOLA à Fontenay-sous-Bois
Le Préfet du Val-de-Marne,
---/---
CONSIDERANT le courrier de notification des conclusions du contrôle d’inspection du
fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant des associations présidées par M.
et Mme DANAN en date du 23 janvier 2019 constatant :
- le non-respect des règles liées à la présence d’une infirmière diplômée d’Etat au sein de
l’établissement
- la nomination en tant que directrice d’une personne déjà nommée sur une autre structure
- le non-respect du taux de diplômes parmi l’équipe encadrante
- le non-respect des règles liés au taux d’encadrement
- l’absence de protocole médical et de sécurité
- l’absence de registre de vérification des pharmacies
---/---
CONSIDERANT que le Conseil Départemental, dans ses rapports successifs relève que les
conditions de fonctionnement de la structure compromettent la santé, la sécurité, le bien-être
physique et moral des enfants accueillis suite à des faits constatés par les services de la PMI
notamment :
- l’absence d’éléments permettant de confirmer le respect des règles relatives aux obligations
réglementaires relatives aux diplômes requis pour assurer la direction de l’établissement
- la non-conformité du taux d’encadrement
- la non-conformité du taux de diplômes parmi les équipes auprès d’enfants
- les conditions de couchage dangereuses dans la section des bébés avec du matériel ne
respectant pas les règles de prévention de la mort inexpliquée du nourrisson
- des conditions de vie et couchage ne respectant pas les règles d’hygiène et de sécurité dans la
section des bébés moyens
- le non-respect des règles d’hygiène et des normes HACCP dans la biberonnerie
- un nombre insuffisant de sanitaires et des salles de change inadaptées dans la section des
bébés et la section des moyens bébés
- l’absence de protocoles médicaux et de sécurité
- l’absence de registre de vérification des pharmacies
- des conditions d’évacuation non satisfaisantes et dangereuses (présence de marches et
absence de rampes de sorties) et le non-respect des normes de sécurité (extincteurs non
vérifiés, mauvaise tenue du registre de sécurité)
---/---

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/15415/108862/file/RAA%20n%C2%B0%2016%20du%2013%20au%2019%20avril%202019.pdf

Citation :

ARRÊTÉ N° 2019/1225 du 19 avril 2019
Portant fermeture temporaire de la structure Haya Moussia,
177 rue des Moulins à Fontenay-sous-Bois
Le Préfet du Val-de-Marne,
---/---
CONSIDERANT le courrier de notification des conclusions du contrôle d’inspection du
fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant des associations présidées par M.
et Mme DANAN en date du 14 janvier 2019 constatant :
- un taux d’encadrement de 0 % de diplômés, non conforme avec les dispositions réglementaires
- le non-respect des règles HACCP avec notamment l’absence de prise de température des
frigos, le stockage dans la cuisine de matériels de motricité vétustes, des anti pince-doigts
défectueux
- la condamnation de la porte d’évacuation par du matériel entreposé et la fermeture à clefs de la
porte principale rendant impossible une évacuation des enfants en toute sécurité
- l’absence de porte coupe-feu
- la présence de rideaux et de tentures à proximité des radiateurs
- la non-transmission aux services de la PMI de projet pédagogique
- l’absence de protocoles médicaux et de sécurité
- l’absence de registre de vérification des pharmacies
---/---
CONSIDERANT que le Conseil Départemental, dans son rapport du 2 avril 2019, malgré
certaines améliorations (dégagement de la sortie de secours, sécurisation de l’accès à la crèche)
relève que les conditions de fonctionnement de la structure compromettent la santé, la sécurité,
le bien-être physique et moral des enfants accueillis suite à des faits constatés par les services
de la PMI notamment :
- l’absence de fait de la directrice de la structure, positionnée sur une autre structure gérée par
l’une des associations de l’Institution.
- le positionnement en tant que directrice d’une personne ne remplissant pas les conditions et ne
pouvant être nommée à ce poste sans dérogation de la DPMIPS
- la non-conformité du taux de diplômes et de qualification du personnel et un bilan prévisionnel
sur l’état d’avancement de la mise en conformité insuffisant
- l’accueil en surnombre d’enfants dans l’établissement
- l’absence de porte coupe-feu
- la présence de rideaux à proximité des radiateurs
- l’absence d’anti-pince doigts sur les portes
- des conditions de couchage dangereuses contraires aux normes de prévention de la mort
inexpliquée du nourrisson
- des produits dangereux à portée d’enfants
- le non-respect des normes HACCP au sein de la cuisine, le non-respect de la chaîne du froid,
les installations non conformes et ainsi l’existence de risques majeurs de toxiinfections
alimentaires collectives
- l’absence de protocoles médicaux et de sécurité
- l’absence du registre de vérification des pharmacies
- l’absence de suivi des prescriptions médicales des enfants
- le non-respect des normes de sécurité et exercice d’évacuation non conformes en termes de
délai et de conditions d’évacuation
---/---

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/15415/108862/file/RAA%20n%C2%B0%2016%20du%2013%20au%2019%20avril%202019.pdf

Citation :

ARRÊTÉ N° 2019/1226 du 19 avril 2019
Portant fermeture temporaire de la structure Vie des Petits
12/16 rue Emile ZOLA à Fontenay-sous-Bois
Le Préfet du Val-de-Marne,
---/---
CONSIDERANT le courrier de notification des conclusions du contrôle d’inspection du
fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant des associations présidées par M.
et Mme DANAN en date du 23 janvier 2019 constatant :
- le non-respect des règles liées à la direction de la structure, la personne faisant fonction étant
en réalité employée d’une autre structure gérée par l’association et ne dispose pas du diplôme
requis
- un taux d’encadrement de 20% de diplômés, non conforme avec les dispositions
réglementaires
- le non-respect des règles relatives au temps infirmier avec l’absence d’une infirmière
- l’absence d’exercice d’évacuation depuis 2012
- l’application partielle du projet pédagogique
- l’absence de protocoles médicaux et de sécurité
- l’absence de registre de vérification des pharmacies
---/---
CONSIDERANT que le Conseil Départemental, dans son rapport du 2 avril 2019 relève que les
conditions de fonctionnement de la structure compromettent la santé, la sécurité, le bien-être
physique et moral des enfants accueillis suite à des faits constatés par les services de la PMI
notamment :
- l’absence effective de la directrice recrutée et inconnue des équipes
- le non-respect de la réglementation relatives aux diplômes requis pour assurer la direction de
l’établissement, la personne ne pouvant être nommée à ce poste sans dérogation de la DPMIPS
- la non-conformité du taux d’encadrement des enfants
- la non-conformité du taux de diplômes et de qualification du personnel et un bilan prévisionnel
sur l’état d’avancement de la mise en conformité insuffisant
- les mauvaises conditions d’hygiène de l’établissement
- l’absence d’anti-pinces doigts sur certaines portes
- la hauteur des poignées de porte permettant aux enfants de sortir sans surveillance
- un espace de vie des enfants exigu, et meublés avec du matériel vétuste
- un accès dangereux aux portes d’évacuation et le non-respect des règles de sécurité (registre
mal tenu, extincteurs non vérifiés...).
- un nombre de sanitaires insuffisant
- l’absence de protocoles médicaux et de sécurité
- un projet pédagogique transmis mais inconnu des équipes
---/---

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/15415/108862/file/RAA%20n%C2%B0%2016%20du%2013%20au%2019%20avril%202019.pdf

Citation :

ARRÊTÉ N° 2019/1227 du 19 avril 2019
Portant fermeture temporaire de l’établissement « Gan Pardess Hanna »,
3 rue Jean ZAY à Fontenay-sous-Bois
Le Préfet du Val-de-Marne,
---/---
CONSIDÉRANT le courrier de notification des conclusions du contrôle d’inspection du
fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant des associations présidées par M.
et Mme DANAN en date du 14 janvier 2019 constatant :
– l’absence de directrice de la structure Gan Pardess Hanna
– un taux d’encadrement de 12,5 % de diplômés, non conforme avec les dispositions
réglementaires
– l’absence de protocoles médicaux écrits et de protocoles de sécurité
– un projet d’accueil individualisé absent ou méconnu des personnels
– l’absence de registre de vérification des pharmacies
– un registre de sécurité mal tenu ou non présenté
– l’absence d’exercices d’évacuation
– la non transmission aux services de la PMI de projet pédagogique
---/---
CONSIDERANT que le Conseil Départemental, dans son rapport en date du 2 avril 2019 relève
que les conditions de fonctionnement de la structure compromettent la santé, la sécurité, le bien-
être physique et moral des enfants accueillis suite à des faits constatés par les services de la
PMI notamment :
- la démission de la directrice de la structure, recrutée le 4 mars dernier, entraînant l’absence, à
nouveau et de fait, d’un directeur ou d’une directrice depuis le 1 er avril 2019
- la non-conformité du taux de diplômes et de qualification du personnel et un bilan prévisionnel
sur l’état d’avancement de la mise en conformité insuffisant
- le non-respect des normes d’hygiène « HACCP » au sein de la cuisine, le non-respect de la
chaîne du froid, les installations non conformes et ainsi l’existence de risques majeurs de toxi-
infections alimentaires collectives
- les conditions d’hygiène des locaux non conformes
- l’installation de matelas au sol, collés, la présence de congélateur à portée des enfants et de
matériel pouvant tomber sur les enfants (aspirateurs, étendoir...) dans les espaces de sommeil
- le linge séchant sur les radiateurs entraînant un risque d’incendie dans l’espace de vie des
enfants
- la présence de matériel vétuste et dangereux dans l’espace de vie des enfants
- le non-respect des normes en matière de sanitaires (1 WC pour 20 constaté pour une norme
de 1 sur 10)
- la présence d’un grillage trop bas dans l’espace extérieur
- l’absence de protocoles médicaux et de sécurité
- le non-respect des normes de sécurité et évacuation (porte d’évacuation encombrée et son
ouverture limitée, extincteur non vérifié, mauvaise tenue de registre de sécurité)
---/---

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/15415/108862/file/RAA%20n%C2%B0%2016%20du%2013%20au%2019%20avril%202019.pdf

Etant assistante maternelle, je peux dire que la PMI est très pointilleuse concernant la sécurité et tout un tas de chose.
Au vu des manquements, c'est quand même étrange qu'ils n'apparaissent que depuis Janvier 2019??????

Et il y a un point qui m'interpelle....on parle du manquement à la sécurité des enfants à l'intérieur de la Crèche.....allez ne nous en faisont pas, ils ont été en sécurité à l'extèrieur il n'y a pas si longtemps, il y avait les militaires de l'opération sentinelle devant ces crèches