Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (1ère partie)

Rappel du premier message :

On le sait, pour une partie (au moins) de la majorité actuelle, le Grand Capital, c'est l'ennemi. En apparence au moins. Les grandes banques, et particulièrement leurs activités les plus décriées (trading) etc.. ont manifestement trouvé une belle terre d'accueil à Fontenay. Et manifestement tiennent à remercier leur hote

Souvenons nous:

En mars 2011, le conseil municipal comportait le point suivant a l'ordre du jour:

"4 - ACQUISITION DU TERRAIN DE LA BOUCLE DE L'AUTOROUTE A86 SISE RUE
LOUISON BOBET
Les services de l’Etat proposent à la ville l’acquisition du terrain inclus dans la boucle de
l’autoroute A86, actuellement en friche et parfois squatté.
Il est composé des parcelles suivantes représentant une superficie globale de 7 170 m²
(partie en talus comprise) :
Section AN n° 323p 322p
Section AM n° 319p 320p 321p 318p
Les divisions de ces parcelles seront à réaliser car l'emprise du terrain ne correspond pas
tout à fait aux parcelles cadastrales existantes.
France domaine estime cette emprise foncière à la valeur de 906 000 euros compte tenu de
sa situation en bordure de l’autoroute, de sa configuration et des servitudes la grevant.
Pour la ville cette proposition représente une opportunité intéressante lui permettant de se
créer une réserve foncière en vue d’y installer éventuellement le centre technique municipal
ou de prévoir une autre opération.
Une option de financement de cette acquisition existe avec le projet de revente à
l’établissement public foncier de la région Ile de France, du terrain communal dit
« Hygiaphone » sur lequel une opération mixte logements et activité et (ou) équipement
pourrait se réaliser, après modification du PLU.
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur cette acquisition au prix de
906 000 euros. La dépense sera inscrite BP 2011."

Decryptons. La veille s’apprêtait donc à acquérir auprès de l'Etat un terrain de pres d'1 hectare, placé dans un endroit peu agréable: quand on arrive de la place du Général Leclerc (la grande sculpture) et qu'on descend l'avenue Louison Bobet, on passe sous le pont de l'autoroute: le terrain est coincé entre la bretelle d'acces (dans le sens Bobigny) et l'autoroute elle meme (j'invite chacun a aller le voir)
Vaste, mal placé, 900 000 euros (neuf cent mille) pour y installer un "centre technique municipal"... ou "réaliser une autre opération", bon disons qu'il ne semble rien avoir à voir

Et oui, car on a une autre idée en tête. Les ennemis du Grand Capital savent parfois être de bons amis, de très bons amis. Et les services spécialisés de la BNP - BNP Real Estate - ne manquent pas d'experts en manœuvres et magouilles en tout sens.

Et donc ce brave terrain coincé contre une autoroute a 900000 euros trouve a peine un an après un nouvel acquéreur. La BNP. Et qui ne lésine pas sur cette perle puisqu'elle s’apprête a payer 10 000 000  € (j'écris pour que chacun mesure bien: 10 millions d'euros). Les copains.. les coquins.

Cette opération devait être votée en vitesse au conseil municipal de décembre, repoussé en dernière minute, la revoila en janvier, cette fois le PC semble s'être assuré le soutien des Verts.

A que voila une belle opération; on achète 900000 en 2011 a l'Etat, on revend 10 000 000 un an après au Grrrand Capital. Hum hum...

Allez, j'ai dis "on arrête de taper sur Loïc".

J'ai écris les "siens" pour une raison très précise que je vous laisse deviner.

re-Bonne nuit tout le monde, soyez sage en attendant mon retour.

Vous êtes ensemble?

Je vois que l'on n'a pas été très raisonnable en mon absence, je reprends:

1 - les mentions de Igor "Et pourquoi on arrêterait" et "je ne devine pas" ne sont pas de moi, est-ce que le Webmaster peut rectifier?

2 - Au vu des manipulations volontaires d'un Igor et compte -tenu de ma longue expérience en recouvrement de créances à l'amiable et avant contentieux je me propose de donner gratuitement un conseil au Maire, ce qui lui évitera de dépenser 3 400€ auprès de ses conseillers juridiques habituels:

David Dornbusch est effectivement allé trop loin dans ce sujet, je n'y reviendrai pas n'ayant pas le désir de jeter de l'huile sur le feu comme un Igor.

Au dernier Conseil Municipal les "siens" du Maire sont allés trop loin aussi qui ont renvoyé à Jean-Jacques Acchiardi toute leur agressivité au sujet de l'amnistie sociale sous les yeux médusés des socialistes alors que l'heure était à la satisfaction: deux entreprises de Fontenay ayant été lauréates d'un grand prix compte tenu de leur dynamisme et de leur sens de l'innovation.

Chere Marion (et autres intervenants)

je veux bien que tu souhaites te "disculper" dans ce dossier mais ca ne changera absolument rien a l'affaire. Tu n'en n'est certes qu'une "victime consentante" et tu es bien loin d'être au coeur de ce dossier mais tes aimables protestations ne changeront rien au fait que tu seras éclaboussée, à ton échelle, quand l'ensemble sera débouclé.

Nulle ne doute plus (à part toi peut etre, mais ce serait une bien grande naiveté) que cette vente s'est déroulée dans des conditions anormales, sur la forme et sur le fond. Les principaux éléments sont dores et déjà connus.

Donc ne doute pas que la machine est désormais lancée et ira jusqu'au bout

Si l'on se réfère au Grand Atelier de la langue Française qui comprend les dictionnaires de La Curne, Antoine Oudin, Antoine Furetière, Acadélie Française (1762), Voltaire, Guizot, Emile Littré, Jean Nicot (1606), Pierre Richelet (1680), Gilles Ménage (1694), Thomas Corneille (1694), Trévoux (1743-1752) et J-F Féraud, tous sont unanimes à bien souligner le caractère injurieux du qualificatif de "Paltoquet".
Alors, Monsieur Damiani, un ton en dessous.

Robin a écrit:

Si l'on se réfère au Grand Atelier de la langue Française qui comprend les dictionnaires de La Curne, Antoine Oudin, Antoine Furetière, Acadélie Française (1762), Voltaire, Guizot, Emile Littré, Jean Nicot (1606), Pierre Richelet (1680), Gilles Ménage (1694), Thomas Corneille (1694), Trévoux (1743-1752) et J-F Féraud, tous sont unanime à bien souligner le caractère injurieux du qualificatif de "Paltoquet".
Alors, Monsieur Damiani, un ton en dessous.

Peut être Mr le maire a t il l'intention d'utiliser la manne débloquée pour sanctionner les attaques injustifiées en faisant un procès à l'utilisateur du mot "paltoquet" en conseil municipal à l'encontre d'un élu ?
Sait on jamais ?
A moins que cette somme ne soit destinée qu'à effrayer les adversaires politiques susceptibles par leurs propos de troubler la quiétude municipale.

Des fonds municipaux sont en principe destinés à la communauté et je crois envisageable que parfois des membres de l'honorable majorité pourraient être sanctionnés.
Dans ce cas de figure les victimes pourraient alors demander une "aide judiciaire" à la mairie ce qui pour une bonne application de la justice serait une "avancée" (la gauche aime ce mot) nationale dans le but de faire condamner la ville... le serpent se mord la queue ?

Une municipalité sponsorisant dans une action juridique la victime d'une attaque venant d'un de ses membres, ce serait une première nationale... à moins que nous nous trouvions dans un remake de l'arroseur arrosé.

Kafka joué par les Fratellini's...

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Je me suis chargée personnellement de faire quelques remarques à mon amie et camarade Murielle Michon, les yeux dans les yeux et entre quatre-z-oreilles pas plus tard qu'hier soir. L'affaire s'est réglée entre filles (socialistes de surcroît) et le reste ne vous regarde pas.

Même si il s'agit d'une "histoire de filles" qui ne nous regarde pas, je suppose que la version de Murielle Michon serait intéressante à connaitre... A la lecture de ses interventions, que ce soit sur son site ou sur ce forum, il semble que celle-ci a des idées claires et argumentées sur nombre de sujets concernant la gestion actuelle mais aussi l'avenir de notre ville... Je l'imagine donc assez mal s'en laisser conter même par une amie socialiste...

Elle ne pouvait s'exprimer puisqu'absente du dernier conseil municipal

Pour votre information je vous transmets le petit mot de félicitations que j'avais envoyé aux deux chefs d'entreprise, ne sachant pas à l'époque que cela deviendrait un sujet de débat en conseil municipal.

"Votre entreprise XXX a été une des premières entreprises françaises à recevoir le label " PRODUCTIVEZ" dédié aux entreprises qui ont su moderniser leur outil de production.
Grâce à vos investissements en France vous êtes reconnu au plus haut niveau de l État comme un acteur de premier plan pour l emploi, les conditions de travail et la formation.

Je suis particulièrement fière que votre entreprise participe ainsi à la valorisation de notre ville, d autant plus que sur les 26 entreprises lauréates au niveau national, deux étaient fontenaysiennes.
C est exceptionnel.
Par votre dynamisme et votre créativité, vous êtes au coeur de la politique pour l emploi que je souhaiterais favoriser dans notre ville. Je serai ravie de vous rencontrer pour echanger avec vous sur ces thèmes.
Encore toutes mes félicitations,
Murielle Michon
Maire adjointe au développement économique à Fontenay sous bois

Je l'espère également.

Bonjour

une remarque au passage. Je soulignais récemment cette règle qui avait été mise en évidence chez Siemens, visant a ne jamais verser de "chiffres ronds" dans ce type d'affaire.

On peut souligner qu'il n'y a pas que les professionnels de BNP Real Estate qui ont oublié cette règle mais que M. Guéant, autre grand professionnel supposé, l'a également oublié. En recevant un virement de 500 000 euros il a immédiatement attiré l'attention des enquêteurs attentifs.

Grave erreur qui le perdra sans doute, et entrainera peut être son ancien patron.

A suivre à Fontenay

On peut faire mieux que Gueant, Cahusac et consort qui sont des nains :
http://www.varmatin.com/var/thomas-fabius-flambeur-des-tables-monegasques.1223520.html

Ne pas bosser, flamber dans un maudit paradis fiscal (selon certains) et se payer un appartement de 7 millions... là c'est très fort ! la classe internationale.

papy Mougeot a écrit:

Ne pas bosser, flamber dans un maudit paradis fiscal (selon certains) et se payer un appartement de 7 millions... là c'est très fort ! la classe internationale.

ou comment avoir le flambeur et l'argent du flambeur.

(attention, ne pas confondre flamby et flambeur)

Bonsoir

un article dans Le Monde d'hier qui n'est pas sans intéret;

"Des soupçons de corruption au syndicat des eaux usées d'Ile-de-France "

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/03/des-soupcons-de-corruption-au-syndicat-des-eaux-usees-d-ile-de-france_3170414_3224.html?xtmc=siaap&xtcr=1

"Des eaux usées, un budget colossal et une assemblée d'élus. C'est le triptyque sur lequel repose aujourd'hui le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap), une entité chargée de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par près de 9 millions de Franciliens, et dont le fonctionnement intéresse de près la justice.

A sa tête, 33 conseillers généraux, élus de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de tous bords politiques et une enveloppe annuelle de 1,3 milliard d'euros financée par des fonds publics.

Après un peu plus d'un an d'enquête préliminaire, le parquet de Paris vient de décider l'ouverture d'une information judiciaire contre X portant notamment sur des soupçons de prise illégale d'intérêt, de corruption et de trafic d'influence autour de marchés publics passés par le Siaap.

PERQUISITIONS AU SIAAP

C'est une lettre anonyme envoyée à l'automne 2011, peu avant le lancement de la campagne présidentielle, qui a mis la justice sur la piste de malversations supposées. L'auteur du courrier indiquait notamment quelques mois à l'avance quelles seraient les entreprises attributaires du marché de réfection de Seine-Aval, la deuxième plus grande station d'épuration au monde, à Achères, dans les Yvelines. Ces annonces se sont vérifiées dès février 2012, quand un consortium d'industriels baptisé Biosav a remporté le marché, pour un montant de 776,7 millions d'euros. De quoi intriguer la justice, qui a lancé des perquisitions au Siaap, mais aussi dans les bureaux de plusieurs entreprises spécialisées dans l'énergie ou le retraitement de l'eau.

Degrémont (groupe Suez), OTV (groupe Veolia), Satelec (groupe Fayat) ou encore le bureau d'études IRH ont ainsi reçu la visite de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), saisie de l'enquête. En mars, deux nouveaux courriers anonymes venaient détailler un peu plus le fonctionnement du Siaap.

Autant d'éléments qui ont décidé le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire à l'éventail très large confiée aux juges Guillaume Daieff et Roger Le Loire. Les deux magistrats du pôle financier vont pouvoir mener des investigations pour "prise illégale d'intérêt", "corruption et trafic d'influence", "entente", "détournement de fonds publics" et "abus de bien social", le tout par "personne exerçant une fonction publique". De quoi inquiéter les cadres de cet établissement créé en 1971 pour lutter contre la très mauvaise qualité de l'eau en Ile-de-France.

"ON N'A AUCUNE NOUVELLE DEPUIS"

Selon Le Canard enchaîné, qui s'était fait l'écho de l'affaire en mars, les enquêteurs s'interrogent notamment sur le rôle de l'ancien directeur général du Siapp, Daniel Duminy, un ancien cadre du Parti communiste, devenu, en 2011, PDG de la société Satelec.

Alors qu'il était en poste au Siaap, plusieurs marchés publics avaient été passés en faveur de cette société. Contacté par Le Monde, il a fait savoir qu'il était en congé et ne pouvait donc pas répondre à nos questions. Interrogé par l'hebdomadaire satirique, M. Duminy avait assuré que son transfert dans le privé avait été validé par la commission de déontologie.

De son côté, le président du Siaap, Maurice Ouzoulias, élu communiste du Val-de-Marne, à la tête de l'institution depuis 2001, confirme que la BRDE a perquisitionné les locaux du Siaap. "Nous, on n'a aucune nouvelle depuis, et on essaye de comprendre pourquoi tout cela nous arrive."

POSSIBILITÉ D'UN FINANCEMENT POLITIQUE OPAQUE

Concernant l'appel d'offres litigieux, il affirme au Monde qu'il est "serein". Il explique que "l'appel d'offres concernant Seine-Aval s'est déroulé dans les conditions les plus légales. Il y avait deux candidats, détaille-t-il. Des Anglais et le groupement français. Après avoir affiché un coût quasi identique, les Français ont réussi à nous présenter un prix moins important. Le marché a ensuite été accepté par le conseil d'administration. Et d'ailleurs, la société Satelec n'est pas dans le groupement Biosav qui a remporté le marché".

Mais l'histoire pourrait avoir d'autres ramifications. La justice s'interroge également sur la possibilité d'un financement politique opaque à l'échelon local. Réputé être un bastion communiste, le Siaap compte aujourd'hui 10 élus socialistes, 9 élus communistes, 9 élus UMP, 4 élus UDI et un élu EELV au sein de son conseil d'administration.

Ce ne serait pas la première fois que le fonctionnement du syndicat suscite les interrogations de la justice. En 2004, l'ancien président du Siaap, Daniel Méraud, avait été condamné à sept mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Simon Piel"

A propos du SIAAP mais aussi du SIPPEREC: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1059-siaap-et-sipperec-metaient-comptes

Loïc a écrit:

---/---
Il est tout de même rassurant et réjouissant d'avoir un maire qui réussit à faire payer les banques et à faire profiter chacun des habitants du développement économique qu'il a initié avec sa saine gestion de la ville.
---/---

Est-il si rassurant que cela d'avoir un maire "qui réussit à faire payer les banques" à l'heure où la Société Générale, un des plus gros employeurs de notre ville, ville qui a axé son développement économique essentiellement sur le secteur tertiaire et plus spécialement bancaire, annonce des licenciements et de mauvaises opérations financières ?

Par ailleurs, que se passera-t-il si au vu de la situation économique la BNP sursoit à construire avant 2015 dans cette boucle de la A86 ?

Alors que nous sommes déjà à mi-2013, que la VDPLD disparait au 1er janvier 2015 et que l'un des principaux employeurs de notre ville annonce licenciements et mauvaises opérations financières, cette éventualité d'un ajournement de la construction ne peut raisonnablement plus être éludée...

Je n'ose imaginer la réaction des fontenaysiens apprenant qu'en finale la BNP a acquis un tel terrain pour seulement 2 millions d'euro...

Collusion dans notre ville du PCF et de la finance, Mélenchon avant de s'en prendre au gouvernement ferait bien de mettre un grand coup de balai chez ses alliés.

Normalement, si j'ai bien compris il y a justement des garanties.

Le plus simple je crois est que Loïc confirme et précise.

Ce sont des propos qui n'engagent que vous.

Ce que j'ai compris: le seul argument que l'on puisse opposer à David est que la transaction est assortie de garanties et que la ville est assurée de toucher 8M€ répartis sur 3 ans dès lors que la transaction est signée.

Cela fait très longtemps, voir des lustres et des lustres que Loïc est décrédibilisé aux yeux des personnes qui fréquentent ce forum.

MDL est bien placé pour le savoir puisque qu'elle le dénonce à longueur de post.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Ce sont des propos qui n'engagent que vous.

Ce que j'ai compris: le seul argument que l'on puisse opposer à David est que la transaction est assortie de garanties et que la ville est assurée de toucher 8M€ répartis sur 3 ans dès lors que la transaction est signée.

Voici ce qui figurait dans l'ordre du jour du conseil municipal du 31 janvier:

Citation :

2) le prix de vente de base de la PV : 10.000.000 – 7.931.600 = 2.068.400 €

Il sera perçu par la ville le jour de la signature de l'acte de vente.
En résumé, dans l'hypothèse d'un permis déposé et accordé en 2013, l'échéancier des versements (arrondis), au profit de la ville est le suivant :

2013-2014: prix de vente 2.000.000 euros
2014 1er VDPLD 4.000.000 euros
2015 2ème VDPLD 4.000.000 euros

Les conditions suspensives de cette opération incombant à la ville sont :

- Une modification du PLU applicable début 2013
- L'obtention d'un permis de construire définitif en 2013

Il est quand même écrit en toutes lettres "dans l'hypothèse d'un permis déposé et accordé en 2013"...

Que se passe-t-il si la situation économique nationale ne s'améliore pas et si l'un des principaux employeurs de la ville connait des difficultés et licencient, libérant ainsi quelques milliers de mètres carrés de bureaux ?

Comme je l'ai écrit ailleurs, si cet immeuble de la boucle de la A86 voit le jour, il faut espérer que ses surfaces de bureaux seront occupées par des sociétés appartenant à l'économie réelle et non à l'économie spéculative, banques ou assurances...

Bon, moi j'avais compris que les conditions suspensives incombaient à la ville.

Déjà , c'est retors car la modification du PLU portera sur plusieurs points dont certains n'auront rien à voir avec cette opération.
Au cas où la nuance vous aurait échappée il y a la loi Duflot et ses ordonnances nouvellement dans les tuyaux.

On ne va tout de même pas mettre l'ensemble des discussions autour de la modification du PLU , des spécificités de Fontenay, de la loi Duflot, sous le boisseau au prétexte de ne pas empêcher la transaction Boucle.

Sincèrement, c'est ce point qui me préoccupe le plus en ce moment.

Cela dit si les conditions suspensives incombent à la ville on peut re-poser la question des garanties côté acheteur.

Et s' il faut que j'aille chercher l'info, j'irai la chercher, mais je vous préviens j'aime autant que l'on me le demande expressément et gentiment. D'autant plus que cela ne relève pas de ma délégation (urbanisme, finances et vie économique sont les délégations supposées instruire en premier chef) et que nous avons un assidu et éminent porte-parole du Maire en ce bien aimé Forum tout à fait capable de nous apporter sur un plateau les infos concernant les garanties acheteur (qui n'ont rien à voir avec les conditions suspensives du vendeur, merci a.nonymous d'avoir remis le sujet sur le tapis, ippon a.nonymous).

Non mais!

Koka Curiosité.

Koka: mot japonais qui signifie "petit avantage".

Et? Pénalité pour non combat à venir, ou ippon à l'occasion d'un contre?

J'ai des éléments de réponse si vous voulez.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

J'ai des éléments de réponse si vous voulez.

Mais bien sûr que je les veux ma chère Marion....

Et bien si vous les voulez les voilà:

Citation :

Il y aurait comme un "vide" des "conditions suspensives qui incombent à la Ville" au versement du "1° VDPLD". Le montant (8M€) du VLDPD est bien garanti en deux versements sur deux ans même si l'acheteur construit moins de huit étages et que ça lui prend plus de deux ans pour achever les travaux.
Le "vide" c'est entre la modif-du-PLU-le-permis-de-construire et.....le début des travaux.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Il y aurait comme un "vide" des "conditions suspensives qui incombent à la Ville" au versement du "1° VDPLD". Le montant (8M€) du VLDPD est bien garanti en deux versements sur deux ans même si l'acheteur construit moins de huit étages et que ça lui prend plus de deux ans pour achever les travaux.
Le "vide" c'est entre la modif-du-PLU-le-permis-de-construire et.....le début des travaux.

La chronologie théorique est-elle bien celle-ci :

- la municipalité modifie le PLU
- le promoteur dépose sa demande de permis de construire
- cette demande est acceptée.... ou refusée car non conforme au PLU dans lequel cas on repart à l'étape précédente
- la pelleteuse donne le premier coup de pelle et les travaux sont donc considérés comme commencés entrainant le versement du 1er VDPLD ?

Si c'est bien cela que ce passe-t-il si le constructeur tarde à déposer sa demande de permis ? Dépose une demande pour un projet non conforme entrainant de multiples itérations ? Si il y a un recours contre le permis accordé ? Voir simplement si l'entreprise tarde pour donner le premier coup de pelleteuse parce que l'immobilier de bureaux est morose ?

Dit autrement, que se passe-t-il si les travaux débutent après le 1er janvier 2015 ? Dans ce cas, la BNP fera-t-elle une excellente affaire en ne payant ce terrain que 2 M Euro ?

Autre source d'interrogation, les municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2014 et il se peut que le maire actuel qui a négocié avec la BNP ne soit pas reconduit... Dans ce cas et si il y a effectivement un "vide", la BNP n'aura-t-elle pas beau jeu de faire trainer les choses ?

à chaque étape d'une transaction son risque.
N'oublions pas que nous sommes en train d'évaluer le risque à priori et que gouverner c'est prévoir.
Point n'est besoin que le pire arrive quand bien même nous y pensions prévoyants que nous sommes.

Citation :

La chronologie théorique est-elle bien celle-ci :

- la municipalité modifie le PLU

Oui et premier écueil, que la modification qui porte sur la Boucle ne pose pas de problème particulier mais il faudra aussi compter avec l'ajustement des autres modifications avec la loi Duflot, ses ordonnances ...

Citation :

que ce passe-t-il si le constructeur tarde à déposer sa demande de permis ?

1° vide effectivement car la vente ne sera signée que si le permis est accordé (et le permis ne peut être accordé que si la modification du PLU est votée). c'est la raison pour laquelle l'on ne peut reprocher à certains de considérer le libelle "condition suspensive (à la vente) incombant à la ville" comme relevant d'un doux euphémisme.

On est bien d'accord que si les travaux commencent après le 1er janvier 2015, adieu veau, vache, cochon, VDPLD ?

a.nonymous a écrit:

On est bien d'accord que si les travaux commencent après le 1er janvier 2015, adieu veau, vache, cochon, VDPLD ?

on est bien d'accord que je vérifie ce point auprès des sources autorisées.

Cette conversation est intéressante, mais au-delà des risques inhérents à toutes transactions de ce type cela serait-il différent avec d'autres acquéreurs (fil rouge de cette discussion)

Une meilleure offre d'achat (si jamais il y en avait une ) garantirait elle des risques évoqués par a.nonymous ?

l'imprecateur a écrit:

Cette conversation est intéressante, mais au-delà des risques inhérents à toutes transactions de ce type cela serait-il différent avec d'autres acquéreurs (fil rouge de cette discussion)

Une meilleure offre d'achat (si jamais il y en avait une ) garantirait elle des risques évoqués par a.nonymous ?

Excellente remarque, jeu l'Imprécateur.

l'imprecateur a écrit:

Cette conversation est intéressante, mais au-delà des risques inhérents à toutes transactions de ce type cela serait-il différent avec d'autres acquéreurs (fil rouge de cette discussion)

Une meilleure offre d'achat (si jamais il y en avait une ) garantirait elle des risques évoqués par a.nonymous ?

Tout dépend de ce qui serait contractualisé avec cet autre acquéreur...

Pour le coup, on sait par Marion que dans le contrat actuel il y aurait un "vide" notamment si l'acquéreur tarde à obtenir le permis de construire et commence donc les travaux après le 1er janvier 2015...

a.nonymous a écrit:

Pour le coup, on sait par Marion que dans le contrat actuel il y aurait un "vide" notamment si l'acquéreur tarde à obtenir le permis de construire et commence donc les travaux après le 1er janvier 2015...

Je dirais plutôt si l'acquéreur tarde à déposer le permis de construire pour x ou y raison .

Autre question encore en suspens, la vente définitive (ce n'est pas moi qui le dit, c'est la délibération) se fera une fois le PLU modifié et le permis accordé, est-ce que dans l'acte de vente il est prévu une clause non pas suspensive mais garantissant de l'acheteur au vendeur le paiement de la VDPLD dans les deux ans suivant l'acte de vente et ce quelque soit la date de démarrage des travaux?

Je crois me souvenir que la réponse est oui, mais on peut toujours re-vérifier...

Gouverner c'est prévoir.

Bien entendu que c'est oui. Le paiement cette taxe est prévu dans la promesse de vente.

Les services de la ville savent rédiger un contrat. Il y a un service juridique dont c'est le métier de veiller à ce type de question en fonction des intérêts de la collectivité.

C'est bien ce qui me semblait, à partir du moment où le PLU est modifié, le permis accordé, la VDPLD est payée sur 2 ans.

Comme toute promesse de vente, il n'y a pas de risque 0 et le pétitionnaire peut renoncer à déposer un permis de construire pour x ou y raisons mais dans ce cas le pétitionnaire ne sera pas propriétaire .

Loïc nous dira si je dis des bêtises.

Et je reviens à ma préoccupation première, entre la modification du PLU pour la vente, la Loi Duflot et ses ordonnances, va falloir que les élus de la majorité tiennent le cap car il faut bien composer aussi avec les attentes des Fontenaysiens.

Mais comment tenir le cap avec une gouvernance qui commence par écarter du débat les délégations en charge, ici l'urbanisme, les finances et l'économie?

J'appelle de mes vœux une séance de travail entre élus avant le vote de la modification de PLU.

Je peux entendre que la consultation aurait pu mieux se passer pour NDDL, j'entends moins que les mêmes qui nous opposent au niveau national cet éventuel défaut de consultation, j'entends moins dis-je, qu'au niveau local l'on ne prenne pas les dispositions qui s'imposent (séances de travail dédiées entre élus) pour la modification du PLU.

Je reste confiante néanmoins.
Libellule nous dira si j'ai raison de rester confiante.

Loïc a écrit:

Bien entendu que c'est oui. Le paiement cette taxe est prévu dans la promesse de vente.

Les services de la ville savent rédiger un contrat. Il y a un service juridique dont c'est le métier de veiller à ce type de question en fonction des intérêts de la collectivité.

et comme souvent ils ne savent pas on fait appel à un cabinet d'avocats ami ou à un bureau d'études...

+1 Papy.

Tout à fait, plutôt que de judiciariser la politique l'on peut veiller à faire bien le job.

Quand bien même David avait poussé le bouchon un peu loin à un moment, il a bien fait de mettre le sujet sur le tapis.

À Marion, il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure. Les réunions qui doivent se tenir se poursuivent. Et le boulot qui doit être fait avance pas à pas. Pendant que d'autres préfèrent soit entretenir un climat de suspicion .soit manier le sens de la polémique jusqu'à plus soif.
Comme je le dis souvent, il faut bien distinguer ce qui peut faire l'objet de diffusion sur un forum, à des fins de propagande pré électorale de gens qui essayent de se donner de l'importance en roulant les rrrr, et ce qui se passe réellement, plus discrètement, pour garantir le niveau de confidentialité qui nécessairement entoure certaines actions.

On n'est pas encore dans une démocratie ou c'estle citoyen qui negocie à la place de l'élu et des parties en présence.

L'explication suit votre copier coller... Il n'y a pas grand chose d'autre à expliquer.
Envoyez un message privé à quidam pour ce message aussi. Je passe en mode privé avec Marion de mon côté.
Comme cela vous verrez la frontière du off et du débat sur ce forum...

Grandiose ! les grands initiés se parlent entre eux sur le forum... bientôt des messes noires peut être ?

Libellule a écrit:

À Marion, il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure. Les réunions qui doivent se tenir se poursuivent. Et le boulot qui doit être fait avance pas à pas. Pendant que d'autres préfèrent soit entretenir un climat de suspicion .soit manier le sens de la polémique jusqu'à plus soif.
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Pour le coup je pense que Marion mais aussi les autres élus qui interviennent sur ce forum sont parfaitement au courant de ces réunions tout comme ils ont en main les propositions reçues et les ébauches de la promesse de vente sur laquelle ils vont avoir à s'engager pour cette boucle de la A86...

Il me paraitrait surréaliste que sur un dossier comme celui-ci les élus n'est pas accès à tous les documents... Ce serait un peu comme si Marion nous apprenait qu'en tant qu'élue au patrimoine bâti elle n'avait pas libre accès à l'inventaire de ce patrimoine ou aux contrats signés entre la municipalité et les occupants de la mairie annexe ou des boxes de la Matène...

Vous êtes dans le vrai. Des élus ont demandé des garanties. Cela à été rendu public.
Le travail pour les obtenir se poursuit. Sans qu'il doit besoin de dire la messe en permanence sur ce forum.
Aucune messe noire en vue par ailleurs, à chacun ses élucubrations.

La messe noire est une notion que je n'ai pas introduite.
Je n'ai aucun mépris pour personne. Là je donne raison à anonymous.
Et je réponds d'une manière indirecte à un autre forumeur qui aime beaucoup passer par la caricature.

Libellule écrit:

Citation :

ce qui se passe réellement, plus discrètement, pour garantir le niveau de confidentialité qui nécessairement entoure certaines actions.

C'est faire l'apologie de l'opacité, beau programme électoral.

Si c'était le cas, je n'aurais pas fourni autant de documentation à ce forum pour permettre le débat. C'est indiquer que parfois la discrétion vaut mieux que le grrrrand déballage.

Drôle d'affaire la vente de ce terrain

Libellule a écrit:

Si c'était le cas, je n'aurais pas fourni autant de documentation à ce forum pour permettre le débat. C'est indiquer que parfois la discrétion vaut mieux que le grrrrand déballage.

Il faut quand même relativiser, la documentation que vous fournissez en tant qu'éléments de réflexion est du domaine public....

Ne vous inquiétez pas, je relativise.